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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2606483 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE REGLAGE EXTERNE POUR SEPARATEURS DE TAMBOURS MAGNETIQUES |
(54) Titre anglais: | EXTERNAL ADJUSTMENT DEVICE FOR MAGNETIC DRUM SEPARATORS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2013-08-20 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2005-05-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-11-23 |
Requête d'examen: | 2010-05-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI2005/000231 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2006123008 |
(85) Entrée nationale: | 2007-10-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Le dispositif règle le jeu entre une surface intérieure de tambour rotatif et une série d~aimants internes soutenus par un arbre fixe disposé à l~intérieur dudit tambour. Le dispositif comporte une paire de gaines cylindriques creuses disposées respectivement entre des parties d~extrémité d~arbre et des plaques d~extrémité de tambour. Les dispositifs de réglage portés par chacune des gaines et situés à l~extérieur des plaques d~extrémité font varier la distance spatiale entre la surface intérieure de la gaine et la surface externe de la gaine et déplacent l~axe longitudinal du tambour par rapport à l~axe longitudinal de la série d~aimants pour réaliser un espace de dégagement généralement uniforme entre le tambour et la surface externe de la série d~aimants. Une pluralité d~orifices filetés disposés radialement et espacés traversent la gaine et une pluralité de vis allongées sont vissées dans les trous et entrent en contact avec la surface externe d~arbre pour déplacer la gaine respective par rapport à l~arbre afin de déplacer l~axe longitudinal du tambour.
The device adjusts clearance between a rotatable drum interior surface and an
internal magnet array supported by a fixed shaft disposed inside such drum.
The device includes a pair of hollow cylindrical sleeves disposed respectively
between shaft end portions and drum end plates. Adjustment devices carried by
each of the sleeves and located externally of the end plates vary the spatial
distance between the sleeve interior surface and the outer surface of the
shaft and for moving the drum longitudinal axis relative to the magnet array
longitudinal axis to provide a generally uniform clearance space between the
drum and magnet array outer surface. A plurality of spaced threaded radially
disposed holes extend through the sleeve and a plurality of elongate screws
are threaded into the holes and contact the shaft outer surface to move the
respective sleeve with respect to the shaft for moving the drum longitudinal
axis.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-05-19 |
Lettre envoyée | 2014-05-20 |
Accordé par délivrance | 2013-08-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-08-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2013-06-10 |
Préoctroi | 2013-06-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-06-03 |
Lettre envoyée | 2013-06-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-06-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-05-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-01-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-07-11 |
Lettre envoyée | 2010-05-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-05-06 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-05-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-05-06 |
Requête d'examen reçue | 2010-05-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-01-24 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-01-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-11-21 |
Demande reçue - PCT | 2007-11-20 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-10-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-11-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2013-04-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2007-10-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2007-05-22 | 2007-10-29 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2008-05-20 | 2008-02-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2009-05-19 | 2009-04-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2010-05-19 | 2010-04-26 |
Requête d'examen - générale | 2010-05-06 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2011-05-19 | 2011-05-02 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2012-05-22 | 2012-04-19 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2013-05-21 | 2013-04-18 |
Taxe finale - générale | 2013-06-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OUTOTEC OYJ |
Titulaires antérieures au dossier |
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KEVIN MCHENRY |