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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2626989 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE DERIVATION D'EAUX GRISES ET RECUEILLEUR DE POILS POUR BAIGNOIRES, COMPRENANT L'ENSEMBLE INEDIT DE COUPELLE MAILLEE DE RECUEILLEUR DE POILS, UNE VANNE A DEUX ORIFICES,UN ENSEMBLE DE BLOC EVACUATION/TROP-PLEIN A DRAIN DIRECT ET UN ENSEMBLE DE BLOC EVACUATION/TROP-PLEIN A DRAIN INDIRECT |
(54) Titre anglais: | A GREYWATER DIVERSION AND HAIR CATCHER ASSEMBLY FOR BATHS THAT IS COMPRISED OF THE NOVEL ASSEMBLY OF A HAIR CATCHER MESH CUP, A TWO-PORT VALVE, A DIRECT-DRAIN WASTE-OVERFLOW ASSEMBLY, AND AN INDIRECT-DRAIN WASTE-OVERFLOW ASSEMBLY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2008-04-14 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2009-10-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Greywater diversion of bathwater for reuse is fast becoming a global
necessity; however, there is a need for a device that separates the diversion
function from the utilization system for reasons including backflow situations
and odor control. Further, said device must be able to be installed in typical
bath installation; further, the fiber filtering function must be located in a
readily accessible position within the assembly. This invention describes the
novel combination of a strainer-mounted hair catcher mesh cup, a two-port
full-port variable-aperture valve, an indirect waste overflow fitting, and a
direct waste overflow fitting to comprise a greywater diversion assembly that
allows for easy cleaning, emergency backflow of greywater to the primary
sanitary drain system, and installation within the restricted space beneath a
bath in a typical North American bathroom.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-04-15 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2013-04-15 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2013-01-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-04-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-03-26 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2010-03-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-10-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-10-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-08-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-08-21 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-05-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2008-05-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-05-13 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-04-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-04-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-02-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2008-04-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2010-04-14 | 2010-03-09 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2011-04-14 | 2011-02-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CHRISTOPHER A. MCLEOD |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |