Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2627991 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2627991
(54) Titre français: COMPOSITE STOPPER CAP
(54) Titre anglais: CAPSULE DE BOUCHAGE COMPOSITE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/04 (2006.01)
  • B65D 41/62 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GRANGER, JACQUES (France)
  • BOURREAU, JEAN-MARIE (France)
(73) Titulaires :
  • ALCAN PACKAGING CAPSULES
(71) Demandeurs :
  • ALCAN PACKAGING CAPSULES (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2006-11-22
(87) Mise à la disponibilité du public: 2007-05-31
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2006/002567
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2006002567
(85) Entrée nationale: 2008-04-30

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
05/11852 (France) 2005-11-23

Abrégés

Abrégé français


Capsule de bouchage composite (1) comprenant : a) une capsule métallique (3)
comprenant une zone de sertissage (36) et un moyen de première ouverture
facile (12) de ladite capsule de bouchage composite (1), b) un insert (4) en
matière plastique solidaire d'une partie supérieure (32) de ladite capsule
métallique (3), ledit insert (4) comprenant une tête d'étanchéité (40) et une
jupe (41) filetée intérieurement, c) au moins une première pièce extérieure
(5) assemblée à ladite capsule métallique (3), ladite première pièce
extérieure (5) présentant au moins une partie périphérique (50) de préhension
manuelle caractérisée en ce qu'elle comprend également une seconde pièce
extérieure (6) assemblée à ladite jupe métallique (31) de liaison de manière à
recouvrir et à masquer la partie basse (35) de ladite capsule métallique.


Abrégé anglais

Composite stopper cap (1) comprising: a) a metal cap (3) comprising a crimp region (36) and a means of easy initial opening (12) of said composite stopper cap (1), b) a plastics insert (4) joined to a top part (32) of said metal cap (3), which insert (4) comprises a sealing head (40) and an internally threaded skirt (41), and c) at least one first outer component (5) assembled to said metal cap (3), said first outer component (5) having at least one peripheral hand grip part (50); which cap is characterized in that it also includes a second outer component (6) assembled to said metal connecting skirt (31) in such a way as to cover and conceal the lower part (35) of said metal cap.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-22-
REVENDICATIONS
1. Capsule de bouchage composite (1) destinée à obturer le goulot (2) d'une
bouteille, ledit goulot (2) comprenant une contre-bague de verrerie (21) et
un filetage extérieur (20), ladite capsule de bouchage composite (1)
présentant une hauteur H suivant une direction axiale (10) et comprenant:
a) une capsule métallique (3) dotée d'une tête métallique (30) et d'une jupe
métallique (31), de hauteur axiale Hc < H et de diamètre moyen D M,
comprenant une zone de sertissage (36) de ladite capsule métallique et un
moyen de première ouverture facile (12) de ladite capsule de bouchage
composite (1), une partie basse (35) de ladite jupe métallique (31) restant
solidaire dudit goulot (2) lorsque ladite capsule de bouchage composite (1)
est dévissée lors d'une première ouverture dudit goulot (2),
b) un insert (4) en matière plastique solidaire d'une partie supérieure (32)
de
ladite capsule métallique (3), ledit insert (4) comprenant une tête (40) et
une
jupe (41) filetée intérieurement de hauteur axiale H~ < Hc;
c) au moins une première pièce extérieure (5) assemblée à ladite capsule
métallique (3), ladite première pièce extérieure (5) présentant au moins une
partie périphérique (50) de préhension manuelle de diamètre moyen
D P > D m, de manière à ce que, quand ladite capsule de bouchage
composite (1) obture ledit goulot (2), une rotation manuelle de ladite pièce
extérieure (5) entraîne celle de ladite capsule métallique (3) et celle dudit
insert (4), permettant ainsi le dévissage de ladite capsule de bouchage
composite (1) et l'ouverture dudit goulot (2),
caractérisée en ce qu'elle comprend également une seconde pièce
extérieure (6) assemblée à ladite jupe métallique (31) de manière à recouvrir
et à masquer la partie basse (35) de ladite capsule métallique.
2. Capsule de bouchage composite (1) selon la revendication 1, dans laquelle
ladite seconde pièce extérieure (6) forme une pièce tubulaire cylindrique

-23-
(6') de diamètre extérieur Ds compris entre DP et DM, son diamètre intérieur
étant typiquement voisin de DM.
3. Capsule de bouchage composite selon la revendication 1 ou 2, dans
laquelle ladite seconde pièce extérieure (6) coopère avec ladite partie
basse (35) de ladite jupe métallique (31), de manière à ce que ladite
seconde pièce extérieure (6) reste axialement solidaire de ladite partie
basse (35) lors de ladite première ouverture dudit goulot (2).
4. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des revendication
1 à 3 dans laquelle ladite seconde pièce extérieure (6, 6') est fixée à la
partie
inférieure (34) de la capsule métallique (3), sa hauteur axiale Hs étant au
moins égale à 0,5 fois la hauteur HB de ladite partie basse (35), de manière à
recouvrir la majeure partie de ladite partie basse (35) tout en permettant
l'opération de capsulage, ladite pièce extérieure étant une pièce fixe (60)
laissant un accès libre à ladite zone de sertissage (36) de ladite jupe
métallique (31).
5. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des revendications
1 à 3 dans laquelle ladite pièce extérieure (6, 6') est une pièce mobile (61)
qui se déplace axialement et qui présente, par rapport à ladite jupe
métallique (31), deux positions stables prédéterminées, grâce à un moyen
de positionnement (18), avec une position dite basse dans laquelle ladite
pièce mobile laisse libre d'accès ladite zone de sertissage (36) de ladite
jupe
métallique (31), et avec une position dite haute dans laquelle ladite pièce
mobile (61), remontée axialement en direction de ladite première pièce
extérieure (5) après sertissage, masque au moins la zone sertie (36') de
ladite
jupe métallique (31), ladite pièce mobile (61), en position haute, coopérant
avec ladite partie basse (35) de manière à rester solidaire dudit goulot (2)
après dévissage de ladite capsule de bouchage composite (1).

-24-
6. Capsule de bouchage composite selon la revendication 5 dans laquelle ledit
moyen de positionnement (18) comprend la coopération axiale de moyens
de blocage axial (64, 631) portés par ladite pièce mobile (61), et de moyens
de blocage axial (311, 312) portés par ladite jupe métallique (31).
7. Capsule de bouchage composite selon la revendication 5 ou 6 dans
laquelle ledit moyen de positionnement (18) comprend ou forme un moyen
d'encliquetage réversible de manière à assurer un passage réversible d'une
position, haute ou basse, à l'autre position, respectivement basse ou haute.
8. Capsule de bouchage composite selon l'une quelconque des
revendications 5 à 7 dans laquelle ladite jupe métallique (31) porte, juste en-
dessous de la zone de sertissage (36) ou de la zone sertie (36'), un premier
jonc annulaire (37) dont les deux pentes (311) et (312) font office de moyens
d'encliquetage, la première pente (311) servant, en position haute, de butée
d'encliquetage réversible à un bourrelet (64) de ladite pièce mobile (61) et
la seconde pente (312) servant, en position basse, de butée d'encliquetage
réversible à la paroi oblique rentrante (631) de l'extrémité supérieure de
ladite pièce mobile (61).
9. Capsule de bouchage composite selon l'une quelconque des
revendications 5 à 8 dans laquelle ladite jupe métallique (31) est munie d'un
deuxième jonc annulaire (38), de hauteur radiale typiquement égale à 0,5
mm, qui permet à la seconde pièce extérieure (61) de coulisser le long de
l'axe (10) en restant centrée.
10. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 9 dans laquelle ladite seconde pièce extérieure (6, 6') est
en un matériau choisi parmi: les matières plastiques, les métaux, les matières
plastiques métallisées.

-25-
11. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 10 dans laquelle ladite seconde pièce extérieure (6, 6')
comprend au moins une zone transparente, typiquement une partie
supérieure transparente (63), de manière à laisser apparaître ladite ligne
d'affaiblissement ou ladite ligne de ponts (330), et ainsi à rendre visible
ladite
première ouverture dudit goulot (2).
12. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 11 dans laquelle ladite jupe métallique (31) comprend
une partie inférieure (34) destinée à être sertie sous un épaulement inférieur
(210) de ladite contre-bague (21) lors d'une opération dite de capsulage et
une partie intermédiaire (33) comprenant au moins une ligne
d'affaiblissement (330), de manière à former ledit moyen de première
ouverture facile (12), une rupture de ladite ligne d'affaiblissement (330)
permettant de détecter ladite première ouverture dudit goulot (2).
13. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 12 dans laquelle ladite première pièce extérieure (5)
comprend une première jupe extérieure (52) formant ladite partie
périphérique (50) de préhension manuelle et une tête extérieure (51)
disposée au-dessus de ladite tête métallique (30) et de diamètre au plus
égal à D M.
14. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 13 dans laquelle ladite première pièce extérieure (5) est
en matériau choisi parmi : un métal, une matière plastique, un verre, une
céramique, un matériau réfractaire, un matériau composite, un matériau
naturel, un matériau comprimé ou fritté, ou une combinaison d'un ou
plusieurs de ces matériaux.

-26-
15. Capsule de bouchage composite selon la revendication 14 dans laquelle
ladite première pièce extérieure (5) est une pièce massive(5') formée à l'aide
d'un moule de mise en forme ou par usinage et/ou enlèvement de matière,
ladite pièce massive (5') comprenant ou formant une cavité apte à loger
ladite partie supérieure (32) de ladite capsule métallique (3).
16. Capsule de bouchage composite selon la revendication 14 dans laquelle
ladite pièce extérieure (5) est une pièce (5") non massive formée à partir
d'un matériau de départ en bande ou en feuille, typiquement métallique
mise en forme par emboutissage ou repoussage.
17. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 16 dans laquelle ladite première pièce extérieure (5)
forme ou comprend un moyen d'alourdir ladite capsule de bouchage
composite (1).
18. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 17 dans laquelle ladite partie périphérique (50) de ladite
première pièce extérieure (5) présente une surface enveloppe de révolution.
19. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 17 dans laquelle ladite partie périphérique (50) présente
une direction principale (54) dans un plan longitudinal comprenant ladite
direction axiale (10), de manière à faciliter la préhension manuelle et la
rotation de ladite capsule de bouchage composite (1).
20. Capsule de bouchage composite selon la revendications 19 dans laquelle
ladite partie périphérique (50) présente, dans un plan transversal
perpendiculaire à la direction axiale, une section délimitée par un contour
elliptique, dont le grand axe correspond à ladite direction principale.

-27-
21. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 20 dans laquelle ladite partie périphérique (50)
comprend une pluralité de N évidements axiaux ou rainures axiales (53),
avec N allant de 3 à 18, typiquement distants angulairement de 360°/N,
de
manière à faciliter la préhension manuelle et la rotation de ladite capsule de
bouchage composite (1).
22. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 21 dans laquelle ladite partie périphérique (50)
comprend une pluralité de N' évidements ou gorges annulaires (53'), avec N'
allant de 1 à 10, typiquement équidistants selon ladite direction axiale, de
manière à faciliter la préhension manuelle de ladite capsule de bouchage
composite (1).
23. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 22 dans lequel ledit insert (4) est rendu solidaire de
ladite
capsule métallique (3) à l'aide une couche d'une matière adhésive.
24. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 22 dans lequel ledit insert (4) en rendu solidaire de
ladite
capsule métallique (3) par thermoscellage de la jupe filetée (41) dudit insert
(4) à la jupe métallique (31) de ladite capsule métallique (3), au moins
ladite
jupe métallique (31) de ladite capsule métallique (3) étant revêtue
intérieurement d'une couche intérieure d'un vernis ou d'une matière
thermoplastique choisie en fonction de ladite matière plastique dudit insert
(4) et apte à être thermoscellée audit insert (4).
25. Capsule de bouchage composite selon la revendication 24 dans laquelle
ladite couche intérieure de ladite capsule métallique (3) comprend, à l'état
divisé, ladite matière plastique dudit insert (4), de manière à permettre
ledit
thermoscellage dudit insert (4) dans ladite capsule métallique (3).

-28-
26. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 25 dans laquelle ladite première pièce extérieure (5, 5',
5") est rendue solidaire de ladite capsule métallique (3) à l'aide d'une
couche d'une matière adhésive.
27. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 25 dans laquelle ladite partie supérieure (32) de ladite
jupe métallique (31) comprend une pluralité d'orifices radiaux, et dans
laquelle ledit insert (4) et ladite première pièce extérieure (5, 5', 5") sont
solidarisés par thermoscellage au travers de ladite pluralité d'orifices
radiaux,
tout ou partie dudit insert (4) et de ladite première pièce extérieure (5, 5',
5")
étant d'une nature chimique choisie pour permettre ledit thermoscellage,
28. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 27 dans laquelle ledit insert (4) en matière plastique
comprend une tête (40) munie d'une lèvre annulaire (46, 470).
29. Capsule de bouchage composite selon la revendication 28 dans laquelle
ladite tête dudit insert (4) en matière plastique comprend un joint
d'étanchéité (7), ladite lèvre annulaire (46) servant d'anneau de
compression radiale de la périphérie dudit joint, de manière à assurer ladite
obturation étanche dudit goulot.
30. Capsule de bouchage composite selon la revendication 28 dans laquelle
ladite tête dudit insert (4) en matière plastique comprend un obturateur (47)
muni de ladite lèvre annulaire (470).
31. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 30 dans laquelle ladite jupe métallique (31) comprend un
épaulement (310) formant une butée axiale pour ladite pièce extérieure (5,

-29-
5', 5"), typiquement pour une extrémité inférieure (55) de ladite première
pièce extérieure (5, 5', 5"), ledit épaulement (310) divisant ladite jupe
métallique (31) en une partie supérieure de plus petit diamètre et en une
partie inférieure de plus grand diamètre.
32. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 31 dans laquelle ladite première pièce extérieure (5)
présente une extrémité inférieure (55) qui est raccordée tangentiellement à
ladite jupe métallique (31), de manière à ce que ladite extrémité inférieure
(55) et ladite jupe métallique (31) soient raccordées sans discontinuité en
présentant typiquement un même diamètre.
33 Capsule de bouchage composite selon une quelconque des revendications
1 à 32 comprenant un dispositif d'irremplissabilité (8) destiné à empêcher
tout remplissage frauduleux de ladite bouteille par ledit goulot (2), ledit
dispositif (8) étant solidarisé de manière amovible à ladite capsule de
bouchage composite (1) de manière à ce que ledit dispositif (8) soit fixé
audit goulot (2) lors de l'opération de capsulage et reste fixé audit goulot
lorsque ladite capsule de bouchage composite (1) est dévissée.
34. Capsule de bouchage composite selon la revendication 33 dans laquelle
ledit dispositif d'irremplissabilité (8) comprend :
a) une pièce dite supérieure (80) comprenant une bague filetée (800) apte à
coopérer avec ladite jupe filetée (41) dudit insert (4),
b) une pièce dite inférieure (81) comprenant une jupe d'accrochage (810)
apte à coopérer avec ladite contre-bague de verrerie (21), et une paroi
intérieure formant une cage (811) comprenant un orifice inférieur (812),
c) un élément mobile (82), typiquement une bille (820), apte se déplacer dans
ladite cage et à obturer, par gravité, ledit orifice inférieur (812) quand
ladite
capsule de bouchage composite (1) est en position verticale, de manière à
former un moyen anti-retour.

-30-
35. Capsule de bouchage composite selon la revendication 34 dans laquelle:
a) ladite pièce supérieure (80) comprend une grille supérieure (801),
b) ladite pièce inférieure (81) comprend une voûte (813) dotée d'orifices
latéraux permettant le passage dudit liquide.
36. Capsule de bouchage composite selon la revendication 35 dans laquelle
ledit dispositif d'irremplissabilité (8) comprend une pièce de protection
(83),
typiquement une portion de plaque métallique (83'), logée entre ladite grille
supérieure (801) et ladite voûte (813), de manière à former un obstacle à
toute tentative pour atteindre et déplacer ledit élément mobile (82, 820),
tout en permettant un écoulement normal dudit liquide hors de ladite
bouteille.
37. Capsule de bouchage composite selon une quelconque des
revendications 1 à 32 comprenant un dispositif verseur (9) destiné à faciliter
l'écoulement dudit liquide, ledit dispositif verseur (9) comprenant une lèvre
annulaire flexible (90), et étant apte à être solidarisé de manière amovible à
ladite capsule de bouchage composite (1) et une jupe intérieure (91) apte à
coopérer avec l'intérieur dudit goulot (2), typiquement grâce à au moins
une ailette circulaire (910), de manière à être solidarisé audit goulot (2) de
manière étanche.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
CAPSULE DE BOUCHAGE COMPOSITE
L'invention concerne le domaine des capsules de bouchage destinées à
obturer des récipients, typiquement des bouteilles, destinés à contenir une
boisson alcoolisée, typiquement des alcools, des apéritifs, des digestifs.
L'invention concerne plus spécialement le domaine des capsules de
bouchage composite, appelées ainsi car elles sont dotées de moyens
complémentaires aux moyens de base d'une capsule de bouchage
1o "standard", lesdits moyens de base comprenant notamment des moyens de
fixation au goulot et des moyens d'étanchéité. L'invention concerne encore
plus spécifiquement le domaine des capsules de bouchage à vis comprenant
un insert fileté ou un élément fileté coopérant avec un goulot fileté d'un
récipient.
On connaît déjà par le brevet français FR 2 802 181 une capsule de bouchage
composite au nom de Pechiney Emballage Alimentaire, nom antérieur de
demanderesse. Cette capsule, qui comprend un insert plastique doté d'un
joint, une jupe filetée et une paroi métallique recouvrant l'insert, comprend
2o aussi un moyen de donner du poids et/ou du volume à la partie de la capsule
située au-dessus du joint formant son moyen de bouchage étanche.
La présente invention vise, comme d'ailleurs les capsules de bouchage selon le
brevet français FR 2 802 181, à offrir au fabricant d'alcool, spiritueux et
autres
liqueurs, les moyens de renouveler l'emballage de ces produits, à l'aide
notamment d'une nouvelle capsule remplissant les fonctions techniques de
base des capsules connues, mais offrant en outre des possibilités de
renouvellement du produit sous d'autres aspects, par apport de nouvelles
fonctionnalités. La présente invention vise surtout à apporter aux problèmes
so posés dans le brevet français FR 2 802 181 une solution autre que celle
divulguée dans ce brevet, afin d'avoir une offre à la vente plus étendue. Elle

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-2-
vise aussi à fournir une pluralité de variantes aptes à résoudre les problèmes
posés. En effet, compte tenu de l'importance capitale des marques dans le
négoce d'alcool, spiritueux et autres liqueurs, chaque marque souhaite
disposer d'une capsule spécifique à sa marque, de manière à augmenter
encore davantage son caractère distinctif.
En outre, la présente invention vise à conférer aux capsules un aspect visuel
particulier qui les différencie des capsules de bouchage traditionnelies,
io Selon l'invention, la capsule de bouchage composite destinée à obturer le
goulot d'une bouteille devant contenir un liquide, typiquement une boisson
alcoolisée, ledit goulot comprenant une contre-bague de verrerie et un
filetage extérieur, ladite capsule de bouchage composite présentant une
hauteur H suivant une direction axiale et comprenant ;
75 a) une capsule métallique dotée d'une tête métallique et d'une jupe
métallique, de hauteur axiale Hc < H et de diamètre moyen DM, comprenant
une zone de sertissage de ladite capsule métallique typiquement autour
dudit goulot de la bouteille ou autour d'une pièce destinée à être fixée sur
ledit goulot, et un moyen de première ouverture facile de ladite capsule de
20 bouchage composite, une partie basse de ladite jupe métallique restant
solidaire dudit goulot lorsque ladite capsule de bouchage composite est
dévissée lors d'une première ouverture dudit goulot,
b) un insert en matière plastique solidaire d'une partie supérieure de ladite
capsule métallique, ledit insert comprenant une tête et une jupe filetée
25 intérieurement de hauteur axiale Hi < Hc,
c) au moins une première pièce extérieure assemblée à ladite capsule
métallique, ladite première pièce extérieure présentant au moins une partie
périphérique de préhension manuelle de diamètre moyen DP > DM, de
manière à ce que, quand ladite capsule de bouchage composite obture
30 ledit goulot, une rotation manuelle de ladite pièce extérieure entraîne
celle
de ladite capsule métallique et celle dudit insert, permettant ainsi le

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-3-
dévissage de ladite capsule de bouchage composite et l'ouverture dudit
goulot,
caractérisée en ce qu'elle comprend également une seconde pièce
extérieure assemblée à ladite jupe métallique de manière à recouvrir et à
masquer la partie basse de ladite capsule métallique.
Les capsules selon l'invention renouvellent totalement l'image des capsules de
bouchage traditionnelles. Elles offrent, avec lesdites première et seconde
pièces extérieures, deux supports complémentaires de tout type de décor, ce
io qui offre d'immenses possibilités de différencier ces capsules des capsules
traditionnelles, en y incorporant des éléments de présentation ou de décor
généralement réservés aux emballages de luxe.
Ladite capsule de bouchage composite comprend une capsule métallique,
pièce qui est également appelée "coque", composée d'une tête et d'une jupe
mètallique. La jupe métallique présente une zone, typiquement annulaire, de
sertissage de la coque autour de l'épaulement inférieur de la contre-bague de
verrerie ou encore de sertissage autour d'une pièce intermédiaire qui est
fixée
sur le goulot, comme la pièce inférieure, référencée 81 et représentée en
2o figure 7, d'un dispositif d'irremplissabilité.
Selon l'invention, ladite capsule de bouchage composite comprend une
seconde pièce extérieure assemblée à la jupe métallique de la coque, de
manière à recouvrir et à masquer la partie basse de ladite jupe métallique,
ladite seconde pièce présentant typiquement sur sa surface extérieure un motif
de décoration. Ladite seconde pièce extérieure peut former une pièce
tubulaire cylindrique de diamètre Ds compris entre Dp et DM, le diamètre
intérieur de ladite pièce tubulaire cylindrique étant typiquement voisin de
DM.
3o Ladite seconde pièce extérieure peut également coopérer avec la partie
inférieure de la jupe métallique de la coque, de manière à ce que ladite

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-4-
seconde pièce extérieure reste axialement solidaire de ladite partie
inférieure
lors de ladite première ouverture dudit goulot.
Ladite pièce extérieure peut être une pièce fixe, solidarisée axialement à la
jupe métallique de la coque, par exemple à sa partie inférieure, typiquement
grâce à une couche d'adhésif, sa hauteur axiale Hs étant au moins égale à 0,5
fois la hauteur HB de la partie basse de la jupe de la coque, de manière à
recouvrir la majeure partie de ladite partie basse tout en permettant
l'opération de capsulage. Cette pièce fixe est disposée de telle sorte qu'elle
io laisse un accès libre à une zone de sertissage, typiquement annulaire, de
ladite
jupe métallique.
Ladite pièce extérieure peut être également une pièce mobile, qui se déplace
axialement et qui présente, par rapport à ladite jupe métallique, deux
positions
75 stables prédéterminées, grâce à un moyen de positionnement. Ces deux
positions sont une position basse, dans laquelle ladite pièce mobile laisse
libre
d'accès une zone de sertissage typiquement annulaire de la jupe métallique
de la coque, et une position haute, dans laquelle ladite pièce mobile,
remontée axialement en direction de ladite première pièce extérieure après
2o sertissage, masque au moins la zone sertie de ladite jupe métallique.
Lorsqu'elle
est en position haute, ladite pièce mobile coopère avec la partie basse de la
jupe métallique de la coque de manière à rester solidaire dudit goulot après
dévissage de la capsule de bouchage composite.
25 Le moyen de positionnement utilisé pour la seconde pièce extérieure mobile
peut comprendre la coopération axiale de moyens de blocage axial portés
par ladite pièce mobile, et de moyens de blocage axial portés par ladite jupe
métallique. Ce moyen de positionnement peut comprendre ou former un
moyen d'encliquetage réversible de manière à assurer un passage réversible
3o d'une position, haute ou basse, à l'autre position, respectivement basse ou
haute. Ce moyen de positionnement est conçu de telle sorte que, même

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-5-
lorsque la seconde pièce extérieure est en position haute, le dévissage de
ladite capsule de bouchage composite peut être effectué, ladite seconde
pièce extérieure restant solidaire du goulot, grâce au moyen de blocage axial
pour la position haute. Par ailleurs, le moyen de blocage axial utilisé pour
ladite
position basse permet à ladite seconde pièce extérieure de rester solidaire de
la jupe métallique de la coque quand la capsule n'est pas encore sertie sur le
goulot. Avantageusement, ledit moyen de positionnement est conçu de telle
sorte que ladite seconde pièce extérieure, après avoir été maintenue en
position basse pour faciliter l'accès des outils de sertissage sur la zone à
sertir de
io la jupe métallique de la coque, est mise en position haute et maintenue
bloquée dans cette position haute, de façon à empêcher l'accès à la zone
sertie.
Selon l'invention, ladite seconde pièce extérieure peut être en un matériau
75 choisi parmi les matières plastiques, les métaux, les matières plastiques
métallisées. Avantageusement, elle peut comprendre au moins une zone
transparente, typiquement une partie supérieure transparente, de manière à
laisser apparaître la ligne d'affaiblissement ou ladite ligne de ponts, et
ainsi à
rendre visible ladite première ouverture dudit goulot.
Avantageusement, la capsule selon l'invention comprend au moins une
première pièce extérieure assemblée à ladite capsule métallique par un
moyen de liaison, ladite première pièce extérieure présentant au moins une
partie périphérique de préhension manuelle de diamètre moyen DP > DM, avec
un rapport Dp / DM allant typiquement de 1,1 à 1,5, ledit diamètre moyen Dp
étant celui d'une surface axiale, dite surface enveloppe, entourant ladite
première pièce extérieure, de manière à ce que, quand ladite capsule de
bouchage composite obture ledit goulot, une rotation manuelle de ladite
pièce extérieure entraîne celle de ladite capsule métallique et celle dudit
3o insert, permettant ainsi le dévissage de ladite capsule de bouchage
composite
et l'ouverture dudit goulot.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-6-
Avantageusement, ladite première pièce extérieure est en matériau choisi
parmi : un métal, une matière plastique, un verre, une céramique, un matériau
réfractaire, un matériau composite, un matériau naturel, un matériau
comprimé ou fritté, ou une combinaison d'un ou plusieurs de ces matériaux, ce
peut être une pièce massive formée à l'aide d'un moule de mise en forme ou
par usinage et/ou enlèvement de matière, ladite pièce massive comprenant
ou formant une cavité apte à loger ladite partie supérieure de ladite capsule
métallique. Ce peut être également une pièce non massive formée à partir
io d'un matériau de départ en bande ou en feuille, typiquement métallique mise
en forme par emboutissage ou repoussage. Avantageusement, ladite première
pièce extérieure forme ou comprend un moyen permettant d'alourdir ladite
capsule de bouchage composite,
75 La partie périphérique de ladite première pièce extérieure peut présenter
une
surface enveloppe de révolution. Mais elle peut également, pour faciliter la
préhension manuelle et la rotation de la capsule de bouchage composite:
- être allongée suivant une direction principale;
- comprendre une pluralité de N évidements axiaux ou rainures axiales, avec N
2o allant de 3 à 18, typiquement distants angulairement de 360 /N;
- comprendre une pluralité de N' évidements annulaires ou gorges annulaires,
avec N' allant typiquement de 1 à 10, typiquement équidistants selon ladite
direction axiale.
25 Typiquement, ledit insert est rendu solidaire de ladite capsule métallique
à
l'aide une couche d'une matière adhésive mais il peut également être rendu
solidaire de ladite capsule métallique par thermoscellage de la jupe filetée
dudit insert sur la jupe métallique de ladite capsule métallique, au moins
ladite
jupe métallique de ladite capsule métallique étant revêtue intérieurement
3o d'une couche intérieure d'un vernis ou d'une matière thermoplastique
choisie
en fonction de ladite matière plastique dudit insert et apte à être

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-7-
thermoscellée audit insert. Avantageusement, ladite couche intérieure de
ladite capsule métallique comprend, à l'état divisé, ladite matière plastique
dudit insert, de manière à permettre ledit thermoscellage dudit insert dans
ladite capsule métallique.
Typiquement, ladite première pièce extérieure est rendue solidaire de ladite
capsule métallique à l'aide d'une couche d'une matière adhésive.
Dans une modalité particulière de l'invention, la partie supérieure de ladite
jupe
70 métallique comprend une pluralité d'orifices radiaux, de sorte que ledit
insert et
ladite première pièce extérieure peuvent être solidarisés par thermoscellage
au
travers de ladite pluralité d'orifices radiaux, tout ou partie dudit insert et
de
ladite première pièce extérieure étant d'une nature chimique choisie pour
permettre ledit thermoscellage.
Ledit insert en matière plastique comprend avantageusement un joint
d'étanchéité formant une pièce rapportée, solidarisée audit insert et destinée
à
assurer l'obturation étanche dudit goulot, Lorsque le goulot de la bouteille
doit
être muni d'un dispositif verseur ou d'un dispositif d'irremplissabilité,
ledit insert
2o est avantageusement solidarisé avec un obturateur. L'insert comprend par
exemple une tête en matière plastique qui comprend au moins une lèvre
annulaire qui coopère avec ledit joint rapporté ou ledit obturateur, de
manière
à assurer l'obturation étanche dudit goulot,
Dans une autre modalité, la jupe métallique de la coque comprend un
épaulement formant butée axiale pour ladite première pièce extérieure,
typiquement pour une extrémité inférieure de ladite première pièce extérieure,
ledit épaulement divisant ladite jupe métallique en une partie supérieure de
plus petit diamètre et en une partie inférieure de plus grand diamètre.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-8-
Dans un grand nombre de variantes de l'invention, ladite première pièce
extérieure présente une extrémité inférieure qui est raccordée
tangentiellement
à la jupe métallique de la coque, de manière à ce que ladite extrémité
inférieure et ladite jupe métallique soient raccordées sans discontinuité en
présentant typiquement un même diamètre.
La capsule de bouchage composite selon l'invention peut comprendre un
dispositif, dit "dispositif verseur", destiné à faciliter l'écoulement dudit
liquide,
ledit dispositif verseur comprenant une lèvre annulaire flexible, et étant
apte à
io être solidarisé de manière amovible à ladite capsule de bouchage composite,
typiquement grâce à un contact frottant avec une projection axiale dudit
insert, et une jupe intérieure apte à coopérer avec l'intérieur dudit goulot,
typiquement grâce à au moins une ailette circulaire, de manière à être
solidarisé audit goulot de manière étanche.
La capsule de bouchage composite selon l'invention peut également
comprendre un dispositif, dit "dispositif d'irremplissabilité", destiné à
empêcher
tout remplissage frauduleux de ladite bouteille par ledit goulot, ledit
dispositif
d'irremplissabilité étant muni de moyens de solidarisation réversible à ladite
2o capsule de bouchage composite, de manière à ce que le dispositif
d'irremplissabilité soit fixé au goulot lors de l'opération de capsulage et
reste fixé
audit goulot lorsque la capsule de bouchage composite est dévissée. Dans
une modalité particulière, ce dispositif peut être fixé directement de façon
irréversible sur la bague de verrerie, Dans ce cas, le filet extérieur, du
goulot ne
se trouve pas sur la bague de verrerie mais dans la partie haute de ce
dispositif
d'irremplissabilité fixé de façon irréversible au goulot, cette dernière
possédant
un filet de vissage complémentaire de celui de l'insert fileté.
Toutes les figures sont relatives à l'invention. Sauf indication contraire,
toutes les
figures sont des coupes axiales selon la direction axiale (10) de la capsule

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-9-
composite (1). Sur ces figures, certaines pièces de la capsule (1) n'ont pas
été
hachurées pour des raisons de clarté.
Les figures 1 a et 1 b illustrent une première variante de la capsule
composite
selon l'invention, variante dans laquelle la pièce tubulaire (6') est une
pièce fixe
(60) solidarisée, de manière fixe, à la partie inférieure (34) de la jupe
métallique
(31) de la capsule métallique (3), de manière à laisser libre une zone
annulaire
(36) de sertissage. La figure la représente la capsule (1) posée sur le goulot
(2)
avant sertissage de la capsule. La figure 1 b représente la capsule (1) après
io sertissage, ladite jupe (31) comprenant alors une zone annulaire sertie
(36')
formée par une compression radiale d'une molette de sertissage, ladite
compression ayant été représentée par une flèche radiale sur la figure 1 b.
Les figures 2a à 3d illustrent une autre variante, dans laquelle la pièce
tubulaire
(6) est une pièce mobile (61) solidarisée, de manière mobile axialement, à la
partie inférieure (34) de la jupe métallique (31) de la capsule métallique
(3). La
figure 2a est une vue de la capsule (1), la pièce tubulaire (6) étant en
position
dite "haute". La figure 2b représente la capsule (1) de la figure 2a placée
sur le
goulot (2) à sertir. La figure 2c représente la capsule (1) de la figure 2b
après
2o sertissage de la jupe métallique (31) et formation d'une zone annulaire
(36'),
après avoir déplacé vers le bas en position dite "basse" ladite pièce
tubulaire
(6'), de manière à mettre au jour ladite zone annulaire de sertissage (36). La
figure 2d représente la capsule (1) de la figure 2c après remontée ver le haut
en position dite haute de ladite pièce tubulaire (6'), de manière à ce que la
partie supérieure de la pièce tubulaire mobile (6', 61) masque la zone
annulaire
sertie (36'). La figure 3a représente la capsule (1) sertie au goulot (2)
comme à
la figure 2d, avant une première ouverture par un dévissage de la partie
supérieure (19) de la capsule (1), ledit dévissage étant représenté par une
flèche placée au-dessus de la capsule (1). La figure 3b représente la partie
3o supérieure (19) séparée par dévissage, alors que la figure 3c représente la
partie inférieure (19') restant solidaire du goulot (2). La figure 3d,
analogue à la

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-10-
figure 3b, représente une autre variante de capsule dans laquelle la ligne
d'affaiblissement (330) n'est pas masquée par l'extrémité inférieure (55) de
ladite première pièce extérieure (5) mais par l'extrémité supérieure (62) de
ladite seconde pièce extérieure (6).
La figure 4 est une vue de côté d'un goulot (2) sur lequel a été sertie une
capsule (1) du même type que celle représentée sur les figures 2a à 3d, ladite
seconde pièce extérieure (6), représentée en position haute, comprenant une
partie supérieure (63), typiquement transparente de manière à rendre possible
io un examen visuel de ladite ligne d'affaiblissement (330), ladite partie
supérieure
comprenant deux nervures (630) facilitant une préhension manuelle éventuelle
de ladite seconde pièce extérieure (6).
La figure 5 illustre le cas d'une capsule du même type que celles représentée
sur les figures 2a à 3d et 4, comprenant un dispositif verseur (9), solidarisé
temporairement audit insert (4) grâce à une projection axiale (45)
d'accrochage comprenant une pluralité de pattes d'accrochage, ledit
dispositif verseur (9) comprenant à sa partie supérieure une lèvre annulaire
flexible (90) et une jupe intérieure (91) apte à rentrer dans le goulot (2) et
à être
2o assemblée à force audit goulot (2), de manière étanche, grâce à une
pluralité
d'ailettes (910), dont la hauteur radiale est telle que la distance radiale de
leurs
extrémités par rapport à l'axe est supérieure au diamètre interne du goulot.
Ces
ailettes sont ici représentées de façon schématique, "rentrant" dans le verre
du
goulot et non inclinées vers le haut.
Dans les figures 6a à 6c, le dispositif verseur (9) est un dispositif verseur
(9')
comprenant un moyen d'irremplissabilité comprenant une cage intérieure (92)
apte à loger une -bille (94) destinée à reposer sur une lèvre circulaire
inférieure
(93) quand ladite capsule (1) est en position verticale, de manière à obturer
l'orifice central délimité par ladite lèvre circulaire (93), mais à laisser
passer le
contenu de la bouteille quand cette dernière est suffisamment inclinée.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-11-
Comme dans le cas du verseur (9) de la figure 5, sa jupe (91) comprend à son
extrémité supérieure une projection radiale extérieure formant une butée
d'arrêt axial (911) dudit verseur contre le buvant (22) du goulot (2). La
figure 6a
est une demi-coupe axiale gauche de la capsule sertie sur le goulot (2). La
figure 6b est une vue en coupe du dispositif verseur (9'). La figure 6c est
une
vue de côté du dispositif verseur (9').
Les figures 7a et 7b illustrent le cas d'une autre capsule (1), toujours du
même
type que celles des figures 2a à 3c, 4, 5 et 6a à 6c, comprenant un dispositif
io d'irremplissabilité (8). La figure 7a représente, sur sa demi-partie gauche
une
vue de côté analogue à la figure 4, et sur sa demi-partie droite une vue en
coupe axiale de ladite capsule (1) dotée dudit dispositif d'irremplissablité
(8). La
figure 7b représente la capsule encliquetée au goulot (2). La figure 7c
illustre le
bouchage étanche du goulot (2) par compression radiale de la périphérie (70)
du joint (7), grâce à un anneau de compression radiale (46) formé à
l'intérieur
de la jupe (41, 41') dudit insert (4).
Les figures 8a et 8b illustrent d'autres modalités dans lesquelles ladite
pièce
extérieure (5) est une pièce non massive (5"), c'est-à-dire une pièce évidée
2o intérieurement. La pièce non massive (6") comprend une partie inférieure de
moindre diamètre, avec une extrémité inférieure (55) venant se raccorder
tangentiellement à la jupe métallique (31). Sur la figure 8b, la capsule
métallique (3) est une capsule métallique (3') dont la jupe métallique (31)
comprend un épaulement~ (310) formant une butée axiale pour ladite pièce
extérieure (5, 5"), typiquement pour une extrémité inférieure (55) de ladite
pièce extérieure (5, 5"),
Les figures 9b à 9e sont des vues de dessus de diverses variantes de forme de
ladite première pièce extérieure (5). La figure 9a représente en coupe, la
partie
so haute de la capsule composite. Sur la figure 9b, la première pièce
extérieure
(5) est ronde et présente une section extérieure circulaire. Sur la figure 9c,
la

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-12-
partie périphérique de la première pièce extérieure présente, dans un plan
transversal perpendiculaire à la direction axiale, une section délimitée par
une
courbe fermée C, dont la représentation en coordonnées polaires indique que
chaque point de ladite courbe C est à une distance R = f(6) qui varie avec
ladite direction angulaire 0 de sorte que ladite partie périphérique ne
présente
pas une surface enveloppe de révolution par rapport à ladite direction axiale.
En l'occurrence, la première pièce extérieure illustrée dans la figure 9c
présente
une direction principale dans un plan longitudinal comprenant ladite direction
axiale. Sa partie périphérique présente, dans un plan transversal
perpendiculaire à la direction axiale, une section délimitée par un contour
elliptique dont le grand axe correspond à ladite direction principale. Les
figures
9d et 9e sont des variantes de la figure 9b selon lesquelles ladite première
jupe
extérieure (52) comprend une pluralité de rainures axiales (53), comme
illustré
sur la figure 9d, ou de nervures axiales (53') comme illustré sur la figure
9e.
EXEMPLES DE REALISATION
Les exemples peuvent être résumés dans le tableau qui suit :
N N Capsule 1 ère pièce Insert 4, 4' 2ème pièce Fixation de Fixation 2e
Exem- Figures métallique extérieure (Etanchéité) extérieure la coque pièce
ple 3, 3' 5, 5', 5" 6, 60, 61 au goulot extérieure
au goulot
1 1a, ib AI Polyoléfine Polyoléfine Polyoléfine Sertissage Adhésif
3 PET, ABS, PET, ABS, PET, ABS, annulaire Thermo-
PC, PS PC, PS PC, PS 36' scellage
5, 5' (Joint 7) Fixe 60
2 2a-2d " " " Polyoléfine Sertissage Serrage
3a-3c Mobile 61 annulaire mécanique
PET, ABS, 36'
PC, PS
3 5 Analogue à exemple 2 avec dispositif verseur (9) incorporé Clipsage
Etanchéité par lèvre (470) agissant sur la lèvre annulaire flexible (90) du
dans gorge
verseur (9) qui vient se plaquer contre le buvant (22)
4 6a-6c Analogue à exemple 3, avec un autre dispositif verseur 9' idem
5 7a, 7c Analogue à exemple 3 avec dispositif d'irremplissabilité (8)
incorporé idem
Etanchéité par anneau de compression radiale (46) agissant sur joint rapporté
(7)
Les pièces moulées en matière plastique ont été fabriquées en PP ou en PE. On
2o a aussi fabriqué ces mêmes pièces en PA ou en PET. On a aussi utilisé comme

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-13-
seconde pièce extérieure (6) des portions de tube métallique à surface
gaufrée en relief,
Selon le type de capsule (1), les différentes pièces de ladite capsule (1) ont
été
assemblées, soit comme indiqué dans la description, soit d'une manière
évidente en soi, à savoir :
- soit de manière fixe pour les rendre solidaires, notamment en rotation, par
exemple lorsqu'il s'agit de la capsule métallique (3), de l'insert (4) et de
ladite
première pièce extérieure (5), qui peuvent être solidarisés notamment par des
io couches adhésives.
- soit par emmanchement ou encliquetage axial des pièces, lorsqu'il s'agit en
particulier de ladite seconde pièce extérieure (6).
Selon le type de décor, lesdites première (5) et seconde (6) pièces
extérieures
ont été décorées soit avant assemblage, soit après assemblage, une fois ladite
capsule (1) formée.
Nous décrivons ici plus en détail l'exemple 3 illustré en figure 5, sachant
que
cette capsule comprend des caractéristiques communes de l'invention, qui
peuvent être détaillées et/ou référencées sur d'autres figures.
La capsule de bouchage composite 1 de cet exemple comprend un dispositif
verseur 9 comprenant dans sa partie supérieure une lèvre annulaire flexible 90
et une jupe intérieure 91 apte à rentrer dans le goulot 2 et être assemblée à
force audit goulot, de manière étanche, grâce à une pluralité d'ailettes 910.
La capsule de bouchage composite 1 comprend une capsule métallique (ou
"coque") 3 dotée d'une jupe métallique 31 comprenant une zone de sertissage
(36) de ladite capsule métallique autour du goulot, (la figure 5 illustre la
jupe 31
sertie en 36' sur l'épaulement 210 de la contre-bague 21) et une ligne

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-14-
d'affaiblissement 330, utilisée comme moyen de première ouverture facile de
ladite capsule de bouchage composite.
La capsule de bouchage composite 1 comprend un insert 4 en matière
plastique, solidaire d'une partie supérieure 32 de la coque 3, ledit insert
comprenant une tête d'étanchéité 40 et une jupe filetée intérieurement 41',
ici
particulièrement mince, de hauteur axiale Hi < Hc.
La capsule de bouchage composite 1 comprend une première pièce
io extérieure 5, assemblée à la capsule métallique 3, présentant une partie
périphérique de préhension manuelle 50 de diamètre moyen DP > Dnn, de
manière à ce que, quand ladite capsule de bouchage composite obture ledit
goulot, une rotation manuelle de ladite pièce extérieure entraine celle de
ladite capsule métallique et celle dudit insert, permettant ainsi le dévissage
de
ladite capsule de bouchage composite et l'ouverture dudit goulot,
La capsule de bouchage composite 1 comprend une seconde pièce
extérieure 6 assemblée à la jupe métallique 31 de manière à recouvrir et à
masquer la partie basse 35 de ladite capsule métallique. Cette seconde pièce
2o extérieure 6 est une pièce mobile 61, qui se déplace axialement et qui
présente, par rapport à la jupe métallique 31, deux positions stables
prédéterminées: une position basse dans laquelle la pièce mobile 61 laisse
libre
d'accès la zone de sertissage annulaire de la jupe métallique de la coque, et
une position haute dans laquelle ladite pièce mobile 61, remontée axialement
en direction de la première pièce extérieure 5 après sertissage, masque au
moins la zone sertie 36' de ladite jupe métallique. La pièce mobile 61, en
position haute, coopère avec la partie basse 35 de la jupe métallique 31 de la
coque 3 de manière à rester solidaire du goulot 2 après dévissage de ladite
capsule de bouchage composite 1.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-15-
Le moyen de positionnement 18 utilisé pour la seconde pièce extérieure mobile
61 utilise la coopération axiale de moyens de blocage axial 64 et 631 portés
par ladite pièce mobile, et de moyens de blocage axial 311 et 312 portés par
la jupe métallique 31. Ce moyen de positionnement pourrait former un moyen
d'encliquetage réversible de manière à assurer un passage réversible d'une
position, haute ou basse, à l'autre position, respectivement basse ou haute.
Mais ici, le moyen de positionnement 18 est conçu de telle sorte que ladite
seconde pièce extérieure mobile 61, après avoir été maintenue en position
basse pour faciliter l'accès des outils de sertissage sur la zone à sertir de
la jupe
io métallique de la coque, est mise en position haute et maintenue bloquée
dans
cette position haute, de façon à empêcher l'accès à la zone sertie 36'.
Comme illustré sur la figure 5, la seconde pièce extérieure 61 est maintenue
en
position haute grâce à la coopération des moyens de blocage axial 64 et 311.
75 Elle est maintenue en position basse grâce à la coopération des moyens de
blocage axial 631 et 312. Ce moyen de blocage axial utilisé pour la position
basse permet à ladite seconde pièce extérieure 61 de rester solidaire de la
jupe métallique 31 de la coque 3 quand la capsule n'est pas encore sertie sur
le goulot. La figure 5 montre que la jupe métallique 31 porte, juste en-
dessous
ao de la zone de sertissage 36 ou de la zone sertie 36', un premier jonc
annulaire
37 dont les deux pentes 311 et 312 font office de moyens d'encliquetage, la
première pente 311 servant, en position haute, de butée d'encliquetage
irréversible à une lèvre 64 de la pièce mobile 61 et la seconde 312 servant,
en
position basse, de butée d'encliquetage réversible à la paroi oblique
rentrante
25 631 de l'extrémité supérieure de ladite pièce mobile 61.
Le dévissage de la capsule de bouchage composite peut être effectué, la
première pièce extérieure 5 restant solidaire de la partie supérieure 32 de la
coque 3 et la seconde pièce extérieure 61 restant solidaire de la partie basse
3o 35 de la jupe métallique 31, elle-même solidaire de la contre-bague 21 sur
laquelle elle est sertie.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-16-
La seconde pièce extérieure 61 est en polyoléfine, typiquement un
polypropylène. Elle n'a pas été opacifiée (métallisation, laquage, pose d'un
décor, etc...) dans sa partie supérieure 63, de sorte que celle-ci est
transparente et qu'il est possible de voir la ligne d'affaiblissement 330
lorsque
ladite seconde pièce extérieure mobile 61 est en position haute. Dans une
variante, pour améliorer la transparence de la partie supérieure 63, la
seconde
pièce extérieure 61 est en polystyrène cristal. La partie supérieure 63 est
munie
de nervures annulaires 630 qui facilitent la préhension manuelle de la seconde
pièce extérieure 61.
La seconde pièce extérieure 61 doit coulisser sur une distance assez grande
pour atteindre sa position basse, de façon à laisser un accès à la zone de
sertissage suffisamment large pour que les mollettes ou autres outils de
sertissage puissent atteindre l'épaulement 210 de la contre-bague 21 sans
perturber les autres parties de la capsule. Cette distance est typiquement
comprise entre 5 et 15 mm. Comme on peut le voir sur la figure 2c, la position
basse peut correspondre à l'arrivée en butée de l'extrémité inférieure 611 de
la
seconde pièce extérieure 61 sur le col 2 de la bouteille, qui est à cet
endroit
conique. Dans ce cas, la seconde pièce extérieure 61, qui a la forme d'un
manchon cylindrique, doit avoir un diamètre interne typiquement supérieur de
1 mm par rapport au diamètre de la partie basse 35 de la jupe métallique 31.
Avantageusement, ladite jupe métallique 31 est munie d'un deuxième jonc
annulaire 38, de hauteur radiale typiquement égale à 0,5 mm, qui permet à la
seconde pièce extérieure 61 de coulisser le long de l'axe 10 en restant
centrée.
La capsule de bouchage composite de cet exemple 3 (figure 5) comprend un
dispositif verseur 9 destiné à faciliter l'écoulement du liquide, qui comprend
une
lèvre annulaire flexible 90, et qui est apte à être solidarisé de manière
amovible
3o à la capsule de bouchage composite 1, grâce à l'insert 4, par contact
frottant
sur la projection axiale 45 de l'obturateur 47 solidaire de l'insert 4. Ce
dispositif

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-17-
verseur 9 comprend également une jupe intérieure 91 apte à coopérer avec
l'intérieur du goulot 2, grâce à au moins une ailette circulaire 910, de
manière à
être solidarisé au goulot 2 de manière étanche. Les ailettes 910 sont
représentées ici de façon schématique, "rentrant" dans le verre et non
inclinées
vers le haut.
On retrouve également sur la capsule de l'exemple 4 (figures 6a à 6c) un
dispositif verseur 9' faisant également fonction de dispositif
d'irremplissabilité. II
est également muni d'une lèvre annulaire flexible 90 et que l'on peut
solidariser
io avec l'insert 4. Elle comprend également une jupe intérieure 91 qui coopère
avec l'intérieur du goulot 2 grâce à plusieurs ailettes circulaires 910,
déformées
par l'introduction en force de du dispositif dans- l'intérieur du goulot (fig.
6a).
Le bouchage étanche est assuré par l'action de la lèvre annulaire 470 de
l'obturateur 47 qui entraine le placage de la lèvre annulaire flexible 90 sur
le
buvant 22 du goulot.
Les capsules de bouchage composite des exemples 4 et 5 (figures 6 et 7)
possèdent des dispositifs d'irremplissabilité 8 et 9.
Les dispositifs d'irremplissabilité 8 et 9' sont destinés à empêcher tout
remplissage frauduleux de la bouteille par le goulot 2. Ils sont solidarisés à
la
capsule de bouchage composite 1:
- le dispositif 8 comprend une partie filetée qui permet de le visser sur
l'insert 4
(dans ce cas, le vissage de la capsule de bouchage composite ne se fait plus
sur la bague de verrerie: le filet extérieur 20' du goulot appartient au
dispositif 8
fixé de façon irréversible au goulot),
- le dispositif 9' qui a également une fonction de dispositif verseur comme
dans
l'exemple 3 est relié à I'insert 4 par le biais d'un contact frottant sur une
3o projection axiale 45 de l'obturateur 47 solidaire de l'insert 4.

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-18-
Ces dispositifs sont fixés au goulot 2 lors de l'opération de capsulage et
restent
fixés audit goulot lorsque ladite capsule de bouchage composite 1 est
dévissée.
Le dispositif d'irremplissabilité 8 de l'exemple 5 comprend :
a) une pièce dite supérieure 80 comprenant une bague filetée 800 apte à
coopérer avec la jupe filetée 41 de l'insert 4;
b) une pièce dite inférieure 81 comprenant une jupe d'accrochage 810 apte à
coopérer avec la contre-bague de verrerie 21, et une paroi intérieure formant
io une cage 811 comprenant un orifice inférieur 812,
c) un élément mobile 82, ici une bille 820, apte se déplacer dans ladite cage
et
à obturer, par gravité, ledit orifice inférieur 812 quand ladite capsule de
bouchage composite 1 est en position verticale, de manière à former un
moyen anti-retour,
Dans ledit dispositif d'irremplissabilité 8:
a) ladite pièce supérieure 80 comprend une grille supérieure 801,
b) ladite pièce inférieure 81 comprend une voûte 813 dotée d'orifices latéraux
permettant le passage du liquide,
Ledit dispositif d'irremplissabilité 8 comprend également une pièce de
protection 83, typiquement une portion de plaque métallique 83', qui est logée
entre la grille supérieure 801 et la voûte 813, de manière à former un
obstacle à
toute tentative pour atteindre et déplacer ledit élément mobile 82 (la bille
820),
tout en permeitant un écoulement normal du liquide hors de ladite bouteille.
LISTE DES REPERES
Capsule de bouchage composite .......................... 1
Direction axiale ............................... 10
Moyen d'assemblage de 1 et de 2. ...... ..... 11, 11'

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-19-
Moyen de première ouverture facile..... ... 12
Moyen de positionnement de 61 ....... ....... 18
Partie supérieure de 1 séparée par dévissage... 19
Partie inférieure de 1 solidaire de 2, . . .. . . . . . . .. 19'
Goulot d'une bouteille ...................................... 2
Filetage extérieur de 2 .......................... 20, 20'
Contre-bague . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
. . . 21
Epaulement inférieur. . . . . . . . . . . . . . . . . 210
Buvant .......................................... 22
io Capsule métallique ou coque......................... 3
Tête métallique................................. 30
Jupe mètallique................................... 31
Epaulement.. .................... . . . . .. . ... 310
Moyen de blocage axial de 6, 6' (position haute). 311
Moyen de blocage axial de 6, 6' (position basse), 312
Partie supérieure de 3 ou de 31 õ .............. 32
Partie intermédiaire de 3 ou 31 . . . . . .. . . . . . . . .. 33
Ligne d'affaiblissement . . .. . . . . . . . .. . . . 330
Partie inférieure de 3 ou 31 . . . . ... . .. . . . . . . . . . . . 34
Partie basse de 31, 31'solidaire de 210..,.., 35
Zone de sertissage de 31, 34. .,..., 36
Zone sertie de 31, 34.. . . . . . . . . . . . . . 36'
Premier jonc annulaire 37
Deuxième jonc annulaire 38
Insert en matière pfastique . . .. . . . . .. . .. . . . . . . . .. . . . . .
. . .. . . 4
Tête ......................................................... 40
Jupe filetée intérieurement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Jupe mince filetée intérieurement . . . . . .. . .. . ... 41'
Projection axiale d'accrochage de 8 ou 9..... 45
Anneau de compression radiale . . . . . . . .. . . . . 46
Obturateur ........................................................ 47

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-20-
Lèvre annulaire de 47 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 470
Première pièce extérieure,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 5
Pièce massive,,,,,,,,,,,,,,............ ......... .............
Pièce non massive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 5ti
Partie périphérique ........................... 50
Tête extérieure,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,51
Première jupe extérieure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . õ 52
Rainure axiaie................................. 53
Rainure radiale ................................. 53'
Direction principale d'allongement de 50 54
Extrémité inférieure . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . .. . . . . .
55
Seconde pièce extérieure ................................... 6
Pièce tubulaire cylindrique ................................. 6'
Pièce fixe ....................................... 60
75 Pièce mobile . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. .. . . . . . .. . ..
. .. 61
extrémité inférieure de 61 611
Extrémité supérieure de 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Partie supérieure transparente. . .. . . . . .. . .. . ... 63
Moyen de blocage axial (64) ............. 64
2o Joint d'étanchéité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . .. . . . . . . . . 7
Bord extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . 70
Dispositif d'irremplissabilité ............................... 8
Pièce dite supérieure,,,,,,,,,,,,,,,,,,,80
Bague filetée.......................... 800
25 Grille supérieure,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 801
Pièce dite inférieure,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 81
Moyen d'accrochage - jupe . . .. . . . . . . . . . 810
Cage ...................................... 811
Orifice inférieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 812
30 Voûte de 81 ............................... 813
Orifices latéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814

CA 02627991 2008-04-30
WO 2007/060325 PCT/FR2006/002567
-21-
Elément mobile ................................. 82
Bille . . .. . .. . . . . . . . . . . .. . . . . .. . .. . .. . . . . . . . ..
820
Pièce de protection ............................ 83
Plaque métallique,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 83'
Dispositif verseur . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . .. . .. . .. 9
Dispositif verseur et irremplissable .... ...... .... ......... 9'
Lèvre annulaire flexible ............. ......... 90
Jupe intérieure ................................... 91
Ailette de fixation étanche.... ....... 910
Butée d'arrêt axial,,,,,,,,,,,,,,,,911
Cage ïntérieure............................... 92
Lèvre inférieure.............................. 93
Bille............................................. 94

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2011-11-22
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-11-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2010-11-22
Lettre envoyée 2008-09-04
Inactive : Page couverture publiée 2008-08-13
Inactive : Demandeur supprimé 2008-08-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2008-08-07
Inactive : CIB en 1re position 2008-05-23
Demande reçue - PCT 2008-05-22
Inactive : Correspondance - Formalités 2008-05-12
Inactive : Transfert individuel 2008-05-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-04-30
Demande publiée (accessible au public) 2007-05-31

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2010-11-22

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-11-10

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2008-04-30
Enregistrement d'un document 2008-05-12
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2008-11-24 2008-11-07
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2009-11-23 2009-11-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALCAN PACKAGING CAPSULES
Titulaires antérieures au dossier
JACQUES GRANGER
JEAN-MARIE BOURREAU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2008-04-29 21 1 005
Dessin représentatif 2008-04-29 1 14
Revendications 2008-04-29 9 426
Dessins 2008-04-29 8 225
Abrégé 2008-04-29 2 93
Page couverture 2008-08-12 1 47
Rappel de taxe de maintien due 2008-08-06 1 114
Avis d'entree dans la phase nationale 2008-08-06 1 195
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-09-03 1 103
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2011-01-16 1 172
Rappel - requête d'examen 2011-07-24 1 118
PCT 2008-04-29 4 190
Correspondance 2008-05-11 2 77