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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2591687 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE FIXATION DE BRIQUES |
(54) Titre anglais: | BRICK ANCHOR SYSTEM |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-02-07 |
(22) Date de dépôt: | 1999-09-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-05-25 |
Requête d'examen: | 2007-07-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Élément pour la fixation d'un support de maçonnage classique à un mur, de telle sorte que les briques peuvent y être supportées. Le support de maçonnage comporte une section transversale en L et comprend une bride d'appui pour le support des briques, et une bride de montage pour monter la bride d'appui afin qu'elle s'étende latéralement vers l'extérieur du mur. L'élément de fixation est un canal en acier en U qui comprend une fente de fixation allongée sur la plaque de base du canal afin de permettre le montage de la plaque de base adjacente au mur. Une paire de plaques latérales s'étendent verticalement vers l'extérieur du mur afin de former les côtés du canal en U. Chaque plaque latérale comprend un canal encastré dans un rebord extérieur de ladite plaque, formant un épaulement pour supporter la bride d'appui du support de maçonnage sur ledit épaulement. Une fente d'accueil dans le canal encastré y reçoit la bride de montage pour fixer la bride d'appui dans une orientation horizontale.
An anchoring element for anchoring a conventional brick support to a wall such that bricks may be supported thereon. The brick support has an L- shaped cross section includes a supporting flange for supporting bricks and a mounting flange for mounting the supporting flange to extend laterally outward from the wall. The anchoring element is a U-shaped steel channel which include an elongate fastener slot in a base plate of the channel for mounting the base plate adjacent the wall. A pair of side plates extend vertically outward from the wall to form the sides of the U--shaped channel. Each side plate includes a recessed channel in a outward edge thereof defining a shoulder for supporting the supporting flange of the brick support thereon. A receiving slot in the recessed channel receives the mounting flange therein for securing the supporting flange in a horizontal orientation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2019-11-20 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2019-09-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-11-02 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-11-02 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-10-23 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-10-23 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2018-08-23 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-08-13 |
Accordé par délivrance | 2012-02-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-02-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-12-19 |
Préoctroi | 2011-11-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-11-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-09-19 |
Lettre envoyée | 2011-09-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-09-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-09-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-05-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-12-02 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-06-29 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-02-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-09-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-06-15 |
Lettre envoyée | 2008-03-12 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2008-02-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-11-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-09-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-08-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-08-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-08-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-08-22 |
Lettre envoyée | 2007-07-19 |
Exigences applicables à une demande divisionnaire - jugée conforme | 2007-07-18 |
Lettre envoyée | 2007-07-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-07-18 |
Demande reçue - divisionnaire | 2007-07-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-07-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-07-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-05-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-09-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-08-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LATHICO INDUSTRIES LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MICHAEL HATZINIKOLAS |