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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2654131 |
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(54) Titre français: | PALETTE DE STOCKAGE ET DE TRANSPORT DE MARCHANDISES |
(54) Titre anglais: | PALLET FOR STORING AND TRANSPORTING GOODS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-05-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-12-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2007/055142 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2007055142 |
(85) Entrée nationale: | 2008-12-02 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une palette de stockage et de transport de marchandises par une plate-forme de chargement supportée par une pluralité de supports parallèles et formée d'une tôle, tout comme le sont ces derniers, caractérisée en ce que : les supports (4) sont tubulaires, les supports et au moins ces parties de plate-forme qui raccordent les supports ensemble sont formés à partir d'une seule tôle, la surface inférieure de la plate-forme comporte un panneau nervuré (6), des trous découpés (24) sont mis en AEuvre dans les parois latérales des supports tubulaires pour le passage d'une fourche d'un moyen de levage, chaque trou découpé étant entouré au moins vers le haut d'une bande de la paroi latérale de support, la surface inférieure de la plate-forme (2) est mise en AEuvre avec des éléments de renfort positionnés entre lesdits supports et ladite plate-forme au niveau desdits trous découpés.
A pallet for storing and transporting goods by a load platform supported by a plurality of parallel supports and formed of sheet metal, as are these latter, characterised in that: - the supports (4) are tubular - the supports and at least those platform portions which connect the supports together are formed from a single metal sheet, - the lower surface of the platform comprises a ribbed panel (6) - cut-out holes (24) are provided in the side walls of the tubular supports for the passage of a fork of a lifting means, each cut-out hole being bounded at least upperly by a strip of the support side wall, - the lower surface of the platform (2) is provided with reinforcement elements positioned between said supports and said platform at said cut-out holes.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2011-05-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2011-05-30 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-05-28 |
Lettre envoyée | 2009-12-15 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2009-11-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2009-06-09 |
Lettre envoyée | 2009-06-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-05-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2009-04-23 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2009-04-23 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-04-23 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-04-09 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-04-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-03-14 |
Demande reçue - PCT | 2009-03-13 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-12-02 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-12-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-12-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-05-28 | ||
2009-05-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-11-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2008-12-02 | ||
Enregistrement d'un document | 2009-04-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2009-05-28 | 2009-11-27 |
Rétablissement | 2009-11-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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COMPARF S.R.L. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ROBERTO PISANO |