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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2662552 |
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(54) Titre français: | MOYEN DE RACCORDEMENT POUR DEUX BRINS DE CABLE SE CROISANT DANS DES JEUX DE CABLES |
(54) Titre anglais: | CONNECTING MEANS FOR TWO CROSSING CABLE STRANDS OF CABLE PLAY SYSTEMS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DEETH WILLIAMS WALL LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2007-09-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2008-03-20 |
Requête d'examen: | 2012-08-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2007/059670 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2008031877 |
(85) Entrée nationale: | 2009-03-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un moyen de raccordement (1) pour deux brins de câble (2.1,2.2) se croisant dans des jeux de câbles, comprenant une ouverture de guidage de câble interne (5) adaptée à la forme d'une feuille de trèfle, dans laquelle sont fixés, dans une zone d'enroulement (6), des brins de câbles déviés d'un certain angle d'enroulement (7), une hauteur (3) du moyen de raccordement étant supérieure ou égale à un diamètre de câble (4) des brins de câble à raccorder.
The invention relates to a connecting means (1) for two crossing cable strands (2.1, 2.2) of cable play systems having a cloverleaf-shaped inner cable guide opening (5) in which, in a wraparound region (6), cable strands deflected by a wraparound angle (7) are fixed, wherein a height (3) of the connecting means is equal to or greater than a cable diameter (4) of the cable strands to be connected.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-04-24 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-04-24 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-09-15 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-04-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-10-24 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-10-11 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-09-10 |
Lettre envoyée | 2012-08-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-08-21 |
Requête d'examen reçue | 2012-08-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-08-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-07-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-06-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-05-12 |
Demande reçue - PCT | 2009-05-11 |
Inactive : Déclaration des droits - PCT | 2009-04-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-03-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-03-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-09-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-09-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2009-03-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2009-09-14 | 2009-08-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2010-09-13 | 2010-08-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2011-09-13 | 2011-08-29 |
Requête d'examen - générale | 2012-08-21 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2012-09-13 | 2012-08-29 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2013-09-13 | 2013-09-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BERLINER SEILFABRIK GMBH & CO. |
Titulaires antérieures au dossier |
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KARL-HEINZ KOEHLER |