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Sommaire du brevet 2635939 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2635939
(54) Titre français: HOUSING FOR PROTECTING AND MASKING A TOILET BOWL AND A TOILET BOWL PROVIDED THEREWITH
(54) Titre anglais: CARTER DE PROTECTION ET DE MASQUAGE D'UNE CUVETTE DE TOILETTES ET CUVETTE AINSI EQUIPEE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention se rapporte notamment à un carter de protection et de
masquage d'une cuvette de toilettes, dont la partie supérieure du bol est
conformée en rebord périphérique rabattu vers l'intérieur, qui délimite avec
ce bol un canal de répartition d'eau, caractérisé par le fait : qu'il est
constitué d'un corps (30) et d'une pièce de couverture (32) ouverte en son
centre, indépendante du corps (30), destinée à venir se positionner sur ce
corps en recouvrant le rebord périphérique (11) de la cuvette; et que ledit
corps (30) est pourvu d'une pièce d'ancrage (5) destinée à coopérer avec
ladite pièce de couverture (32), ces pièces d'ancrage et de couverture (32)
présentant des moyens de liaison (51, 330) de forme complémentaire.


Abrégé anglais

The invention relates in particular to a housing for protecting and masking a toilet bowl whose top part is provided with a peripheral inwardly folded edge which delimits with the bowl a water distribution channel and which is characterised in that it consists of a body (30) and a cover part (32) which is open in the center thereof, is independent of said body (30) and is arrangeable on the body in such a way that it covers the peripheral edge (11) of the bowl, wherein the body (30) is provided with an anchoring part (5) interacting with the cover part (32) and said anchoring and cover (32) parts comprise complementarily shaped connecting means (51, 330).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Carter de protection et de masquage d'une cuvette (1) de toilettes, dont la
partie supérieure du bol (10) est conformée en rebord périphérique rabattu
vers l'intérieur, qui délimite avec ce bol un canal (R) de répartition d'eau,
caractérisé par le fait :
- qu'il est constitué d'un corps (30) et d'une pièce de couverture (32)
ouverte
en son centre, indépendante du corps (30), destinée à venir se positionner sur
ce corps en recouvrant le rebord périphérique (11) de la cuvette ;
- et que ledit corps (30) est pourvu d'une pièce d'ancrage (5) destinée à
coopérer avec ladite pièce de couverture (32), ces pièces d'ancrage et de
couverture (32) présentant des moyens de liaison (51, 330) de forme
complémentaire.
2. Carter selon la revendication 1qui affecte, vu de dessus, approximativement
la forme d'un U dont les deux ailes (301) sont destinées à s'étendre de
part et d'autre de la cuvette(1), caractérisé par le fait que les extrémités
desdites ailes sont reliées par un élément de jonction (31) qui, le cas
échéant,
fait saillie au-dessus du plan supérieur (P) dudit corps (30), cet élément de
jonction (31) formant notamment support pour ladite pièce d'ancrage (5).
3. Carter selon la revendication 2, caractérisé par le fait que ledit élément
de
jonction (31) présente une surface (312) adaptée pour venir en contact avec
une cloison, en vue de sa solidarisation avec elle.
4. Carter selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le
fait que ladite pièce d'ancrage (5) constitue la base d'un réservoir d'eau
(54)
alimentant ladite cuvette (1) et ou d'un placard (55).
5. Carter selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le
fait que le carter 30 prend appui sur une embase d'ancrage trapézoïdale (7).
6. Carter selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé par le fait que
lesdits
moyens de liaison (51, 330) de forme complémentaire présente une surface
de contact courbe de type rotule.
7. Carter selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait
que ladite pièce de couverture (32) comporte au moins un palier (331) en
forme de gouttière destiné à recevoir au moins un tourillon solidaire d'un
élément mobile tel qu'un abattant formant couvercle, une lunette ou un
urinoir.

15
8. Ensemble constitué d'une cuvette de toilettes dont la partie supérieure du
bol (10) est conformée en rebord périphérique (11) rabattu vers l'intérieur,
qui
coopère avec un carter conforme à l'une des revendications 1 à 7.
9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé par le fait que ledit rebord
(11) constitue une pièce distinctive dudit bol (10).
10. Ensemble selon la revendication 9, caractérisé par le fait que ledit
rebord
(11) et ledit bol (10) présentent chacun au moins une échancrure (114, 120)
destinée à venir en regard l'une de l'autre, ainsi qu'un conduit
d'alimentation
en eau (210) engagé dans la paire d'échancrures,

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2007/077390 PCT/FR2007/000002
1
Carter de protection et de masquage d'une cuvette de toilettes
et cuvette ainsi équipée.
La présente invention est relative à un carter de protection et de masquage
d'une cuvette de toilettes.
Elle se rapporte également à une cuvette ainsi équipée.
Les cuvettes de toilettes sont traditionnellement fabriquées en céramique.
La céramique est, en cours de processus de fabrication, un matériau
dimensionnellement instable. Ainsi, les cotes des produits fabriqués sont
difficilement maîtrisables et non constantes d'une pièce à l'autre. Cela n'a
donc pas favorisé la fabrication de cuvettes en plusieurs sous-ensembles à
assembler, ainsi que la variété des produits en termes de forme.
L'arrivée de nouveaux matériaux plus légers et aussi résistants que la
cérâmique risque de changer la donne. !l s'agit notamment de matériaux dits
bétons de résine .
On a déjà pensé à habiller les cuvettes de toilettes existantes, soit pour
masquer des installations techniques (arrivée d'eau, etc.) particulièrement
inesthétiques, soit pour leur donner une physionomie agréable à l'oeil.
On décrit dans le document FR-A-2 592 077 un capot ou carter qui est destiné
à masquer la cuvette de toilette, y compris recouvrir dont la partie
supérieure
du bol de la cuvette qui est conformée en rebord périphérique rabattu vers
l'intérieur.
Ce capot est constitué d'une seule et unique pièce, de sorte que sa mise en
place et son enlèvement requiert une certaine dextérité.
De plus, un tel capot nécessite d'être démonté dès lors qu'un technicien
souhaite intervenir en arrière de la cuvette proprement dite, à l'endroit où
sont
généralement placées les conduites d'arrivée et d'évacuation d'eau.
La facilité d'implantation, d'entretien et maintenance de la cuvette de wc est
recherchée par l'installateur et l'usager. L'intégration de divers dispositifs
facilement accessibles à l'intérieur de la cuvette, tels un aspirateur
d'odeur,
diffuseur de parfum, de produits d'entretien, de douchettes ..., est
souhaitée.
La disponibilité de nouveaux matériaux dimensionnellement stables en
fabrication permet d'envisager une conception d'une cuvette de wc de type
modulaire en séparant la partie fonctionnelle, bol, réservoir ..., de la
partie
enveloppe dont l'unité en céramique est source de difficultés d'entretien :
nettoyage du canal de distribution d'eau, etc.
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

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La présente invention vise à résoudre ces inconvénients en proposant un
carter facile à mettre en place et à enlever, qui facilite toute intervention
notamment technique en arrière de la cuvette, mais qui est tout à fait stable
en
période d'utilisation normale des toilettes en association avec une pièce de
couverture amovible.
Elle vise aussi à fournir un carter qui est adaptable sur une cuvette de
toilettes
constituée de plusieurs éléments distincts.
Ainsi, il s'agit d'un carter de protection et de masquage d'une cuvette de
toilettes, dont la partie supérieure du bol est conformée en rebord
périphérique
rabattu vers l'intérieur, qui délimite avec ce bol un canal de répartition
d'eau
R .
Ce carter se caractérise essentiellement par le fait :
- qu'il est constitué d'un corps et d'une pièce de couverture ouverte en son
centre, indépendante du corps, destinée à se positionner sur le corps en
recouvrant le rebord périphérique de la cuvette ;
- et que ledit corps est pourvu d'une pièce d'ancrage destinée à coopérer avec
ladite pièce de couverture, ces pièces d'ancrage et de couverture présentant
des moyens de liaison de forme complémentaire.
Le corps et la pièce de couverture formant deux pièces distinctes, il est
particulièrement aisé de les mettre en place et de les enlever, ce qui permet
la
manipulation du carter sans nécessiter de dextérité particulière.
De plus, les pièces de couverture et d'ancrage coopérant l'une avec l'autre,
on
a affaire à un ensemble particulièrement stable.
Un autre avantage, de cette structure est qu'elle est évolutive, c'est à dire
que
certains éléments qui la constituent peuvent être remplacés par d'autres, sans
que cela n'ait de répercussion sur le fonctionnement de l'ensemble. En
particulier, le potentiel design de cette cuvette, du fait de la possibilité
d'emploi de matériaux stables variés (ptastiques, composites, inox, bois, ...
)
devient conséquent.
Selon d'autres caractéristiques avantageuses mais non limitatives :
- le carter affecte, vu de dessus, approximativement la forme d'un U dont
les ailes sont destinées à s'étendre de part et d'autre de la cuvette, et les
extrémités desdites ailes sont reliées par un élément de jonction qui fait
saillie
en arrière et au-dessus du plan supérieur dudit corps, ces étéments de
jonction formant notamment support pour ladite pièce d'ancrage ;

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- ledit élément de jonction présente une surface adaptée pour venir en contact
avec une cloison, en vue de sa solidarisation avec elle ;
- ladite pièce d'ancrage constitua la base d'un réservoir d'eau alimentant
ladite
cuvette ;
- ladite pièce d'ancrage constitue la base d'un placard ;
- lesdits moyens de liaison de forme complémentaires sont du genre à rotule ;
- ladite pièce de couverture comporte au moins un palier en forme de gouttière
desfiiné à recevoir au moins un tourillon solidaire d'un élément mobile tel
qu'un
abattant formant couvercle, une lunette ou un urinoir.
La présente invention se rapporte également à une cuvette pourvue d'un
carter selon l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Selon une caractéristique avantageuse, le rebord périphérique rabattu vers
l'intérieur qui délimite avec le bol un canal de répartition d'eau, constitue
une
pièce distincte dudit bol.
Selon un mode de réalisation particulier, ledit rebord et ledit bol présentent
chacun au moins une échancrure destinée à venir en regard l'un de l'autre,
ainsi qu'un conduit d'alimentation en eau engagé dans la paire d'échancrures.
Selon un autre mode de réalisation, le carter de la cuvette est en appui sur
une embase d'ancrage et coopère avec ladite embase par une liaison de type
pivot.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture
de la description détaillée qui va suivre de certains modes de réalisation.
Cette
description, donnée à titre non limitatif, sera faite en référence aux figures
annexées dans lesquels :
- la figure 1 est une vue simplifiée de coté d'une cuvette de toilettes à
laquelle
le carter selon l'invention peut-être adapté ;
- la figure 2 est une vue en perspective de la partie supérieure arrière d'une
telle cuvette, prévue sous la forme d'un bol et d'un rebord formant deux
pièces
distinctes ;
- la figure 3 est une vue partielle, en coupe, du bol et de ce rebord, vue
destinée à montrer comment ceux deux pièces coopèrent ;
- la figure 4 est une vue en perspective d'une conduite flexible
d'alimentation
en eau, particulièrement adaptée pour coopérer avec la cuvette des figures 1
et 2;

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- la figure 5 est une vue en perspective d'une cuvette de toilette pourvue
d'un
carter selon l'invention, le rebord de la cuvette et la pièce de couverture du
carter n'ayant pas été représentée dans un souci de simplification du schéma ;
- la figure 6 est une vue de face, très schématique, d'une cuvette portée par
un trépied, le carter et sa pièce de couverture étant représentés
partiellement
en coupe
~ la figure 7 est une vue en perspective de la partie arrière d'un tel carter
;
- la figure 8 est une vue en perspective d'une variante de réalisation d'un
support de la cuvette ;
- la figure 9 est une vue éclatée de côté de la pièce de couverture portée par
le carter (montré partiellement) et de la pièce d'ancrage qui constitue ici la
base d'un réservoir d'eau ;
- les figures 10 et 11 sont des schémas montrant des moyens de coopération
possibles entre le carter et la pièce d'ancrage ;
- la figure 12 est une vue partielle de côté de la pièce de couverture et de
la
pièce d'ancrage, pourvues de moyens de liaison de forme complémentaire,
différents de ceux représentés à la figure 9;
- la figure 13 est encore une vue partielle de côté de la pièce de couverture
et
de la pièce d'ancrage, cette dernière constituant la base d'un placard ;
- la figure 14 est une vue de principe et de côté de toilettes équipées du
carter
selon l'invention, dans lequel la pièce d'ancrage forme la base d'un placard,
lequel est encastré dans une cloison ;
- la figure 16 est une vue de la cuvette de toilettes dite suspendue ;
- la figure 17 et 18 sont des vues de côté et de face du corps d'un carter
prévu
pour protéger et masquer une cuvette une cuvette telle que celle de la figure
16;
- la figure 19 est une vue simplifiée, de côté, d'une variante de réalisation
de
toilettes pourvues d'un carter selon l'invention, dans laquelle la cuvette et
le
carter sont solidaires d'un cadre porteur placé entre le mur et une cloison ;
- la figure 20 est une vue partielle en coupe montrant, dans le cas où le bol
10
est en céramique, une variante de coopération des pièces ;
- la figure 21, est une vue partielle en coupe montrant, dans le cas où le bol
est réalisé dans un matériau dimensionnellement stable, une autre variante de
coopération des pièces ;

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- la figure 22 est une vue d'ensemble montrant la pièce de couverture levée et
l'accessibilité qui en découle à l'intérieur de la pièce 5;
- la figure 23 représente l'association du corps d'un carter semi-suspendu et
d'une embase d'ancrage ;
5 - la figure 24 représente une embase d'ancrage.
La cuvette de toilettes qui est représentée à la figure 1 est typique de
celles
qui peuvent recevoir le carter de masquage et de protection selon l'invention.
Elle peut être fabriquée en toute matière adéquate, connue de l'homme du
métier, telle du béton de résine .
Cette cuvette 1 comporte, de manière habituelle, un bol 10 dont la partie
supérieure est conformée en rebord périphérique rabattu vers l'intérieur.
Au fond du bol est raccordé un conduit 100 d'évacuation des eaux usées
formant siphon.
Sur ce conduit débouche une tubulure 101 dont l'extrémité supérieure s'étend
en arrière de la cuvette 1, légèrement plus haut que son rebord supérieur.
Cette tubulure est par exemple destinée à recevoir une tige amovible dont
l'extrémité est pourvue d'une matière collectrice de tartre. Le sommet de
cette
tige peut-être avantageusement conformée en bouchon d'obturation de la
tubulure.
Enfin, au moins une conduite flexible 21 alimente le bol 10 de la cuvette 1 en
eau.
A la figure 2 est représentée une forme particulièrement avantageuse de
réalisation de la cuvette 1.
En effet, celle-ci comporte un bol 10 et un rebord 11 qui sont constitués de
deux pièces distinctes.
Comme le montre plus précisément la figure 3, le rebord 11 présente une
structure traditionnelle en forme de U renversé, avec une base plane 110
formant surface supérieure d'appui et deux ailes sensiblement parallèles 111
et 112.
L'aile 112 s'étend dans le prolongement de la paroi du bol 10, tandis que
l'aile
111 constitue une paroi interne surplombant l'intérieur du bol.
L'extrémité 113 de l'aile 112 ainsi que le pourtour supérieur 102 du bol sont
conformés de telle manière que par un engagement de haut en bas, le rebord
11 s'appuie sur le bol 10 et reste en place. Ces extrémités et pourtour

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représentent ici des épaulements à engagement complémentaire. Le
prolongement 110' du rebord vers l'extérieur permet le recouvrement de la
couronne 12 du bol 10 et de l'arrête supérieure 302 du carter 3 assurant ainsi
l'étanchéité du couple cuvette/carter, en particulier lorsque la pièce de
couverture est enlevée pour son nettoyage. Il s'agit toutefois d'un exemple.
Tout autre mode de coopération est bien entendu envisageable.
De manière habituelle, le rebord 11 délimite avec le bol 10 un canal de
répartition d'eau R à l'intérieur de la cuvette 1.
Ainsi que le montre la figure 2, le rebord 11 comporte dans sa partie arrière
deux échancrures à contour en demi-cercle 114. Il en est de même pour la
région correspondante de la paroi du bol 10. Ces échancrures sont
référencées 120 et ont exactement la même forme que les précédentes, si ce
n'est qu'elles débouchent vers le haut.
Elles sont positionnées de manière à être disposées en regard deux à deux,
pour constituer des ouvertures circulaires lorsque le rebord 11 est en appui
sur le bol 1.
Avant mise en place de ces deux pièces l'une sur l'autre sont engagées dans
les échancrures 120 deux conduites flexibles 21 qui font partie d'une pièce
d'afimentation en eau 2 à tronçon supérieur 20 commun.
A cette fin, les extrémités 210 des conduites sont conformées pour pouvoir
s'engager dans les échancrures et déborder légèrement à l'intérieur du bol 10.
A cet effet, des lèvres sont prévues pour assurer une parfaite étanchéité à
l'eau.
Selon un autre mode de réalisation, la conduite d'eau est unique.
Le carter de protection selon l'inventïon est en partie visible à la figure 5.
II est
montré en place autour d'une cuvette 1 dont seul le bol 10 a été représenté
dans un but de simplification.
Le corps 30 de ce carter 3 représente approximativement, vu de dessus, la
forme d'un U avec une base courbe 300 venant en appui contre la partie
avant de la cuvette 1, et deux ailes 301 et 302.
Ce corps peut présenter un galbe particulier, notamment pour donner
l'esthétique choisie à l'ensemble. En d'autres termes, les ailes 301 et 302 ne
présentent pas forcément une orientation strictement verticale lorsque le
corps
30 est en place.
Les deux ailes 301 et 302 sont reliées par un élément de jonction 31 qui fait
saillie en arrière et au-dessus du plan supérieur P du corps 30.

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Plus précisément, chaque aile 301, 302 présente, bordant son extrémité libre,
un prolongement vertical 310 qui est rabattu à angle droit vers l'intérieur
pour
former un support plan 311. Par ailleurs, l'élément de jonction est pourvu
d'une plaque de fond 312, disposée verticalement, qui se raccorde à chacun
des prolongements 310 et des supports plans 311. On observe que cet
ensemble arrière constitue un volume 307 faisant office de logement dont les
dimensions sont libres dans lequel l'homme de métier peut prévoir
l'implantation de divers équipements (robinet ...).
La plaque de fond 312 constitue une surface adaptée pour venir en contact
avec une cloison non représentée en vue d'une solidarisation avec elle. Dans
ce but des trous oblongs 313 y sont formés et sont particulièrement adaptés à
la mise en place de vis.
Le corps de carter représenté partiellement à la figure 7 présente
sensiblement la même structure que celle déjà décrite, si ce n'est que les
ailes
301 et 302 sont séparées des prolongements verticaux 310 par une surface
horizontale 303. Cela donne à l'élément de jonction une largeur réduite.
A la figure 6 est représenté un carter selon l'invention, équipant une cuvette
reposant sur un trépied 4.
On notera que sur le corps 30 du carter 3 prend appui une pièce de couverture
32, qui présente une ouverture O en son centre. Elle est prévue pour recouvrir
le rebord périphérique 11 de la cuvette. A cette fin, la pièce 32 présente une
section droite en forme de U renversé, avec une base plane 320 formant
surface supérieure d'appui et deux ailes sensiblement parallèles 321 et 322.
Dans un mode de réalisation préféré, l'aile interne 322 peut être prévue
plus longue que l'aile externe 321 de manière à rentrer partiellement
dans le bol 10 de la cuvette, au-delà du point le plus bas du rebord 11.
Le mode de coopération entre le corps 30 et la pièce de couverture peut être
du même genre que celui auquel on a affaire pour le bol 10 et le rebord 11.
Selon un autre mode de réalisation, figure 20, lorsque le bol est réalisé en
matériau instable, le rebord 11 est en forme de L renversé et recouvre
l'arrête 302 du carter 30. La pièce de couverture 32 est dotée des ailes 322
et
323 formant un U renversé qui délimite un canal de répartition d'eau R
.
L'aile 321 assure un maintien en place complémentaire de la pièce de
couverture et l'étanchéité latérale du carter 30.
Selon un mode de réalisation préféré, figure 21, lorsque le bol est réalisé
dans
un matériau permettant une constance des cotes du bol, le rebord 12 est
réalisé dans le bol lui-même. Le rebord 12 en forme de L renversé et
orienté vers l'extérieur recouvre l'arrête 302 du carter.

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Lorsque le bol ne comporte pas de pièce rebord 11, la conduite d'eau est
directement reliée à la pièce de couverture qui est alors dotée d'au moins une
échancrure ou d'un orifice. L'extrémité 210 du tube, figure 4, est ancrée sur
la
cuvette ou une aile de la pièce de couverture.
A la figure 8 est représentée une variante d'un support de cuvette. Ce support
4' comporte une embase rectangulaire 40' destinée à reposer au sol. Des
découpes 400' débouchent sur l'un des grands cotés. Elles permettent le
passage de vis de fixation de la platine au sol.
Depuis les petits côtés de l'embase s'étendent deux plaques identiques
convergentes 41' formant pieds, dont le sommet est rabattu à l'horizontale
pour former des surfaces de support 42' de la cuvette de toilettes. Des
ouvertures 420' permettent le passage de moyens de fixation tels que des vis
non représentées.
On notera que la base des plaques 41' porte, du côté externe, une petite patte
horizontale 410'. Cette patte constitue une guide et une butée pour la mise en
place du corps 30 du carter, le rebord inférieur de celui-ci étant conformé
pour
venir se placer sous la patte, empêchant ainsi tout mouvement d'enlèvement
du corps du carter selon une direction verticale.
La pièce 43' est une platine qui associée au support 4 permet de porter des
équipements (aspirateur d'odeur, ...).
Selon un mode préféré de réalisation tel que décrit à la figure 23 pour une
cuvette semi-suspendue, le carter 30 prend appui sur une embase d'ancrage
7 constituée d'une paroi de forme générale en demi-cercle vu de dessus et
trapézoïdaie vu de côté. Cette embase 7, figure 24, est fixée au sol par des
pattes 71, 71', 72. Le carter qui prend appui sur le périmètre de l'embase est
doté d'une lèvre continue ou non qui pénètre dans l'embase et qui est au
contact de la paroi verticale de ladite embase. Le carter est doté d'une
traverse 35, située à sa base, reliant les 2 ailes 301, 302. La forme générale
en demi-cercle de l'embase, figure 24, n'est qu'un exemple de forme.
La géométrie de la liaison entre l'embase et le carter permet d'implanter une
cuvette suspendue le long d'une cloison sèche type plâtre. Selon un effet
géométrique de type levier, la liaison du carter à l'embase au point d'appui
A permet de répercuter sur la cloison sèche C par l'intermédiaire de la
traverse 35, la charge d'un usager assis sur la cuvette ; le poids de l'usager
provoque une rotation verticale de la cuvette, dont l'axe est ledit point A
,
rotation orientée vers le haut. L'effort à l'arrachement de la
cloison de la pièce 312, figure 5, devient quasiment nul, sinon nul du fait de
la
surface de portance de la traverse 35 sur ladite cloison C .

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Selon un mode de réalisation préféré, la traverse 35 est dotée de trous pour
fixation sur la cloison M. Avantageusement, l'effort à l'arrachement se fait
essentiellement dans le plan vertical, solution favorable en particulier pour
des
cloisons sèches.
Cette solution d'embase d'ancrage a le mérite de permettre une installation
aisée de la cuvette. Si le bol 10 est constitué d'un matériau
dimensionnellement stable, son rebord 12 prend appui sur le périmètre dudit
bol. S'il est en céramique, le bol prend appui à l'intérieur du carter sur une
arrête continue ou discontinue 306, figure 3.
A la figure 9 est visible partiellement le corps 30 du carter, ainsi que la
pièce
de couverture 32 et une pièce d'ancrage 5.
On notera que dans la partie arrière de la pièce de couverture, au-delà de son
ouverture O, s'étend un bourrelet massif 33.
Transversalement et dirigé vers le haut s'étend un palier 331 en forme de
gouttière, qui est destiné à recevoir au moins un tourillon de forme
complémentaire solidaire d'un élément mobile tel un abattant formant
couvercle, une lunette de toilettes, ou un urinoir escamotable. Ce principe de
montage est décrit dans la demande WO-A-2005/055792 et demande
FR 0601871000 au nom du présent demandeur.
Toujours en arrière de ce tourillon est prévu un logement 330 à profil courbe,
dont l'ouverture transversale est orientée vers l'arrière et légèrement vers
le
bas.
Ce logement constitue un moyen de liaison avec une pièce d'ancrage 5 qui va
être décrite ci-après.
Cette pièce d'ancrage est destinée à coopérer avec le corps 30 du carter.
Dans le mode de réalisation de la figure 9, cette pièce constitue la base d'un
réservoir d'eau 54 destiné à alimenter la cuvette 1.
En vue de sa fixation sur le corps 30 du carter, il comporte dans sa partie
inférieure deux cloisons verticales 52 dont la face interne présente une
nervure 53 pour son engagement dans le corps 30.
La figure 11 montre le mode de coopération entre la pièce d'ancrage et le
carter 30 ; et plus précisément avec l'élément de jonction 31 de celui-ci,
dans
lequel la nervure 53 de la pièce 5 s'engage dans une nervure complémentaire
de l'élément 31.
La figure 10 montre une variante de réalisation de ces moyens de coopération,
dans laquelle on se dispense de nervure et de rainure. On fait ici

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usage des supports plans 311 qui s'engagent dans un profil complémentaire
prévu dans la pièce 5.
En se rapportant à nouveau à la figure 9, la base de la pièce 5 est pourvue,
dans sa partie avant d'une pièce massive transversale 51, dont la forme est
5 strictement complémentaire, au jeu près, à celle du logement 330.
Compte tenu de l'orientation descendante de celui-ci, c'est à dire légèrement
vers le bas, il est nécessaire, afin que les moyens complémentaires 330 et 51
puissent coopérer, d'engager la pièce de couverture 32 selon une direction
formant un angle aigu avec l'horizontale (flèche f) puis, lorsque la pièce 51
10 coopère avec le logement 330, d'imprimer à!a pièce 32 un mouvement partiel
de rotation, selon le sens anti-horaire (flèche gauche), afin qu'elle puisse
prendre appui sur le corps 30 du carter.
Selon un mode préféré de réalisation, le logement 330, figure 9, de la pièce
de
couverture est doté d'un plot de type pivot 34 qui s'insère dans une
échancrure 511 configurée dans la rotule 51. La pièce de couverture entre en
rotation verticale dans l'axe du plot, ce qui permet de lever la pièce de
couverture sans la désolidariser de la pièce 5. Dans ce mode de construction,
chacune des ailes 512 est équipée du même dispositif pour loger en appui les
plots de la pièce de couverture. Le logement 330 vient en appui sur le
périmètre 510 de la rotule 51 ; cet enveloppement a pour effet d'empêcher
tout déplacement vertical et vers l'avant de la pièce de couverture 32 lors de
l'utilisation de la cuvette. De même les ailes 321 et/ou 323 et/ou 322
empêchent tout déplacement de la pièce de couverture dans le plan
horizontal. Secondairement, la pièce de couverture permet le maintien en
place d'avant en arrière de la pièce 5 si celle-ci n'est pas fixée par tout
autre
moyen au carter ou au mur. Cette solution permet une maintenance aisée de
la cuvette, les différents sous-ensembles étant amovibles.
Accessoirement, la pièce 5 comporte un orifice 513 permettant le passage une
tubulure 101 associée à la cuvette.
A la lecture de ce qui précède, on comprend qu'on a affaire à des moyens
simples qui permettent d'immobiliser les différents éléments du carter les uns
par rapport aux autres, étant entendu que cet assemblage est réversible, c'est
à dire qu'il est possible de démonter la pièce de couverture ou simplement de
la relever, quand cela est souhaité.
Pour parfaire la stabilité de la pièce de couverture par rapport au carter, et
éventuellement pour éviter que des personnes mal intentionnées cherchent à
démonter cette pièce de couverture, celle-ci peut comporter, dans des
endroits adéquats, des aimants coopérant avec des aimants analogues logés
en partie supérieure du corps du carter. Pour enlever la pièce de couverture,
il
est alors nécessaire de vaincre la force de résistance exercée par les
aimants,
ce qui peut-être de nature à dissuader certaines personnes mal intentionnées.

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Dans la figure 9 les moyens de liaison (51, 330) de forme complémentaire
présentent une surface de contact courbe de type rotule. Dans la forme de
réalisation de la figure 12, comme dans la figure 9, les logements 330 et
pièce
massive 51 sont également à profil courbe, toutefois, leur orientation est
strictement horizontale, de sorte que leur engagement/dégagement mutuel
s'opère également selon une direction horizontale.
Dans le mode de réalisation de la figure 13, la pièce d'ancrage 5 constitue la
base d'un placard 55 dont la porte 56, en position fermée, est profilée pour
fermer partiellement le palier 331 dont il a été question en référence à la
figure
9. On pourra se reporter à la demande de brevet internationale précitée pour
connaître l'utilité d'une telle structure. A l'intérieur de ce placard est
installé un
réservoir. Ce réservoir est indépendant de la pièce d'ancrage 5. Ce réservoir
indépendant peut équiper les diverses solutions de carter.
Au contraire des modes de réalisation des figures précédentes, les moyens de
liaison de forme complémentaire 330 et 51 sont respectivement constitués
d'une pièce massive et d'un logement, tous deux d'orientation horizontale.
En référence à la figure 14, la pièce d'ancrage 5 constitue la base d'une
colonne 57 de faible épaisseur, dont la partie supérieure est conformée en
compartiment de rangement 58.
La colonne peut intégrer des moyens 570 visant à détecter la présence ou
l'absence d'une personne sur les toilettes, en particulier en vue d'actionner
automatiquement le déclenchement d'une chasse d'eau. Le compartiment
peut servir de réserve pour les produits d'entretien. Le cas échéant, les
réservoirs qui les contiennent sont reliés à des tuyaux flexibles logés dans
la
colonne, dont l'extrémité inférieure de la distribution débouche dans la
cuvette
1.
A la figure 15 est représentée une variante de réalisation ; le carter 3
inséré
dans une cloison C est fixé à la fois au sol S et à un mur M, de sorte que le
réservoir 54 (non représenté sur la figure) se trouve encastré dans l'espace
qui les sépare.
A la figure 16 est représentée schématiquement une cuvette 1 de toilettes,
dite
cuvette suspendue. De manière connue en soi, il s'agit d'une cuvette
dépourvue de socle d'appui au sol.
Sa fixation est exclusivement assurée, par des moyens appropriés, au mur M.
A cette fin, des chevilles et des vis associées peuvent être utilisées. On
peut
également employer une platine fixée préalablement au mur et dotée
d'organes d'accrochage, sur laquelle on vient positionner la cuvette, cette
dernière présentant des moyens de coopération qui s'engagent sur les
moyens d'accrochage.

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Bien que cette structure soit parfaitement stable, l'absence de socle d'appui
au
sol provoque une réaction mitigée chez certains utilisateurs, ceux-ci ayant
peur que la cuvette se détache du mur et tombe au sol.
Le carter qui est représenté aux figures 17 et 18 permet de protéger et
masquer cette cuvette à l'aide des ailes 305, en donnant l'illusion qu'elle
comporte un socle d'appui au sol.
A cette fin, ce carter 3 comporte un corps galbé dont la forme est adaptée
pour épouser celle de la cuvette, sa partie inférieure comportant une zone
centrale 304 sensiblement verticale et renflée, destinée notamment à masquer
le système de tuyauterie associé à la cuvette. C'est justement cette zone
centrale 304 qui donne l'iilusion que la cuvette s'appuie sur le sol S.
En référence à la figure 19, on a affaire à un cadre 6, par exemple métallique
qui est logé dans un espace compris entre un mur M et une cloison C.
Ce cadre est de préférence fixé au mur M et/ ou au sol par tout moyen
approprié.
Ce cadre sert de support de fixation à la cuvette de toilettes (non visible
sur la
figure), mais aussi au corps 30 du carter 3.
Dans l'exemple représenté, le carter est partiellement engagé dans l'espace
entre le mur M et la cloison C. Bien entendu, la cloison présente une
ouverture
de dimensions adaptées.
La fixation de la cuvette et du corps 30 du carter se fait par tout moyen
approprié tel que des vis, des glissières, etc. On utilisera de préférence des
solutions techniques permettant un démontage aisé des éléments.
Le cadre 6 peut constituer un moyen de support pour un réservoir de
distribution d'eau non représenté, qu'il suffit de raccorder, par exemple au
moyen de conduites flexibles, d'une part au réseau d'alimentation et d'autre
part, à la cuvette.
Bien que cela n'ait pas été représenté sur les figures, la carter selon
l'invention
et plus particulièrement sa pièce de couverture, peut-être pourvu
d'équipements additionnels notamment destinés à améliorer le confort de
l'utilisateur. Ainsi et déjà proposé dans la demande internationale précitée,
la
pièce de couverture 32, quand elle est associée à un abattant, peut recevoir
des moyens de déclenchement automatique de chasse d'eau, notamment de
type électronique.
Peuvent être également prévus dans cette pièce des logements pour
réception de bras d'accoudoirs relevables, destinés à faciliter le passage de
l'utilisateur des toilettes en position relevée. De préférence, la surface

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supérieure de la pièce 32 comporte des surfaces adaptées pour recevoir des
éléments d'appui solidaires des accoudoirs, lorsque ceux-ci sont en position
rabattue et horizontale.
La structure du carter selon l'invention permet de protéger et de masquer une
cuvette de toilettes, quelle qu'en soit la configuration.
Comme cela apparaît de la description ci-dessus, son démontage est
particulièrement aisé. L'enlèvement de la pièce de couverture et de la pièce
d'ancrage permet tout particulièrement d'avoir accès à la partie arrière de la
cuvette, soit pour l'entretien de celle-ci, soit pour avoir accès à des
équipements complémentaires qui y sont logés.
Si l'implantation de la cuvette devient aisée, il se peut que certaines
d'entre-
elles se fassent contre des murs fragiles ; dans ce cas, l'homme de métier
utilise des moyens de liaison telles des équerres solidaires du sol et/ou de
l'embase d'ancrage, auxquelles on associe la traverse 35 du carter. Cette
solution ne constitue qu'une variante.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-01-02
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-01-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-01-02
Lettre envoyée 2011-12-22
Requête d'examen reçue 2011-12-16
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2011-12-16
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2011-12-16
Inactive : Page couverture publiée 2008-10-24
Lettre envoyée 2008-10-16
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2008-10-16
Inactive : Demandeur supprimé 2008-10-16
Inactive : Inventeur supprimé 2008-10-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2008-10-16
Lettre envoyée 2008-10-16
Inactive : Lettre officielle 2008-10-16
Inactive : CIB en 1re position 2008-08-20
Inactive : Demandeur supprimé 2008-08-19
Demande reçue - PCT 2008-08-19
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2008-06-30
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-06-30
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-06-30
Demande publiée (accessible au public) 2007-07-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-01-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-12-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2008-06-30
Taxe nationale de base - petite 2008-06-30
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2009-01-02 2008-12-10
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2010-01-04 2009-12-02
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2011-01-04 2010-11-16
Requête d'examen - petite 2011-12-16
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2012-01-03 2011-12-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DANIEL MAUDUIT
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2008-06-29 13 842
Dessin représentatif 2008-06-29 1 8
Dessins 2008-06-29 5 126
Revendications 2008-06-29 2 82
Abrégé 2008-06-29 2 85
Rappel de taxe de maintien due 2008-10-15 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2008-10-15 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-10-15 1 104
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-10-15 1 104
Rappel - requête d'examen 2011-09-05 1 122
Accusé de réception de la requête d'examen 2011-12-21 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-02-26 1 173
PCT 2008-06-29 4 136
PCT 2008-07-07 1 38
PCT 2008-09-07 1 45
Correspondance 2008-10-15 1 21
Taxes 2008-12-09 1 48
PCT 2008-01-02 1 42
PCT 2010-07-14 1 52