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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2603929 |
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(54) Titre français: | BANDE DE SECURITE ET PAPIER DE SECURITE INTEGRANT LADITE BANDE |
(54) Titre anglais: | A SECURITY STRIP AND SECURITY PAPER INCORPORATING SAID STRIP |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-04-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-10-19 |
Requête d'examen: | 2007-10-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ES2005/000178 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006108885 |
(85) Entrée nationale: | 2007-10-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La bande de sécurité (1) est constituée de secteurs comportant un fond discontinu plus difficile à reproduire par des supports optiques, qu'un fond continu, de manière à rendre difficile sa falsification. Le fond discontinu se compose d'une trame de points (2) imprimables sur un espace (3) au moyen de techniques d'impression classiques, et dans laquelle l'absence répétée de points définit un symbole (4), dès lors que les points (2) de la trame sont répartis géométriquement et dimensionnellement de sorte qu'ils ne soient pas visibles à simple vue, c'est à dire dès lors que l'espace (3) entre les points simulant un fond continu ne peut pas être évalué.
A security strip (1) consisting of sectors in which the background is non-
continuous so that it is more difficult to duplicate by optical means than a
continuous background, thereby making the strip harder to counterfeit. The non-
continuous background consists of a dot pattern (2) printed using conventional
printing techniques on an area (3) in which the repeated absence of dots
defines a symbol (4), wherein the dots (2) of the pattern are geometrically
and dimensionally distributed in such a way that they cannot be seen by the
naked eye because the gap (3) between the dots cannot be discerned and the
background appears to be continuous.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-09-12 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2013-09-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-04-08 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2012-09-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-03-12 |
Lettre envoyée | 2011-11-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-10-19 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2011-10-19 |
Requête en rétablissement reçue | 2011-10-19 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2011-01-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-07-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-12-01 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-06-01 |
Inactive : IPRP reçu | 2008-03-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-12-21 |
Lettre envoyée | 2007-12-19 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2007-12-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-11-06 |
Demande reçue - PCT | 2007-11-05 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-10-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-10-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-10-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-10-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-04-08 | ||
2011-10-19 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-03-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-10-05 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-10-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-04-10 | 2007-10-05 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-04-07 | 2008-02-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-04-06 | 2009-03-25 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2010-04-06 | 2010-03-31 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2011-04-06 | 2011-04-04 |
Rétablissement | 2011-10-19 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2012-04-10 | 2012-03-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FABRICA NACIONAL DE MONEDA Y TIMBRE - REAL CASA DE LA MONEDA |
Titulaires antérieures au dossier |
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JAVIER BARAJA CARRACEDO |
VICENTE GARCIA JUEZ |