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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2603917 |
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(54) Titre français: | SAC D'EMBALLAGE AVEC EMBALLAGE EXTERIEUR |
(54) Titre anglais: | PACKING BAG WITH OUTER PACKING |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-03-25 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-10-26 |
Requête d'examen: | 2008-04-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2006/002753 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2006002753 |
(85) Entrée nationale: | 2007-10-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un contenant d'emballage (10) réalisé dans un premier matériau pelliculaire flexible, comportant une paroi avant de contenant (14), une paroi arrière de contenant (16), une partie d'ouverture (26) pouvant être séparée le long d'une ligne de déchirement (24) perpendiculaire à un axe longitudinal de contenant (I), et une doublure (28) réalisée dans un deuxième matériau essentiellement stable. La doublure (28) comporte une paroi avant et une paroi arrière essentiellement adjacentes aux parois de contenant (14, 16), la paroi avant et la paroi arrière étant scellées ou collées par l'intermédiaire de bords de scellement latéraux (34, 35) s'étendant dans la direction longitudinale du contenant, sur des bords de scellement (34, 35) de la doublure, de telle manière que lorsque la partie d'ouverture (26) est séparée, une ouverture de prélèvement (38) est formée par pression latérale sur la doublure (28). L'extrémité de contenant comportant la parte d'ouverture (26) fait saillie hors de la doublure (28) et l'extrémité de la doublure (28), distante de la partie d'ouverture (26), forme une surface d'appui.
Disclosed is a packaging bag (10) that is made of a flexible film-shaped first
material and comprises a front wall (14), a rear wall (16), an opening part
(26) which runs along a tearing line (24) extending perpendicular to a
longitudinal direction (l) of the bag, and a substantially dimensionally
stable external packaging (28) made of a second material. The external
packaging (28) is provided with a front wall that essentially rests against
the bag walls (14, 16) as well as a rear wall. The front wall and the rear
wall are connected via lateral sealing edges (34, 35) that run in the
longitudinal direction (l) of the bag. The bag is sealed or glued into the
sealing edges (34, 35) of the external packaging such that a discharge port
(38) is formed by laterally applying pressure to the external packaging (28)
when the opening part (26) is cut off. The end of the bag comprising the
opening part (26) protrudes from the external packaging (28) while the end of
the external packaging (28) that is further away from the opening part (26)
forms a base surface.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-03-25 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-03-25 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2010-07-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-03-25 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-01-13 |
Lettre envoyée | 2008-06-10 |
Lettre envoyée | 2008-04-23 |
Requête d'examen reçue | 2008-04-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-04-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-04-16 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-02-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-12-27 |
Inactive : Décl. droits/transfert dem. - Formalités | 2007-12-27 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2007-12-20 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-11-06 |
Demande reçue - PCT | 2007-11-05 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-10-05 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-10-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-10-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-03-25 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-03-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-03-25 | 2007-10-05 |
Taxe nationale de base - générale | 2007-10-05 | ||
Enregistrement d'un document | 2008-02-12 | ||
Requête d'examen - générale | 2008-04-16 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-03-25 | 2009-03-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALCAN TECHNOLOGY & MANAGEMENT LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DANIEL BOSSEL |
PETER KANCSAR |