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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2605054 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE SECURITE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION |
(54) Titre anglais: | CONSTRUCTION SAFETY SYSTEM |
Statut: | Retirée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-04-13 |
(22) Date de dépôt: | 1997-08-12 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-02-12 |
Requête d'examen: | 2008-02-01 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente demande porte sur un dispositif de sécurité pour le secteur de la construction destiné à être installé temporairement sur les deux surfaces opposées d'un toit à double pente. Le dispositif est constitué d'un premier bras devant être mis en contact avec une des surfaces du toit et recevant la première section d'un câble d'arrimage, d'un deuxième bras fixé au premier bras de façon à pouvoir pivoter par rapport à ce dernier et devant être mis en contact avec la deuxième surface du toit et recevoir de manière sécuritaire un filin de sécurité et la deuxième section d'un câble d'arrimage, ainsi que d'un troisième bras fixé au premier bras de façon à pouvoir pivoter par rapport à ce dernier et destiné à recevoir une section de corde de dégagement dont la fonction est de dégager le troisième bras du deuxième bras de sorte que, quand le troisième bras est engagé dans le deuxième bras, le premier bras, le deuxième bras et le troisième bras forment ensemble un support que l'on peut installer sur le toit d'un bâtiment et l'y fixer au moyen des câbles d'amarrage. Ce support est destiné à retenir de façon sécuritaire le filin de sécurité et, quand on tire sur la corde de dégagement, le troisième bras est détaché du deuxième bras, ce qui permet au premier bras de pivoter par rapport au deuxième bras et, de ce fait, de retirer le dispositif de sécurité du toit.
A construction safety device for temporarily mounting on two opposing surfaces of a peaked roof, comprising, a first arm adapted to contact a first surface of the roof and adapted to receive a first length of tie-down rope, a second arm in pivotable engagement with the first arm, adapted to contact a second surface of the roof and adapted to securely receive a safety line and a second length of tie-down rope, a third arm, in pivotable engagement with the first arm adapted to securely receive a length of release rope means for releasable engagement of the third arm from the second arm; wherein when the third arm is engaged with the second arm, the first arm, second arm and third arm form a bracket for mounting on the roof of the building and being securable thereto by the lengths of tie-down rope and securely supporting the safety line, and wherein the release rope is pulled, the third arm is disengaged from the second arm, allowing the first arm to pivot relative to the second arm and allowing the bracket to be dismounted from the roof.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Retirer la demande | 2017-10-17 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2017-08-12 |
Accordé par délivrance | 2010-04-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-04-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-01-29 |
Préoctroi | 2010-01-29 |
Demande de publication de la disponibilité d'une licence | 2010-01-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-12-07 |
Lettre envoyée | 2009-12-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-12-07 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-12-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-07-14 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2009-07-14 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-06-05 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2009-06-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-10-20 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-07-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-07-24 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2008-04-14 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2008-04-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2008-04-10 |
Lettre envoyée | 2008-04-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-02-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-02-01 |
Requête d'examen reçue | 2008-02-01 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-01-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-01-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-01-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-12-19 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-12-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-12-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-12-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-12-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-12-13 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-11-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-11-23 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-11-14 |
Demande reçue - divisionnaire | 2007-11-13 |
Lettre envoyée | 2007-11-13 |
Exigences applicables à une demande divisionnaire - jugée conforme | 2007-11-13 |
Inactive : Divisionnaire - Date de soumission m. à j. | 2007-11-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2007-11-13 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-10-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-02-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2009-07-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID BURTON DAHR |
JAMES ROBERT HATFIELD |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |