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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2638048 |
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(54) Titre français: | ACTIONNEUR DE FINITION DE COUPE POUR TABLE DE SCIAGE |
(54) Titre anglais: | CUT FINISH ACTUATOR FOR TABLE SAW |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-11-08 |
(22) Date de dépôt: | 2008-07-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2009-01-23 |
Requête d'examen: | 2008-07-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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Une table de sciage comprenant un actionneur permettant d'arrêter la rotation de la lame de coupe si l'opération de coupe du matériau à couper est terminée. L'actionneur est situé à proximité de la lame de coupe près du milieu de l'ouverture dans laquelle la lame de coupe se prolonge.
A table saw having an actuator to stop rotation of the cutting blade when the cutting operation for the material being cut is complete. The actuator is located adjacent the cutting blade near the midpoint of the opening through which the cutting blade extends.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-07-17 |
Lettre envoyée | 2014-07-17 |
Accordé par délivrance | 2011-11-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-11-07 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-08-25 |
Préoctroi | 2011-08-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-03-31 |
Lettre envoyée | 2011-03-31 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-03-31 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-03-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-02-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-05-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-11-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-01-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-01-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-01-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-01-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-01-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-01-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-01-06 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2008-09-16 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2008-09-16 |
Lettre envoyée | 2008-09-16 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2008-09-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-07-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-07-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-07-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2010-07-19 | 2008-07-17 |
Taxe pour le dépôt - générale | 2008-07-17 | ||
Requête d'examen - générale | 2008-07-17 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2011-07-18 | 2011-07-06 |
Taxe finale - générale | 2011-08-25 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2012-07-17 | 2012-06-14 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2013-07-17 | 2013-07-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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EASTWAY FAIR COMPANY LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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WADE BURCH |
WILLIAM C. BUCK |