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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2625010 |
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(54) Titre français: | AMELIORATION APPLICABLE A L'ETENDAGE DU LINGE ET PORTE-CORDES AINSI EQUIPE |
(54) Titre anglais: | IMPROVEMENTS IN AND RELATING TO CLOTHES LINE ASSEMBLIES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OYEN WIGGS GREEN & MUTALA LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-10-26 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-08-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-02-15 |
Requête d'examen: | 2008-03-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/AU2006/001110 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | AU2006001110 |
(85) Entrée nationale: | 2008-03-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L~invention concerne un ensemble d~étendage de linge, comportant : un support ; un porte-cordes auquel peuvent être attachées une pluralité de cordes sur lesquelles du linge ou d~autres articles peuvent être fixés, le porte-cordes étant monté de manière fonctionnelle sur le support pour pouvoir se déplacer entre une position d~utilisation dans laquelle il se déploie latéralement par rapport au support, et une position de non-utilisation ; le support comportant un cadre-support susceptible d~être monté sur une paroi ou une structure similaire, le porte-cordes étant monté pivotant sur le cadre-support pour pouvoir pivoter entre les positions d~utilisation et de non-utilisation ; et un capot conçu de telle sorte que, lorsque le porte-cordes occupe la position de non-utilisation, le capot et le porte-cordes puissent adopter une position escamotée dans laquelle le capot dissimule le porte-cordes et dans laquelle le capot vient sensiblement buter contre les cordes et/ou le porte-cordes. L~invention est caractérisée en ce que le capot comporte un panneau couplé de manière fonctionnelle au porte-cordes de telle sorte, lorsque lui et le porte-cordes occupent une position fonctionnelle dans la position de non-utilisation, il soit disposé au-dessus et à l~écart des cordes sur le porte-cordes.
A clothes line assembly including: a support; a line carrier which is adapted
to have attached thereto a plurality of lines to which clothing or other
articles can be secured, the line carrier being operatively mounted to the
support for movement between an in-use position in which it extends laterally
from the support and a non-use position; the support including a support frame
which is mountable to a wall or similar structure, the line carrier being
pivotally mounted to the support frame for pivotal movement between the in-use
and non-use positions; and a cover arranged so that when the line carrier is
in the non-use position the cover and line carrier can adopt a stowed position
in which the cover can conceal the line carrier from view, and in which the
cover substantially abuts the lines and/or the line carrier, wherein the cover
includes a panel operatively connected to the line carrier so that in an
operative position with the line carrier in the in-use position the cover is
disposed above and in spaced relation from the lines on the line carrier.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-08-06 |
Lettre envoyée | 2011-08-04 |
Accordé par délivrance | 2010-10-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-10-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-06-16 |
Préoctroi | 2010-06-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-12-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-12-18 |
Lettre envoyée | 2009-12-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-12-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-12-16 |
Lettre envoyée | 2009-10-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-07-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-06-27 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2008-06-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-04-24 |
Demande reçue - PCT | 2008-04-23 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-03-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-03-31 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-03-31 |
Requête d'examen reçue | 2008-03-31 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-03-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-02-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-07-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2008-08-04 | 2008-03-31 |
Rétablissement (phase nationale) | 2008-03-31 | ||
Taxe nationale de base - petite | 2008-03-31 | ||
Requête d'examen - petite | 2008-03-31 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2009-08-04 | 2009-07-09 |
Taxe finale - petite | 2010-06-16 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2010-08-04 | 2010-07-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WAYNE LEIGHTON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |