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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2591135 |
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(54) Titre français: | SACS DE CUISSON |
(54) Titre anglais: | COOKING BAGS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-11-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-06-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2005/004321 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006067363 |
(85) Entrée nationale: | 2007-06-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention se rapporte à un conditionnement permettant d~être utilisé dans ou sur un appareil de chauffage et se compose d~un sac qui, en fonctionnement, se referme sur un article à chauffer. Ce sac dispose d~une ouverture fermée par un film constitué d~un matériau faisant fonction de fenêtre dans le sac, cette fermeture entre le film et le matériau du sac est sensible à la température et/ou à la pression de telle façon que la fenêtre s~écarte au moins partiellement et automatiquement du sac lorsque la température et/ou la pression dans le sac atteint un niveau prédéfini afin d~aérer l~atmosphère à l~intérieur du sac.
A packaging suitable for use in or on a heating appliance, comprising a bag in
which, in use, is sealed an article for heating. The bag has an aperture
formed therein over which is sealed a film of material which forms a window in
the bag, wherein the seal between said film and the material of the bag is
sensitive to temperature and/or pressure such that the window at least
partially detaches automatically from the bag upon the temperature and/or
pressure within the bag reaching a predefined level so as to vent the
atmosphere within the bag.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2591135 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-11-09 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-11-09 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2010-11-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-11-09 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-11-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-10-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-10-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-07-12 |
Demande reçue - PCT | 2007-07-11 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-07-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-06-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-06-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-11-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-10-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-06-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-11-09 | 2007-06-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-11-10 | 2008-10-27 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-11-09 | 2009-10-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FFP PACKAGING SOLUTIONS LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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ROBIN W. CHUDLEY |