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Sommaire du brevet 2593595 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2593595
(54) Titre français: MANUALLY-OPERATED SWITCH CONTROL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE MANOEUVRE D'AIGUILLAGE A COMMANDE MANUELLE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B61L 5/02 (2006.01)
  • B61L 5/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CARMES, FRANCIS (France)
(73) Titulaires :
  • ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES
(71) Demandeurs :
  • ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2016-04-12
(22) Date de dépôt: 2007-07-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2008-01-19
Requête d'examen: 2012-06-14
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
06/06587 (France) 2006-07-19

Abrégés

Abrégé français

Ce dispositif de manoeuvre manuelle d'un aiguillage, comporte un boîtier (12) destiné à appliquer une force en un point d'un aiguillage ferroviaire afin de déplacer l'aiguillage par rapport au boîtier (12) depuis une première position d'aiguillage jusqu'à une deuxième position d'aiguillage, ledit dispositif compre- nant : - un organe mené (20), de commande de l'aiguillage, mobile par rapport au boîtier (12), - un organe menant (43), également mobile par rapport au boîtier (12), - un mécanisme de transmission (41, 44, 46, 56, 40, 18) pour l'entraînement de l'organe mené (20) dans un sens lors du déplacement de l'organe menant (43) dans un premier sens. L'organe menant (43) est apte à être déplacé dans un deuxième sens, op- posé au premier sens tandis que l'organe mené (20) reste fixe par rapport au boî- tier (12).


Abrégé anglais

This manually operated switch control device comprises a housing (12) to apply a force at a railway switching point in order to move the control relative to the housing (12) from a first switch position to a second switch position, the said device including: - a driven switch control element (20), mobile relative to the housing (12), - a drive element (43), also mobile relative to the housing (12), - a transmission mechanism (41, 44, 46, 56, 40, 18) to drive the driven element (20) in one direction when the drive element (43) moves in a first direction. The drive element (43) is capable of being moved in a second direction, opposite to the first direction while the driven element (20) remains fixed relative to the housing (12).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Dispositif de manoeuvre manuelle d'un aiguillage ferroviaire destiné à
appliquer une force en un point de l'aiguillage afin de commuter l'aiguillage
de-
puis une première position jusqu'à une deuxième position, ledit dispositif com-
prenant :
- un boîtier
- un organe mené, de commande de l'aiguillage, mobile par rapport au
boîtier,
- un organe menant, mobile par rapport au boîtier,
- un mécanisme de transmission de force de l'organe menant à l'organe
mené,
ledit mécanisme de transmission est tel que lors du déplacement de l'organe me-
nant suivant au moins deux courses de déplacement ayant un tronçon commun
d'entraînement de l'organe mené, l'organe mené est entraîné sur chaque course
de l'organe menant dans un même sens suivant des tronçons successifs de sa
propre course de déplacement,
caractérisé en ce que :
l'organe menant est un levier articulé sur le boîtier, et le mécanisme de
transmis-
sion comporte
- un arbre d'entrée, relié à l'organe mené et apte à être actionné par le
le-
vier, et
- un organe de liaison apte à coupler le levier à l'arbre d'entrée et apte
à
désaccoupler le levier de l'arbre d'entrée.
2. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ledit mécanisme de transmission est agencé de telle ma-
nière que l'organe menant est apte à être déplacé dans un premier sens pour
entraîner l'organe mené dans un sens et apte à être déplacé dans un deuxième
sens, opposé au premier sens tandis que l'organe mené reste fixe par rapport
au
boîtier.

14
3. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguille selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le mécanisme de transmission com-
prend un organe de liaison mobile permettant le couplage libérable par
conjugai-
son de formes de l'organe menant à l'organe mené.
4. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication 3,
caractérisé en ce que l'organe de liaison est un organe choisi dans le groupe
consistant en une clavette et une dent d'engrenage.
5. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication 4,
caractérisé en ce que
l'arbre d'entrée est pourvu à une extrémité d'au moins deux fentes longitu-
dinales et circonférentielles, réparties angulairement de manière uniforme,
l'organe de liaison comporte une targette logée dans le levier et un ressort
de rappel apte à projeter une zone de la targette en dehors du levier vers
l'arbre
d'entrée, laquelle targette est déplaçable entre une position dégagée dans la-
quelle la targette et les fentes sont décalées en circonférence, et le levier
est apte
à pivoter librement autour de l'arbre d'entrée et une position engagée dans la-
quelle la targette est engagée dans une fente et maintenue dans cette dernière
sous l'action du ressort de rappel et le levier est bloqué et solidaire de
l'arbre
d'entrée.
6. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication 5,
caractérisé en ce que la targette comporte une tirette formant un organe de
pré-
hension pour l'actionnement manuel et faisant saillie par rapport au levier,
per-
mettant de déplacer la targette en dehors des fentes.
7. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le mécanisme de transmission
comprend en outre un réducteur et le rapport de transmission est inférieur à
1.
8. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication 7,
caractérisé en ce que la longueur du bras de levier est inférieure à 1 mètre.

15
9. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que le mécanisme de transmission
comprend un dispositif de renvoi d'angle.
10. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon l'une des revendi-
cations 6 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de visualisation
de la
position de l'arbre d'entrée ou de manière correspondante de l'aiguillage.
11. Dispositif de manoeuvre manuelle d'aiguillage selon la revendication
10, caractérisé en ce que l'arbre d'entrée comporte
* un disque codeur de position, monté solidairement et co-axialement sur
l'arbre d'entrée, percé d'au moins deux trous, positionnés selon une
répartition
circonférentielle,
et en ce le dispositif de visualisation comporte :
* un fourreau,
* un palpeur de signalisation comportant une tige munie à une extrémité
d'une tête apte à coulisser dans le fourreau et de forme conjuguée à celle des
trous, la tige portant à une seconde extrémité, libre, une marque visuelle, et
* un ressort de sollicitation de la tige du palpeur vers le disque, le
ressort
étant précontraint dans le fourreau et appuyant sur la tête pour la maintenir
en
contact avec une face du disque codeur lorsque la tête est décalée angulaire-
ment de l'ensemble des trous, la marque visuelle sortant alors du trou du four-
reau.
12. Procédé de manoeuvre manuelle d'un aiguillage, caractérisé en ce
qu'il comprend au moins une fois les étapes consistant à :
- vérifier le positionnement initial d'un organe menant parmi une première
position d'organe menant et une deuxième position d'organe menant, et l'état
de
couplage / découplage d'une liaison de couplage de l'organe menant à un organe
mené,
- effectuer une manoeuvre dans un premier sens de l'organe menant de-
puis la première position jusqu'à la deuxième position d'organe menant,

16
- découpler un organe de liaison de façon à désolidariser l'organe menant
de l'organe mené,
- effectuer une manoeuvre dans un deuxième sens, opposé au premier
sens de l'organe menant depuis la deuxième position d'organe menant jusqu'à la
première position d'organe menant,
- coupler l'organe de liaison de façon à rendre solidaire l'organe menant à
l'organe mené.
13. Procédé d'utilisation d'un dispositif de manoeuvre manuelle
d'aiguillage selon la revendication 12, caractérisé en ce qu'il comprend deux
fois
les étapes indiquées de façon à amener une aiguille jusqu'à une deuxième posi-
tion.
14. Appareil de voie comprenant un aiguillage et un dispositif de ma-
noeuvre selon l'une quelconque des revendications 1 à 11 pour la commande de
l'aiguillage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02593595 2007-07-11
La présente invention concerne un dispositif d'actionnement manuel
d'un aiguillage.
Un tel dispositif est utilisé notamment pour déplacer le rail aiguille d'un
aiguillage. A cet effet, une tringlerie formée d'un ensemble de tringles
coulissan-
tes reliées les unes aux autres, est disposée le long de l'aiguillage, et le
rail ai-
guille est lié en plusieurs points de sa longueur à cette tringlerie. A une
extrémité,
la tringlerie est reliée à un dispositif d'actionnement permettant le
déplacement
de l'ensemble des tringles.
Un tel dispositif d'actionnement comporte comme connu en soi un boî-
io tier dans lequel est disposé un moteur électrique d'entraînement en sortie
duquel
est prévu un réducteur. Le réducteur est formé d'un train de pignons contenu
dans un carter métallique. Les pignons rotatifs sont maintenus chacun sur des
arbres parallèles portés par deux parois latérales opposées et parallèles du
car-
ter.
Une extrémité amont de l'arbre de sortie du réducteur est accouplée
en rotation par un renvoi d'angle à un arbre d'actionnement manuel du
dispositif
qui est actionné par l'intermédiaire d'un levier. Ce levier est utilisé en cas
de dys-
fonctionnement du moteur.
Classiquement, la manoeuvre manuelle des mécanismes
2o d'entraînement de l'aiguillage opérée par l'intermédiaire du levier, assure
la
manosuvre complète en un peu plus d'un demi tour.
Un tel dispositif permettait de manoeuvrer des appareils d'aiguillage
dont l'effort de manoeuvre mené s'élevait à environ 400 kg correspondant à un
effort menant de 33 kg sur le levier.
Les nouveaux aiguillages, dits sans entretien exigent aujourd'hui des
efforts de manoeuvre de l'organe mené de l'ordre de 600 kg à 700 kg, ce qui
cor-
respond à un effort sur le levier pratiquement impossible à exercer par un
seul
homme puisque supérieur à 50 kg.
Le problème technique est de diminuer l'effort manuel menant à exer-
cer sur le levier pendant la manoeuvre de l'aiguillage, tout en permettant la
ma-
noeuvre complète de l'aiguillage.

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L'invention a pour but de proposer un dispositif d'actionnement par le-
vier permettant à la fois un effort admissible à taille humaine et une
manoruvre
complète de l'aiguillage.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de manoeuvre ma-
nuelle d'un aiguillage ferroviaire destiné à appliquer une force en un point
de
l'aiguillage afin de commuter l'aiguillage depuis une première position
jusqu'à
une deuxième position, ledit dispositif comprenant : un boîtier, un organe
mené,
de commande de l'aiguillage, mobile par rapport au boîtier, un organe menant,
mobile par rapport au boîtier, un mécanisme de transmission de force de
l'organe
io menant à l'organe mené, caractérisé en ce que ledit mécanisme de transmis-
sion est tel que lors du déplacement de l'organe menant suivant au moins deux
courses de déplacement ayant un tronçon commun d'entraînement de l'organe
mené, l'organe mené est entraîné sur chaque course de l'organe menant dans un
même sens suivant des tronçons successifs de sa propre course de déplace-
ment.
Suivant des modes particuliers de réalisation, le dispositif de manoeu-
vre manuelle comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- ledit mécanisme de transmission est agencé de telle manière que
l'organe menant est apte à être déplacé dans un premier sens pour entraîner
l'organe mené dans un sens et apte à être déplacé dans un deuxième sens, op-
posé au premier sens tandis que l'organe mené reste fixe par rapport au
boîtier ;
- le mécanisme de transmission comprend un organe de liaison mobile
permettant le couplage libérable par conjugaison de formes de l'organe menant
à l'organe mené ;
- l'organe de liaison est un organe choisi dans le groupe consistant en
une clavette et une dent d'engrenage ;
- l'organe menant est un levier articulé sur le boîtier, et le mécanisme
de transmission comporte, d'une part, un arbre d'entrée, relié à l'organe mené
et
apte à être actionné par le levier, et, d'autre part, un organe de liaison
apte à
coupler respectivement désaccoupler le levier à respectivement de l'arbre
d'entrée ;
- l'arbre d'entrée est pourvu à une extrémité d'au moins deux fentes
longitudinales et circonférentielles, réparties angulairement de manière
uniforme,

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et l'organe de liaison comporte une targette logée dans le levier et un
ressort de
rappel apte à projeter une zone de la targette en dehors du levier vers
l'arbre
d'entrée, laquelle targette est déplaçable entre une position dégagée dans la-
quelle la targette et les fentes sont décalées en circonférence, et le levier
est apte
à pivoter librement autour de l'arbre d'entrée et une position engagée dans la-
quelle la targette est engagée dans une fente et maintenue dans cette dernière
sous l'action du ressort de rappel et le levier est bloqué et solidaire de
l'arbre
d'entrée ;
- la targette comporte une tirette formant un organe de préhension
lo pour l'actionnement manuel et faisant saillie par rapport au levier,
permettant de
déplacer la targette en dehors des fentes ;
- le mécanisme de transmission comprend en outre un réducteur et le
rapport de transmission est inférieur à 1;
- la longueur du bras de levier est inférieure à 1 mètre ;
- le mécanisme de transmission comprend un dispositif de renvoi
d'angle ;
- le dispositif comprend un dispositif de visualisation de la position de
l'arbre d'entrée ou de manière correspondante de l'aiguillage ;
- l'arbre d'entrée comporte un disque codeur de position, monté soli-
2o dairement et co-axialement sur l'arbre d'entrée, percé d'au moins deux
trous, po-
sitionnés selon une répartition circonférentielle, et le dispositif de
visualisation
comporte un fourreau, un palpeur de signalisation comportant une tige munie à
une extrémité d'une tête apte à coulisser dans le fourreau et de forme
conjuguée
à celle des trous, la tige portant à une seconde extrémité, libre, une marque
vi-
suelle, et un ressort de sollicitation de la tige du palpeur vers le disque,
le ressort
étant précontraint dans le fourreau et appuyant sur la tête pour la maintenir
en
contact avec une face du disque codeur lorsque la tête est décalée angulaire-
ment de l'ensemble des trous, la marque visuelle sortant alors du trou du four-
reau.
L'invention a également pour objet un procédé d'utilisation du disposi-
tif de manoeuvre d'aiguillage selon l'invention caractérisé en ce qu'il
comprend
au moins une fois les étapes consistant à:

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- vérifier le positionnement initial d'un organe menant parmi une première
position d'organe menant et une deuxième position d'organe menant, et l'état
de
couplage / découplage de la liaison de couplage de l'organe menant à l'organe
mené,
- effectuer une manoeuvre dans un premier sens de l'organe menant de-
puis la première position jusqu'à la deuxième position d'organe menant,
- découpler l'organe de liaison de façon à désolidariser l'organe menant
de l'organe mené,
- effectuer une manceuvre dans un deuxième sens, opposé au premier
io sens de l'organe menant déverrouillé depuis la deuxième position d'organe
me-
nant jusqu'à la première position d'organe menant,
- coupler l'organe de liaison de façon à rendre solidaire l'organe menant à
l'organe mené.
Suivant un mode particulier de réalisation, le procédé comprend deux
fois les étapes indiquées de façon à amener l'aiguille jusqu'à sa deuxième
posi-
tion.
L'invention a également pour objet un appareil de voie comprenant un
aiguillage et un dispositif de manoeuvre selon l'invention pour la commande de
l'aiguillage.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description d'une
forme de réalisation qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et
faite
en se référant aux dessins sur lesquels :
- la Figure 1 est une vue schématique de dessus d'un dispositif
d'actionnement d'un aiguillage selon l'invention avec capot ouvert et une
targette
de fixation enclenchée;
- la Figure 2 est une vue identique à celle de la figure 1 avec la tar-
gette dégagée de l'arbre d'entrée du mécanisme de renvoi;
- la Figure 3 est une coupe partielle selon le plan III-III, latérale en élé-
vation, de détail de la partie manuelle du dispositif d'actionnement
correspondant
à la figure 1 avec la targette enclenchée ;
- la Figure 4 est une vue identique à celle de la figure 3 correspondant
à la figure 1 et 2 avec la targette dégagée de l'arbre d'entrée du mécanisme
de
renvoi ;

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- la Figure 5 est une vue latérale en élévation du dispositif de visualisa-
tion de positionnement stable de l'arbre de commande d'entrée placé dans une
position d'extrémité de demi-manoeuvre d'aiguillage ;
- la Figure 6 est une vue latérale en élévation du dispositif de visualisa-
5 tion de positionnement stable de l'arbre de commande d'entrée placé dans une
position intermédiaire pendant une demi-manoeuvre ;
- les Figures 7 et 8 sont des vues schématiques latérales, respective-
ment de face et de gauche, du dispositif d'actionnement en mode manuel avec le
levier en position de départ d'une première manoruvre ;
- les Figures 9 et 10 sont des vues schématiques du dispositif
d'actionnement en mode manuel analogues aux figures 7 et 8, pendant la pre-
mière demi-manoeuvre ;
- les Figures 11 et 12 sont des vues schématiques du dispositif
d'actionnement en mode manuel analogues aux figures 7 et 8 avec le levier en
position de fin de la première demi-manoeuvre ;
- les Figures 13 et 14 sont des vues schématiques du dispositif
d'actionnement en mode manuel analogues aux figures 7 et 8 lors du retour de
levier pour préparer une deuxième demi-manceuvre ;
- les Figures 15 et 16 sont des vues schématiques du dispositif
2o d'actionnement en mode manuel analogues aux figures 7 et 8 pendant la
deuxième demi-manoeuvre ;
- les Figures 17 et 18 sont des vues schématiques du dispositif
d'actionnement en mode manuel analogues aux figures 7 et 8 avec le levier en
position de fin de la deuxième demi-manoeuvre.
Comme illustré sur les figures 1 et 2, un dispositif d'actionnement d'un
aiguillage 10 comporte un boîtier 12 dans lequel sont disposés un moteur 14,
un
limiteur de couple 16 et un réducteur 18 dont la sortie est accouplée à un
organe
mené 20, ici un arbre de sortie rotatif porté par le boîtier 12 et traversant
celui-ci.
Le boîtier 12 est réalisé par exemple en fonte par fonderie. Il comporte
un fond 22 bordé par une paroi périphérique 24 délimitant à l'opposé du fond
une
ouverture 26 obturée normalement par un couvercle amovible non représenté.
Ce couvercle s'étend sensiblement parallèlement au fond 22.

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Des pattes de fixation 28 sont prévues à la périphérie du fond 22 pour
assurer la solidarisation du dispositif d'actionnement sur son support à la
voie.
Le moteur 14 est disposé dans le boîtier du côté opposé à celui d'où
émerge l'arbre de sortie 20. La sortie du moteur 14 est reliée par une
étoile
d'entraînement 30 au limiteur de couple 16. Avantageusement, ce limiteur de
couple 16 est un limiteur magnétique.
La sortie du limiteur de couple 16 est accouplée en rotation à un arbre
creux d'entrée 32 du réducteur. L'arbre de sortie noté 34 du réducteur
comporte
à une extrémité un pion excentré 36 formant une manivelle qui est engagé dans
io une rainure d'un bras 38 solidarisé transversalement à l'arbre de sortie 20
du
dispositif d'actionnement.
Par ailleurs, l'autre extrémité de l'arbre de sortie 34 est accouplée en
rotation par un renvoi d'angle 40 à un arbre 41 d'actionnement manuel ou
d'entrée du dispositif, apte à pivoter autour d'un axe 42. L'arbre 41 est
porté par
la paroi périphérique 24 du boîtier et fait saillie à l'extérieur où il
présente un profil
adapté pour recevoir une barre de commande transversale amovible formant un
organe menant 43, ici un levier, faisant partie également du dispositif
d'actionnement d'aiguillage 10.
Le rapport de transmission arbre d'actionnement manuel 41 / arbre de
sortie 20 est inférieur ou égal 1 :2 ici égal à 1 :6.
La longueur du levier 43 est égale à environ 1 mètre, cette longueur
correspondant au meilleur positionnement ergonomique des mains d'un opéra-
teur manoeuvrant manuellement le dispositif d'aiguillage, en particulier
lorsque le
levier est situé en position verticale.
L'arbre d'actionnement manuel 41 comprend une première et une
deuxième fentes longitudinales respectivement 44, 46, diamétralement oppo-
sées, creusées sur la périphérie circonférentielle d'une extrémité de l'arbre
41
opposée au renvoi d'angle 40.
Les première et deuxième fentes 44, 46 sont munies respectivement
3o d'une paroi de fond 44A, 46A, d'une première zone de couplage 44B, 46B de
cla-
vette et d'une deuxième zone de couplage de clavette 44C, 46C opposée à la
première, les zones de couplage 44B, 46B, 44C, 46C n'étant pas visibles sur
les
figures 1 et 2 mais visibles sur les figures 3 et 4.

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En variante, l'arbre d'actionnement manuel comprend un ensemble de
n fentes longitudinales, avec n supérieur ou égal à 3, uniformément réparties
an-
gulairement, creusées sur la périphérie circonférentielle d'une extrémité de
l'arbre
41 opposée au renvoi d'angle 40.
Sur l'arbre d'actionnement manuel 41 vient s'articuler le levier 43 com-
prenant une tête 48 munie d'un moyeu 49 et un manche 50 en prolongement de
la tête 48 et fixée à cette dernière.
La tête 48 comprend d'un seul tenant un bloc massif 48A, globalement
en forme de parallélépipède et une plaque 48B de forme oblongue prolongeant
io une face du bloc massif 48A.
La face prolongée en partie du bloc massif 48A présente sur sa partie
libre une forme partiellement cylindrique, conjuguée d'une partie de la
surface
circonférentielle de l'arbre 41, de façon à pouvoir tourner de manière rasante
au-
tour de l'arbre 41.
La plaque oblongue 48B, sur sa face tournée perpendiculairement
vers la partie libre de la face prolongée du bloc massif 48A, comprend d'un
seul
tenant un moyeu 49 en saillie perpendiculaire et destiné à traverser
longitudina-
lement l'arbre d'actionnement 41 selon l'axe 42.
La partie libre de la face prolongée du bloc massif 48A est percée se-
Ion l'axe d'emmanchement du manche 50 à la tête 48 par un premier trou borgne
formant une chambre 52. La chambre 52 présente un épaulement d'appui, desti-
né à recevoir un ressort et formé par un changement de section de la chambre
52.
Le bloc massif 48A sur une face parallèle et opposée à la face
d'émergence du moyeu de tête 49 est percée, en retrait par rapport au niveau
de
la face de raccordement, d'un deuxième trou borgne de raccordement à la cham-
bre 52, formant une chambre de commande 54.
Le levier 43 comprend également une targette 56 apte à coulisser
sans rotation autour de l'axe de glissement à l'intérieur de la chambre de
targette
3o 52, une tirette 58 de commande apte à traverser la chambre de commande 54
et
à être fixée à la targette 56.
La targette est ici une clavette amovible.

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En variante, la targette est un élément mâle conforme à une fente de
type dent à engrenage.
Le levier 43 comprend également une tige coulisseau 60 apte à cou-
lisser à l'intérieur du tronçon de plus faible section de la chambre 52. Un
premier
ressort de rappel 62, de targette, entourant la tige 60, présente un diamètre
lui
permettant un appui sur l'épaulement de la chambre 52.
Lorsque la targette 56 est montée dans la chambre de targette 52, elle
appuie sur le premier ressort de rappel 62 qui est comprimé. La sortie
complète
de la targette 56 en dehors de la chambre de targette 52 est empêchée par la
io tirette 58 qui traverse la chambre de commande 54 et permet de limiter la
course
de la targette par une première butée d'enclenchement 64. Une deuxième butée
de déclenchement 66, opposée à la première butée d'enclenchement 64, formée
par une partie de paroi de la chambre de commande 52, permet de limiter la
course de la tirette 58, donc celle de la targette 56 vers le manche 50.
La partie de la targette 56 apte à sortir de la chambre de targette 52
comporte une surface conjuguée à la surface de chaque fente 44, 46.
La tête de levier 48 étant assemblée à l'arbre d'actionnement manuel
41, la targette 56 étant rentrée complètement dans la chambre 52, le moyeu de
tête 49 traverse l'arbre 41 et est bloqué dans une position longitudinale par
un
mécanisme non représenté de sorte que la partie externe de couplage de la tar-
gette 56 sur l'arbre 41 soit aligné avec le centre longitudinal des fentes 44,
46.
Sur les figures 1 et 2, un disque codeur de position 70 de l'arbre de
commande 41 est représenté, monté coaxial sur le pignon d'entrée 72 du disposi-
tif de renvoi 40. Une première encoche 74 et une deuxième encoche 75 de forme
conique sont percées côté levier et disposées radialement de manière opposée
sur le disque codeur 70.
Les figures 3 et 4 représentent de manière détaillée, selon une coupe
partielle III-III visible sur la figure 1, le levier 48 monté sur l'arbre de
commande
41 et en particulier des zones 44B, 44C, 46B, 46C de couplage des fentes 44,
46
3o de l'arbre 41 sur la targette 56.
Les figures 5 et 6 représentent un dispositif de visualisation et de sta-
bilisation 88 du positionnement de la position de l'arbre d'actionnement
manuel
41. Le dispositif de visualisation 88 comprend un fût 94 monté sur la paroi 24
du

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9
boîtier 12 et raccordé à cette dernière par un élément de raccordement 96. Le
fût
94, de forme globalement cylindrique, percé de bout en bout, comprend deux
tronçons coaxiaux de sections différentes avec une zone de transition formant
à
l'intérieur du fût 94 une surface annulaire 98.
Le dispositif de visualisation 88 de positionnement de manoruvre
comprend également un téton 100, formé d'une part d'une tête 102 de forme co-
nique adaptée à la forme des encoches 74, 75 du disque codeur 70 et d'autre
part, d'une tige de téton 104. Une première extrémité de la tige 104 est
raccordée
à la tête de téton 102 tandis que l'autre extrémité est pourvue d'un marqueur
visi-
lo ble 105. Le dispositif de visualisation 88 comprend également un deuxième
res-
sort de rappel 106, de téton, enfilé autour de la tige 104.
Assemblé au fût 94, le téton 100 muni du deuxième ressort 106 est lo-
gé dans le fût 94, le deuxième ressort 106 s'appuyant sur la surface annulaire
98.
Assemblé au disque codeur 70, le téton 100, rappelé vers la roue 70
par le deuxième ressort de rappel 106, vient en contact de la face orientée à
l'opposé du premier pignon 72 du renvoi d'angle 40.
La figure 6 représente le dispositif de visualisation 88 lorsque la fente
44 est tournée de 90 degrés dans le sens horaire par rapport à sa position oc-
cupée sur la figure 5.
Le téton 100 est dans ce cas repoussé par la face plane du disque
codeur 70, une partie de la tige du téton étant sortie du fût 94, rendant
ainsi visi-
ble le marqueur visuel 105 pour un observateur placé à l'extérieur du boîtier
12.
L'angle de cône des encoches 74, 75 est ajusté pour permettre facile-
ment le désengagement du téton 100 de l'encoche 74, 75 sous l'action d'une
force manuelle sur le levier 43 et un positionnement stable du téton 100 dans
l'encoche 74, 75 lorsque l'alignement a lieu et qu'aucune force de levier
n'est
exercée.
En fonctionnement, lorsque la targette 56 se trouve en vis-à-vis d'une
fente, ici la fente 44 sur la figure 1, sous l'action ressort de rappel 62, la
targette
56 s'engage dans la fente 44.
La libération de la fente 44 est représentée sur la figure 2 qui est ana-
logue à figure 1. Sous l'action manuelle permanente de l'opérateur exercée sur
la

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tirette 58 radialement vers l'extérieur par rapport à l'axe 42, la targette 56
est en-
traînée complètement à l'intérieur de sa chambre 52, débrayant ainsi le levier
43
de l'arbre 41 en lui permettant de pivoter librement.
En fonctionnement, lorsque la targette 56 est engagée dans la fente
5 44 comme représenté sur la figure 3, le levier 43 est embrayé sur l'arbre de
commande 41, par l'intermédiaire d'une zone latérale de la targette 56 en
contact
avec l'une des zones de couplage, ici la zone 44B. La force circonférentielle
F1,
appliquée par l'opérateur en extrémité du manche 50, est transmise par la cla-
vette 56 à la zone de couplage 44B par une force d'intensité multipliée F2. Lé
io premier ressort de rappel 62 maintient la targette 56 en position engagée
dans la
première fente 44.
Lorsque la targette 56 est libérée de la fente 44, entraînée par la tirette
58 sous l'action permanente de l'opérateur, comme représenté sur la figure 4,
le
levier 43 peut tourner librement autour de l'arbre de commande 41.
Lorsque l'opérateur a fait tourner le levier 43 de sorte que la targette
56 ne se trouve plus en vis-à-vis de l'une des fentes 44, 46, il peut relâcher
la
tirette 58, la forme pleine de l'arbre 41 étant suffisamment lisse et la force
de
rappel du premier ressort 62 étant suffisamment faible pour permettre un
glisse-
ment à frottement peu élevé de la surface de la targette 56 conforme sur la
sur-
face de l'arbre 41.
Lorsque la targette 56 se trouve à nouveau alignée avec une autre
fente, ici la fente 46, la targette 56 vient, sous l'action de la force de
rappel du
ressort 62, s'encliqueter sur la nouvelle fente 46.
Lorsque le téton 100 se trouve aligné avec l'une des encoches 74, 75
de la roue codeuse 70, comme ici l'encoche 74 sur la figure 5, sous l'action
du
deuxième ressort de rappel 106, le téton 100 s'engage dans l'encoche 74 et, so-
lidairement, le marqueur visuel 105 rentre dans le fût 94 et n'est plus
visible.
Dans cette position stabilisée de l'arbre 41, la fente 44 forme avec
l'encoche 74 un angle de 90 degrés dans le sens horaire selon l'axe de pivote-
ment 42.
Les figures 7 à 18 représentent différentes étapes de la manoruvre
d'un aiguillage en mode manuel avec le dispositif d'actionnement décrit ci-
dessus.

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11
Les figures 7, 9, 11, 13, 15 et 17 représentent la position du levier 43
par rapport au fond 22 du boîtier 12, tandis que les figures 8, 10, 12, 14, 16
et 18
représentent de manière correspondante la position d'un raccord d'aiguille 112
équivalent à la position d'une aiguille considérée à l'extrémité mobile du
raccord
112.
Sur les figures 7 à 18, le boîtier 12 est muni d'une première butée 114
de début de manoeuvre et d'une deuxième butée 116 de fin de manoeuvre.
Les figures 7 et 8 représentent le début d'une première demi-
manoeuvre lorsque l'aiguillage est positionné dans une position dite de début
de
io manoeuvre.
Sur la figure 7, le manche 50 du levier 43 repose sur la première butée
114. Le marqueur visuel 105 du dispositif de visualisation 88 est alors rentré
à
l'intérieur du boîtier 12 et n'est donc pas visible.
Les figures 9 et 10 représentent une position intermédiaire de la pre-
mière demi-manoeuvre. Le manche 50 du levier 43 est actionné ici vers la
gauche
sur la figure 9 et commande le mouvement de l'arbre de sortie 20 dans le sens
anti-horaire sur la figure 10. La targette 56 est alors enclenchée dans la
première
fente 44. Le marqueur de visualisation 105 est alors apparent, et indique
qu'aucune position stable de manoruvre n'a été atteinte.
Les figures 11 et 12 représentent la fin de la première demi-manoruvre
lorsque le manche 50 du levier 43 repose sur la deuxième butée de manoeuvre
116. Le marqueur de visualisation 105 est alors rentré dans son fût 94 et
n'est
pas visible de l'extérieur du boîtier 12. L'aiguille est alors située dans sa
position
médiane de manoeuvre.
Les figures 13 et 14 représentent le début du retour du manche 50 du
levier 43 pour préparer la deuxième demi-manoeuvre. La targette 56 est déver-
rouillée manuellement de la fente 44 de manière à pouvoir permettre le retour
du
levier 43 vers l'arrière, ici représenté vers la droite dans le sens horaire.
Le man-
che 50 du levier 43 étant retourné ensuite en appui sur la première butée 114,
la
targette 56 s'enclenche sur la deuxième fente 46 sous l'action du ressort.
Les figures 15 et 16 représentent une configuration intermédiaire pen-
dant la deuxième demi-manoruvre. Le manche 50 du levier 43 est actionné à
nouveau dans le sens anti-horaire sur la figure 15 et le marqueur visuel 105
ap-

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12
paraît visible à l'extérieur du boîtier 12. L'aiguille est alors déplacée sur
sa
deuxième partie de trajectoire de manosuvre, c'est-à-dire vers la droite sur
la fi-
gure 16.
Lorsque la deuxième demi-manoruvre est achevée, comme représen-
té sur les figures 17 et 18, le manche 50 du levier 43 repose sur la deuxième
bu-
tée 116 de manoeuvre tandis que le marqueur visuel 105 n'est plus visible et
marque la fin de la manosuvre d'aiguillage, l'aiguille ayant terminé son
déplace-
ment en fin de course.
Ici, les deux trajets, un premier aller-retour suivi d'un deuxième aller
1o simple du levier 43 effectués respectivement au cours de la première et la
deuxième demi-manoeuvre c'est-à-dire la manoruvre entière constitue une
course de déplacement du levier 43.
Un tronçon commun est défini comme le trajet spatial commun du le-
vier encliqueté, ici aller d'une demi-manoeuvre, un premier tronçon étant
défini
comme le trajet aller du levier lors de la première demi-manoeuvre et un
deuxième tronçon étant défini comme étant le trajet aller du levier 43 lors de
la
deuxième demi-manosuvre.
Le deuxième tronçon est consécutif au premier tronçon au sens de
l'ordre d'occurrence du tronçon, et, l'arbre de sortie 20 est entraîné dans le
même
sens lors du parcours des tronçons successifs.
En variante, une course de déplacement est un trajet aller-retour du
levier 43, où l'arbre de sortie 20 est entraîné dans un sens lors du trajet
aller du
levier 43 et entraîné dans le même sens lors du trajet retour suivant
immédiate-
ment le trajet aller.
Dans ce cas, il existe un mécanisme d'invèrsion du sens de mouve-
ment d'entraînement du levier 43 disposé entre le levier 43 et l'arbre de
sortie 20.
Une portion commune de trajectoire aux sens aller et retour peut être définie
comme constituant un tronçon commun.
Un premier tronçon est alors le tronçon commun parcouru dans le
3o sens aller tandis qu'un deuxième tronçon consécutif au premier est le
tronçon
commun parcouru dans le sens retour.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2024-01-11
Lettre envoyée 2023-07-11
Lettre envoyée 2023-01-11
Lettre envoyée 2022-07-11
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Correspondance - Transfert 2017-09-22
Accordé par délivrance 2016-04-12
Inactive : Page couverture publiée 2016-04-11
Préoctroi 2016-01-27
Inactive : Taxe finale reçue 2016-01-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-09-17
Lettre envoyée 2015-09-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-09-17
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2015-07-30
Inactive : Q2 réussi 2015-07-30
Lettre envoyée 2015-02-16
Inactive : Transferts multiples 2015-02-02
Modification reçue - modification volontaire 2014-10-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2014-05-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-04-28
Lettre envoyée 2012-07-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-06-14
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-06-14
Requête d'examen reçue 2012-06-14
Demande publiée (accessible au public) 2008-01-19
Inactive : Page couverture publiée 2008-01-18
Inactive : CIB attribuée 2008-01-11
Inactive : CIB en 1re position 2008-01-11
Inactive : CIB attribuée 2008-01-11
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2007-08-09
Exigences de dépôt - jugé conforme 2007-08-09
Demande reçue - nationale ordinaire 2007-08-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-06-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
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Titulaires antérieures au dossier
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2007-07-11 12 622
Abrégé 2007-07-11 1 24
Revendications 2007-07-11 4 166
Dessins 2007-07-11 6 124
Dessin représentatif 2007-12-27 1 11
Page couverture 2008-01-14 1 42
Revendications 2014-10-07 4 130
Page couverture 2016-02-23 1 41
Dessin représentatif 2016-02-23 1 10
Certificat de dépôt (anglais) 2007-08-09 1 158
Rappel de taxe de maintien due 2009-03-12 1 111
Rappel - requête d'examen 2012-03-13 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-07-03 1 188
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2015-02-16 1 104
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2015-09-17 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-08-22 1 540
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2023-02-22 1 537
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-08-22 1 540
Taxe finale 2016-01-27 2 75