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Sommaire du brevet 2593870 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2593870
(54) Titre français: RECORDING OF COMMUNICATIONS IN A TELECOMMUNICATIONS NETWORK
(54) Titre anglais: ENREGISTREMENT DE COMMUNICATIONS DANS UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H04L 12/12 (2006.01)
  • H04L 12/66 (2006.01)
  • H04M 11/06 (2006.01)
  • H04Q 03/64 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MERCURIALI, JEAN-PIERRE (Pays Inconnu)
(73) Titulaires :
  • AASTRA MATRA TELECOM
(71) Demandeurs :
  • AASTRA MATRA TELECOM (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2007-07-12
(41) Mise à la disponibilité du public: 2008-01-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
06 06430 (France) 2006-07-13

Abrégés

Abrégé français


Pour enregistrer une communication entre un terminal appelant et un terminal
appelé dans un réseau de télécommunications, au niveau d'un serveur
d'appels (12) auquel est relié un dispositif d'enregistrement (16), on reçoit
une
requête (301, 602) d'établissement indiquant un profil de communication du
terminal appelant et un identifiant du terminal appelé. On transmet au
dispositif
un message de déclenchement (303, 603) indiquant le profil de communication
du terminal appelant. On transmet ensuite au terminal appelé, une requête
d'établissement (306, 607) indiquant un profil de communication du dispositif.
On reçoit depuis le terminal appelé une réponse d'établissement (309, 608)
indiquant un profil de communication du terminal appelé. On transmet alors à
destination du dispositif un message de mise à jour (311, 611) indiquant le
profil de communication du terminal appelé, et au terminal appelant, une
réponse (314, 609) indiquant un profil de communication du dispositif.
Le dispositif peut ainsi mémoriser des données reçues depuis le terminal
appelant et/ou des données reçues depuis le terminal appelé.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


21
REVENDICATIONS
1. Procédé d'enregistrement de communication pour un terminal
déterminé (14), au cours d'une communication entre un terminal appelant et
un terminal appelé dans un réseau de télécommunications (11),
ledit terminal déterminé, correspondant au terminal appelant ou au terminal
appelé, étant géré par un serveur d'appels (12),
le serveur d'appels étant relié à au moins un dispositif d'enregistrement
(16);
ledit procédé comprenant les étapes suivantes, mises en ~uvre au niveau
du serveur d'appels :
/a/ recevoir une requête (301, 602) d'établissement de
communication indiquant un premier profil de communication
d'appelant correspondant au terminal appelant et un identifiant
d'appelé correspondant au terminal appelé ;
/b/ transmettre à destination du dispositif d'enregistrement, un
message de déclenchement d'enregistrement (303, 603)
indiquant ledit profil de communication d'appelant correspondant
au terminal appelant ;
/c/ transmettre à destination du terminal appelé, une requête
d'établissement de communication (306, 607) indiquant un
second profil de communication d'appelant correspondant audit
dispositif d'enregistrement ;
/d/ recevoir depuis le terminal appelé une réponse d'établissement
de communication (309, 608) indiquant un premier profil de
communication d'appelé correspondant au terminal appelé ;
/e/ transmettre, d'une part, à destination du dispositif
d'enregistrement un message de mise à jour (311, 611) indiquant
le premier profil de communication d'appelé correspondant au
terminal appelé, et, d'autre part, transmettre à destination du
terminal appelant, un message de réponse de communication

22
(314, 609) indiquant un second profil de communication d'appelé
correspondant audit dispositif d'enregistrement ;
dans lequel la communication est établie, d'une part, selon une première
partie de communication entre le terminal appelant et le dispositif
d'enregistrement, et, d'autre part, selon une seconde partie de
communication entre le dispositif d'enregistrement et le terminal appelé, et
dans lequel le dispositif d'enregistrement mémorise des données de la
communication reçues depuis le terminal appelant et/ou des données de la
communication reçues depuis le terminal appelé.
2. Procédé d'enregistrement selon la revendication 1, dans lequel,
lorsqu'un enregistrement est requis pour une pluralité de terminaux du
réseau de télécommunications qui sont gérés par le serveur d'appels (12),
le serveur d'appels gère une liste d'identifiants relatifs aux terminaux de
ladite pluralité de terminaux, et dans lequel les étapes /b/ à/e/ sont mises
en ~uvre seulement si le profil de communication d'appelant et/ou
l'identifiant d'appelé correspond à un identifiant de ladite liste.
3. Procédé d'enregistrement selon la revendication 1 ou 2, dans lequel,
lorsque le réseau de télécommunications est basé sur un protocole de type
IP, pour 'Internet Protocol', un profil de communication comprend au moins
une adresse IP et un port IP de réception de données.
4. Procédé d'enregistrement selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel le serveur d'appels (12) gère une liste de
dispositifs d'enregistrement, et dans lequel le serveur d'appels sélectionne
un dispositif d'enregistrement parmi lesdits dispositifs d'enregistrement de
ladite liste en fonction d'une part d'informations indiquées dans le profil de
communication de l'appelant et d'autre part d'informations relatives aux
dispositifs d'enregistrement de ladite liste.

23
5. Serveur d'appels (12) adapté pour enregistrer une communication
entre un terminal appelant et un terminal appelé dans un réseau de
télécommunications,
ledit serveur d'appels étant relié à au moins un dispositif d'enregistrement
(16) et gérant un terminal déterminé (14) correspondant au terminal
appelant ou au terminal appelé ;
ledit serveur d'appels comprenant :
- une première unité d'interface (802) avec le dispositif
d'enregistrement adaptée pour :
- transmettre, sur réception d'une requête d'établissement
de communication, au dispositif d'enregistrement un
message de déclenchement d'enregistrement (303,
603) indiquant un premier profil de communication
d'appelant correspondant au terminal appelant ; et
- transmettre au dispositif d'enregistrement un message
de mise à jour (311, 611) indiquant un premier profil de
communication d'appelé correspondant au terminal
appelé ;
- une deuxième unité d'interface (801) avec le terminal
appelant adaptée pour :
- recevoir depuis le terminal appelant une requête
d'établissement de communication (301) indiquant le
premier profil de communication d'appelant et un
identifiant d'appelé correspondant au terminal appelé
et
- transmettre à destination du terminal appelant un
message de réponse de communication (314, 609)
indiquant un second profil de communication d'appelé
correspondant audit dispositif d'enregistrement ;
- une troisième unité d'interface (803) avec le terminal appelé
adaptée pour :
- transmettre à destination du terminal appelé, une
requête d'établissement de communication (306, 607)

24
indiquant un second profil de communication d'appelant
correspondant audit dispositif d'enregistrement ; et
- recevoir depuis le terminal appelé une réponse
d'établissement de communication (309, 608) indiquant
le premier profil de communication d'appelé;
ledit serveur d'appels étant adapté pour établir une communication, d'une
part, selon une première partie de communication entre le terminal appelant
et le dispositif d'enregistrement, et, d'autre part, selon une seconde partie
de communication entre le dispositif d'enregistrement et le terminal appelé.
6. Serveur d'appels (12) selon la revendication 5, comprenant en outre,
une unité de gestion (804) adaptée pour :
- gérer une liste d'identifiants relatifs respectivement à
une pluralité de terminaux gérés par ledit serveur
d'appels ;
- déterminer si le premier profil de communication
d'appelant et/ou l'identifiant d'appelé indiqué dans une
requête d'établissement de communication reçue par la
deuxième unité d'interface, correspond à un identifiant
de ladite liste ; et
- décider si un enregistrement de l'appel en cours
d'établissement est requis.
7. Serveur d'appels selon la revendication 5 ou 6, relié à une pluralité de
dispositifs d'enregistrement (16), comprenant en outre une unité de
sélection de dispositif d'enregistrement adaptée pour sélectionner un
dispositif d'enregistrement parmi la pluralité de dispositifs d'enregistrement
en fonction d'une part d'informations indiquées dans le premier profil de
communication de l'appelant et d'autre part d'informations relatives aux
dispositifs d'enregistrement de la pluralité.
8. Dispositif d'enregistrement (16) de communication relié à un serveur
d'appels (12) adapté pour enregistrer une communication relative à un

25
terminal déterminé (14), au cours d'une communication entre un terminal
appelant et un terminal appelé dans un réseau de télécommunications (11),
ledit terminal déterminé, correspondant au terminal appelant ou au terminal
appelé, étant géré par le serveur d'appels (12),
ledit dispositif d'enregistrement comprenant :
- une première unité d'interface (901) avec le serveur d'appels
adaptée pour :
- recevoir un message de déclenchement
d'enregistrement (303, 603) indiquant un premier profil
de communication d'appelant correspondant au terminal
appelant ; et
- recevoir un message de mise à jour (311, 611) indiquant
un premier profil de communication d'appelé
correspondant au terminal appelé ; et
- une mémoire (904) adaptée pour enregistrer des informations
échangées entre le terminal appelant et le terminal appelé ;
- une deuxième unité d'interface (902) adaptée pour, d'une part,
recevoir et mémoriser dans ladite mémoire les informations
émises par le terminal appelant, et d'autre part, transmettre au
terminal appelant les informations reçues par une troisième
unité d'interface ; et
- ladite troisième unité d'interface (903) adaptée pour, d'une part,
recevoir et mémoriser dans ladite mémoire les informations
émises par le terminal appelé, et d'autre part, transmettre au
terminal appelé les informations reçues par ladite deuxième
unité d'interface.
9. Système d'enregistrement de communication entre un terminal
appelant et un terminal appelé dans un réseau de télécommunications
comprenant d'une part un serveur d'appels (12) selon l'une quelconque des
revendications 5 à 7 et d'autre part un dispositif d'enregistrement (16) selon
la revendication 8.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02593870 2007-07-12
ENREGISTREMENT DE COMMUNICATIONS DANS UN RESEAU DE
TELECOMMUNICATIONS
La présente invention se rapporte à l'enregistrement des
communications dans un réseau de télécommunications, plus précisément
dans un réseau de télécommunications basé sur un protocole de transmission
de données en mode paquets comme IP (de l'anglais 'Internet Protocol').
Dans un réseau de téléphonie sur IP, la signalisation relative à une
communication est gérée par un serveur d'appels IP, appelé un IP PBX (pour
'Private Branch Exchange'), alors que la transmission des données utiles
(données de la voix) suit une voie différente qui ne passe pas par ce type de
serveur d'appels IP.
Une telle gestion est différente de celle mise en ceuvre dans un réseau
de téléphonie classique (non IP). En effet, dans ce dernier cas, pour un
terminal géré par un autocommutateur PBX classique, la transmission de la
signalisation et celle de la voix d'une même communication passent par cet
autocommutateur PBX.
Cette différence implique que les solutions connues qui sont mises en
oeuvre pour l'enregistrement des communications dans un réseau de
téléphonie classique ne peuvent pas facilement être transposées dans un
réseau de télécommunications de type IP.
En effet, dans un réseau de téléphonie classique, on peut par exemple
prévoir d'enregistrer une communication impliquant un terminal donné en
reliant à ce terminal un dispositif d'enregistrement via la liaison MIC (pour
'Modulation par Impulsions et Codage') utilisée pour cette communication.
Puis, à partir des numéros de téléphone du terminal appelant et du terminal
appelé qui sont inclus dans la signalisation des différentes communications
qui
passent par cette liaison MIC, on peut sélectionner les communications qui
correspondent au terminal concerné par l'enregistrement, c'est-à-dire soit le
terminal appelant soit le terminal appelé.

CA 02593870 2007-07-12
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L'exposé de solutions techniques qui est donné ci-dessous résulte de
la propre réflexion des inventeurs, et ne constituent aucunement l'admission
d'un art antérieur connu.
Dans le but de transposer aux réseaux de télécommunications IP la
méthode appliquée dans la téléphonie classique, on pourrait prévoir de
réaliser
un enregistrement des communications au niveau du serveur d'appels IP.
Un tel procédé serait complexe à mettre en oeuvre puisque, dans ce
type de réseau, il est difficile, pour les raisons énoncées ci-dessus, de
faire
correspondre la signalisation et les données transmises, et de ce fait il est
difficile d'identifier les données relatives au terminal concerné par
l'enregistrement. En outre, dans un réseau de télécommunications présentant
une taille importante, une telle méthode nécessiterait de prévoir la
possibilité
de réaliser des enregistrements au niveau d'un nombre important de serveurs
d'appels IP.
On pourrait également prévoir d'installer un déclenchement
automatique d'un appel vers un enregistreur depuis le terminal concerné par
l'enregistrement. Un tel déclenchement automatique est possible sur un
terminal présentant des première et seconde 'pattes' de liaisons ('legs' en
anglais). Ce déclenchement d'appel automatique consisterait par exemple à
effectuer un appel sur la seconde patte du terminal concerné, lorsque la
première patte de ce terminal est utilisée soit pour recevoir un appel soit
encore pour initier un appel. Une telle solution présenterait toutefois
l'inconvénient d'utiliser la seconde patte des terminaux et de ce fait
d'empêcher
d'utiliser les fonctionnalités qui reposent sur cette seconde patte, comme les
fonctionnalités de transfert d'appel, de double appel, ou encore de
conférence.
En outre, en procédant ainsi, l'enregistrement d'une communication ne
serait déclenché qu'après que la première patte du terminal considéré ait été
sollicitée, en recevant un appel ou en initiant un appel. Par conséquent,
l'enregistrement de la communication ne pourrait effectivement être réalisé
qu'après le début de la communication. Dans de telles conditions, il est
probable que certaines informations ne seraient pas enregistrées.
De plus, comme le déclenchement automatique de l'appel vers le
dispositif d'enregistrement serait réalisé après que la communication ait été

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établie, il en résulterait, dans le cas d'une communication voix, que
l'utilisateur
du terminal concerné pourrait être gêné par un bruit généré par cet appel vers
le dispositif d'enregistrement.
La présente invention vise à permettre l'enregistrement des
communications dans un réseau de télécommunications basé sur un protocole
de transmission de données en mode paquets, sans encourir les inconvénients
des solutions précédemment citées.
Un premier aspect de la présente invention propose un procédé
d'enregistrement de communication pour un terminal déterminé, au cours d'une
communication entre un terminal appelant et un terminal appelé dans un
réseau de télécommunications, ledit terminal déterminé, correspondant au
terminal appelant ou au terminal appelé, étant géré par un serveur d'appels
relié à au moins un dispositif d'enregistrement.
Le procédé comprend les étapes suivantes, mises en ceuvre au niveau
du serveur d'appels :
/a/ recevoir une requête d'établissement de communication indiquant
un premier profil de communication d'appelant correspondant au
terminal appelant et un identifiant d'appelé correspondant au
terminal appelé ;
/b/ transmettre à destination du dispositif d'enregistrement, un
message de déclenchement d'enregistrement indiquant ledit profil
de communication d'appelant correspondant au terminal
appelant ;
/c/ transmettre, à destination du terminal appelé, une requête
d'établissement de communication indiquant un second profil de
communication d'appelant correspondant audit dispositif
d'enregistrement ;
/d/ recevoir depuis le terminal appelé une réponse d'établissement
de communication indiquant un premier profil de communication
d'appelé correspondant au terminal appelé ; et
/e/ transmettre, d'une part, à destination du dispositif
d'enregistrement un message de mise à jour indiquant le premier
profil de communication d'appelé, et, d'autre part, à destination du

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terminal appelant, un message de réponse indiquant un second
profil de communication d'appelé correspondant audit dispositif
d'enregistrement.
La communication établie comprend, d'une part, une première partie de
communication entre le terminal appelant et le dispositif d'enregistrement,
et,
d'autre part, une seconde partie de communication entre le dispositif
d'enregistrement et le terminal appelé.
En outre, le dispositif d'enregistrement mémorise des données de la
communication reçues depuis le terminal appelant et/ou des données de la
communication reçues depuis le terminal appelé.
On entend par les termes 'profil de communication d'appelant' et par
les termes 'profil de communication d'appelé', les informations qui
permettent,
dans le réseau de télécommunications considéré, à la partie appelée de
transmettre les données de la communication à la partie appelante, et les
informations qui permettent à la partie appelante de transmettre les données
de la communication à la partie appelée, respectivement.
Grâce à ces dispositions, on est en mesure d'enregistrer, au niveau du
dispositif d'enregistrement, les communications d'un terminal déterminé, c'est-
à-dire que l'on est en mesure de mémoriser les données de communication
que reçoit ce terminal déterminé ou encore les données de communication que
transmet ce terminal déterminé, dès le début de la communication et de
manière transparente pour l'utilisateur de ce terminal.
En effet, le déclenchement d'un tel enregistrement est effectué en
amont de l'établissement complet de la communication concernée, puisque le
dispositif d'enregistrement est sollicité avant même que le serveur d'appels
ait
transmis le message d'établissement de communication à l'appelé.
Cette caractéristique contribue à la transparence de l'enregistrement
de la communication pour l'utilisateur du terminal concerné. En effet,
notamment dans le contexte d'une communication voix, un enregistrement
selon des modes de réalisation de la présente invention est inaudible,
puisqu'il
est déclenché avant l'établissement de la communication.

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D'autre part, cette caractéristique permet d'enregistrer une
communication dans son intégralité, et comprenant de ce fait même le début
de la communication.
En outre, aucune 'patte' du terminal concerné par l'enregistrement
5 n'est utilisée pour un tel enregistrement. Ce terminal peut donc continuer
de
jouir des fonctionnalités qui lui sont offertes sur la base de sa seconde
'patte'
pendant l'enregistrement de sa communication.
Le dispositif d'enregistrement reçoit à la fois le premier profil de
communication d'appelant correspondant au terminal appelant et le premier
profil de communication d'appelé correspondant au terminal appelé, puis le
terminal appelant reçoit le profil de communication d'appelé correspondant au
dispositif d'enregistrement et le terminal appelé reçoit le profil de
communication d'appelant correspondant au dispositif d'enregistrement. Une
communication ainsi établie se présente donc sous la forme d'une première
partie correspondant à la liaison entre le terminal appelant et le dispositif
d'enregistrement et d'une seconde partie correspondant à une liaison entre le
dispositif d'enregistrement et le terminal appelé. Le dispositif
d'enregistrement
se situe donc entre le terminal appelant et le terminal appelé au regard de la
communication en cours. Il est donc en charge de recevoir et de transmettre
les données échangées entre ces deux terminaux sur la base de la
communication ainsi établie Il est alors en mesure de mémoriser ces données,
sans avoir recours à une autre 'patte' du terminal concerné par
l'enregistrement.
Dans un tel contexte, un terminal qui a deux 'pattes' est donc toujours
apte à procéder à des transferts, des conférences ou autres fonctionnalités
qui
requièrent une seconde 'patte'.
Par ailleurs, que le terminal concerné par l'enregistrement corresponde
au terminal appelant ou au terminal appelé, dès lors que ce terminal est
impliqué dans une communication, on est en mesure de déclencher un
enregistrement de cette communication. En effet, le déclenchement est
effectué à la réception d'un message de requête d'établissement de
communication dans lequel le terminal considéré est sollicité en tant que
partie
appelante ou appelée. Sur la base des indications contenues dans le message

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de requête d'établissement de communication, le serveur d'appels peut donc
déterminer si la communication en cours d'établissement requiert un
enregistrement ou non sur la base d'informations correspondantes, prévues à
cet effet.
Par ailleurs, un tel procédé peut aisément être mis en oeuvre dans tout
type de réseau de télécommunications et pour tout type de communications,
telles que par exemple des communications de voix ou encore des
communications de données. Grâce à de telles dispositions, on est en mesure
d'enregistrer tout type de communication qui peut être géré dans le réseau de
télécommunications considéré, dans l'intégralité de la communication.
Dans un mode de réalisation, lorsqu'un enregistrement de
communication est requis pour une pluralité de terminaux du réseau de
télécommunications qui sont gérés par un même serveur d'appels, le serveur
d'appels gère une liste d'identifiants relatifs aux terminaux de cette
pluralité de
terminaux. Dans ce contexte, les étapes /b/ à/e/ sont mises en oruvre
seulement si le profil de communication d'appelant et/ou l'identifiant
d'appelé
correspondent à un identifiant de cette liste.
Lorsque le réseau de télécommunications est basé sur un protocole de
type IP, un profil de communication peut comprendre au moins une adresse IP
et un port IP de réception de données. Ainsi, le profil de communication
d'appelant, respectivement d'appelé, indique l'adresse et le port IP sur
lesquels
le terminal appelant, respectivement le terminal appelé, reçoit les données de
la communication.
Un profil de communication d'appelant, respectivement d'appelé,
correspondant au dispositif d'enregistrement peut indiquer l'adresse IP et le
port IP sur lesquels le dispositif d'enregistrement reçoit les données de la
communication depuis l'appelé, respectivement depuis l'appelant.
On peut aussi prévoir des modes de réalisation dans lesquels le
serveur d'appels est relié à une pluralité de dispositifs d'enregistrement.
Dans
ce contexte, le serveur d'appels peut gérer une liste de dispositifs
d'enregistrement, et sélectionner un dispositif d'enregistrement parmi les
dispositifs d'enregistrement de la liste en fonction, d'une part,
d'informations

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indiquées dans le profil de communication de l'appelant et, d'autre part,
d'informations relatives aux dispositifs d'enregistrement de la liste.
Ainsi, le serveur d'appels peut sélectionner un dispositif
d'enregistrement sur la base du type de communication en cours
d'établissement. En particulier, on peut prévoir un dispositif
d'enregistrement
adapté pour un enregistrement des communications de type voix et un
dispositif d'enregistrement adapté pour les communications de type données.
On peut également prévoir de baser la sélection d'un dispositif
d'enregistrement sur la base des charges respectives des différents
dispositifs
d'enregistrement de la liste gérée.
Aucune limitation n'est attachée quant aux critères d'une telle sélection
et la présente invention couvre tout type de sélection d'un dispositif
d'enregistrement parmi une liste.
Un deuxième aspect de l'invention propose un serveur d'appels adapté
pour mettre en oruvre un procédé d'enregistrement selon le premier aspect.
Un troisième aspect de la présente invention propose un dispositif
d'enregistrement adapté pour mettre en oeuvre un procédé d'enregistrement
selon le premier aspect.
Enfin, un quatrième aspect de la présente invention propose un
système d'enregistrement comprenant un serveur d'appels selon le deuxième
aspect et un dispositif d'enregistrement selon le troisième aspect.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront
encore à la lecture de la description qui va suivre. Celle-ci est purement
illustrative et doit être lue en regard des dessins annexés sur lesquels :
- la figure 1 est une représentation schématique d'un
réseau de télécommunications selon un mode de
réalisation de la présente invention ;
- la figure 2 illustre un échange de messages entre un
terminal appelant, un terminal appelé et différentes
entités de réseau selon un mode de réalisation de la
présente invention, lorsque le terminal concerné par
l'enregistrement est le terminal appelant ;

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- la figure 3 illustre un échange de messages tel
qu'illustré en figure 2 dans le contexte du protocole SIP ;
- la figure 4 illustre un autre échange de messages entre
un terminal appelant, un terminal appelé et différentes
entités de réseau selon un mode de réalisation de la
présente invention, lorsque le terminal concerné par
l'enregistrement est le terminal appelé ;
- la figure 5 illustre un échange de messages tel que celui
illustré en figure 4 dans le contexte protocole SIP ; et
- la figure 6 illustre un serveur d'appels et un dispositif
d'enregistrement selon un mode de réalisation de la
présente invention.
La figure 1 illustre un réseau de télécommunications 11 comprenant un
premier serveur d'appels 12 en charge de la gestion des communications (ou
appels) d'un terminal 14 et un second serveur d'appels 13 en charge de la
gestion des communications d'un terminal 15. Le serveur d'appels 12 est en
outre relié à un dispositif d'enregistrement 16.
Dans un mode de réalisation de la présente invention, le réseau de
télécommunications 11 peut supporter un protocole de transmission par
paquets de type IP.
Les terminaux appelant et appelé peuvent par exemple appartenir à ce
même réseau de télécommunications sur IP.
Un mode de réalisation de la présente invention peut être aisément
réalisé dans différents types de réseaux de télécommunications. En effet,
aucune limitation n'est attachée au type de réseau de télécommunications
dans lequel se trouvent le terminal appelant et/ou le terminal appelé. Ainsi,
le
réseau de télécommunications 11 peut comprendre différents types de réseaux
interconnectés entre eux par des passerelles ad hoc.
Dans les sections suivantes, à titre d'exemple, la partie de la
communication qui n'est pas concernée par l'enregistrement se trouve dans un
réseau de télécommunications du même type que celui dans lequel se trouve
la partie de la communication qui est concernée par l'enregistrement. Dans une
variante, cette partie non concernée par l'enregistrement se trouve dans un

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réseau de télécommunications de type différent de la partie concernée par
l'enregistrement, une partie de la communication se trouvant alors dans un
réseau de type IP, et l'autre partie de la communication se trouvant dans un
réseau de type TDM, pour 'Time Division Multiplexing'.
La figure 2 illustre un échange de messages entre un terminal
appelant, un terminal appelé et différentes entités de réseau selon un mode de
réalisation, lorsque le terminal concerné par l'enregistrement est le terminal
appelant et lorsque le réseau est un réseau de type IP. Dans le réseau
considéré ici, un serveur d'appels 12 gère un terminal 14 et un serveur
d'appels 13 gère un terminal 15. Ainsi, on peut distinguer un premier type de
protocoles permettant des échanges d'informations entre un serveur d'appels
et un terminal, et un second type de protocole permettant des échanges
d'informations entre deux serveurs d'appels. Le premier type de protocole peut
être par exemple un protocole propriétaire et le second type de protocole peut
par exemple être un protocole de type SIP ('Session Internet Protocol'), tel
que
défini par l'IETF ('Internet Engineering Task Force').
Au cours de cet échange de messages, un terminal 14 requiert un
établissement de communication (i.e., d'appel) auprès du serveur d'appels qui
est en charge de gérer les communications de ce terminal,. A cet effet, il
émet
un message de requête d'établissement d'appel 301 à destination du serveur
d'appels 12. Ce message indique un profil de communication d'appelant
correspondant au terminal 14. Un tel profil de communication indique des
informations requises, selon le protocole d'établissement d'appel utilisé,
pour
établir une communication entre l'appelant et l'appelé. Ainsi, ces
informations
peuvent indiquer notamment l'adresse de réception du flux de données relatif à
la communication considérée, au niveau de l'appelant.
Sur réception de ce message 301, le serveur d'appels 12 est alors en
mesure d'émettre un message de déclenchement d'enregistrement 303 à
destination du dispositif d'enregistrement 16. Ce message de déclenchement
indique le profil de communication du terminal 14. Il peut comprendre en outre
une indication relative au type de média qui sera utilisé pour le flux de
données
de l'appel en cours d'établissement.

CA 02593870 2007-07-12
Sur réception de ce message de déclenchement, le dispositif
d'enregistrement 16 peut préparer l'enregistrement à venir, notamment en
mettant à jour certaines informations dans une base de données. Lorsqu'il est
en mesure de prendre en charge cet enregistrement, il répond au serveur
5 d'appels par la transmission d'un message d'acquittement 304.
Dans un mode de réalisation, le serveur d'appels 12 comprend un
gestionnaire d'appel 122, adaptée pour la gestion d'appel, et une entité
pilote
de support 121, ou 'Media Driver'. Dans un tel contexte, le gestionnaire
d'appel
122 sur réception d'une requête d'établissement d'appel 301 interroge le
pilote
10 121, en émettant un message de choix de média 302, afin de déterminer le
média à utiliser au cours de cet appel requis. En effet, on peut prévoir qu'un
tel
serveur d'appels peut gérer une pluralité de types d'appel, tels que par
exemple un appel voix, ou un appel de données, chaque type pouvant
correspondre à un média différent.
Dans ce contexte, le pilote 121 du serveur d'appels 12 est en charge
de gérer l'interface avec le dispositif d'enregistrement 16. Ainsi, le pilote
émet
le message de déclenchement 303 qui indique le type de média qui sera utilisé
pour l'appel en cours d'établissement, et réceptionne le message
d'acquittement 304 depuis le dispositif d'enregistrement 16. Puis, le pilote
121
transmet ce message d'acquittement au gestionnaire d'appel 122 sous la forme
d'un message d'acquittement 305.
A cette étape, le dispositif d'enregistrement 16 est prêt pour enregistrer
une communication initiée par le terminal 14, c'est-à-dire que ce dispositif
est
prêt pour mémoriser des données échangées avec le terminal 14 au cours de
l'appel qui est en cours d'établissement.
Puis, le serveur d'appels 12 procède à la transmission d'un message
de requête d'appel à destination du terminal appelé, c'est à dire du terminal
15.
A cet effet, le serveur d'appels 12 émet un message de requête d'appel 306 à
destination d'un serveur d'appels 13 qui est en charge de gérer les appels
impliquant le terminal 15, qui correspond à l'appelé. Ce message de requête
d'établissement d'appel indique le profil de communication d'appelant
correspondant au dispositif d'enregistrement 16. Un tel message peut être

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11
transmis selon un quelconque protocole correspondant à des échanges entre
serveurs d'appels.
Le serveur d'appels 13, sur réception de ce message de requête
d'établissement 306, émet un message de requête d'établissement d'appel 307
à destination du terminal 15 appelé selon le protocole utilisé entre le
serveur
d'appels 13 et les terminaux qu'il est en charge de gérer.
Le terminal 15 répond à cette requête par l'émission d'un message de
réponse 308 à destination du serveur d'appels 13. Ce dernier émet alors un
message de réponse 309 à destination du serveur d'appels 12.
Il convient de noter que cet échange de messages entre le serveur
d'appels 12, le serveur d'appels 13 et le terminal appelé 15, peut
avantageusement rester sensiblement conforme à celui qui est mis en oeuvre
lorsqu'un enregistrement de l'appel n'est pas requis, excepté le fait que le
profil
de communication d'appelant est modifié dans le message de requête
d'établissement 306. En effet, ce profil de communication correspond ici au
dispositif d'enregistrement.
Sur réception du message de réponse 309, le serveur d'appels 12 met
à jour les informations stockées par le dispositif d'enregistrement 16 sur la
base d'informations contenues dans le message de réponse 309 reçu depuis
l'appelé 15, par l'émission d'un message de mise à jour 311. Le message de
mise à jour indique le profil de communication d'appelé correspondant au
terminal 15. Les informations contenues dans ce profil de communication
correspondent notamment à l'adresse dans le réseau à laquelle le terminal 15
va recevoir les données envoyées par le terminal 14, lorsque l'appel sera
établi. Le dispositif d'enregistrement 16 répond par un message d'acquittement
312 pour cette mise à jour.
On peut prévoir que dans certains cas, cette étape de mise à jour du
dispositif d'enregistrement 16 peut ne pas être requise. En effet, lorsque le
dispositif d'enregistrement connaît déjà les informations qui sont contenues
dans le message de réponse 309, ce message de mise à jour est inutile. Cela
peut être le cas lorsque le message de requête d'établissement émis par le
terminal appelant indique déjà un profil de communication d'appelé
correspondant au terminal 15.

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12
En outre, le serveur d'appels 12 émet à destination du terminal 14
appelant, un message de réponse d'appel 314. Ce message de réponse
d'appel 314 indique un profil de communication d'appelé correspondant au
dispositif d'enregistrement 16. En procédant de cette manière, on indique au
terminal appelant que, pour communiquer avec le terminal appelé, il doit
utiliser
le profil de communication d'appelé correspondant au dispositif
d'enregistrement.
Dans un mode de réalisation de la présente invention, dans lequel le
serveur d'appels comprend un pilote 121 et un gestionnaire d'appel 122, le
gestionnaire d'appel reçoit le message de réponse 309 et émet alors un
message de réponse 310 à destination du pilote 121. Le pilote est alors en
charge d'émettre le message de mise à jour 311 tel que décrit ci-dessus, et de
recevoir le message de réponse 312, tel que défini ci-dessus. Puis, le message
de réponse 312 est reçu par le pilote 121 et transmis au gestionnaire d'appel
122 sous la forme d'un message 313.
Après réception du message 314 par le terminal appelant 14, l'appel
requis est établi. Une première partie 315 de l'appel établi correspond aux
échanges de données entre le terminal appelant 14 et le dispositif
d'enregistrement 16 ; et une seconde partie 316 de l'appel correspond aux
échanges de données entre le dispositif d'enregistrement et le terminal appelé
15.
En effet, d'une part, la partie appelée, c'est-à-dire le terminal 15, a
reçu, via le message de requête d'établissement d'appel 307, le profil de
communication du dispositif d'enregistrement 16, c'est à dire que le terminal
15
connaît une adresse dans le réseau à laquelle les données de la
communication doivent être envoyées. Cette adresse correspond à l'adresse
du dispositif d'enregistrement 16. D'autre part, la partie appelante, c'est-à-
dire
le terminal 14, a également reçu le profil de communication d'appelé
correspondant au dispositif d'enregistrement 16. Ainsi, les données échangées
entre les terminaux 14 et 15 transitent par le dispositif d'enregistrement 16
qui
est alors en mesure de les mémoriser.
Le serveur d'appels 12 est donc en charge de modifier le profil de
communication d'appelant dans le message de requête d'établissement 306 à

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13
destination de la partie appelée et le profil de communication d'appelé dans
le
message de réponse d'appel 314 à destination à la partie appelante.
La figure 3 illustre un échange de messages tel que décrit ci-dessus en
référence à la figure 2 dans le cas où le protocole SIP est utilisé pour
échanger
les informations d'appel entre les deux serveurs d'appel 12 et 13.
Dans ce contexte, les messages 401-405 correspondent aux
messages 301-305, tels que précédemment décrits dans le contexte du
serveur d'appels 12 comprenant un pilote 121 et un gestionnaire d'appel 122,
en référence à la figure 3.
Puis, sur réception du message 405, équivalent au message 305 de la
figure 2, le gestionnaire d'appel 122 du serveur d'appels 12 émet un message
de requête d'établissement d'appel 406 'INVITE' selon le protocole SIP vers le
serveur d'appels 13. Ce message de requête 406 indique un profil de
communication d'appelant relativement au dispositif d'enregistrement 16. Ce
profil de communication comprend une liste de SDP, pour 'Session Description
Protocol', tel que défini par le document RFC 2327, pour 'Request For
Comment', défini par l'IETF, pour 'Internet Engineering Tak Force'. Un SDP
indique notamment le type de média utilisé pour l'appel en cours
d'établissement. Le média peut être par exemple de type audio ou encore de
type vidéo. Un SDP peut encore indiquer le protocole utilisé pour le transport
des données au cours de l'appel en cours d'établissement. Ce protocole peut
être par exemple de type RTP/UDP/lP, ou encore de type H. 320
correspondant à une norme établie par l'ITU-T, pour 'International
Telecommunication Union Telecom standardization'. Un SDP peut aussi
indiquer un format du média indiqué ci-avant. Ainsi, par exemple, lorsque le
média est de type vidéo, on peut indiquer un format de type H.261 vidéo ou
encore de type MPEG, pour 'Moving Picture Experts Group'.
Un SDP indique aussi des adresses dans le réseau de
télécommunications considéré, comme un identifiant d'un port IP/RTP de
réception de données par le dispositif d'enregistrement 16.
Sur réception de ce message de requête d'établissement 406, le
serveur d'appels 13 émet alors à destination du terminal 15 un message 407
correspondant au message 307 précédemment décrit. Dans le contexte d'un

CA 02593870 2007-07-12
14
appel de type voix par exemple, la réception de ce dernier message par le
terminal 15 peut correspondre à une étape de sonnerie de ce terminal 15.
Puis, le terminal 15 répond à ce message 407 par un message
d'acquittement de sonnerie 408 à destination du serveur d'appels 13. Sur
réception de ce message d'acquittement 408, le serveur d'appels 13 émet à
destination du serveur d'appels 12, un message 409 d'acquittement'180' selon
le protocole SIP.
Lorsque le terminal appelé 15 répond à l'appel ainsi initié, un message
de réponse 410 est émis depuis ce terminal 15 à destination du serveur
d'appels 13. Sur réception de ce message 410, le serveur d'appels 13 émet à
destination du serveur d'appels 12, un message 411 selon le protocole SIP
indiquant que l'appel est répondu, ce message correspond à un message '200
OK'. Ce message indique le profil de communication d'appelé du terminal 15. Il
comprend à cet effet un SDP relatif au terminal 15. Le SDP du terminal 15 est
défini sur la base de la liste des SDP reçus dans le message de requête
d'établissement 406 relatifs au dispositif d'enregistrement 16.
Le serveur d'appels 12 répond à ce message 411 en émettant un
message 412 d'acquittement à destination du serveur d'appels 13 qui
correspond à un message 'Ack' selon le protocole SIP.
Puis, les messages 413-417 correspondent respectivement aux
messages 310 à 314 tels que décrits ci-avant.
La figure 4 illustre un autre échange de messages entre un terminal
appelant, un terminal appelé et différentes entités de réseau selon un mode de
réalisation de la présente invention, lorsque le terminal concerné est le
terminal
appelé et lorsque le terminal appelant et le terminal appelé sont dans des
réseaux de télécommunications respectifs de types différents.
Dan ce contexte, le terminal appelant correspondant à un terminal
analogique 41. Il est situé dans un réseau de type analogique. Il est géré par
un serveur d'appels passerelle 43 qui est adapté pour interconnecter le réseau
analogique à un réseau de type IP. Le terminal appelé correspond au terminal
de type IP 14. Il est situé dans un réseau de type IP. Les appels de ce
terminal
14 sont gérés par le serveur d'appels 12, qui est relié au dispositif
d'enregistrement 16.

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Le terminal analogique 41 initie un appel vers le terminal IP 14. Dans
une telle architecture de réseau, le terminal analogique émet un message de
requête d'établissement d'appel 601 à destination du serveur d'appels
passerelle 43. Ce serveur d'appels passerelle 43 transmet cette requête
5 d'établissement d'appel au serveur d'appels 12 sous la forme d'un message de
requête d'établissement 602.
Sur réception de ce message 602, le serveur d'appels 12 émet un
message de déclenchement d'enregistrement 603 à destination du dispositif
d'enregistrement 16. Sur réception de ce message, comme cela est décrit en
10 référence aux figures 2 et 3, le dispositif d'enregistrement 16 prépare sa
configuration pour un enregistrement de flux de données destiné au terminal 14
et/ou provenant du terminal 14. Ce message de déclenchement comprend un
profil de communication d'appelant correspondant au terminal 41.
Puis, le dispositif d'enregistrement 16 répond au serveur d'appels 12
15 par la transmission d'un message d'acquittement 604.
A ce stade, le serveur d'appels 12 peut d'une part répondre au
message de requête d'établissement d'appel 602 et d'autre part transmettre
une requête d'établissement d'appel au terminal 14.
A cet effet, il émet un message d'acquittement 605 au serveur d'appels
passerelle 43. Ce dernier transmet ce message 605 au terminal analogique 41
sous la forme d'un message 606 selon le protocole utilisé entre ce serveur
d'appels passerelle et les terminaux analogiques qu'il gère.
Le serveur d'appels 12 transmet également la requête d'établissement
d'appel 602 au terminal 14 sous la forme d'un message de requête
d'établissement d'appel 607 selon le protocole utilisé entre ce serveur
d'appels
12 et les terminaux qu'il gère.
Lorsque l'appel initié est répondu au niveau du terminal 14, ce dernier émet
un
message de réponse 608 à destination du serveur d'appels 12. Le serveur
d'appels 12 émet alors à destination du dispositif d'enregistrement 16 un
message de mise à jour 611 indiquant le profil de communication d'appelé
correspondant au terminal 14.
Le dispositif d'enregistrement 16 répond à ce message sous la
forme d'un message d'acquittement 612 à destination du serveur d'appels 12,

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=
16
ce message indiquant que le dispositif d'enregistrement est prêt pour
l'enregistrement de la communication à venir entre le terminal appelant 41 et
le
terminal appelé 14.
Puis, le serveur d'appels 12 transmet le message de réponse 608 sous
la forme d'un message 609, selon le protocole utilisé entre le serveur
d'appels
12 et le serveur passerelle 43, à destination du serveur passerelle 43.
Le serveur d'appels passerelle 43 d'une part transfère le message de
réponse 609 au terminal analogique 41 sous la forme d'un message 613 selon
le protocole utilisé entre eux, et d'autre part, répond au serveur d'appels 12
sous la forme d'un message d'acquittement 610.
L'appel requis est alors établi de sorte qu'un flux de données transmis
entre les terminaux 41 et 14 transite par le dispositif d'enregistrement pour
y
être enregistré selon un mode de réalisation de la présente invention.
Sur une première partie 614 de l'appel établi, les données sont
transmises selon un protocole de type PCM (pour 'Pulse C M') entre le terminal
appelant 41 et le serveur d'appels passerelle 43. Puis, sur une deuxième
partie
de l'appel 615, les données sont transmises selon un protocole de type IP RTP
(pour 'Internet Protocol Real Time Protocol') entre le serveur d'appels
passerelle et le dispositif d'enregistrement 16. Enfin, sur une troisième
partie
616 de l'appel les données sont transmises selon un protocole également de
type IP RTP entre le dispositif d'enregistrement 16 et le terminal appelé 14.
L'appel est, comme cela est précédemment décrit, établi selon une
première partie 315 entre l'appelant 41 et le dispositif d'enregistrement 16
et
une seconde partie entre le dispositif d'enregistrement 16 et l'appelé 14.
En effet, le terminal 41 dispose d'un profil de communication d'appelé
qui correspond au dispositif d'enregistrement 16. Par conséquent, toutes les
données émises au cours de cet appel établi transitent par ce dispositif
d'enregistrement. Puis, le terminal 14 dispose d'un profil de communication
d'appelant qui correspond au dispositif d'enregistrement, ainsi toutes les
données émises au cours de cet appel par ce terminal 14 transitent aussi par
le
dispositif d'enregistrement 16.

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17
La figure 5 détaille un échange de messages entre le serveur d'appels
passerelle 43 et le serveur d'appels 12 selon un protocole de type SIP, dans
le
contexte décrit ci-dessus en référence à la figure 4.
Sur réception d'un message de requête d'établissement d'appel 701, le
serveur d'appels passerelle 43 émet à destination du serveur d'appels 12 un
message 702 'INVITE' indiquant un profil de communication d'appelant
correspondant au terminal 41. Un tel message peut ainsi indiquer une liste de
SDP relativement au terminal 41, comme cela est décrit ci-avant. Puis, un
message de déclenchement d'enregistrement 703 est émis à destination du
dispositif d'enregistrement 16.
Comme en référence à la figure 4, le dispositif d'enregistrement 16 se
prépare à l'enregistrement considéré et répond par un message d'acquittement
704. Le serveur d'appels 12 peut alors d'une part émettre un message de
requête d'établissement d'appel 705 vers le terminal 14, et d'autre part,
transmettre à destination du serveur d'appels passerelle 43 un message 706
d'acquittement '180' selon le protocole SIP. Ce dernier message est transmis
au terminal 41 sous la forme d'un message 707.
Puis, le terminal appelé 14 répond à l'appel en cours, et un message
de réponse 708 est émis depuis ce terminal vers le serveur d'appels 12.
Le serveur d'appels 12 émet alors vers le dispositif d'enregistrement 16
un message de mise à jour 712 qui indique le profil de communication d'appelé
relatif au terminal appelé 14. Le dispositif d'enregistrement 16 accuse bonne
réception de ce message de mise à jour par l'émission d'un message
d'acquittement 713 vers le serveur d'appels 12.
Ce dernier transmet ensuite le message de réponse 708 sous la forme
d'un message 709 '200 OK' selon le protocole SIP à destination du serveur
d'appels passerelle 43. Ce dernier message indique un SDP relatif au
dispositif
d'enregistrement 16.
Le serveur d'appels passerelle 43 émet alors à destination du serveur
d'appels 12 un message d'acquittement 'Ack' 710 selon le protocole SIP.
A ce stade, l'appel requis est établi, comme cela est précédemment
décrit en référence à la figure 4.

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18
La figure 6 illustre un serveur d'appels selon un mode de réalisation de
la présente invention. Le serveur d'appels 12 est adapté pour enregistrer une
communication entre un terminal appelant et un terminal appelé dans un
réseau de télécommunications.
Ce serveur d'appels est relié à au moins un dispositif d'enregistrement
16 et gère un terminal déterminé 14 correspondant soit au terminal appelant
soit au terminal appelé.
Ce serveur d'appels comprend une première unité d'interface 802 avec
le dispositif d'enregistrement adaptée pour, d'une part, transmettre, sur
réception d'une requête d'établissement d'appel, ou de communication, au
dispositif d'enregistrement un message de déclenchement d'enregistrement
303, 603 indiquant le premier profil de communication d'appelant, c'est-à-dire
celui qui correspond au terminal appelant; et, d'autre part, transmettre un
message de mise à jour 311 ou 611 indiquant le premier profil de
communication d'appelé, c'est-à-dire celui qui correspond au terminal appelé.
Il comprend en outre une deuxième unité d'interface 801 avec le
terminal appelant adaptée pour, d'une part, recevoir une requête
d'établissement d'appel, ou de communication 301, indiquant le premier profil
de communication d'appelant correspondant au terminal appelant et un
identifiant d'appelé correspondant au terminal appelé ; et, d'autre part,
transmettre un message de réponse de communication 314 ou 609 indiquant
un second profil de communication d'appelé correspondant au dispositif
d'enregistrement.
Il comprend également une troisième unité d'interface 803 avec le
terminal appelé adaptée pour, d'une part, transmettre à destination du
terminal
appelé, une requête d'établissement d'appel 306, 607 indiquant un second
profil de communication d'appelant correspondant audit dispositif
d'enregistrement ; et, d'autre part, recevoir depuis le terminal appelé une
réponse d'établissement d'appel 309, 608 indiquant le premier profil de
communication d'appelé correspondant au terminal appelé.
Le serveur d'appels est donc adapté pour établir un appel, d'une part,
selon une première partie d'appel entre le terminal appelant et le dispositif

CA 02593870 2007-07-12
19
d'enregistrement, et, d'autre part, selon une seconde partie d'appel entre le
dispositif d'enregistrement et le terminal appelé.
Le serveur d'appels 12 peut comprendre en outre une unité de gestion
804 adaptée pour gérer une liste d'identifiants relatifs respectivement à une
pluralité de terminaux gérés par ce serveur d'appels, pour déterminer si le
profil
de communication d'appelant et/ou l'identifiant d'appelé indiqué dans une
requête d'établissement d'appel reçue par la deuxième unité d'interface 801,
correspond à un identifiant de la liste ; et pour décider si un enregistrement
de
l'appel en cours d'établissement est requis.
Le serveur d'appels peut être relié à une pluralité de dispositifs
d'enregistrement 16. Dans ce contexte, il peut comprendre en outre une unité
de sélection de dispositif d'enregistrement adaptée pour sélectionner un
dispositif d'enregistrement parmi la pluralité de dispositifs d'enregistrement
en
fonction d'une part d'informations indiquées dans le profil de communication
de
l'appelant et d'autre part d'informations relatives aux dispositifs
d'enregistrement de la pluralité.
La figure 6 illustre également un dispositif d'enregistrement selon un
mode de réalisation de la présente invention. Ce dispositif d'enregistrement
16
de communication relié à un serveur d'appels 12 tel que décrit précédemment.
Ce dispositif d'enregistrement comprend une première unité d'interface
901 avec le serveur d'appels adaptée pour, d'une part, recevoir un message de
déclenchement d'enregistrement 303 ou 603 indiquant un profil de
communication d'appelant correspondant au terminal appelant ; et d'autre part,
recevoir un message de mise à jour 311 ou 611 indiquant un profil de
communication d'appelé correspondant au terminal appelé.
Il comprend en outre une mémoire 904 adaptée pour enregistrer des
informations échangées entre le terminal appelant et le terminal appelé. Il
comprend également une deuxième unité d'interface 902 adaptée pour, d'une
part, recevoir et mémoriser dans la mémoire les informations émises par le
terminal appelant, et d'autre part, transmettre au terminal appelant les
informations reçues par une troisième unité d'interface . Il comprend aussi la
troisième unité d'interface 903 adaptée pour, d'une part, recevoir et
mémoriser
dans la mémoire les informations émises par le terminal appelé, et d'autre
part,

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transmettre au terminal appelé les informations reçues par la deuxième unité
d'interface.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-07-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2013-07-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2012-07-12
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2012-07-12
Lettre envoyée 2010-07-21
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-07-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2010-07-12
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-05-31
Lettre envoyée 2010-05-31
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-07-13
Inactive : Page couverture publiée 2008-01-13
Demande publiée (accessible au public) 2008-01-13
Inactive : Déclaration des droits - Formalités 2007-10-02
Inactive : CIB en 1re position 2007-09-19
Inactive : CIB attribuée 2007-09-19
Inactive : CIB attribuée 2007-09-19
Inactive : CIB attribuée 2007-09-19
Inactive : CIB attribuée 2007-09-19
Inactive : CIB attribuée 2007-09-19
Inactive : Correspondance - Formalités 2007-08-20
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2007-08-13
Demande reçue - nationale ordinaire 2007-08-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-07-12
2010-07-12
2009-07-13

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-07-05

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2007-07-12
Rétablissement 2010-05-31
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-07-13 2010-05-31
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-07-12 2010-07-21
Rétablissement 2010-07-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-07-12 2011-07-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AASTRA MATRA TELECOM
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-PIERRE MERCURIALI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2007-07-11 20 989
Abrégé 2007-07-11 1 30
Revendications 2007-07-11 5 204
Dessins 2007-07-11 6 53
Dessin représentatif 2007-12-18 1 8
Certificat de dépôt (français) 2007-08-12 1 158
Rappel de taxe de maintien due 2009-03-15 1 111
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-09-07 1 172
Avis de retablissement 2010-05-30 1 163
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-07-20 1 172
Avis de retablissement 2010-07-20 1 163
Rappel - requête d'examen 2012-03-12 1 116
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-09-05 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2012-10-17 1 165
Correspondance 2007-08-12 1 23
Correspondance 2007-08-19 3 95
Correspondance 2007-10-01 2 73
Taxes 2010-05-30 1 201
Taxes 2010-07-20 1 201