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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2658026 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DESTINE A COMMANDER LA DISTRIBUTION D'UN GAZ COMBUSTIBLE DANS UN APPAREIL DE BRULEUR |
(54) Titre anglais: | A DEVICE FOR CONTROLLING THE DELIVERY OF A COMBUSTIBLE GAS TO A BURNER APPARATUS |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2013-07-16 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-07-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2008-01-31 |
Requête d'examen: | 2011-05-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IT2006/000589 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IT2006000589 |
(85) Entrée nationale: | 2009-01-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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L'invention concerne un dispositif destiné à commander la distribution d'un gaz combustible dans un appareil de brûleur. Ce dispositif comprend un conduit principal de distribution de gaz (2) dans lequel se trouve au moins une servovanne à diaphragme (5) comprenant un siège de vanne (5a) associé à un élément de fermeture correspondant (5b) présentant une commande de diaphragme (6) destinée à ouvrir le siège en contrant l'action d'un moyen de contrainte élastique (7), la vanne à diaphragme (5) comprenant une vanne à solénoïde de commande correspondante (8) dotée d'un actionneur électromagnétique destiné à commander l'ouverture/fermeture de la vanne correspondante (5), la vanne à solénoïde étant agencée pour réaliser l'ouverture/fermeture d'un conduit (9) d'un circuit de servocommande de sorte à actionner l'élément de fermeture (5b) de la vanne (5), indirectement, à l'aide de la commande de diaphragme. Le conduit du circuit de commande présente une partie de conduit principal (2) située en amont du siège de vanne (5a) par rapport à la direction d'écoulement du gaz en communication fluidique avec un compartiment de commande correspondant (10) de la vanne à diaphragme, un premier coté (6a) de diaphragme (6) de la commande de diaphragme étant soumis à la pression existant dans le compartiment de commande correspondant (10). Le second côté opposé (6b) du diaphragme (6) délimite un espace (21) qui est séparé de la partie du conduit principal (2) et qui s'étend en aval du siège de vanne de sorte que le second côté (6b) du diaphragme n'est pas soumis à la pression de distribution de gaz qui est présente dans ladite partie de conduit, en aval du siège de vanne (5a).
A device for controlling the delivery of a combustible gas to a burner apparatus comprises a main gas-delivery duct (2) in which there is at least one servo-assisted diaphragm valve (5) including a valve seat (5a) associated with a corresponding closure member (5b) with diaphragm control (6) for opening the seat against the action of a resilient biasing means (7), the diaphragm valve (5) comprising a respective control solenoid valve (8) with an electromagnetic operator for controlling the opening/closure of the corresponding valve (5), the solenoid valve being arranged to bring about the opening/closure of a duct (9) of a respective servo-assisted control circuit so as to operate the closure member (5b) of the valve (5) indirectly, by means of the diaphragm control, the duct of the control circuit putting a portion of the main duct (2) that is disposed upstream of the valve seat (5a) with respect to the direction of the gas-flow into flow communication with a respective control chamber (10) of the diaphragm valve, a first side (6a) of the diaphragm (6) of the diaphragm control being subjected to the pressure existing in the respective control chamber (10). The second, opposite side (6b) of the diaphragm (6) delimits a space (21) which is separated from the portion of the main duct (2)_that-" extends downstream of the valve seat so that the second side (6b) of the diaphragm is not subjected to the delivery pressure of the gas that is present in the said duct portion, downstream of the valve seat (5a).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Lettre envoyée | 2024-01-29 |
Lettre envoyée | 2023-07-28 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-06-11 |
Lettre envoyée | 2017-06-16 |
Inactive : Transferts multiples | 2017-06-09 |
Lettre envoyée | 2015-02-13 |
Lettre envoyée | 2015-02-11 |
Accordé par délivrance | 2013-07-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-07-15 |
Préoctroi | 2013-05-06 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2013-05-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-03-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-03-13 |
month | 2013-03-13 |
Lettre envoyée | 2013-03-13 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-03-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-12-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-06-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-06-17 |
Lettre envoyée | 2011-05-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-05-06 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-05-06 |
Requête d'examen reçue | 2011-05-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-05-29 |
Lettre envoyée | 2009-05-19 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2009-05-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-05-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-04-08 |
Demande reçue - PCT | 2009-04-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2009-02-03 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-01-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-01-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2013-06-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIT S.P.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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FEDERICO PAVIN |
MICHELE BENVENUTO |