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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2611088 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF POUR L'APPLICATION D'UN PRODUIT FLUIDE AU CUIR CHEVELU HUMAIN |
(54) Titre anglais: | DEVICE TO APPLY A FLOWABLE PRODUCT TO HUMAN SCALP HAIR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MBM INTELLECTUAL PROPERTY AGENCY |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-05-31 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2006-12-14 |
Requête d'examen: | 2007-12-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2006/021047 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US2006021047 |
(85) Entrée nationale: | 2007-12-03 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention à trait à l'application uniforme et efficace d'un produit à l'aide d'un dispositif (1) pour l'application d'un produit fluide au cuir chevelu humain, avec un distributeur de produit (3) comportant des dents (2) munies d'une pluralité d'ouvertures (8) pour la distribution du produit, où il est recommandé que toutes les ouvertures soient en alignement latéral par rapport à un espace interne (9) s'étendant entre les dents (2) et situées au-dessus de la surface interne (5), l'espace interne (9) contenant les dents (2).
In order to achieve even and effective application of product with a device
(1) to apply a flowable product to human scalp hair, with a product dispenser
(3) having prongs (2) provided with multiple openings (8) to dispense the
product, it is recommended that all openings be aligned laterally with respect
to an inner space (9) extending between the prongs (2) and located above the
inner area (5), wherein the inner space (9) contains the prongs (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-04-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-04-16 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-04-16 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles | 2009-04-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2008-10-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-10-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-09-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-02-28 |
Lettre envoyée | 2008-02-22 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2008-02-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-01-03 |
Demande reçue - PCT | 2008-01-02 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2007-12-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-12-03 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-12-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-12-14 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2009-03-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-06-02 | 2007-12-03 |
Taxe nationale de base - générale | 2007-12-03 | ||
Requête d'examen - générale | 2007-12-03 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-06-01 | 2009-03-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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THE PROCTER & GAMBLE COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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ACHIM HACKL |
ANJA HOLZER |
CHRISTEL WEINGARTNER |
ISABELLE MERZ-ZAHRINGER |
RITA SCHWARZ |