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Sommaire du brevet 2648677 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2648677
(54) Titre français: MATERIAL CRUSHER EJECTION DOOR
(54) Titre anglais: PORTE D'EJECTION POUR BROYEUR DE MATIERE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B02C 13/282 (2006.01)
  • B02C 13/286 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MOSSOTTI, JEAN-LUC (France)
(73) Titulaires :
  • JEAN-LUC MOSSOTTI
(71) Demandeurs :
  • JEAN-LUC MOSSOTTI (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-04-01
(86) Date de dépôt PCT: 2007-04-20
(87) Mise à la disponibilité du public: 2007-11-08
Requête d'examen: 2009-02-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2007/000666
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2007125187
(85) Entrée nationale: 2008-10-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0603652 (France) 2006-04-25

Abrégés

Abrégé français

L'invention a pour objet une porte d'éjection pour carter de broyeur de matière, particulièrement pour broyeur de ferrailles, caractérisée en ce qu'elle comprend au moins une lumière de dimensions définies, pratiquée de part en part selon l'axe transversal de ladite porte, au moins un déflecteur positionné sur la face interne de la porte d'éjection en formant un angle d'attaque aigu prédéfini avec ladite porte d'éjection et éventuellement au moins deux parois latérales, disposées de chaque côté de la lumière, perpendiculairement à la porte d'éjection et sur lesquelles le déflecteur vient prendre appui.


Abrégé anglais

The subject of the invention is an ejection door for the casing of a material crusher, particularly for a scrap metal crusher, characterized in that it comprises at least one aperture of defined dimensions made right through said door along the transverse axis thereof, at least one deflector positioned on the internal face of the ejection door forming a predefined acute angle of attack with said ejection door and possibly at least two side walls positioned one on each side of the aperture, at right angles to the ejection door, and against which the deflector bears.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1) Porte d'éjection (9, 19, 29, 39, 49) pour carter de broyeur de matière (1),
caractérisée en ce qu'elle comprend au moins une lumière (10, 20, 30, 40, 50)
de
dimensions définies pratiquée de part en part selon l'axe transversal de
ladite
porte, et au moins un déflecteur (12, 22, 32) positionné en regard et au-
dessus
de ladite lumière, sur la face interne de la porte d'éjection (11, 31), en
formant un
angle d'attaque aigu (25) prédéfini avec ladite porte d'éjection, ledit
déflecteur
étant positionné parallèlement à l'axe de rotation de la porte d'éjection.
2) Porte d'éjection selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
déflecteur
(12, 22, 32) est rapporté et fixé de manière réversible directement sur la
porte
d'éjection.
3) Porte d'éjection selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
déflecteur
(12, 22, 32) est rapporté et fixé sur une plaque (23, 33) comportant elle-même
une lumière (10, 20, 30, 40, 50) ayant au moins les dimensions de la lumière
pratiquée dans la porte d'éjection, les dimensions extérieures de ladite
plaque
étant supérieures à celles de la lumière.
4) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisée
en ce qu'elle comporte en outre des parois latérales (26, 36), disposées
perpendiculairement à la porte d'éjection de chaque côté de la (ou des)
lumière(s), et sur lesquelles le déflecteur vient prendre appui.
5) Porte d'éjection selon la revendication 4, caractérisée en ce que
l'ensemble
plaque/déflecteur/parois latérales est rapporté directement sur la face
interne de
la porte d'éjection.
6) Porte d'éjection selon la revendication 4, caractérisée en ce que
l'ensemble
plaque/déflecteur/parois latérales est rapporté au moyen d'une mortaise (45)
sur

11
la face interne de la porte d'éjection et est fixé de manière réversible à la
porte
d'éjection.
7) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisée
en ce qu'elle comporte plusieurs lumières, pratiquées les unes à côté des
autres
selon l'axe longitudinal de la porte d'éjection.
8) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisée
en ce qu'elle comporte en outre au moins deux parois latérales, disposées
perpendiculairement à la porte d'éjection et sur lesquelles le déflecteur
vient
prendre appui.
9) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisée
en ce qu'elle comporte plusieurs lumières, autant de déflecteurs que de
lumières
et des parois latérales de chaque côté des lumières sur lesquelles les
déflecteurs
viennent prendre appui.
10) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisée en ce qu'un rotor ayant un axe est monté dans le carter et le
déflecteur est sensiblement orienté vers l'axe du rotor.
11) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisée en ce que le déflecteur est fixé sur la porte d'éjection entre
l'axe
d'articulation de la porte sur le carter et le bord supérieur de la lumière.
12) Plaque pour porte d'éjection (9, 19, 29, 39, 49) pour carter de broyeur de
matière (1) telle que décrite dans l'une quelconque des revendications 1 à 11,
ladite plaque comportant elle-même au moins une lumière ayant au moins les
dimensions de la lumière pratiquée dans la porte d'éjection et ladite plaque
ayant
des dimensions extérieures supérieures à celles de la lumière, cette plaque
étant
montée sur la porte de manière réversible par tout moyen approprié.

12
13) Utilisation d'une plaque selon la revendication 12 sur une porte
d'éjection (9,
19, 29, 39, 49) pour carter de broyeur de matière (1) telle que décrite dans
l'une
quelconque des revendications 1 à 11.
14) Broyeur de matière comportant une porte d'éjection telle que conforme à
l'une quelconque des revendications 1 à 11.
15) Broyeur de matière comportant un carter principal interne, au moins un
rotor,
des marteaux sur ledit rotor, au moins une enclume, un fond de carter fermé et
recouvert de plaques de blindage résistantes, une ouverture d'alimentation,
une
grille d'éjection disposée au-dessus du rotor et une porte d'éjection, ladite
porte
d'éjection étant conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 11.
16) Utilisation d'une porte d'éjection telle que décrite dans l'une quelconque
des
revendications 1 à 11 dans un broyeur de matière tel que décrit dans l'une
quelconque des revendications 14 ou 15.
17) Porte d'éjection selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, dans
laquelle le broyeur de matière est un broyeur de ferraille.
18) Broyeur de matière selon la revendication 14 ou 15, dans lequel le broyeur
de matière est un broyeur de ferraille.
19) Utilisation selon la revendication 16, dans laquelle le broyeur de matière
est
un broyeur de ferraille.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Porte d'éjection pour broyeur de matière
L'invention se place dans le domaine des machines-outils du type des
broyeurs industriels et particulièrement, sans restriction aucune, des
broyeurs de
ferrailles. L'invention est en fait un perfectionnement des broyeurs existant
qui
permet une augmentation de la production horaire de matière broyée, une
diminution de la charge d'intensité du moteur électrique entraînant le
broyeur,
une baisse significative de l'usure des parois internes du broyeur ainsi que
des
marteaux du rotor de broyage et de l'enclume.
De manière générale les broyeurs actuels (voir la figure 1),
particulièrement les broyeurs de ferrailles, sont constitués d'un carter
principal
interne à l'intérieur duquel tourne un rotor mu par un moteur électrique.
Ledit
rotor est muni sur sa périphérie de marteaux adaptés à coopérer avec l'arête
d'une enclume solidaire du carter. Le carter a une paroi interne recouverte de
plaques de blindage résistantes.
La matière à broyer est injectée dans le carter par une ouverture
généralement située à proximité du rotor. En général la matière à broyer est
convoyée jusqu'au broyeur par un tapis roulant qui alimente le broyeur de
façon
continue.
La matière à broyer est entraînée par la rotation du rotor, concassée par
écrasement entre les marteaux du rotor et une enclume. Les fragments de
matière broyés sont alors traînés tangentiellement sur la paroi du carter
jusqu'à
la partie opposée à l'ouverture d'alimentation pour être projetés dans la
partie
supérieure du carter qui comporte une grille disposée au dessus du rotor et
dont
la dimension des mailles est définie pour déterminer la granulométrie du
produit
en sortie : seuls les fragments de matière broyés ayant atteint la
granulométrie
désirée, définie par les dimensions des mailles de la grille, peuvent être
éjectés.
Par fragments de matière broyés ayant atteint la granulométrie désirée on
entend dans le présent texte des fragments dont la granulométrie est celle
définie par les dimensions de la grille située en partie haute du carter ou
une
granulométrie inférieure.
Les fragments ne pouvant être éjectés retombent dans le carter et sont
repris par la rotation du rotor et de nouveau concassés.
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La paroi latérale du carter est munie, sous le niveau de la grille, d'une
porte d'éjection hermétique, close pendant le temps de broyage et mue par des
vérins.
Cette porte a pour fonction de permettre l'éjection immédiate de pièces en
matière imbroyable afin qu'elles ne restent pas dans le circuit de broyage et
n'entraînent pas de dégradation du rotor et/ou des marteaux et/ou de l'enclume
et/ou des parois du carter.
En pratique cette porte d'éjection n'est ouverte qu'à l'initiative du
conducteur de la machine lorsqu'il constate que de telles pièces en matière
imbroyable ont pénétré dans le carter.
On comprend donc que l'éjection des fragments de matière de
granulométrie désirée ne se fait que par la grille située en partie haute du
carter
et qu'elle est conditionnée par la vitesse ascensionnelle acquise par lesdits
fragments, vitesse qui doit être suffisante pour qu'ils atteignent ladite
grille.
Ce système efficace qui a fait ses preuves présente cependant quelques
inconvénients.
Pendant le temps de broyage, seule une fraction des fragments de
matière de granulométrie désirée atteignent la grille située en partie haute
du
carter et est éjectée au travers de ladite grille. Les fragments de la
granulométrie
désirée non éjectés dont la vitesse ascensionnelle n'a pas été suffisante,
retombent alors dans le carter et viennent réalimenter le rotor dans lequel de
la
matière nouvelle à broyer est engagée.
Cela peut entraîner des bourrages au niveau du rotor et nécessite de la
part du moteur entraînant le rotor le développement d'une puissance accrue
afin
d'entraîner le surplus de matière.
Cela a aussi pour conséquence d'augmenter l'usure des parois du carter
et des marteaux du rotor du fait des frottements engendrés par ces fragments
qui
pourraient être évités si lesdits fragments avaient été éjectés.
Enfin le recyclage dans le cycle de broyage des fragments ayant atteints
la granulométrie désirée pour être éjectés allonge inutilement le cycle de
broyage
et retarde donc la production de fragments broyées ayant la granulométrie
désirée correspondant à une masse donnée de matière à broyer préalablement
introduite dans le broyeur.
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On comprend qu'il pourrait être avantageux de modifier les broyeurs afin
de pouvoir éjecter plus de fragments ayant atteints la granulométrie désirée
et,
plus vite.
L'invention permet de surmonter les désavantages des systèmes existants
et d'améliorer considérablement les performances du broyeur tout en
augmentant la durée de vie des pièces du broyeurs (parois du carter, marteaux,
rotor, enclume) avec comme conséquence une diminution de la sollicitation du
moteur électrique entraînant le rotor de broyage.
L'invention propose à cet effet une porte d'éjection pour carter de broyeur
de matière, particulièrement un broyeur de ferrailles, caractérisée en ce
qu'elle
comprend au moins une lumière de dimensions définies et au moins un
déflecteur positionné en regard et au dessus de ladite lumière, sur la face
interne
de la porte d'éjection en formant un angle d'attaque aigu prédéfini avec
ladite
porte d'éjection, ledit déflecteur étant positionné parallèlement à l'axe de
rotation
de la porte d'éjection.
Selon un mode de réalisation particulier ladite porte d'éjection est une
porte pour paroi latérale de carter de broyeur de matière.
En effet, le demandeur a pu montrer que le percement dans la porte
d'éjéction, particulièrement lorsque la porte est située dans la paroi
latérale du
carter, de lumières de dimensions définies et la pose sur la face interne de
cette
porte, à l'intérieur du carter, d'un déflecteur orienté sensiblement vers
l'axe du
rotor, au niveau desdites lumières sensiblement sur le bord supérieur de la
lumière, couvrant lesdites lumières et formant un angle aigu de dimension
donnée avec ladite porte d'éjection, ménageant ainsi une ouverture permanente
supplémentaire dans le carter, permet aux fragments ayant atteints la
granulométrie désirée d'être éjectés à tout moment, même lorsqu'il n'ont pas
la
vitesse ascensionnelle pour franchir la grille.
Le déflecteur peut être fixé par tout moyen approprié soit directement sur
la porte d'éjection, soit sur une plaque qui sera rapportée sur la porte
d'éjection.
Selon une variante de l'invention, le déflecteur peut être fixé sur la porte
d'éjection entre l'axe d'articulation de la porte sur le carter, quand celui-
ci est
placé à la partie supérieure de ladite porte et le bord supérieur de la
lumière. Le
déflecteur a pour objet de créer un obstacle dans le circuit des fragments de
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matière broyés qui tournent autour du rotor. Lesdits fragments heurtent alors
l'obstacle et sont renvoyés vers l'ouverture ainsi pratiquée dans la porte
d'éjection du broyeur. Les lumières ainsi pratiquées dans la porte d'éjection
ayant
des dimensions prédéfinies correspondant à la granulométrie désirée, seuls les
fragments broyés de granulométrie désirée peuvent alors traverser ladite
lumière
et être éjectés du carter dans un réceptacle prévu à cet effet. Les fragments
de
granulométrie supérieure sont arrêtés par les bords des lumières et retombent
alors dans le circuit et réalimentent le rotor.
Des parois latérales viennent avantageusement compléter le dispositif.
Ces parois, de forme triangulaire, placées verticalement à chaque extrémité du
déflecteur ou de chaque coté de chaque lumière ou à chaque extrémité du
déflecteur et de manière aléatoire entre les lumières perpendiculairement à la
porte d'éjection, prennent appui sur ladite porte. Ainsi elles obstruent la
fente
latérale formée entre la porte d'éjection et le déflecteur, ce qui assure un
meilleur
guidage et/ou un calibrage des fragments vers la lumière.
Le déflecteur venant s'appuyer sur chacune des parois latérales, ces
parois permettent en outre de solidifier l'ensemble en créant un appui pour le
déflecteur sur la porte d'éjection.
Les parois latérales ont les dimensions définies par la longueur du
déflecteur, la hauteur de la porte d'éjection et l'angle d'attaque formé par
le
déflecteur et la pièce sur laquelle le déflecteur est fixé.
Les parois latérales peuvent être fixées par tout moyen approprié soit
directement sur la porte d'éjection, soit sur une plaque sur laquelle pourra
être
également fixé le déflecteur et qui sera rapportée sur la porte d'éjection. Un
moyen de fixation préféré des parois latérales est la soudure.
En d'autres termes, l'invention propose de ménager au moins une hotte
d'éjection sur la porte d'éjection d'un broyeur.
La porte d'éjection en elle-même présente des dimensions identiques à
celle d'une porte d'éjection classique et peut être dans le même matériau que
celle fournie à l'origine par le fabriquant du broyeur dans lequel elle est
installée.
On comprend ainsi que l'invention objet de la présente demande peut
s'appliquer à n'importe quelle porte d'éjection de n'importe quel broyeur.
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Ainsi la porte d'éjection équipée de la présente invention peut être, soit la
porte d'origine dans laquelle on ménage les lumières et sur laquelle on
rapporte
un déflecteur et des parois latérales, soit être une porte d'éjection équipée
de
l'invention fabriquée à la demande. Dans cette dernière variante la porte
5 fabriquée viendra remplacer celle fournie à l'origine par le fabriquant
du broyeur
dans lequel elle est installée. Dans ce cas la porte d'éjection équipée de la
présente invention aura les dimensions de la porte d'origine et sera fabriquée
dans toute matière compatible avec l'usage pour lequel elle est prévue. On
peut
par exemple citer l'acier, particulièrement sans limitation, l'acier au
manganèse
moulé ou encore l'acier au chrome-vanadium.
Lorsque dans une forme de réalisation particulière de l'invention la porte
d'éjection comporte plusieurs lumières, celles-ci sont pratiquées les unes à
côtés
des autres selon l'axe longitudinal de la porte d'éjection.
Selon l'invention, les lumières peuvent prendre toute forme connue. Elles
peuvent être de forme circulaire, carrée, rectangulaire, triangulaire, ou
elliptique.
Préférentiellement les lumières ont une forme carrée.
Selon l'invention, les dimensions des lumières sont définies par la
granulométrie des fragments de matière broyée que l'on désire obtenir. L'Homme
du métier sait adapter lesdites dimensions à la granulométrie qu'il souhaite
obtenir.
Le déflecteur est avantageusement monté de manière amovible sur la
porte, ce qui en facilite le remplacement après usure.
Selon l'invention le déflecteur peut être rapporté directement sur la porte
d'éjection et fixé sur celle-ci de manière réversible par tout moyen
approprié,
comme par exemple un vissage, un boulonnage, une soudure, un emboîtement
ou encore un montage sur glissière.
Selon une variante de l'invention, le déflecteur peut être rapporté sur une
plaque de même matière ou de matière différente de celle du déflecteur,
comportant elle-même au moins une lumière ayant au moins les dimensions de
la lumière pratiquée dans la porte d'éjection et ladite plaque ayant des
dimensions extérieures supérieures à celles de la lumière, cette plaque étant
montée sur la porte de manière réversible par tout moyen approprié.
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L'invention a donc aussi pour objet une plaque pour porte d'éjection (9, 19,
29, 39, 49) pour carter de broyeur de matière (1) telle que décrite
précédemment,
comportant elle-même au moins une lumière ayant au moins les dimensions de
la lumière pratiquée dans la porte d'éjection et ladite plaque ayant des
dimensions extérieures supérieures à celles de la lumière, cette plaque étant
montée sur la porte de manière réversible par tout moyen approprié.
L'invention a donc aussi pour objet l'utilisation d'une plaque selon la
revendication 12 sur une porte d'éjection (9, 19, 29, 39, 49) pour carter de
broyeur de matière (1) telle que décrite dans l'une quelconque des
revendications 1 à 11. Dans cette variante le déflecteur peut être fixé à la
plaque
par tout moyen approprié. Par exemple le déflecteur peut être soudé sur la
plaque.
De manière préférée, la plaque et le déflecteur sont moulés en une seule
pièce, ce qui a pour avantage d'assurer une meilleure résistance de l'ensemble
aux chocs produits pendant le broyage.
Lorsque le déflecteur et les parois latérales sont rapportés sur une plaque,
c'est l'ensemble qui est rapporté sur la porte d'éjection et qui est alors
fixé de
manière réversible à ladite porte d'éjection. Le moyen de fixation peut alors
être
tout moyen de fixation réversible comme par exemple un vissage, un
boulonnage, un emboîtement ou encore un montage sur glissière.
Préférentiellement on utilise des boulons en un nombre suffisant pour assurer
la
solidité de l'ensemble.
Dans une variante, l'ensemble plaque/déflecteur/parois latérales peut être
rapporté directement sur la face interne de la porte d'éjection sans que celle-
ci
n'ait subi d'autre modification que le percement des lumières.
Selon une forme de réalisation préférée, une mortaise aux dimensions
exactes de la plaque est confectionnée dans la porte d'éjection sur sa face
interne, autour de la lumière. Une fois positionné dans la mortaise,
l'ensemble
plaque/déflecteur/parois latérales est fixé de manière réversible à la porte
d'éjection par exemple un vissage, un boulonnage, un emboîtement ou encore
un montage sur glissière.
Le déflecteur et/ou la plaque et/ou les parois latérales peuvent être
réalisés en toute matière appropriée à l'usage pour lequel ils sont destinés.
Par
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exemple ils peuvent être en acier moulé au manganèse ou en acier mécano
soudé antiabrasion du type HARDOX (Swedish Steel, Suède), CREUSABO
ou équivalents (ARCELOR, France).
Bien entendu, l'invention pouvant s'adapter à toute porte d'éjection de tout
broyeur existant, celles-ci peuvent présenter des dimensions variables. On
comprend donc qu'en fonction des dimensions de la porte d'éjection et des
dimensions définies des lumières pratiquées dans ladite porte, le nombre de
lumière peut être variable. L'homme du métier saura adapter le nombre de
lumière aux dimensions de la porte d'éjection. Avantageusement, l'homme du
métier prendra soin de pratiquer le maximum de lumière possible en fonction
des
dimensions de la porte d'éjection afin d'obtenir un rendement d'éjection
maximal.
En ce qui concerne le déflecteur, qu'il y ait une ou plusieurs lumières,
celui-ci peut être unique c'est-à-dire d'une seule pièce couvrant l'ensemble
des
lumières, ou multiples par exemple un par lumière.
On peut imaginer également dans le cas où il y a plusieurs lumières qu'un
même déflecteur couvre un nombre de lumières inférieur au nombre total des
lumières et que plusieurs déflecteurs couvrent l'ensemble des lumières.
Lorsqu'il n'y a qu'une lumière l'ensemble comporte alors des parois
latérales réparties une de chaque côté de la lumière. Lorsqu'il y a plus d'une
lumière, l'ensemble peut comporter autant de paires de parois latérales,
réparties
par paires chacune de chaque côtés d'une lumière. Il est aussi possible
d'imaginer que si il y a n lumières l'ensemble comporte n + 1 parois
latérales,
une même paroi pouvant être positionnée entre lumières.
La porte d'éjection selon l'invention peut comporter plusieurs lumières,
autant de déflecteurs que de lumières et des parois latérales de chaque côté
des
lumières sur lesquelles les déflecteurs viennent prendre appui.
L'invention a également pour objet un broyeur de matière, particulièrement
un broyeur de ferraille, comportant une porte d'éjection telle que décrite
précédemment.
Particulièrement, l'invention concerne un broyeur de matière,
particulièrement un broyeur de ferraille, comportant un carter principal
interne, au
moins un rotor, des marteaux sur ledit rotor, au moins une enclume, un fond de
carter fermé et recouvert de plaques de blindage résistantes, une ouverture
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d'alimentation, une grille d'éjection disposée au dessus du rotor et une porte
d'éjection, ladite porte d'éjection telle que décrite précédemment.
L'invention concerne aussi l'utilisation d'une porte d'éjection telle que
décrite précédemment dans un broyeur de matière, particulièrement un broyeur
de ferraille.
Des objets, caractéristiques et avantages de l'invention ressortent de la
description qui suit, donnée à titre illustratif, non limitatif, en regard des
dessins
annexés dans lesquels :
- la figure (1) représente une coupe transversale d'un broyeur de ferraille
classique ;
- la figure (2) représente une coupe transversale d'un broyeur de ferraille
conforme à l'invention ;
- la figure (3) représente une vue latérale d'une pièce formant déflecteur
monté sur une porte d'éjection ;
- la figure (4) est une vue de face de cette pièce selon la flèche de la
figure 3;
- la figure (5) est une vue du côté interne d'une porte d'éjection adaptée à
recevoir autant de déflecteurs qu'il y a de lumières ;
- la figure 6 est une vue en coupe de cette porte selon l'axe A-A de la
figure 5.
La figure (1) représente une coupe transversale d'un broyeur de ferraille
classique, dans laquelle sont représentés le carter principal interne 1, le
rotor 2,
les marteaux 3, l'enclume 4, le fond fermé du carter et recouvert de plaques
de
blindage résistantes 5, l'ouverture d'alimentation 6, la matière à broyer 7,
la grille
8 disposée au dessus du rotor et la porte d'éjection 9.
La figure 2 représente une coupe transversale d'un broyeur de ferraille
conforme à l'invention dans laquelle sont représentés la porte d'éjection 19,
la
lumière 10 pratiquée dans ladite porte d'éjection 19, le déflecteur 12 et la
face
interne 11 de ladite porte d'éjection.
La figure 3 représente une vue latérale d'une pièce formant déflecteur 22,
rapporté par mécano soudure 24 sur une plaque 23, selon un angle d'attaque 25,
ladite plaque comportant elle-même une lumière 20. La pièce est en outre munie
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de parois latérales 26 et de boulons 27. L'ensemble est représenté monté sur
une porte d'éjection 29.
Le déflecteur peut avoir une longueur comprise entre 200 et 1200 mm,
préférentiellement entre 300 et 550 mm.
L'angle d'attaque peut être compris entre 5 et 80 degrés,
préférentiellement entre 30 et 45 degrés.
Le déflecteur et/ou la plaque et/ou les parois latérales peuvent avoir une
épaisseur comprise entre 10 et 90 mm, préférentiellement entre 35 et 45 mm.
Les dimensions de la plaque seront au moins supérieure de 30 cm à 50
cm par rapport aux dimensions de la lumière, préférentiellement supérieure de
20 cm à 30 cm.
Le nombre de boulon peut être compris entre 4 et 6, préférentiellement 6
et lesdits boulons peuvent être de tout diamètre sous réserve que celui-ci
soit
supérieur ou égal à 35 mm.
La figure 4 est une vue de face de cette pièce selon la flèche de la figure
3; sur laquelle sont représentés la face interne 31 de la porte d'éjection 39,
la
lumière 30 de forme carrée, les boulons 37, la plaque 33, le déflecteur 32 et
les
parois latérales 36.
Si l'on pratique des lumières de forme carrée, la dimension du côté de la
lumière peut être comprise entre 30 mm et 250 mm, préférentiellement entre 50
et 200 mm. Une dimension particulièrement avantageuse est 140 mm.
Lorsque la lumière' aura une forme autre que carrée, ses dimensions
seront comprises dans les mêmes fourchettes.
La figure 5 est une vue du côté interne d'une porte d'éjection 49 adaptée à
recevoir autant de déflecteurs qu'il y a de lumières sur laquelle sont
représentés
les lumières 40, les mortaises 45 et l'emplacement des boulons 47.
La figure 6 est une vue en coupe de la porte de la figure 5, selon l'axe A-A
sur laquelle la lumière 50 et la mortaise 57 sont représentées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-04-23
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Lettre envoyée 2018-04-20
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-09
Requête visant le maintien en état reçue 2014-04-22
Accordé par délivrance 2014-04-01
Inactive : Page couverture publiée 2014-03-31
Inactive : Taxe finale reçue 2014-01-15
Préoctroi 2014-01-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-03
Lettre envoyée 2013-12-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2013-11-25
Inactive : QS réussi 2013-11-25
Modification reçue - modification volontaire 2013-06-28
Lettre envoyée 2013-06-10
Requête visant le maintien en état reçue 2013-06-03
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2013-06-03
Requête en rétablissement reçue 2013-06-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-04-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-01-03
Inactive : Lettre officielle 2012-11-01
Inactive : Supprimer l'abandon 2012-11-01
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2012-11-01
Lettre envoyée 2012-11-01
Inactive : Correspondance - Poursuite 2012-08-09
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2012-04-20
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Lettre envoyée 2010-07-26
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2010-06-30
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-06-30
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2010-06-30
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2010-04-20
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2009-03-26
Inactive : Page couverture publiée 2009-02-12
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-02-10
Inactive : Inventeur supprimé 2009-02-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-02-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-02-06
Requête d'examen reçue 2009-02-06
Inactive : CIB en 1re position 2009-02-03
Demande reçue - PCT 2009-02-02
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-10-08
Demande publiée (accessible au public) 2007-11-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-06-03
2013-04-22
2010-04-20

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-06-03

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2008-10-08
Requête d'examen - petite 2009-02-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-04-20 2009-03-10
Rétablissement 2010-06-30
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2010-04-20 2010-06-30
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2011-04-20 2011-04-06
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2012-04-20 2012-04-12
Rétablissement 2013-06-03
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2013-04-22 2013-06-03
Taxe finale - petite 2014-01-15
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2014-04-22 2014-04-22
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2015-04-20 2015-04-09
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2016-04-20 2016-03-17
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2017-04-20 2017-04-03
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-LUC MOSSOTTI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-06-28 9 508
Dessin représentatif 2013-11-08 1 13
Page couverture 2014-03-04 2 47
Description 2008-10-08 9 510
Dessins 2008-10-08 5 90
Revendications 2008-10-08 3 120
Abrégé 2008-10-08 2 87
Dessin représentatif 2009-02-11 1 14
Page couverture 2009-02-12 2 49
Revendications 2013-06-28 3 111
Rappel de taxe de maintien due 2009-02-10 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-02-10 1 194
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2009-03-26 1 92
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2010-06-15 1 172
Avis de retablissement 2010-07-26 1 163
Rappel - requête d'examen 2011-12-21 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-11-01 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-06-10 1 173
Avis de retablissement 2013-06-10 1 163
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2013-12-03 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2018-06-01 1 178
Correspondance 2008-10-22 5 135
PCT 2008-10-08 3 88
Taxes 2009-03-10 1 59
Taxes 2010-06-30 1 61
Correspondance 2010-06-30 1 62
Correspondance 2010-08-10 1 47
Taxes 2011-04-06 1 57
Correspondance 2011-12-21 1 24
Taxes 2012-04-12 1 54
Correspondance 2012-11-01 1 14
Taxes 2013-06-03 1 60
Correspondance 2014-01-15 2 63
Taxes 2014-04-22 1 41
Taxes 2015-04-09 1 43