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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2602694 |
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(54) Titre français: | LUMINAIRE D'AUVENT MODERNISE AMELIORE ET METHODE D'INSTALLATION |
(54) Titre anglais: | IMPROVED RETROFIT CANOPY LUMINAIRE AND INSTALLATION METHOD |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2015-01-27 |
(22) Date de dépôt: | 2007-09-18 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-04-06 |
Requête d'examen: | 2012-08-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un ensemble luminaire à monture rétrocompatible adapté pour léclairage vers le bas et comportant un boîtier pourvu de rebords orientés vers lintérieur près des bords inférieurs du boîtier. Le luminaire compte au moins deux supports fixés à au moins un des rebords, une plaque avant fixée de manière amovible aux supports du côté inférieur du boîtier ainsi quun cordon dancrage suspendu fixé à lun des supports et à la plaque avant. La plaque avant est adaptée pour retenir les composants du luminaire. Lorsque la plaque avant est retirée des supports, elle est suspendue librement par le cordon dancrage pour permettre un accès libre à lintérieur du luminaire.
A retrofit canopy luminaire assembly adapted for downward illumination and having a housing with inwardly-directed ledges near the lower edges of the housing. The luminaire has at least two support brackets secured to at least one of the ledges; a face plate removably secured to the brackets on the lower side of the housing; and a hanging tether attached to one of the brackets and to the face plate. The face plate is adapted to hold lighting fixture components. When the face plate is removed from the brackets, the face plate hangs freely held by the tether to allow free access to the inside of the luminaire.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2024-09-13 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2024-09-13 |
Représentant commun nommé | 2019-12-12 |
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) | 2019-12-12 |
Inactive : Transferts multiples | 2019-11-15 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2015-01-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-01-26 |
Préoctroi | 2014-11-07 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2014-11-07 |
Lettre envoyée | 2014-11-05 |
Inactive : Transfert individuel | 2014-10-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-06-17 |
Lettre envoyée | 2014-06-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-06-17 |
Inactive : QS réussi | 2014-05-29 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2014-05-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-04-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-11-29 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-11-13 |
Lettre envoyée | 2012-08-27 |
Requête d'examen reçue | 2012-08-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-08-13 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-08-13 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2009-10-20 |
Inactive : Incomplète | 2009-08-12 |
Inactive : Conformité - Formalités: Réponse reçue | 2009-08-12 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2009-08-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2009-08-12 |
Inactive : Incomplète | 2009-05-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-04-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-01-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-01-09 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2007-11-08 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-10-26 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2007-10-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-08-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-08-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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IDEAL INDUSTRIES LIGHTING LLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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BRIAN L. KINNUNE |
WAYNE P. GUILLIEN |