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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2591178 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE RETENUE SECURITAIRE POUR UTILISATION DANS DES CORDONS DE COMMANDE DE RIDEAU |
(54) Titre anglais: | SAFETY RETAINER FOR USE IN CURTAIN CONTROLLING ROPES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | CASSAN MACLEAN IP AGENCY INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-12-22 |
(22) Date de dépôt: | 2007-06-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-12-08 |
Requête d'examen: | 2007-06-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un dispositif de sécurité pour utilisation dans des cordons de commande de rideau comprend un premier et un deuxième boîtiers qui viennent en prise l'un avec l'autre et qui comprennent quatre trous formés sur les sommets de ceux-ci, deux desquels sont formés par combinaison de deux trous en forme de demi-cercle, entre les premier et deuxième boîtiers respectivement qui sont pourvus de bosses et de creux correspondant à l'autre; on trouve sur la surface inférieure combinée des premier et deuxième boîtiers un alésage, de sorte que les deux ou plusieurs cordons de commande soient insérés individuellement dans les trous et s'étendent hors de l'alésage pour être limités, et une rainure est formée de manière annulaire sur la périphérie latérale combinée des premier et deuxième boîtiers pour recevoir une boucle, permettant ainsi la commande des cordons à être retenus dans la rainure par la boucle, et amener les premier et deuxième boîtiers à se désengager à cause d'un concentré de poids externe sur le dispositif de retenue sécuritaire.
A safety retainer for use in curtain controlling ropes comprises first and second housings which engage with each other, wherein the first and second housings include four holes formed on the tops thereof, and two of the holes are formed by combining two semicircle-shaped holes together, between the first and second housings are respectively disposed protrusions and recesses corresponding to each other, on the combined bottom surface of the first and second housings is arranged a bore, such that the two or more controlling ropes are individually inserted into the holes and extended out of the bore for being limited, and a groove is annularly formed on the combined side periphery of the first and second housings for receiving a loop, thereby allowing the controlling ropes to be retained in the groove by the loop, and causing the first and second housings disengagement from each other because an external weight concentrate onto the safety retainer.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2023-12-08 |
Lettre envoyée | 2023-06-08 |
Lettre envoyée | 2022-12-08 |
Lettre envoyée | 2022-06-08 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2018-02-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-02-05 |
Accordé par délivrance | 2009-12-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-12-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2009-10-09 |
Préoctroi | 2009-10-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-08-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-08-11 |
Lettre envoyée | 2009-08-11 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-06-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-12-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-12-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-11-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-11-17 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-08-20 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2007-07-19 |
Lettre envoyée | 2007-07-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-07-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-06-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-06-08 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-06-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2009-04-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2007-06-08 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2007-06-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2009-06-08 | 2009-04-27 |
Taxe finale - petite | 2009-10-09 | ||
TM (brevet, 3e anniv.) - petite | 2010-06-08 | 2010-04-21 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 2011-06-08 | 2011-04-15 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2012-06-08 | 2012-03-09 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2013-06-10 | 2013-06-05 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 2014-06-09 | 2014-05-29 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 2015-06-08 | 2015-06-05 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2016-06-08 | 2016-05-26 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2017-06-08 | 2017-05-24 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2018-06-08 | 2018-05-23 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - petite | 2019-06-10 | 2019-05-31 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - petite | 2020-06-08 | 2020-05-21 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - petite | 2021-06-08 | 2021-06-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GENES INDUSTRY, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SHIH-MING LIN |