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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2649774 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE RECIPIENT EN PLASTIQUE OU EN ALIMINIUM ALIMENTAIRE A USAGE UNIQUE CONTENANT DU CAFE MOULU ET PRESSE INCORPORE DESTINE A ETRE UTILISE DANS UNE MACHINE EXPRESSO |
(54) Titre anglais: | SINGLE-USE FOOD-GRADE PLASTIC OR ALUMINIUM CUP SYSTEM WITH INTEGRAL PRESSED GROUND COFFEE FOR PLACING IN THE CAVITY OF AN ESPRESSO COFFEE MAKER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-04-11 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-10-25 |
Requête d'examen: | 2010-05-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ES2007/000203 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ES2007000203 |
(85) Entrée nationale: | 2008-10-15 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne, tel que montré dans les figures, un système de récipient (1) en plastique ou en aluminium alimentaire à usage unique, comprenant un filtre poreux dans sa partie inférieure (2), du café moulu et pressé dans sa partie intérieure (3), un couvercle et un filtre poreux supérieur.
Given the figures referred to, it may be seen how the invention consists of a single-use food-grade plastic or aluminium cup or bowl system (1), with a porous filter in the lower part (2), pressed ground coffee in the inside (3), lid and upper porous filter.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-03-15 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2013-03-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-04-11 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2012-03-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-09-15 |
Lettre envoyée | 2010-06-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-05-19 |
Requête d'examen reçue | 2010-05-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-05-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-02-18 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-02-16 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2009-02-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-02-12 |
Demande reçue - PCT | 2009-02-11 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-10-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-10-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-04-11 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-03-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2008-10-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2009-04-14 | 2009-03-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2010-04-12 | 2010-03-16 |
Requête d'examen - générale | 2010-05-19 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2011-04-11 | 2011-03-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GERMAN DIAZ BLANCO |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |