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Sommaire du brevet 26512 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 26512
(21) Numéro de la demande: 26512
(54) Titre français: GARDE POUR RAILS DE CROISEMENT
(54) Titre anglais: DANGER GUARD FOR RAILWAY FROGS
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB): S.O.
(72) Inventeurs :
  • DRISCOLL, WILLIAM (Canada)
(73) Titulaires :
  • WILLIAM DRISCOLL
(71) Demandeurs :
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1887-04-23
(22) Date de dépôt:
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 26512 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Claim lst A guard bar for railway frogs, etc., substantially of the form described, one end adapted to bear on the lower flange and against the sides of two converging rails, and the other end terminating in a spike to be driven into a tie and bent near the ends, whereby the bar between the bends will be nearly on a level with the top of the rails, as set forth for the purpose described. 2nd In combination with two convergent rails, of a bar inserted longitudinally in the space between the rails, and adapted to be secured to a tie or ties or sleeper, substantially as described for the purpose set forth. 3rd The combination, with two convergent or converging rails, of a bar or rod forked at one end to bear upon the lower flange and against the side of the rails, and the other end adapted to be secured to a railway tie and bent upwardly near the ends to nearly the height of the rails to longitudinally obstruct the space between the rails, for the purpose set forth.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, la description concernant le document de brevet no 26512 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 26512 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1905-04-23
Accordé par délivrance 1887-04-23

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
WILLIAM DRISCOLL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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