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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2608431 |
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(54) Titre français: | COMMANDE D'ECLAIRAGE PRESENTANT UN SYSTEME DE GUIDE LINEAIRE A DECALAGE INTEGRE |
(54) Titre anglais: | LIGHTING CONTROL HAVING A CAPTURED OFFSET LINEAR GUIDE SYSTEM |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-07-24 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-05-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-11-23 |
Requête d'examen: | 2007-11-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2006/017682 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US2006017682 |
(85) Entrée nationale: | 2007-11-13 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un système de guide linéaire à décalage intégré pour un dispositif de commande d'éclairage, comprenant une platine qui présente une fente allongée, un bouton, un élément de décalage et un potentiomètre linéaire. L'élément de décalage permet au potentiomètre linéaire d'être décalé de la fente allongée de la platine, afin d'empêcher la saleté et la poussière de s'accumuler sur le potentiomètre. L'utilisation de l'élément de décalage permet de supprimer les problèmes de sécurité liés à l'insertion d'un outil dans la structure interne du dispositif de commande d'éclairage où il peut venir en contact avec des composants électriques sous tension. La platine comprend deux rails de guidage qui maintiennent l'élément de décalage à proximité de la platine et permettent un montage facile de la platine sur le dispositif de commande d'éclairage. La platine présente également un rail d'alignement qui maintient l'élément de décalage droit pendant son déplacement à l'intérieur de la fente.
A captured offset linear guide system for a lighting control device includes a
faceplate having an elongated slot, a knob, an offset member, and a linear
potentiometer. The offset member allows the linear potentiometer to be offset
from the elongated slot of the faceplate to prevent dirt and dust from
collecting on the potentiometer. Also, utilization of the offset member
eliminates safety concerns of a tool being inserted into the internal
structure of the lighting control device where it might come into contact with
energized electrical components. The faceplate includes two guide rails, which
hold the offset member close to the faceplate and allow for easy assembly of
the faceplate to the lighting control device. Further, the faceplate includes
an alignment rail, which keeps the offset member straight when moving within
the slot.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) | 2023-06-12 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2023-05-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2023-05-18 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2023-05-18 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2023-05-18 |
Inactive : Transferts multiples | 2023-05-15 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2012-07-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-07-23 |
Préoctroi | 2012-05-10 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2012-05-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-11-14 |
Lettre envoyée | 2011-11-14 |
month | 2011-11-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-11-14 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-11-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-04-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-10-15 |
Lettre envoyée | 2009-04-16 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2008-11-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-10-06 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2008-07-30 |
Inactive : Déclaration des droits - Formalités | 2008-03-04 |
Inactive : Décl. droits/transfert dem. - Formalités | 2008-02-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-02-08 |
Lettre envoyée | 2008-02-06 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2008-02-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2007-12-04 |
Demande reçue - PCT | 2007-12-03 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-11-13 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-11-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-11-13 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-11-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-11-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2012-04-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LUTRON TECHNOLOGY COMPANY LLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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RYAN ABEL |