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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2601943 |
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(54) Titre français: | ASEPTIC PACKAGING INSTALLATION COMPRISING ASEPTIC BUFFER ZONES |
(54) Titre anglais: | INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT ASEPTIQUE A ZONES TAMPON ASEPTIQUES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-08-24 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-02-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-08-31 |
Requête d'examen: | 2007-08-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2006/000343 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006090045 |
(85) Entrée nationale: | 2007-08-20 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'installation de conditionnement aseptique comporte un plancher surplombé par
un plafond, une ligne de machines (1) montée sur le plancher dans une zone de
conditionnement (5) soumise à un flux laminaire stérile s'écoulant
verticalement depuis le plafond selon un débit adapté à établir dans la zone
de conditionnement (5) une première pression (P1) supérieure à une pression
environnante, et des zones d'intervention (7) accolées à la zone de
conditionnement (5), et soumises à un flux d'air propre unidirectionnel
s'écoulant verticalement depuis le plafond de la zone d'intervention selon un
débit adapté à établir dans les zones d'intervention (7) une deuxième pression
(P2) inférieure à la première pression mais supérieure à la pression
environnante.
The invention relates to an aseptic packaging installation comprising: a floor which is overhung by a ceiling, a machine line (1) which is mounted to the floor in a packaging zone (5) that is subjected to a sterile laminar flow which flows vertically from the ceiling at a rate that is adapted to establish a first pressure (P1) greater than ambient pressure in said packaging zone (5); and operating zones (7) which are adjoined to the packaging zone (5) and which are subjected to a unidirectional clean air flow which flows vertically from the ceiling of the operating zones at a rate that is adapted to establish a second pressure (P2), which is less than the first pressure but greater than ambient pressure, in the operating zones (7).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-02-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2018-09-14 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2018-09-14 |
Lettre envoyée | 2018-02-15 |
Accordé par délivrance | 2010-08-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-08-23 |
Préoctroi | 2010-06-09 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-06-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-26 |
Lettre envoyée | 2010-03-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-26 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-02-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-01-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-07-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-11-06 |
Lettre envoyée | 2007-11-02 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2007-11-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-10-23 |
Demande reçue - PCT | 2007-10-22 |
Inactive : IPRP reçu | 2007-08-21 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-08-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-08-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-08-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-08-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-01-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - générale | 2007-08-20 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2007-08-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-02-15 | 2008-01-22 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-02-16 | 2009-02-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2010-02-15 | 2010-01-22 |
Taxe finale - générale | 2010-06-09 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2011-02-15 | 2011-02-03 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2012-02-15 | 2012-11-21 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2013-02-15 | 2013-02-04 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2014-02-17 | 2014-02-03 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2015-02-16 | 2015-02-02 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2016-02-15 | 2016-02-01 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2017-02-15 | 2017-02-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SERAC GROUP |
Titulaires antérieures au dossier |
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DELPHINE RAYNAUD |