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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2634752 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR SERTIR UNE PIERRE PRECIEUSE DANS UNE MONTURE EN FORME DE DOME DE TYPE COLLET FIXEE SUR UN MODELE DE BIJOU EN METAL A PAROIS MINCES |
(54) Titre anglais: | A METHOD FOR SETTING A PRECIOUS STONE IN A DOMED, COLLET STYLE, SETTING, SECURED ON A THIN WALLED METAL JEWELRY MODEL |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-02-08 |
(22) Date de dépôt: | 2008-05-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2008-09-24 |
Requête d'examen: | 2008-05-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette invention concerne une méthode pour monter une pierre précieuse dans un modèle de bijou en métal à parois minces et elle comprend les étapes suivantes : fournir dans un modèle de bijou en métal à parois minces, non récupérable, coulable une pièce pour monter une pierre en forme de dôme, à collet, non récupérable, coulable dans le métal, incluant une série d'éléments de fixation pour monter les pierres en forme de L inversé à la surface inférieure de fixation de l'élément pour monter la pierre à collet avec la série d'éléments de fixation pour monter la pierre en forme de L inversé dans un trou percé dans le modèle, couler l'unité assemblée comprenant le modèle, l'élément pour monter la pierre en forme de dôme à collet avec les éléments de fixation pour monter la pierre en forme de L inversé, dans le métal, l'insertion d'une pierre à monter entre les éléments de fixation pour monter la pierre en forme de L inversé, et courber les éléments vers l'intérieur en fonction de la forme conique de la pierre.
The present invention relates to a method for setting a precious
stone in a thin walled metal jewelry model and consists of the
following steps, providing a thin walled, expendable, castable in
metal jewelry model, a domed, collet style, expendable, castable
in metal, stone setting part that includes a series of bonded
inverted 'L' stone setting members on it's undersurface, of
bonding the collet stone setting part with the series of inverted
'L' setting setting members over a pierced hole in the model, of
casting the assembled unit, comprised of the model, the domed,
collet style stone setting part with the bonded inverted 'L'
stone setting members, in metal, of inserting a stone to be set
between the 'L' stone setting members then bending the members
inward to the under conical shape of the stone.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-05-29 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-03-02 |
Lettre envoyée | 2011-05-30 |
Accordé par délivrance | 2011-02-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-02-07 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-11-25 |
Préoctroi | 2010-11-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-11-02 |
Lettre envoyée | 2010-11-02 |
month | 2010-11-02 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-11-02 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-10-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-08-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-06-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-03-31 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-10-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-06-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-02-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-02-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-02-13 |
Lettre envoyée | 2009-01-08 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2009-01-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-09-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-23 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2008-08-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-08-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2008-08-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2008-07-30 |
Lettre envoyée | 2008-07-30 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-07-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-05-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-05-29 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2008-05-29 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-05-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2010-04-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2008-05-29 | ||
Requête d'examen - petite | 2008-05-29 | ||
Avancement de l'examen | 2008-05-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2010-05-31 | 2010-04-07 |
Taxe finale - petite | 2010-11-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ERNEST JOHN NEWTON |
NANCY BLYTH NEWTON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |