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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2622877 |
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(54) Titre français: | SYSTEME D'AIDE A L'EMBALLAGE |
(54) Titre anglais: | PACKAGING ASSISTANCE SYSTEM |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-12-20 |
(22) Date de dépôt: | 2008-02-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-09-20 |
Requête d'examen: | 2008-02-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un dispositif de guidage semblable à un quadrillage qui permet d'emballer des marchandises pour fins d'expédition est installé sur la caisse ouverte par le haut, qui fournit des cellules pour guider les récipients de retour vidés jusqu'au fond de la caisse. Une fois la caisse remplie, le dispositif est enlevé, et la caisse peut être inventoriée et expédiée. Les divers spécimens sont insérés complètement ou partiellement dans la caisse, en formant un ensemble de cellules de guidage pour recevoir des récipients vides, comme des bouteilles. Un spécimen comprend une série de minces éléments de guidage se prolongeant à l'intérieur de la caisse, entre les récipients insérés. Avec un troisième spécimen, le quadrillage se prolonge vers le haut au-dessus du haut de la caisse, pour faciliter le remplissage. Des moyens de manipulation sont fournis.
A system grid-like guidance device for packing goods in a case for shipping purposes is mounted to the open-topped case, providing cells to guide the emptied 'return' containers to the case floor. The case being filled, the device is removed, and the case can be inventoried and shipped. The several embodiments are fully or partially inserted into the case, forming a set of guidance cells to receive empty containers, such as bottles. One embodiment has a series of thin guidance elements extending within the box between the inserted containers. A third embodiment, has the grid of guidance members extending upwardly above the box top, to facilitate filling. Handle means are provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-02-26 |
Lettre envoyée | 2014-02-26 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-02-26 |
Accordé par délivrance | 2011-12-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-12-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-10-03 |
Préoctroi | 2011-10-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-04-04 |
Lettre envoyée | 2011-04-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-04-04 |
Inactive : Pages reçues à l'acceptation | 2011-03-21 |
Inactive : Lettre officielle - Soutien à l'examen | 2011-02-04 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-02-01 |
Lettre envoyée | 2010-05-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-05-11 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2010-05-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-02-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-11-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-06-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-12-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-09-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-19 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-09-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-09-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-09-12 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2008-04-04 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2008-04-04 |
Lettre envoyée | 2008-04-04 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-04-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-02-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-02-26 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-02-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-02-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-02-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 2008-02-26 | ||
Taxe pour le dépôt - petite | 2008-02-26 | ||
Rétablissement | 2010-05-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2010-02-26 | 2010-05-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2011-02-28 | 2011-02-24 |
Taxe finale - générale | 2011-10-03 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 2012-02-27 | 2012-02-24 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2013-02-26 | 2013-02-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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N. ANTHONY CAVEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |