Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
| (12) Demande de brevet: | (11) CA 2625298 |
|---|---|
| (54) Titre français: | TEINTE, SI POSSIBLE TRANSPARENTE, ET FACILE A APPLIQUER, AVEC DIVERS DEGRES DE PERMANENCE |
| (54) Titre anglais: | TINT (POSSIBLY TRANSPARENT) AND EASY TO APPLY WITH VARYING LEVELS OF PERMANENCE |
| Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
| (51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
|---|---|
| (72) Inventeurs : |
|
| (73) Titulaires : |
|
| (71) Demandeurs : |
|
| (74) Agent: | |
| (74) Co-agent: | |
| (45) Délivré: | |
| (22) Date de dépôt: | 2008-04-21 |
| (41) Mise à la disponibilité du public: | 2009-10-21 |
| Licence disponible: | S.O. |
| Cédé au domaine public: | S.O. |
| (25) Langue des documents déposés: | Anglais |
| Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
|---|
| (30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
|---|
Create a tint (for UV ray protection) spray and/or cream that temporarily
adhere to glasses
lens (possibly even reflective) that can be removed (such as semi-transparent
nail polish).
The substance can be removed possibly by something like rubbing off with nail
polish
remover.
We could also use this material in mass quantity on any and all transparent
material - eg.
windows (glass, plexi glass, transparent plastic, transparent resin) even as
protective coating
from the natural elements eg. as colour tinted paint...in the case of the
protective layer we
could spray the material on outdoor - furniture, roofs, walls, decks, whereby
we could use
nail polisher remover when we want a change of tint by re-applying newer nail
polish tint
when and what colour the User chooses.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2625298 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
| Description | Date |
|---|---|
| Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-04-23 |
| Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-04-23 |
| Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-04-21 |
| Demande publiée (accessible au public) | 2009-10-21 |
| Inactive : Page couverture publiée | 2009-10-20 |
| Inactive : CIB en 1re position | 2008-07-30 |
| Inactive : CIB attribuée | 2008-07-30 |
| Exigences de dépôt - jugé conforme | 2008-04-25 |
| Inactive : Lettre officielle | 2008-04-25 |
| Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2008-04-25 |
| Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-04-25 |
| Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-04-21 |
| Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
|---|---|---|
| 2011-04-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-04-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
| Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
|---|---|---|---|
| Taxe pour le dépôt - petite | 2008-04-21 | ||
| TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2010-04-21 | 2010-04-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
| Titulaires actuels au dossier |
|---|
| GERARD VOON |
| Titulaires antérieures au dossier |
|---|
| S.O. |
