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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2600210 |
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(54) Titre français: | HOUSSE DE BALAI A FRANGES AVEC CORPS A PRESSION |
(54) Titre anglais: | MOP COVER WITH PRESSURE BODIES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-03-29 |
(22) Date de dépôt: | 2007-09-06 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-03-08 |
Requête d'examen: | 2007-09-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un couvre-balai laveur (1) pour un dispositif de nettoyage est décrit, qui comprend une structure en surface textile (2) avec une surface de nettoyage (3), ladite surface textile (2) étant munie de corps sous pression (4) et lesdits corps sous pression (4) pouvant être solidaires de la surface textile (2) de telle sorte que l'on puisse obtenir une pression ponctuelle de la surface de nettoyage (3) sur le sol à nettoyer.
A mop cover (1) for a cleaning device is described which includes a textile sheet structure (2) with a cleaning surface (3), whereby the sheet structure (2) is provided with pressure bodies (4) and the pressure bodies (4) can be engaged with the sheet structure (2) in such a way that a punctiform pressing of the cleaning surface (3) onto the floor to be cleaned is achieved.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-09-06 |
Lettre envoyée | 2011-09-06 |
Accordé par délivrance | 2011-03-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-03-28 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-01-12 |
Préoctroi | 2011-01-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-12-23 |
Lettre envoyée | 2010-12-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-12-23 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-12-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-06-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-04-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-09-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-03-25 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2009-03-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-03-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-03-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-03-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-01-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-04 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2007-10-09 |
Lettre envoyée | 2007-10-09 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-10-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-09-06 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-09-06 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-08-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2007-09-06 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-09-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2009-09-08 | 2009-08-25 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2010-09-07 | 2010-08-16 |
Taxe finale - générale | 2011-01-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CARL FREUDENBERG KG |
Titulaires antérieures au dossier |
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UWE DINGERT |