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Sommaire du brevet 2599285 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2599285
(54) Titre français: FURNITURE ITEM STRUCTURE, SUCH AS COLLAPSIBLE BED, WITH FOLDING LEGS
(54) Titre anglais: STRUCTURE DE MEUBLE, TEL QUE LIT ESCAMOTABLE, A PIEDS ESCAMOTABLES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Structure de meuble, tel qu'un lit escamotable, comprenant une partie fixe et
une partie pivotante comprenant un châssis sensiblement plan et montée de
façon articulée sur la partie fixe entre une position relevée sensiblement
verticale et une position allongée sensiblement horizontale. Ladite partie
pivotante (4) comprend au moins un guide (20) qui s'étend sensiblement
perpendiculairement audit châssis et au moins un pied (22) monté sur ce guide
de façon à coulisser et des moyens d' actionnement (24) reliant ledit pied à
ladite partie fixe et adaptés pour déplacer ce dernier entre une position
sortie lorsque ladite partie pivotante est en position allongée de façon que
son extrémité libre vienne en appui sur le sol et une position rentrée lorsque
le lit est à sa position relevée.


Abrégé anglais

The invention concerns a furniture item structure, such as a collapsible bed, comprising a fixed part and a pivoting part including a substantially planar frame and mounted articulating on the fixed part between a substantially raised position and a substantially flat lying position. The pivoting part (4) comprises at least one guide (20) extending substantially perpendicular to said frame and at least one leg (22) mounted on said guide so as to be slidable and actuating means (24) connecting said leg to said fixed part and adapted to move the latter between an exit position when the pivoting part is in flat lying position so that its free end is urged to be supported on the floor and a retracted position when the bed is in raised position.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Structure de meuble, tel qu'un lit escamotable, comprenant
une partie fixe et une partie pivotante comprenant un châssis
sensiblement plan et montée de façon articulée sur la partie fixe entre
une position relevée sensiblement verticale et une position allongée
sensiblement horizontale, ladite partie pivotante étant munie d'un
pied, caractérisée par le fait que ladite partie pivotante (4) comprend
au moins un guide (20) qui s'étend sensiblement perpendiculairement
audit châssis (4) et au moins un pied (22) monté sur ce guide de façon
à coulisser et des moyens d'actionnement (24) reliant ledit pied à
ladite partie fixe et adaptés pour déplacer ce dernier entre une position
sortie lorsque ladite partie pivotante est en position allongée de façon
que son extrémité libre vienne en appui sur le sol et une position
rentrée lorsque le châssis est à sa position relevée.
2. Structure selon la revendication 1, caractérisée par le fait
que la partie pivotante comprend une paroi frontale (17) venant en
regard du sol lorsqu'elle est à sa position allongée, ledit pied (22)
s'étendant au travers de cette paroi frontale de telle sorte qu'en
position rentrée son extrémité libre soit rapprochée de cette paroi
frontale.
3. Structure selon la revendication 2, caractérisée par le fait
que ladite paroi frontale (17) et ledit châssis (4) délimitent un espace
dans lequel lesdits moyens d'actionnement (24) sont disposés.
4. Structure selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisée par le fait qu'elle comprend une butée de
limitation de course et/ou d'anti-effondrement (35) coopérant avec le
pied (22) lorsque ce dernier est à sa position sortie.
5. Structure selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisée par le fait que lesdits moyens d'actionnement
(24) comprennent un organe (25) monté pivotant sur la partie pivotant,
cet organe comprenant deux bras dont un premier bras (27) est relié au
pied (22) par une première tringle (29) et un second bras (28) est relié
à la partie fixe (7) par une seconde tringle (32).

9
6. Structure selon la revendication 5, caractérisée par le fait
que, lorsque ledit pied (22) est à sa position sortie et à sa position
rentrée, l'axe transversal d'articulation (34) du second bras (28) sur la
seconde tringle (32) n'est pas aligné avec l'axe transversal
d'articulation (33) de cette seconde tringle sur ladite partie fixe (7) et
l'axe transversal d'articulation (26) dudit organe (25) sur ladite partie
pivotante (4).
7. Structure selon l'une des revendications 5 et 6, caractérisée
par le fait que, lorsque ledit pied (22) se déplace entre sa position
sortie et sa position rentrée, l'axe transversal d'articulation (34) du
second bras (28) sur la seconde tringle (32) se situe d'un côté du plan
passant par l'axe transversal d'articulation (33) de cette seconde
tringle sur ladite partie fixe (7) et l'axe transversal d'articulation (26)
dudit organe (25) sur ladite partie pivotante (4).
8. Structure selon l'une quelconque des revendications 5 à 7,
caractérisée par le fait qu'elle comprend des moyens tels que ledit
premier bras (27) et ladite première tringle (29) produisent un effet de
genouillère lorsque ledit pied (22) est à sa position sortie.
9. Structure selon l'une quelconque des revendications 5 à 8,
caractérisée par le fait que la partie fixe comprend une butée de
limitation de course (35) dudit premier bras et de ladite première
tringle telle que ledit premier bras et ladite première tringle produisent
un effet de genouillère lorsque ledit pied est à sa position sortie.
10. Structure selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisée par le fait que ledit guide (20) comprend une
partie tubulaire dans laquelle ledit pied est monté coulissant.
11. Structure selon la revendication 10, caractérisée par le fait
que ladite partie tubulaire (20) et ledit pied (22) présentent des
sections carrées.
12. Structure selon la revendication 2, caractérisée par le fait
que l'extrémité libre dudit pied (22) présente une plaque d'extrémité
(23) venant dans le voisinage de ou en appui contre la face frontale de
ladite paroi frontale (17) lorsque ledit pied est amené à sa position
rentrée.

10
13. Structure selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisée par le fait que la longueur dudit pied (22) est
réglable.
14. Structure selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisée par le fait que ladite partie fixe comprend
deux flasques latéraux (3) et -ladite partie pivotante comprend un
châssis (4), ce châssis étant porté par ladite partie fixe par
l'intermédiaire d'un axe transversal de pivotement (5), lesdits flasques
latéraux étant reliés par une barre transversale de renfort (7), solidaire
de ces flasques et disposée dans une zone située en dessous dudit axe
de pivotement (5), lesdits moyens d'actionnement (24) étant reliés à
cette barre de renfort.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02599285 2007-08-27
WO 2006/095073 PCT/FR2006/000432
1
Structure de meuble, tel que lit escamotable,
à pieds escamotables
La présente invention concerne le domaine des meubles, plus
particulièrement des lits escamotables.
Généralement, ils comprennent une partie fixe et une partie
pivotante par rapport à la partie fixe et adaptée pour occuper une
position allongée horizontale d'utilisation dans laquelle la partie
pivotante s'étend vers avant et une position repliée dans laquelle la
partie pivotante est relevée verticalement. La partie fixe et la partie
pivotante sont munies d'habillage tels qu'en position repliée, ils
présentent l'apparence d'une armoire. L'habillage de la partie
pivotante présente un rebord en saillie constituant un pied d'appui sur
le sol en position allongée.
La présente invention a pour but de proposer une autre manière
de réaliser l'appui* sur le sol de la partie pivotante en position
allongée.
La présente invention a pour objet une structure de meuble, tel
qu'un lit escamotable, qui comprend une partie fixe et une partie
pivotante comprenant un châssis sensiblement plan et montée de façon
articulée sur la partie fixe entre une position relevée sensiblement
verticale et une position allongée sensiblement horizontale.
Selon l'invention, ladite partie pivotante comprend au moins un
guide qui s'étend sensiblement perpendiculairement audit châssis et au
moins un pied monté sur ce guide de façon à coulisser et des moyens
d'actionnement reliant ledit pied à ladite partie fixe et adaptés pour
déplacer ce dernier entre une position sortie lorsque ladite partie
pivotante est en position allongée de façon que son extrémité libre
vienne en appui sur le sol et une position rentrée lorsque le lit est à sa
position relevée.
Selon l'invention, la partie pivotante comprend de préférence
une paroi frontale venant en regard du sol lorsqu'elle est à sa position
allongée, ledit pied s'étendant au travers de cette paroi frontale de

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WO 2006/095073 PCT/FR2006/000432
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telle sorte qu'en position rentrée son extrémité libre soit rapprochée de
cette paroi frontale.
Selon l'invention, ladite paroi frontale et ledit châssis
délimitent de préférence un espace dans lequel lesdits moyens
d'actionnement sont disposés.
Selon l'invention, la structure comprend de préférence une
butée de limitation de course et/ou d'anti-effondrement coopérant avec
le pied lorsque ce dernier est à sa position sortie.
Selon l'invention, lesdits moyens d'actionnement comprennent
de préférence un organe monté pivotant sur la partie pivotante, cet
organe comprenant deux bras dont un premier bras est relié au pied par
une première tringle et un second bras est relié à la partie fixe par une
seconde tringle.
Selon l'invention, lorsque ledit pied est à sa position sortie et à
sa position rentrée, l'axe transversal d'articulation du second bras sur
la seconde tringle n'est de préférence pas aligné avec l'axe transversal
d'articulation de cette seconde tringle sur ladite partie fixe et l'axe
transversal d'articulation dudit organe sur ladite partie pivotante.
Selon l'invention, lorsque ledit pied se déplace entre sa
20' position sortie et sa position rentrée, l'axe transversal d'articulation
du second bras sur la seconde tringle se situe de préférence d'un côté
du plan passant par l'axe transversal d'articulation de cette seconde
tringle sur ladite partie fixe et l'axe transversal d'articulation dudit
organe sur ladite partie pivotante.
Selon l'invention, la structure comprend de préférence des
moyens tels que ledit premier bras et ladite première tringle produisent
un effet de genouillère lorsque ledit pied est à sa position sortie.
Selon l'invention, la partie fixe comprend de préférence une
butée de limitation de course dudit premier bras et de ladite première
tringle telle que ledit premier bras et ladite première tringle produisent
un effet de genouillère lorsque ledit pied est à sa position sortie.

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WO 2006/095073 PCT/FR2006/000432
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Selon l'invention, ledit guide comprend de préférence une
partiè tubulaire dans laquelle ledit pied est monté coulissant.
Selon l'invention, ladite partie tubulaire et ledit pied présentent
de préférence des sections carrées.
Selon l'invention, l'extrémité libre dudit pied présente de
préférence une plaque d'extrémité venant dans le voisinage de ou en
appui contre la face frontale de ladite paroi frontale lorsque ledit pied
est amené à sa position rentrée.
Selon l'invention, la longueur dudit pied est de préférence
réglable.
Selon l'invention, ladite partie fixe peut avantageusement
comprendre deux flasques latéraux et ladite partie pivotante comprend
un châssis, ce châssis étant porté par ladite partie fixe par
l'intermédiaire d'un axe transversal d'articulation, lesdits flasques
latéraux étant reliés par une barre transversale de renfort, solidaire de
ces flasques et disposée dans une zone située en dessous dudit axe de
pivotement, lesdits moyens d'actionnement étant reliés à cette barre de
renfort.
Un mode particulier de réalisation d'une structure de lit
repliable selon la présente invention va maintenant être décrit à titre
d'exemple non limitatif et illustré par le dessin, sur lequel :
- La figure 1 représente une vue en perspective, en position
allongée, d'une structure de base d'un lit escamotable selon
l'invention ;
- La figure 2 représente une vue en perspective, en position
relevée ou repliée, de la structure de base de la figure 1;
- Les figures 3 et 4 représentent des vues en perspective,
respectivement en position allongée et en position relevée, de la
structure de base précitée, équipée d'un habillage ;
- La figure 5 représente une vue partielle en perspective d'un
pied et de son moyen d'actionnement équipant la structure précitée ;
- Et les figures 6, 7 et 8 représentent des vues partielles de
côté, respectivement en position allongée, en position intermédiaire et

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en position relevée, du pied et de son moyen d'actionnement de la
figure 5.
La structure 1 de lit relevable ou repliable représentée
comprend un support fixe 2 qui comprend deux flasques latéraux 3
distants l'un de l'autre et un châssis pivotant 4 qui présente une partie
engagée entre ces flasques 3 et qui est monté pivotant sur ces derniers
par l'intermédiaire d'un axe transversal de pivotement 5.
Le support fixe 2 comprend des traverses 6 solidaires des
flasques 3 et adaptées pour être en contact avec le sol et/ou un mur et
le fixer par exemple par des vis les traversant.
Le support fixe 2 comprend en outre une barre transversale de
renfort 7 solidaire des flasques 3 et disposée dans une zone située en
dessous de l'axe de pivotement 5.
Le châssis pivotant 4 comprend un cadre 8 sensiblement
rectangulaire constitué par des barres latérales 8a et des barres
transversales arrière et avant 8b et des barres intermédiaires formant
une croix 9 et reliées aux barres 8a et 8b.
Le châssis pivotant 4 comprend en outre des barres
transversales inférieures 1.0 qui sont disposées, approximativement,
aux deux extrémités et au milieu du cadre 8 et dont les extrémités sont
reliées aux barres latérales 8a de ce cadre.
Des moyens d'actionnements, pour faire pivoter le châssis 4
entre une position allongée horizontale d'utilisation dans laquelle le
cadre 8 s'étend vers avant et une position repliée dans laquelle le
cadre 8 est relevée verticalement, comprennent des vérins
pneumatiques latéraux 11 d'assistance qui sont installés entre la barre
de renfort 7 et les barres latérales 8a du cadre 8 et un vérin
d'actionnement 12, commandable par un utilisateur, qui est installé
entre le milieu de la barre de renfort 7 et la barre centrale 9a de la
croix 9 parallèle aux barres latérales 8a.
La structure 1 comprend en outre un habillage fixe qui
comprend notamment des flancs latéraux inférieurs 13 fixés sur les
faces extérieures des flasques 3 et des flancs latéraux supérieurs 14
prolongeant vers le haut les flancs latéraux inférieurs 13 et présentant

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des bords avant en retrait vers l'arrière par rapport aux bords verticaux
avant des flancs latéraux inférieurs 13. Une paroi transversale arrière
14a, verticale, relie les flancs supérieurs 14.
La structure 1 comprend également un habillage monté sur le
5 châssis 4, qui comprend notamment un caisson d'habillage 15 dont la
partie arrière est engagée entre les flasques 3.
Ce caisson 15 comprend des parois latérales 16, une paroi
frontale 17 qui vient en regard du sol lorsqu'il est à sa position
allongée et qui est fixée sur les barres transversales 10 du châssis 4,
ménageant un espace entre le cadre 8 et la paroi frontale 17 pour y
loger les vérins 11 et 12, ainsi qu'une paroi transversale avant 18
située du côté de l'extrémité libre avant du châssis 4 et une paroi
transversale arrière 18a située du côté de l'extrémité libre arrière du
châssis 4.
Ainsi, en position repliée, le caisson 15 s'engage entre les
flancs inférieurs 13 et en partie entre les flancs supérieurs 14, de façon
que la structure 1 ait l'apparence d'une armoire, le bord supérieur de
la paroi arrière 18a venant à proximité du bord inférieur de la paroi
arrière 14a.
Les parties avant, situées du côté de la paroi avant 18, des
barres latérales 8a du cadre 8 sont munies de plaques 19 qui s'étendent
vers la paroi frontale 17 et qui portent, à proximité de cette paroi et en
face l'une de l'autre, des portions de profilés tubulaires 20 de sections
carrées qui constituent des guides perpendiculaires au plan du cadre 8
et de la paroi frontale 17.
La paroi frontale 17 présente des passages traversants carrés 21
ménagés en face des profilés tubulaires 20.
Dans les profilés tubulaires 20 sont installés des pieds
escamotables, 22 de sections carrées, dimensionnés de façon à pouvoir
coulisser perpendiculairement au -plan du cadre 8 et de la paroi
frontale 17 et au travers des passages 21.
Les pieds 22 dépassent d'un côté et de l'autre des profilés
tubulaires 20 et leurs extrémités extérieures à la paroi frontale 17
portent des plaques carrées 23 plus grandes que les passages 21, ces

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plaques étant de préférence montées réglables sur les pieds dans le
sens de coulissement de ces derniers, par exemple par des systèmes
vis-écrous, de telle sorte que la longueur des pieds est réglable.
Les extrémités intérieures des pieds 22 sont reliées à des
moyens d'actionnement 24 placés dans l'espace séparant le cadre 8 et
la paroi frontale 17 et construits de la manière suivante.
Les moyens d'actionnement comprennent des organes pivotants
25 montés sur les plaques 19 par l'intermédiaire d'axes transversaux
26 et comprenant deux bras 27 et 28 en forme de L dont l'angle est
obtus.
Les bras 27 sont reliés à 1.'extrémité intérieure des pieds 22 par
l'intermédiaire de tringles 29 articulées sur les pieds 22 grâce à des
axes transversaux d'articulation 30 et sur les bras 27 grâce à des axes
transversaux d'articulation 31.
Les bras 28 sont reliés à distance à la barre de renfort 7 par
l'intermédiaire de longues tringles 32 articulées sur la barre de renfort
7 grâce à des axes transversaux d'articulation 33 et sur les bras 28
grâce à des axes transversaux d'articulation 34.
Les moyens d'actionnement 24 sont dimensionnés de telle sorte
que le pivotement du châssis 4 provoque le coulissement des pieds
dans les guides 20 sous l'effet de la variation de la distance entre les
axes transversaux 26 et les axes transversaux 34 et de la rotation
résultante des organes pivotants 25.
Lorsque le châssis 4 est amené à sa position allongée, les pieds
sont amenés à une position sortie, visible sur la figure 6, dans laquelle
les plaques d'extrémité 23 viennent en appui sur le sol, à proximité
des coins avant du châssis 4.
Lorsque châssis 4 est amené à sa position relevée, les pieds
sont amenés à une position rentrée, visible sur la figure 8, dans
laquelle les plaques 23 viennent à proximité de la face extérieure de la
paroi frontale 17, de préférence en contact avec cette dernière, en
passant par des positions intermédiaires visibles sur la figure 7. Ainsi,
les pieds 22 ne sont plus visibles.

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Avantageusement, lorsque les pieds 22 se déplacent entre leur
position sortie et leur position rentrée, les axes transversaux 34 du
bras 28 sur les tringles 32 se situent d'un côté du plan passant par les
axes transversaux 33 des tringles 32 sur .la barre de renfort 7 du
su:pport fixe 2 et les axes transversaux 26 des organes pivotants 25 sur
le cadre 8 dû châssis pivotant 4.
En outre, lorsque les pieds 22 sont amenés à leur position
sortie, les axes transversaux 31 vont lé,gèrement au-delà de leur
position alignée avec les axes transversaux 26 et 30 et les bras 27
viennent en appui contre des butées 35 de limitation de course et
d'anti-effondrement, les butées 35 étant portées par les plaques 19.
Ainsi, les bras 27 et les tringles 29 produisent un effet de genouillère.
La présente invention ne se limite pas à l'exemple particulier
de réalisation décrit ci-dessus. La partie fixe et la partie pivotante de
la structure pourraient être de conceptions différentes. Par exemple, la
partie pivotante pourrait être une porte frontale épaisse d'un meuble.
Les formes et dispositions des guides et des pieds coulissants
pourraient être différentes. Les moyens d'actionnement pourraient
aussi être différents. Bien des variantes sont en effet possibles sans
sortir du cadre des revendications annexées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2012-02-27
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-02-27
Inactive : Lettre officielle 2011-06-08
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2011-02-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2011-02-28
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Page couverture publiée 2007-11-28
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2007-11-26
Inactive : Inventeur supprimé 2007-11-26
Inactive : CIB en 1re position 2007-10-02
Demande reçue - PCT 2007-10-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2007-08-27
Demande publiée (accessible au public) 2006-09-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2011-02-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-02-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2007-08-27
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2008-02-27 2008-02-13
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2009-02-27 2009-02-25
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2010-03-01 2010-02-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALEXIS PAOUTOFF
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2007-08-26 7 340
Abrégé 2007-08-26 2 97
Dessins 2007-08-26 8 225
Revendications 2007-08-26 3 128
Dessin représentatif 2007-11-26 1 35
Rappel de taxe de maintien due 2007-11-25 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2007-11-25 1 195
Rappel - requête d'examen 2010-10-27 1 126
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2011-04-25 1 173
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2011-06-05 1 165
PCT 2007-08-26 2 71
Taxes 2008-02-12 1 48
Taxes 2009-02-24 1 61
Taxes 2010-02-18 1 58
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2010-10-27 1 24
Correspondance 2011-04-25 1 76
Correspondance 2011-06-05 1 77