Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2594099 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2594099
(54) Titre français: REINFORCED WOODEN BEAMS, COLUMNS, WALLS AND SLABS
(54) Titre anglais: POUTRES, COLONNES, MURS ET DALLES EN BOIS ARME
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne la fabrication d'éléments structuraux, tel que poutres, colonnes et dalles. Ils sont réalisés en bois ou en tous autres matériaux forts en compression. La poutre, ou l'élément de structure, est constituée de composantes qui peuvent se chevaucher et qui sont retenues entre elles à l'aide d'un réseau de bandes, tel des bandes résistantes en tension, qui sont installées à l'intérieur ou entre les composantes et sur lesquelles est appliquée une force à l'aide d'un dispositif, tel un treuil, formant ainsi un ensemble structural de grande résistance comparable à une structure de béton armé. Le réseau de bandes et le dispositif qui applique la force servent à serrer les composantes ensemble mais également à renforcer l'ensemble par le positionnement des bandes aux points stratégiques de l'élément structural.


Abrégé anglais

In an assembly of structural elements such as beams, columns, walls and floors, one selects materials such as wood which is resistant to compression. Beams placed side by side, or one on top of the other are retained by a network of steel bands installed between and through the beams. Bands with an array of teeth on both sides or winches applying tension to the steel bands, counterbalance the tensile and shear forces created in the assembly through loading and they behave in the same way as steel rods in reinforced concrete. The strategic positioning of the network of bands in the apparatus serves in grouping and reinforcing the structural elements.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS :
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué
sont définies comme suit :
1. Un dispositif constitué d'un assemblage d'éléments structuraux
rectangulaires et superposés dont un nombre desdits éléments est
destiné à être soumis à des efforts résultant en une déflection,
l'introduction de bandes (142) à forte résistance à la tension
entre deux éléments causant une compression desdits éléments,
réduisant ainsi ladite déflection, lesdits éléments superposés
comprenant des lattes du bas (124) disposées sous des lattes du
haut (126), lesdites lattes du bas étant soumises à des efforts
causant une tension et résultant en ladite déflection,
l'introduction d'une bande (142) entre lesdites lattes du bas,
ladite bande comprenant des moyens de tension résultant en une
compression desdites lattes du bas, réduisant ainsi ladite
déflection.
2. Le dispositif de la revendication 1 comprenant de plus des
moyens de maintenir ensemble verticalement lesdits éléments
superposés.
3. Le dispositif de la revendication 2 dans lequel lesdits moyens de
maintenir comprennent une première partie composée d'un moyen
de treuil (226) qui applique une force, une partie intermédiaire
comprenant un moyen de transmission de ladite force sur une
distance, et une troisième partie comprenant des moyens de
maintenir ladite force,
- ladite première partie comprenant un boîtier comprenant une
surface plate destinée à positionner un appui pour l'application de
1

ladite force, ledit moyen de treuil (226) comprenant des moyens
d'enrouler un moyen de bande flexible (222) destiné à transmettre
ladite force à partir dudit treuil.
4. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel lesdits éléments
superposés sont des poutres de bois rectangulaires, lesdits
moyens de tension comprenant au moins un treuil (150)
appliquant une tension sur chaque bande (142).
5. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel lesdits éléments
structuraux sont d'un groupe de matériaux comprenant le bois, le
plastique et le béton.
6. Le dispositif de la revendication 3 dans lequel ledit moyen de
bande flexible est une bande flexible tendue à son maximum au
moyen dudit treuil et d'un rochet et il traverse depuis une poutre
du haut (126), toute la profondeur de poutres intermédiaires,
dans un passage de bande flexible (222) jusqu'à une avant-
dernière poutre inférieure (124'') dans laquelle ladite bande
flexible est enroulée autour d'une tige d'acier soudée sur une
rondelle d'acier qui sous l'effet de tension de ladite bande
flexible comprime un ressort contre une rondelle d'acier et
contre une avant-dernière poutre inférieure.
7. Le dispositif de la revendication 6 dans lequel ladite tige d'acier
est soudée sur ladite rondelle d'acier et localisée à l'orée d'une
dernière partie inférieure (124') et s'étend à l'interne d'un
ressort en compression situé dans un canal de ressort plus large
que ledit canal de passage de la bande flexible ou du câble.
8. Le dispositif de la revendication 7 dans lequel ledit ressort
s'appuie sur une rondelle d'acier qui est appuyée sur une arête
2

qui fait la jonction entre ledit passage étroit de la bande flexible
et ledit plus large canal de ressort, ladite tige d'acier qui est
soudée sur la rondelle d'acier qui sous l'effet de la tension de la
bande flexible comprime ledit ressort en compression contre
ladite rondelle d'acier et contre l'arête.
9. Le dispositif de la revendication 4 installé à l'intérieur desdites
poutres.
10. Le dispositif de la revendication 4 comprenant des moyens
d'adhésion et d'étanchéité desdites poutres entre elles.
11. Le dispositif de la revendication 10 dans lequel lesdits moyens
d'étanchéité comprennent un joint d'étanchéité compressible
appliqué sur surface d'appui desdites poutres et un joint vertical
sec appliqué à la jonction des poutres, une poutre supérieure
reposant sur ledit joint et l'écrasant contre une poutre inférieure,
rendant ainsi ledit joint étanche.
12. Le dispositif de la revendication 11 dans lequel ladite surface
d'appui est une feuille de type mousse compressible, trempée sur
les bouts dans un élastomère résistant à l'humidité, les
intempéries et les rayons UV.
13. Le dispositif de la revendication 3 dans lequel une bande flexible
est installée sur un mur, plancher, toit de poutres et est destinée
à permettre audit mur, plancher, toit de rester bien droit pendant
toute la durée dudit séchage, par la tension de ladite bande
flexible, une fente dans une vis engageant la bande flexible dans
une position à plat ou dans une position roulée, un tensionneur
donnant un sens de rotation de la bande flexible, de gauche vers
la droite ou l'inverse, un boulon immobilisant le tensionneur.
3

14. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel lesdits éléments
superposés sont des éléments de colonne.
15. Le dispositif de la revendication 14 est un dispositif de colonnes
dont la section est rectangulaire de long côté (256) et de côté
court (254), ledit long côté étant susceptible de flambage et
comprenant au moins un bout à gauche, un bout à droite et une
partie centrale où l'introduction de bandes fortes (266) dans une
paire de fentes (265) positionnées entre ledit bout à gauche et
ladite partie centrale, et vice-versa, causant un raidissement
dudit long côté.
16. Le dispositif de la revendication 15 dans lequel lesdites bandes
fortes (266) sont orientées longitudinalement.
17. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel lesdits éléments
superposés sont alignés.
18. Le dispositif de la revendication 17 définissant une dalle (270)
composée de poutres alignées (272) ayant une largeur (274), une
longueur (276), une hauteur (278), un bas de dalle (280), un haut
de dalle (282), un joint d'assemblage (286) et une série de fentes
(284) disposés plus près du bas (280) que du haut (282) et
servant à placer des bandes flexibles (288) fortes en tension
comprenant des moyens de tension résultant en une compression
de fibres localisées dans ledit bas de dalle (280) et réduisant
ainsi ladite déflection.
19. Le dispositif de la revendication 11 dans lequel ledit joint
d'étanchéité et ledit joint vertical sont des joints secs
comprenant une mousse à cellules fermées enduite d'un
élastomère destiné à faire face à des intempéries.
4

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02594099 2007-07-12
MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE DE L'INVENTION
Poutres, colonnes et dalles de bois armé.
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne un système de construction qui
par le biais d'un réseau de bandes réunit des éléments d'un
ensemble et les renforce à la manière d'une armature.
DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR
La présente invention se réfère à une invention précédente du
même auteur qui a pour titre "Dispositif d'assemblage en
construction" pour un dispositif mécanique permettant de
maintenir l'intégrité et l'étanchéité entre les éléments d'un
assemblage même si celui-ci subit des changements de volumétrie.
Dans la première invention la bande flexible agit
perpendiculairement, par exemple sur un ensemble de poutres de
bois, pour garder un assemblage d'éléments de bois intègre
verticalement, au fur et à mesure que le bois sèche et se
retrécit verticalement.
Dans la présente invention, l'inventeur introduit la notion
d'une bande flexible posée entre et parallèlement aux éléments
du bois afin d'armer l'ensemble.
Dans le bois, prenons une poutre de section rectangulaire
soumise à un effort qui crée une compression sur les fibres du
haut et une tension sur les fibres du bas. Il est donc désirable
d'introduire une bande mise en tension horizontalement et
localisée au niveau des fibres du bas, pour contrecarrer la
tension excessive et créer un état de compression dans les
2

CA 02594099 2007-07-12
fibres du bas, et ainsi faire agir l'ensemble dans son état le
plus résistant soit en compression.
OBJECTIFS et AVANTAGES
Il y a un besoin sur le marché et plus précisément dans le
domaine du génie et de l'architecture pour un système permettant
d'offrir une plus grande résistance à un assemblage d'éléments
afin de lui conférer les qualités d'une structure a grande
portée. L'objectif général de l'invention est de créer de grands
ensembles de construction à grande portée à partir d'éléments
plus petits et ce à l'aide d'un premier réseau de bandes
flexibles qui maintiennent les éléments ensemble assurant
l'intégrité de l'ensemble et d'un deuxième réseau de bandes
flexibles qui renforcent l'ensemble à des points stratégiques.
Le système est flexible et peu s'adapter aux demandes des
ingénieurs en structure conformément à l'effort qui est demandé
à l'élément de structure. Les applications sont infinies et peu
couteuses comparativement aux éléments structuraux habituels en
béton armé.
La présente invention permet de maintenir l'intégrité
structurale de l'assemblage en maintenant fortement serrées
ensemble les poutres de la construction, et aussi plus
précisément de renforcer l'assemblage à des points stratégiques
lui donnant ainsi une plus grande résistance à des efforts en
flexion. Il est à noter que les fibres de bois sont construites
à l'image d'une paille. Il est relativement impossible de
comprimer une paille dans le sens de la longueur, mais par
contre ceci peut se faire facilement dans le sens de l'épaisseur
3
,,.~..

CA 02594099 2007-12-13
qui est remplie d'air ou d'eau. Un des objectifs plus
spécifiques de cette invention est la construction d'éléments
structuraux par le chevauchement, le regroupement ou
l'alignement d'éléments tel le bois ou tous autres matériaux
forts en compression à l'aide d'un dispositif comprenant une
paire de composantes qui appliquent une force,l'une l'appliquant
dans une première direction, et l'autre dans une direction
opposée. Et au milieu de ces deux composantes, une courroie
d'acier qui est étirée fortement et mise en tension suite à
l'action des deux forces opposées agissant sur ses extrémités.
Le système de construction et son dispositif d'assemblage seront
mieux compris en se référant aux dessins.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
FIG.1 est une vue de face d'une poutre de bois armée
FIG.2 est une vue de face d'une poutre de béton armé
FIG.3 est une esquisse du dispositif placé dans un mur coupé
FIG.4 est une perspective d'une colonne rectangulaire armée
FIG.5 est une esquisse d'une dalle armée
FIG.6A est une esquisse d'une poutre en I armée
FIG.6B est une coupe selon la ligne 3-3 de la FIG.6A
iïG.7 est une perspecLive d'une poutre en I armée
DESCRIPTION DE RÉALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
Dans la description qui suit et dans les dessins qui
l'accompagnent, les chiffres semblables renvoient à des parties
identiques de diverses figures.
La FIG.1 montre en vue de face une poutre de bois armée 120
comprenant sept lattes parmi lesquelles des lattes du bas 124 et
4

CA 02594099 2007-12-13
des lattes du haut 126. L'ensemble des lattes superposées forme
la poutre 120. La poutre 120 a une face du haut 132. La poutre a
un centre 134. Un premier bout 128 de la poutre est soutenu par
un premier poteau 130, un second bout 138 est aussi soutenu par
un deuxième poteau 140. L'application d'un poids au centre 134
ferait en sorte que les lattes plient vers le bas 136. Pour
prévenir l'affaisement qui en résulterait, une première bande
d'acier 142 est installée entre une première latte du bas 124'
et une deuxième latte du bas 124 ". Une seconde courroie d'acier
144 est positionnée entre la deuxième latte et une troisième
latte du bas 124 1". Les bandes d'acier sont tendues, l'une par
un premier treuil 150 situé au premier bout 128 et aussi par un
deuxième treuil 153 situé au deuxième bout 138, l'autre à partir
d'un troisième treuil 154 au second bout 138 et aussi par
quatrième treuil 155 situé au premier bout 128. Les treuils 150
et 155 sont fixés sur la plaque 156 et les treuils 153 et 154
sont fixés sur la plaque 152. De plus, des bandes verticales 164
sont placées à plusieurs endroits pour garder ensemble les
lattes superposées. Ces bandes ont tendance à lier intimement
les différentes lattes, qui agissent ainsi comme un ensemble.
Mais ceci n'empêche pas l'effet de tension de la partie du bas
sous l'effet d'une charge ponctuelle ou uniformément répartie
134. C'est en serrant le treuil 150 et 153 de même que les
treuils 154 et 155 que la tension est exercée sur les deux
bandes le long de la partie du bas 124, 124', 12411 qui par le
fait même devient en compression.
La FIG.2 montre une poutre de béton 158 de l'art antérieur,
5

CA 02594099 2007-12-13
armée et soutenue à un bout par un troisième poteau 160 et à
l'autre bout pas un quatrième poteau 170. On voit la structure
de la poutre de béton 158 ayant une tige d'acier 162 coulée à
même le béton pour devenir une armature de support qui retient
le mouvement de pliage qui serait autrement effectué sous
l'impulsion d'une charge appliquée au centre 180.
La FIG.3 montre un ensemble de poutres superposées 220 et en
toute transparence qui comprend une bande verticale 222
positionné à l'intérieur des poutres et qui comprend un blocage
au bas 224 auquel peut être ajouté un ressort en compression ;
le lien vertical comprend un rochet du haut 226 sur une poutre
supérieure 225. L'ensemble comprend aussi une paire de bandes
flexibles 228 passant d'un côté et de l'autre de la bande
verticale.
La bande flexible 228 de section rectangulaire peut être en
métal peinturé, en acier inoxydable, ou peut être un câble de
section circulaire en acier, Kevlar ou autre matériau ayant les
mêmes caractéristiques. Des joints d'étancheité 244 peuvent être
insérés entre les poutres.
La FIG.4 illustre en perspective une section de colonne
rectangulaire. L'utilisation de bandes flexibles ou de tiges
structurales peut être se trouver dans des positions soumises à
de grands efforts dans des éléments structuraux par example dans
une colonne pour empêcher le flambage ou la déflection. On voit
une colonne 250 de section rectangulaire 252 de petit côté 254,
de long côté 256 et formée de trois poutres verticale, une
poutre proche 258, une poutre éloignée 260 et une poutre médiane
6

CA 02594099 2007-12-13
262. Entre chaque poutre il y a une jonction 264 où s'insère une
bande forte 266. Une colonne d'une certaine longueur comme par
exemple 20 pieds verra le long côté 256 de sa section tendre à
plier au milieu de sa hauteur, soit 10 pieds ici.
L'installation dans une paire de fentes de colonnes 265 et 265'
d'au moins une paire de bandes fortes 266, 266' empêchera la
flexion d'un côté ou de l'autre.
La FIG.5 montre une dalle de bois armé 266 comprenant des
poutres alignées 272 définissant une largeur 274, une longueur
276, une hauteur 278, un bas de dalle 280, un haut de dalle 282,
un joint d'assemblage 286 et une série de fentes 284 servant à
placer des bandes flexibles longitudinales 288 dans les poutres
auxquelles on ajoute un moyen de tension résultant en une
compression du bas de la dalle de bois armé 270. La position de
la fente de dalle 284 est près du bas de la dalle de bois armé
270 car c'est dans cette région que les poutres sont mises en
tension. Des joints d'assemblage 286 se retrouvent entre les
poutres alignées. Si on examine la dalle dans le sens de la
longueur, on remarque des trous de renfort 290 dans lesquels
passent des bandes transversales 292 positionnées près du bas de
dalle 280 dans le but de causer dans ces fibres une compression
pour permettre de résister à la déflection causée par
l'application d'une charge sur la surface du haut de dalle 282.
La FIG.6A montre une autre méthode pour armer une poutre en I
271 comprenant une partie du haut 273, une âme 271 et une partie
du bas 277 appelée semelle de la poutre en I. Au bas de la
semelle 277 une bande longitudinale armée 289 munie de dents ou
7

CA 02594099 2008-05-14
de pointes pointant vers le haut 287 ou vers le bas 287' et
destinée à armer le bas de la poutre en I. La bande armée 289 est
posée sur la surface supérieure d'une semelle additionnelle 279
destinée à être apposée contre la surface inférieure du bas de la
semelle 277 de la poutre en I.
La Fig.6B montre la vue selon la coupe 3-3 de la FIG.6A dans
laquelle les deux semelles 277 et 279 sont collées ensemble par les
dents 287 et 287' qui s'incrustent dans les deux semelles. Des
moyens de vissage 291 permettent de fixer la bande 289 à ses deux
extrémités.
La FIG.7 montre une autre méthode pour armer une poutre en I
comprenant une partie du haut 273, une âme 271 et une partie du bas
277. Au bas de la semelle 277 une bande longitudinale 288 destinée
à armer le bas de la poutre en I est posée sur la surface
supérieure d'une semelle additionnelle 279 destinée à être apposée
contre la surface inférieure du bas de la semelle 277. On joint à
la bande 288 un moyen de tension qui résultera en une compression
du bas de la poutre en I.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
Les éléments de construction structuraux armés peuvent être des
poutres, colonnes, murs, dalles, avec éléments composés, bois-
plastique, béton et en général tout matériau fort en compression.
L'utilisation de bandes flexibles ou de tiges structurales se
trouve dans des positions soumises à de grands efforts dans des
éléments structuraux par exemple dans une colonne pour empêcher le
flambage ou la déflection.
8

CA 02594099 2007-12-13
La présente invention fournit un dispositif simple et
esthétique. Il est sécuritaire puisqu'il est inséré à
l'intérieur des poutres, colonnes et dalles ou à l'intérieur de
l'ensemble de construction : il est donc protégé du feu, par les
éléments de l'assemblage tel que le bois massif.
Le dispositif peut contenir un treuil, par exemple au haut d'une
colonne mettant en tension une bande flexible et complété par
une plaque de rétention au bas de la colonne. Le treuil fournit
une pression constante. A l'aide du treuil, on enroule
manuellement la bande flexible jusqu'à ce que l'on obtienne la
tension adéquate.
En RÉSUMÉ :
Un assemblage d'éléments structuraux superposés dont un nombre
d'éléments est destiné à être soumis à des efforts résultant en
une déflection de l'ensemble, l'introduction de bandes à forte
résistance à la traction parmi le nombre causant une compression
des éléments, réduisant ainsi l'affaissement.
Les éléments structuraux peuvent être des lattes du bas 124
disposées sous des lattes du haut 126, les lattes du bas étant
soumises à des efforts causant une tension, l'introduction d'une
bande flexible 142 parmi les lattes du bas, la bande comprenant
des moyens de tension résultant en une compression des lattes du
bas réduisant ainsi l'affaissement.
L'assemblage comprenant de plus des moyens de maintenir ensemble
verticalement les éléments structuraux.
D'autres objets et champs d'application de la présente invention
se dégageront de la présente description au fur et à mesure
9

CA 02594099 2007-12-13
qu'une personne versée dans l'art prendra connaissance des
divers aspects de l'invention. Les présentes descriptions, aussi
détaillées soit elles, ne présentent que des applications
préférées de l'invention et ne sont données qu'à titre
d'illustration. Il est entendu que toute personne ingénieuse et
expérimentée dans le domaine pourra y apporter divers
changements et adaptations et ce, sans que l'application
réalisée ne sorte de la portée de la présente invention. Il est
bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention
qui a été décrit ci-dessus, en référence aux dessins annexés, a
été donné à titre indicatif et nullement limitatif, et que des
modifications et adaptations peuvent être apportées sans que
l'objet s'écarte pour autant du cadre de la présente invention.
25

CA 02594099 2007-12-13
LÉGENDE
120 Poutre de bois armé 225 Poutre supérieure
124 Lattes du bas 226 Rochet du haut
126 Lattes du haut 228 Bande flexible
128 Premier bout 244 Joint d'étancheité
130 Premier poteau 250 Colonne
132 Face du haut 252 Section rectangulaire
134 Centre 254 Petit coté
136 bas 256 Long coté
138 Second bout 258 Poutre proche
140 Deuxième poteau 260 Poutre éloignée
142 Première bande 262 Poutre médiane
144 Seconde bande 264 Jonction
150 Premier treuil 265 Fente de colonne
152 Première plaque 266 Bande flexible
153 Second treuil 270 Dalle de bois armé
154 Troisième treuil 271 Poutre en I
155 Quatrième treuil 272 Poutres alignées
156 Deuxième plaque 273 Haut de la poutre en I
158 Poutre de béton 274 Largeur
160 Troisième poteau 275 Åme
162 Tige d'acier 276 Longueur
164 Bande verticale 277 Semelle de la poutre en I
170 Quatrième poteau 278 Hauteur
220 Poutre superposée 279 Semelle
222 Lien vertical 280 Bas de dalle
224 Blocage du bas 282 Haut de dalle
16

CA 02594099 2007-12-13
284 Fente de dalle
286 Joint d'assemblage
287 Pointes ou dents
288 Bande longitudinale
290 Trou de renfort
292 Bande transversale
17

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-07-14
Inactive : Demande ad hoc documentée 2014-04-16
Lettre envoyée 2013-07-12
Accordé par délivrance 2009-06-02
Inactive : Page couverture publiée 2009-06-01
Inactive : Taxe finale reçue 2009-03-19
Préoctroi 2009-03-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-07
Lettre envoyée 2008-10-07
month 2008-10-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-07
Inactive : CIB attribuée 2008-09-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-09-18
Modification reçue - modification volontaire 2008-07-23
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-07-17
Modification reçue - modification volontaire 2008-05-14
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-05-02
Modification reçue - modification volontaire 2008-03-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-02-28
Modification reçue - modification volontaire 2007-12-13
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2007-11-26
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-11-26
Lettre envoyée 2007-10-22
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2007-10-22
Demande publiée (accessible au public) 2007-10-15
Inactive : Page couverture publiée 2007-10-14
Inactive : Correspondance - Formalités 2007-09-25
Inactive : CIB attribuée 2007-08-22
Inactive : CIB en 1re position 2007-08-22
Inactive : CIB attribuée 2007-08-22
Inactive : CIB attribuée 2007-08-22
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2007-08-15
Lettre envoyée 2007-08-15
Demande reçue - nationale ordinaire 2007-08-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2007-07-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2007-07-12
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2007-07-12
Inactive : Avancement d'examen (OS) 2007-07-12
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2007-07-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-03-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Avancement de l'examen 2007-07-12
Taxe pour le dépôt - petite 2007-07-12
Requête d'examen - petite 2007-07-12
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2009-07-13 2009-03-19
Taxe finale - petite 2009-03-19
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2012-07-12 2010-03-24
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2010-07-12 2010-03-24
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2011-07-12 2010-03-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
APOSTOLOS CAROUSSOS
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2007-07-11 1 23
Description 2007-07-11 9 331
Revendications 2007-07-11 5 169
Dessin représentatif 2007-09-18 1 18
Page couverture 2007-10-04 1 48
Description 2007-12-12 11 413
Revendications 2007-12-12 4 162
Dessins 2007-12-12 8 175
Description 2008-03-30 11 397
Revendications 2008-03-30 4 147
Description 2008-05-13 11 396
Revendications 2008-05-13 4 144
Revendications 2008-07-22 4 148
Dessin représentatif 2009-05-11 1 21
Page couverture 2009-05-11 1 50
Accusé de réception de la requête d'examen 2007-08-14 1 177
Certificat de dépôt (français) 2007-08-14 1 158
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-10-06 1 162
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-04-14 1 124
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-04-14 1 122
Avis concernant la taxe de maintien 2013-08-22 1 171
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2014-01-13 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-04-14 1 119
Correspondance 2007-08-14 1 27
Correspondance 2007-10-03 1 14
Correspondance 2009-03-18 1 35
Taxes 2009-03-18 2 337