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Sommaire du brevet 2667635 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2667635
(54) Titre français: METHOD FOR AUTHENTICATING AND/OR IDENTIFYING A SECURITY AND/OR VALUABLE DOCUMENT
(54) Titre anglais: PROCEDE D'AUTHENTIFICATION ET/OU D'IDENTIFICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE ET/OU DE VALEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07D 07/005 (2016.01)
  • D21H 21/42 (2006.01)
  • G07D 07/181 (2016.01)
(72) Inventeurs :
  • RANCIEN, SANDRINE (France)
  • CHARIGNON, SEBASTIEN (France)
(73) Titulaires :
  • ARJOWIGGINS SECURITY
(71) Demandeurs :
  • ARJOWIGGINS SECURITY (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2007-10-31
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-05-08
Requête d'examen: 2012-09-21
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2007/052289
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2007052289
(85) Entrée nationale: 2009-04-27

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
06 54668 (France) 2006-10-31

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un procédé d authentification et/ou d identification d un document de sécurité et/ou de valeur incorporant un matériau en feuille, le matériau en feuille pouvant être altéré physiquement et comportant un substrat (4), au moins une structure (5) à fils entrecroisés noyée au moins partiellement dans le substrat (4), le procédé comportant les étapes suivantes : altérer mécaniquement le matériau en feuillede manière à rendre apparente une portion au moins de la structure (5) à fils entrecroisés, conclure quant à l' authenticité et/ou l identité du document grâce au moins à l observation de la portion apparente de la structure à fils entrecroisés.


Abrégé anglais

The invention relates to a method for authenticating and/or identifying a security and/or valuable document comprising a sheet material, wherein the sheet material can be physically altered and comprises a substrate (4), at least one interlaced thread structure (5) at least partially embedded in the substrate (4), the method comprising the following steps: mechanically altering the sheet material so as to expose a portion at least of the interlaced thread structure (5), and deducing the authenticity and/or identity of the document at least by observing the exposed portion of the interlaced thread structure (5).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Procédé d'authentification et/ou d'identification d'un document de sécurité
et/ou de valeur (1) incorporant un matériau en feuille (2), le matériau en
feuille pouvant
être altéré physiquement et comportant :
- un substrat (4),
- au moins une structure (5) à fils entrecroisés noyée au moins partiellement
dans le substrat (4),
le procédé comportant les étapes suivantes
- altérer mécaniquement le matériau en feuille (2) de manière à rendre
apparente une portion au moins de la structure (5) à fils entrecroisés,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document grâce au
moins à l'observation de la portion apparente de la structure à fils
entrecroisés.
2. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé par le fait qu'il
comporte les étapes suivantes :
- altérer par déchirure, notamment manuellement, le document (1) de
manière à rendre apparent au moins un fil (6) de la structure (5) à fils
entrecroisés, sur au
moins une portion de sa longueur,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document grâce au
moins à l'observation de la portion de fil apparente.
3. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé par le fait qu'il
comporte l'étape suivante :
- altérer la structure (5) à fils entrecroisés lors de la déchirure du
document,
en cassant un ou plusieurs fils (6) de la structure à fils entrecroisés.
4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte
les
étapes suivantes :
- altérer par poinçonnage le document dans une zone de celui-ci contenant
au moins une portion de la structure à fils entrecroisés,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document grâce au
moins à l'observation, dans la zone poinçonnée, de la portion apparente de la
structure à
fils entrecroisés.
5. Matériau en feuille (2), notamment destiné à réaliser un document de
sécurité et/ou de valeur, le matériau en feuille comportant :

13
- un substrat (4),
- au moins une structure (5) à fils entrecroisés ayant une largeur totale (L),
le matériau en feuille (4) étant caractérisé par le fait qu'il comporte au
moins une zone
déchirable, notamment manuellement, dans laquelle la structure (5) à fils
entrecroisés est
au moins partiellement noyée dans le substrat, et par le fait que le substrat
et la structure à
fils entrecroisés sont agencés de manière à permettre une amorce de déchirure
du substrat,
dans la zone déchirable, rendant apparente la structure (5) à fils
entrecroisés sur au moins
une portion (e) de sa largeur, notamment supérieure à 1 % de sa largeur totale
(L), étant par
exemple comprise entre 5 et 50 % de sa largeur totale (L), sans toutefois
altérer totalement
la structure (5), voire sans l'altérer du tout.
6. Matériau en feuille, notamment destiné à réaliser un document de sécurité
et/ou de valeur, le matériau en feuille (2) comportant
- un substrat (4),
- au moins une structure (5) à fils entrecroisés,
le matériau en feuille étant caractérisé par le fait qu'il comporte au moins
une zone
déchirable, notamment manuellement, dans laquelle la structure (5) à fils
entrecroisés est
au moins partiellement noyée dans le substrat, et par le fait que le substrat
et la structure à
fils entrecroisés sont agencés de manière à ce que, lorsque le matériau en
feuille est
entièrement déchiré, au moins un fil (6) de la structure (5) à fils
entrecroisés devient
apparent, sur une portion (1) au moins de sa longueur.
7. Matériau selon l'une des revendications 5 et 6, caractérisé par le fait que
la
structure (5) à fils entrecroisés présente une résistance à la déchirure
supérieure à celle du
substrat, pour au moins une direction de déchirure.
8. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés présente un état de surface
choisi de manière à
permettre le glissement de la matière du substrat sur la structure à fils
entrecroisés, au
moins sur une portion de cette structure, lorsque le matériau en feuille est
déchiré.
9. Matériau selon la revendication 8, la structure comportant un revêtement
de surface comportant du PTFE ou un lubrifiant.
10. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé par
le fait que le substrat (4) est réalisé à partir d'une matière fibreuse,
contenant notamment
des fibres de cellulose.

14
11. Matériau selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que le
substrat comporte deux jets de papier (8, 9) assemblés, la structure (5) à
fils entrecroisés
étant interposée entre les deux jets.
12. Matériau selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que
les
deux jets (8, 9) sont assemblés à l'aide d'un adhésif.
13. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 12, caractérisé par
le fait que la structure à fils entrecroisés comporte au moins une portion
choisie parmi : une
portion tissée (5a), une portion en dentelle, une portion tricotée (5b), une
portion de
grille (5c), une portion cousue.
14. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 13, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés s'étend sur une partie
seulement de la surface
du substrat.
15. Matériau selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que la
structure (5) à fils entrecroisés présente une forme en bande.
16. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 13, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés s'étend sur toute la surface
du substrat.
17. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 16, caractérisé par
le fait qu'il comporte des moyens d'affaiblissement (20) permettant de
faciliter la déchirure
du matériau en feuille, les moyens d'affaiblissement comportant notamment au
moins une
découpe.
18. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 17, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés est déchirable manuellement,
la structure à fils
entrecroisés comportant notamment au moins un fil pouvant être cassé en
exerçant sur
deux portions de ce fil des forces opposées.
19. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 18, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés comporte au moins deux fils
(6) de couleurs
différentes.
20. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 19, caractérisé par
le fait que la structure (5) à fils entrecroisés comporte au moins deux fils
de natures
différentes, avec par exemple des propriétés magnétiques différentes.

15
21. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 20, caractérisé par
le fait que la structure à fils entrecroisés comporte au moins un fil en
matière plastique,
notamment en polyester.
22. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 23, caractérisé par
le fait que la structure à fils entrecroisés comporte au moins un élément de
sécurité,
notamment détectable par un dispositif de détection approprié, l'élément de
sécurité
comportant notamment au moins un traceur ayant des propriétés biologiques,
chimiques,
optiques, magnétiques ou électromagnétiques, spécifiques.
23. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 22, caractérisé par
le fait que la structure à fils entrecroisés présente une épaisseur comprise
entre 10 µm et
100 µm, notamment entre 30 µm et 80 µm, étant notamment voisine de
55 µm.
24. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 23, caractérisé par
le fait que la structure à fils entrecroisés comporte des vides formés entre
les fils, ces vides
ayant une superficie individuelle moyenne comprise entre 1 mm2 et 50 mm2,
notamment
entre 5 mm2 et 20 mm2, étant par exemple voisine de 9 mm2.
25. Matériau selon l'une quelconque des revendications 5 à 24, caractérisé par
le fait qu'il comporte uniquement des couches ou jets, notamment de papier,
ayant une
couleur identique.
26. Matériau en feuille, notamment agencé pour servir à réaliser un document
de sécurité et/ou de valeur, le matériau en feuille (2) comportant :
- un substrat (4),
- au moins une structure (5) à fils entrecroisés comportant au moins une
portion en dentelle, la structure étant au moins partiellement noyée dans le
substrat.
27. Document de sécurité et/ou de valeur incorporant un matériau en feuille
tel
que défini dans l'une quelconque des revendications 5 à 26.
28. Document selon la revendication précédente, caractérisé par le fait qu'il
est
choisi parmi l'un des éléments suivants : un ticket tel qu'un ticket d'entrée,
un ticket de
transport ou un ticket événementiel, un document ayant une valeur fiduciaire
destiné par
exemple à être échangé, notamment un bon d'échange.
29. Procédé de fabrication d'un matériau en feuille, le matériau en feuille
comportant :

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- un substrat (4),
- au moins une structure (5) à fils entrecroisés comportant au moins un fil
pouvant être cassé manuellement en exerçant sur deux portions de ce fil des
forces
opposées,
le procédé comportant l'étape suivante :
- incorporer la structure à fils entrecroisés au sein du substrat.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02667635 2009-04-27
WO 2008/053129 PCT/FR2007/052289
1
Procédé d'authentification et/ou d'identification d'un document de sécurité
et/ou de valeur
La présente invention concerne notamment un procédé d'authentification et/ou
d'identification d'un document de sécurité et/ou de valeur, et un matériau en
feuille servant
à réaliser un tel document.
On connaît par la demande de brevet EP 1 447 474 un papier de sécurité
pouvant être authentifié par déchirure, comportant une couche de papier
revêtue sur l'une
au moins de ses faces d'une ou de plusieurs couches colorées. Le papier de
sécurité
comporte en outre des couches extérieures opacifiantes permettant de
dissimuler les
couches colorées sous-jacentes. Le papier de sécurité déchiré laisse
apparaître les
différentes couleurs des diverses couches.
D'autres types de papiers de sécurité authentifiables par déchirure sont
également proposés. Ces papiers de sécurité peuvent être réalisés par exemple
à partir
d'une couche de papier colorée recouverte, notamment par enduction, de chaque
côté,
d'une couche blanche opaque.
On connaît également des papiers de sécurité réalisés à partir d'une couche de
papier colorée, laminée de chaque côté avec des couches de papier blanc. Ces
papiers de
sécurité peuvent également être réalisés à partir d'une couche de papier dotée
d'une couche
colorée contrecollée avec une couche de papier blanc.
Les papiers de sécurité décrits ci-dessus sont authentifiables par déchirure,
laissant apparaître une ou plusieurs couleurs.
On connaît par ailleurs par le brevet FR 2 117 055 et la demande de brevet
EP 520 060 des papiers de sécurité incorporant une bande présentant des
mailles.
On connaît également par la demande de brevet FR 2 873 134 un matériau en
feuille incorporant une structure tricotée pouvant comporter un élément
d'authentification
et/ou d'identification spécifique. L'authentification d'un document qui
incorpore une telle
structure se fait par l'acquisition d'au moins une information caractéristique
du maillage de
la structure tricotée.
L'invention vise à proposer un nouveau procédé d'authentification et/ou
d'identification d'un document de sécurité et/ou de valeur incorporant un
matériau en
feuille.

CA 02667635 2009-04-27
WO 2008/053129 PCT/FR2007/052289
2
L'expression matériau en feuille peut désigner une feuille fibreuse à base
de fibres cellulosiques et/ou synthétiques, présentant une structure
monocouche ou
multicouche, composite ou non. Un matériau en feuille peut par exemple
présenter une
épaisseur relativement faible, notamment inférieure ou égale à 3 mm, par
exemple égale à
100 m environ, et être flexible. Dans un exemple de mise en oeuvre de
l'invention, le
matériau en feuille peut être conditionné en bobine, notamment avant d'être
découpé au
format souhaité.
Selon l'un des aspects de l'invention, le matériau en feuille peut être altéré
physiquement, le matériau comportant :
- un substrat,
- au moins une structure à fils entrecroisés noyée au moins partiellement
dans le substrat,
le procédé d'authentification et/ou d'identification comportant les étapes
suivantes :
- altérer mécaniquement le matériau en feuille de manière à rendre
apparente une portion au moins de la structure à fils entrecroisés,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document grâce au moins
à l'observation de la portion apparente de la structure à fils entrecroisés.
Cette observation peut s'effectuer sous lumière naturelle ou artificielle,
notamment sous éclairage UV ou IR.
L'invention permet ainsi d'authentifier et/ou d'identifier visuellement un
document de sécurité et/ou de valeur, par exemple en amorçant une déchirure du
document
laissant apparaître au moins une portion de la structure à fils entrecroisés.
L'authentification du document peut en outre être fondée au moins
partiellement sur un
effet tactile correspondant à une sensation de résistance lors de la déchirure
de la structure
à fils entrecroisés et/ou sur un effet auditif correspondant à un son
spécifique émis lors de
la déchirure de la structure à fils entrecroisés.
Le terme fil peut également désigner une bande, par exemple une bande
plate.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, le procédé comporte les
étapes suivantes :

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- altérer par déchirure, notamment manuellement, le document de manière à
rendre apparent au moins un fil de la structure à fils entrecroisés, sur au
moins une portion
de longueur de ce fil,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document grâce au
moins à l'observation de la portion de fil apparente.
Cette observation peut être effectuée sous lumière du jour en éclairage
artificiel, et/ou éventuellement en lumière UV et IR, notamment en cas de
fluorescence des
fils.
Le document peut avantageusement être déchiré d'abord en amorçant une
déchirure sur un bord du document puis en exerçant sensiblement dans le plan
de celui-ci,
de part et d'autre de l'amorce de déchirure, des forces opposées.
Ceci permet de mettre à nu des fils de la structure à fils entrecroisés sur
une
longueur relativement importante.
Le procédé comporte avantageusement l'étape suivante :
- altérer la structure à fils entrecroisés lors de la déchirure du document,
en
cassant un ou plusieurs fils de la structure à fils entrecroisés.
La cassure peut faire apparaître, le cas échéant, des éléments de sécurité
présents au sein des fils.
Dans un autre exemple de mise en oeuvre de l'invention, le procédé comporte
les étapes suivantes :
- altérer par poinçonnage le document dans une zone de celui-ci contenant
au moins une portion de la structure à fils entrecroisés,
- conclure quant à l'authenticité et/ou l'identité du document, grâce au
moins à l'observation, dans la zone poinçonnée, de la portion apparente de la
structure à
fils entrecroisés.
Le document présente, si on le souhaite, une épaisseur adaptée à l'utilisation
dans un dispositif de poinçonnage automatique tel que par exemple utilisé pour
les tickets
de transport.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un matériau en
feuille, notamment destiné à réaliser un document de sécurité et/ou de valeur,
le matériau
en feuille comportant :
- un substrat,

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- au moins une structure à fils entrecroisés ayant une largeur,
le matériau en feuille étant caractérisé par le fait qu'il comporte au moins
une zone
déchirable, notamment manuellement, dans laquelle la structure à fils
entrecroisés est au
moins partiellement noyée dans le substrat, et par le fait que le substrat et
la structure à fils
entrecroisés sont agencés de maniére à permettre une amorce de déchirure du
substrat, dans
la zone déchirable, rendant apparente la structure à fils entrecroisés sur au
moins une
portion de sa largeur, notamment supérieure à 1 % de sa largeur totale, étant
par exemple
comprise entre 5 et 50 % de sa largeur totale, sans toutefois altérer
totalement la structure à
fils entrecroisés, voire sans l'altérer du tout.
La structure peut ainsi être altérée partiellement. Par exemple, seuls les
fils
ayant une première orientation peuvent être altérés tandis que ceux ayant une
deuxième
orientation, par exemple perpendiculaire à la première, peuvent ne pas l'être.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un matériau en
feuille, notamment destiné à réaliser un document de sécurité et/ou de valeur,
le matériau
en feuille comportant :
- un substrat,
- au moins une structure à fils entrecroisés,
le matériau en feuille étant caractérisé par le fait qu'il comporte au moins
une zone
déchirable, notamment manuellement, dans laquelle la structure à fils
entrecroisés est au
moins partiellement noyée dans le substrat, et par le fait que le substrat et
la structure à fils
entrecroisés sont agencés de manière à ce que, lorsque le matériau en feuille
est
entièrement déchiré, au moins un fil de la structure à fils entrecroisés
devienne apparent,
sur une portion au moins de sa longueur, notamment sur une longueur d'au moins
1 mm
par exemple comprise entre 2 et 10 mm.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, la structure à fils
entrecroisés présente une résistance à la déchirure supérieure à celle du
substrat, pour au
moins une direction de déchirure. La structure à fils entrecroisés présente
avantageusement
un état de surface choisi de manière à permettre le glissement de la matière
du substrat sur
la structure à fils entrecroisés, sur une portion au moins de cette structure,
lorsque le
matériau en feuille est déchiré. Les fils comportent par exemple une surface
extérieure lisse
et peuvent comporter des adjuvants favorisant le glissement tels qu'une charge
de
particules de PTFE ou de graphite ou être gainés d'un revêtement favorisant le
glissement,

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tel qu'un revêtement comportant du PTFE ou un lubrifiant. Les fils peuvent
être traités
individuellement avant de former la structure. Le traitement visant à
favoriser le
glissement, qui peut être un traitement de surface, peut s'appliquer encore à
la structure
entière et déjà fabriquée.
5 Lors d'une altération mécanique du document, le substrat, notamment en
papier, se déchire en premier et glisse sur la structure à fils entrecroisés,
de chaque côté de
la déchirure, mettant à nu des fils de la structure, sur au moins une portion
de leur
longueur.
Le substrat peut être réalisé à partir d'une matière fibreuse, contenant
notamment des fibres de cellulose.
Le substrat comporte, le cas échéant, deux jets de papier assemblés, la
structure
à fils entrecroisés étant interposée entre les deux jets.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, les deux jets sont assemblés
à l'aide d'un adhési Dans un autre exemple de mise en oeuvre, la structure à
fils
entrecroisés peut être noyée dans le substrat lors de la formation de ce
dernier, lequel peut
être mono j et.
La structure à fils entrecroisés peut comporter notamment au moins une portion
choisie parmi : une portion tissée, une portion en dentelle, une portion
tricotée, une portion
de grille, une portion cousue.
Le terme dentelle peut désigner une structure très ajourée sans trame ni
chaîne avec localement des motifs relativement pleins et/ou opaques, et qui
peut
éventuellement présenter un bord sensiblement en forme de dents.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, la structure à fils
entrecroisés s'étend sur une partie seulement de la surface du substrat et
présente par
exemple une forme en bande.
En variante, la structure à fils entrecroisés s'étend sur toute la surface du
substrat.
Le matériau en feuille peut comporter, le cas échéant, des moyens
d'affaiblissement permettant de faciliter une déchirure, les moyens
d'affaiblissement
comportant notamment au moins une découpe, réalisée avec ou sans enlèvement de
matière.

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Lorsque la structure à fils entrecroisés est déchirable manuellement, celle-ci
comporte notamment au moins un fil pouvant être cassé en exerçant sur deux
portions de
ce fil des forces opposées.
Avantageusement, la structure à fils entrecroisés comporte au moins deux fils
de couleurs différentes, ce qui permet de renforcer la sécurité du document
contre une
tentative de falsification et de faciliter l'authentification et/ou
l'identification visuelles.
La structure à fils entrecroisés peut comporter au moins deux fils de natures
différentes, avec par exemple des propriétés magnétiques différentes.
La structure à fils entrecroisés comporte par exemple au moins un fil en
matière plastique, notamment en polyester.
La structure à fils entrecroisés comporte également par exemple au moins un
fil
en une matière choisie parmi les suivantes : métal, fibre, aramide (polyamide
aromatique,
par exemple Kevlar , Twaron ), carbone, cellulose, laine, entre autres.
La section d'au moins un fil de la structure à fils entrecroisés peut être de
forme variable, par exemple carrée, ovale, rectangulaire, triangulaire,
circulaire, en étoile.
La structure à fils entrecroisés peut comporter au moins deux fils de section
différente, par
exemple de différentes formes et/ou de différents diamètres.
La structure à fils entrecroisés peut comporter au moins un fil présentant une
ou plusieurs variations de section, par exemple une variation du diamètre de
section le long
du fil et/ou une variation de la forme de la section le long du fil.Dans un
exemple de mise
en oeuvre de l'invention, la structure à fils entrecroisés comporte au moins
un élément de
sécurité, notamment détectable par un dispositif de détection approprié,
l'élément de
sécurité comportant notamment au moins un traceur ayant par exemple des
propriétés
optiques, par exemple de fluorescence IR ou UV ou biologiques ou chimiques,
magnétiques, électromagnétiques spécifiques.
L'élément de sécurité peut être présent dans tous les fils de la structure ou
seulement dans certains d'entre eux.
L'élément de sécurité peut être présent dans la masse des fils, dans leur
coeur
seulement ou en surface seulement, par exemple.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, la structure à fils
entrecroisés présente une épaisseur comprise entre 10 m et 100 m, notamment
entre
30 m et 80 m, étant par exemple voisine de 55 m.

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La structure à fils entrecroisés peut comporter des vides formés entre les
fils,
ces vides ayant une superficie individuelle moyenne comprise notamment entre 1
mm2 et
50 mm?, par exemple entre 5 mm~ et 20 mm~, étant par exemple voisine de 9 mm~.
Le matériau en feuille peut comporter uniquement des couches ou jets,
notamment de papier, ayant une couleur identique, contrairement notamment au
papier de
sécurité décrit dans la demande de brevet EP 1 447 474, qui comporte des
couches de
couleurs différentes.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un matériau en
feuille, notamment agencé pour servir à réaliser un document de sécurité et/ou
de valeur, le
matériau en feuille comportant :
- un substrat,
- au moins une structure à fils entrecroisés comportant au moins une portion
en dentelle, la structure étant au moins partiellement noyée dans le substrat.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un document de
sécurité et/ou de valeur incorporant un matériau en feuille tel que défini ci-
dessus.
Le document peut constituer l'un des éléments suivants : un ticket, tel qu'un
ticket d'entrée, un ticket de transport ou un ticket évènementiel, un document
ayant une
valeur fiduciaire destiné par exemple à être échangé, notamment un bon
d'échange, cette
liste n'étant pas limitative.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un procédé de
fabrication d'un matériau en feuille comportant :
- un substrat,
- au moins une structure à fils entrecroisés comportant au moins un fil
pouvant être cassé manuellement en exerçant sur deux portions de ce fil des
forces
opposées,
le procédé comportant l'étape suivante :
- incorporer la structure à fils entrecroisés au sein du substrat.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, le procédé comporte les
étapes suivantes :
- réaliser deux jets de papier, notamment sur deux machines à papier
différentes,

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- assembler les deux jets de papier avec la structure à fils entrecroisés
interposée entre ces jets.
Le procédé peut comporter l'étape suivante :
- laminer l'un au moins des deux jets avec un film adhésif, notamment un
adhésif sensible à la pression ou activable à chaud, la structure à fils
entrecroisés venant en
contact avec le film adhésif
En variante, le procédé comporte l'étape suivante :
- assembler les deux jets de papier avec la structure à fils entrecroisés par
contrecollage, notamment en utilisant un adhésif liquide.
L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description
détaillée
qui va suivre, d'exemples de mise en oeuvre non limitatifs de l'invention, et
à l'examen du
dessin annexé, sur lequel :
- la figure 1 représente, schématiquement et partiellement, un document
conforme à l'invention,
- les figures 2 à 5 illustrent schématiquement des étapes de déchirure du
document de la figure 1, en vue d'une authentification, les figures 3 et 5
étant des vues
agrandies,
- la figure 6 représente, schématiquement et partiellement, un document
conforme à un autre exemple de mise en oeuvre de l'invention,
- la figure 7 est une coupe transversale, schématique et partielle, du
document de la figure 1,
- les figures 8 à 12 représentent, schématiquement et partiellement,
différents exemples de structures à fils entrecroisés, et
- la figure 13 illustre schématiquement une étape d'un procédé de
fabrication d'un matériau en feuille conforme à l'invention.
Sur le dessin, dans un souci de clarté, les proportions relatives des
différents
éléments représentés n'ont pas toujours été respectées, les vues étant
schématiques.
On a représenté sur la figure 1 un document de sécurité et/ou de valeur 1,
comportant un matériau en feuille 2 recevant des éléments 3, par exemple des
mots ou des
dessins, imprimés.

CA 02667635 2009-04-27
WO 2008/053129 PCT/FR2007/052289
9
Le matériau 2 comporte un substrat 4 et une structure 5 à fils entrecroisés
noyée dans le substrat 4. La structure 5 à fils entrecroisés peut être conçue
et agencée pour
être invisible à l'oeil nu lorsque le document 2 est observé en réflexion.
La structure 5 à fils entrecroisés peut être une structure tissée 5a (voir
figure 8),
une structure tricotée 5b (voir figure 9), une grille 5c (voir figure 11) ou
une structure en
dentelle 5 d(vo ir figure 12).
La structure 5, par exemple la grille 5c, peut comporter des fils 6 de
couleurs
différentes, comme illustré sur la figure 10, une séquence de couleurs formée
par les fils de
la structure pouvant constituer un code.
Si on le souhaite, la structure 5 à fils entrecroisés comporte au moins deux
fils
de natures différentes, avec par exemple des propriétés magnétiques
différentes.
L'un des fils 6 peut par exemple être un fil luminescent, fluorescent ou
phosphorescent ou comporter tout autre agent sensible à un stimulus extérieur,
par exemple
un agent donnant une réaction colorée à la lumière du jour, photochromique ou
piézochrome, électrochrome ou solvatochrome.
La structure 5 peut comporter, si on le souhaite, au moins un élément
d'authentification et/ou d'identification choisi parmi au moins l'un des
éléments suivants :
un élément de mise en évidence d'une falsification, notamment visible et/ou
détectable à
l'aide d'un dispositif spécifique de détection, un élément à effet optique
variable,
interférentiel et/ou diffractif, iridescent ou à cristaux liquides, un
revêtement magnétique
ou cristallin, des fibres magnétiques, des traceurs détectables par résonance
magnétique,
des traceurs détectables par fluorescence X, des biomarqueurs, un vernis ou
une encre, des
traceurs luminescents (fluorescents ou phosphorescents), des composés
photochromiques,
thermochromiques, électroluminescents et/ou piézochromiques et/ou qui changent
de
couleur au contact d'un ou de plusieurs produits prédéterminés.
L'élément peut ne devenir apparent, le cas échéant, qu'aprés déchirement de la
structure.
La structure 5 à fils entrecroisés est déchirable manuellement, les fils 6
pouvant
être cassés en exerçant sur deux portions d'un fil des forces opposées. Dans
l'exemple de
la figure 1, la structure 5 s'étend sur une partie seulement de la surface du
substrat 4 et
présente une forme en bande de largeur inférieure à la largeur du substrat 4.

CA 02667635 2009-04-27
WO 2008/053129 PCT/FR2007/052289
En variante, comme illustré sur la figure 6, la structure 5 à fils
entrecroisés
s'étend sur toute la surface du substrat 4.
Dans les exemples décrits, le substrat 4 comporte deux jets de papier 8 et 9
entre lesquels est interposée la structure 5 à fils entrecroisés, comme
illustré sur la figure 7.
5 Le matériau en feuille 2 peut être fabriqué de la manière suivante (voir
figure
13).
Le jet de papier 8 est formé sur une première machine à papier 10 à forme
ronde, comprenant une cuve 11 contenant une suspension 12 de fibres, par
exemple de
fibres de cellulose, dans laquelle est partiellement immergé un cylindre de
toile rotatif 13
10 définissant une surface 14 au contact de laquelle se forme en continu le
jet 8.
Le jet de papier 9 est formé sur une deuxième machine à papier 16 à forme
ronde, identique à la première 10.
Les deux jets 8 et 9 sont assemblés par contrecollage à l'aide d'un adhésif
liquide après introduction de la structure 5 à fils entrecroisés entre ces
jets 8 et 9.
En variante, les jets de papier 8 et 9 sont assemblés à l'aide d'un film
adhési
Exemple d'un matériau en feuille 2 conforme à l'invention
La structure 5 à fils entrecroisés est une grille 5c formée à partir de fils
en
polyester. Cette grille 5c est par exemple une grille commercialisée par la
société
Chavanoz Industrie sous la référence GC3943/18, présentant une densité
d'environ
6,8 g/m~ et une épaisseur d'environ 55 m. Cette grille 5c est interposée
entre des jets de
papier 8 et 9 ayant respectivement des densités de 50 et 35 g/m~. La grille 5c
définit entre
les fils des vides de forme sensiblement carrée ayant des dimensions d'environ
3 mm x 3 mm.
Le document 1 peut être un ticket d'entrée pour un cinéma par exemple,
comme illustré sur la figure 1.
En variante, le document 1 peut être constitué par un ticket de transport ou
un
ticket événementiel, ou encore un document ayant une valeur fiduciaire destiné
par
exemple à être échangé, notamment un bon d'échange.
Le document 1 peut être authentifié et/ou identifié en le déchirant
manuellement.

CA 02667635 2009-04-27
WO 2008/053129 PCT/FR2007/052289
11
Comme illustré sur les figures 2 et 3, une amorce de déchirure 21 du substrat
4
rend apparente la structure 5 à fils entrecroisés sur une portion e de sa
largeur, sans
toutefois altérer la structure 5.
En poursuivant la déchirure du document 1, comme illustré sur les figures 4 et
5, en exerçant sensiblement dans le plan du document 1, de part et d'autre de
l'amorce de
déchirure 21, des forces opposées, on altère la structure 5 en cassant des
fils 6 de celle-ci,
de manière à rendre apparents ces fils 6 cassés sur une portion 1 au moins de
leur longueur.
Comme illustré sur la figure 6, le matériau en feuille 2 peut comporter des
moyens d'affaiblissement 20 permettant de faciliter la déchirure du matériau
en feuille 2,
les moyens d'affaiblissement comportant par exemple au moins une découpe,
réalisée avec
ou sans enlèvement de matière.
Le document 1 peut être authentifié, en variante, par poinçonnage.
L'expression comportant un doit être comprise comme étant synonyme de
comportant au moins un , sauf si le contraire est spécifié.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2016-02-04
Inactive : CIB en 1re position 2016-02-04
Inactive : CIB attribuée 2016-02-04
Inactive : CIB expirée 2016-01-01
Inactive : CIB enlevée 2015-12-31
Demande non rétablie avant l'échéance 2015-11-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-11-02
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2015-02-16
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-10-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2014-08-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-08-11
Lettre envoyée 2012-10-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-09-21
Requête d'examen reçue 2012-09-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-09-21
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Lettre officielle 2009-11-05
Lettre envoyée 2009-11-05
Inactive : Transfert individuel 2009-09-08
Inactive : Page couverture publiée 2009-08-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-07-27
Inactive : CIB en 1re position 2009-06-22
Demande reçue - PCT 2009-06-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-04-27
Demande publiée (accessible au public) 2008-05-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-10-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-09-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2009-04-27
Enregistrement d'un document 2009-09-08
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2009-11-02 2009-09-29
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2010-11-01 2010-09-27
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2011-10-31 2011-09-23
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2012-10-31 2012-09-21
Requête d'examen - générale 2012-09-21
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2013-10-31 2013-09-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARJOWIGGINS SECURITY
Titulaires antérieures au dossier
SANDRINE RANCIEN
SEBASTIEN CHARIGNON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-04-26 11 515
Revendications 2009-04-26 5 207
Dessins 2009-04-26 2 46
Abrégé 2009-04-26 1 75
Dessin représentatif 2009-07-27 1 5
Rappel de taxe de maintien due 2009-07-26 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-07-26 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-11-04 1 101
Rappel - requête d'examen 2012-07-03 1 125
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-10-08 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-12-28 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2015-04-12 1 164
PCT 2009-04-26 4 146
Correspondance 2009-11-04 1 17
Taxes 2009-09-28 1 57
PCT 2010-07-26 1 51
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2012-07-03 1 24