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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2624742 |
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(54) Titre français: | COFFRAGE D'ANGLES RENTRANTS REPLIABLE |
(54) Titre anglais: | COLLAPSIBLE INSIDE CORNER FORM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-10-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-04-12 |
Requête d'examen: | 2011-09-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2006/038707 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2007041608 |
(85) Entrée nationale: | 2008-03-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un ensemble de coffrage d'angles servant à former des angles rentrants de structures en béton, lequel ensemble comprend un premier sous-ensemble de coffrage servant à former une première surface de la structure en béton et un deuxième sous-ensemble de coffrage servant à former une deuxième surface de la structure en béton orientée selon un angle inférieur à 180° par rapport à la première surface. Un ensemble de coffrage d'angles est fixé pivotant au deuxième ensemble de coffrage de façon qu'il puisse passer d'une position fixe permettant de former la structure en béton à une position pliée, et inversement. L'ensemble de coffrage d'angles est fixé libérable au premier ensemble de coffrage lorsqu'il est en position fixe et comporte un angle de dépouille permettant de plier le deuxième ensemble de coffrage par rapport à la structure en béton.
A corner form assembly for forming inside corners of concrete structures,
including first form subassembly for forming a first surface of the concrete
structure and a second form subassembly for forming a second surface of the
concrete structure oriented at an angle less than 180~ relative to the first
surface. A corner form assembly is pivotally attached to the second form
assembly for movement between a set position for forming the concrete
structure and a folded position. The corner form assembly is releasably
secured to the first form assembly when in the set position and is provided
with a relief angle to permit folding of the second form assembly relative to
the concrete structure.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2014-06-30 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2014-06-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-10-02 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2013-06-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-12-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-10-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-10-07 |
Lettre envoyée | 2011-10-07 |
Requête d'examen reçue | 2011-09-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-09-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-09-28 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-10-29 |
Lettre envoyée | 2008-10-29 |
Inactive : Transfert individuel | 2008-08-12 |
Inactive : Déclaration des droits - PCT | 2008-07-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-07-02 |
Inactive : Décl. droits/transfert dem. - Formalités | 2008-07-02 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-06-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-04-23 |
Demande reçue - PCT | 2008-04-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-03-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-03-31 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-03-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-04-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-10-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-09-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2008-03-31 | ||
Enregistrement d'un document | 2008-08-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2008-10-02 | 2008-09-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2009-10-02 | 2009-09-04 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2010-10-04 | 2010-06-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2011-10-03 | 2011-07-08 |
Requête d'examen - générale | 2011-09-28 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2012-10-02 | 2012-09-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WILIAN HOLDING COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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RANDY PAULEY |
THOMAS WALDSCHMITT |