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Sommaire du brevet 2667645 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2667645
(54) Titre français: SHEET HAVING A TACTILE EFFECT AND AN INTERFERENTIAL EFFECT AND SECURITY DOCUMENT COMPRISING THE SAME
(54) Titre anglais: FEUILLE PRESENTANT UN EFFET TACTILE ET UN EFFET INTERFERENTIEL ET DOCUMENT DE SECURITE LA COMPORTANT
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D21H 21/40 (2006.01)
  • B42D 15/00 (2006.01)
  • D21H 21/44 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VAST, NATHALIE (France)
  • CHARIGNON, SEBASTIEN (France)
(73) Titulaires :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Demandeurs :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2016-06-07
(86) Date de dépôt PCT: 2007-10-31
(87) Mise à la disponibilité du public: 2008-05-08
Requête d'examen: 2012-09-21
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2007/052291
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2007052291
(85) Entrée nationale: 2009-04-27

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
06 09551 (France) 2006-10-31

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne une feuille (1) comportant un support (2) et un moyen de sécurisation (3) comprenant au moins une zone présentant un effet interférentiel (4), caractérisée en ce que ledit moyen de sécurisation (3) comporte en outre au moins un 10 élément de reconnaissance tactile (5) situé dans la même région que ladite zone présentant un effet interférentiel (4). L'invention concerne également un document de sécurité et un article à authentifier comprenant ladite feuille (1).


Abrégé anglais

The invention relates to a sheet (1) comprising a substrate (2) and a securing means (3) including at least one area having an interferential effect (4), characterised in that the securing means (3) further includes at least one tactile recognition member (5) provided in the same region as said area having an interferential effect (4). The invention also relates to a security document and an article to be authenticated comprising said sheet (1).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Feuille (1) comportant un support (2) et un moyen de sécurisation
comprenant au
moins une zone présentant un effet interférentiel, caractérisée en ce que
ledit moyen de
sécurisation comporte en outre au moins un élément de reconnaissance tactile
situé
dans la même région que ladite zone présentant un effet interférentiel, et en
ce que
l'élément de reconnaissance tactile comprend des particules (7) incorporées
partiellement dans ladite zone présentant un effet interférentiel et/ou dans
le support (2)
de la feuille (1).
2. Feuille (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que ladite zone
présentant
un effet interférentiel est au moins partiellement invisible sous certains
angles.
3. Feuille (1) selon la revendication 2, caractérisée en ce que ledit moyen
de
sécurisation comporte au moins deux zones au moins partiellement invisibles
sous
certains angles, les deux zones étant contiguës ou espacées.
4. Feuille (1) selon la revendication 3, caractérisée en ce que lesdites
deux zones
sont invisibles en observation directe.
5. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisée en ce
que ledit élément de reconnaissance tactile et ladite zone présentant un effet
interférentiel se recouvrent partiellement.
6. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisée en ce
que ledit élément de reconnaissance tactile et ladite zone présentant un effet
interférentiel se recouvrent totalement.
7. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisée en ce
que ledit élément de reconnaissance tactile est disposé à la surface de ladite
zone
présentant un effet interférentiel est :

13
au moins partiellement incorporé dans la masse de ladite zone présentant un
effet interférentiel, ou
à la surface dudit support (2), ou
au moins partiellement incorporé dans la masse dudit support (2) de la feuille
(1),
ou
une combinaison de ceux-ci.
8. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisée en ce
que ladite zone à effet interférentiel et/ou l'élément de reconnaissance
tactile est sous
forme d'une bande continue ou de motifs.
9. Feuille (1) selon la revendication 8, caractérisée en ce que ladite
bande a une
largeur comprise entre 0,5 et 4 cm.
10. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisée en ce
que ledit moyen de sécurisation présente des manques de matière.
11. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 8 à 10,
caractérisée en ce
que ledit motif présente une structure fine, d'une largeur inférieure à 0,4
mm.
12. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 8 à 11,
caractérisée en ce
que lesdits motifs forment un code.
13. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisée en ce
que ladite zone présentant un effet interférentiel comprend comme éléments
interférentiels des pigments iridescents (6).
14. Feuille (1) selon la revendication 13, caractérisée en ce que lesdits
pigments
iridescents (6) sont des micas enrobés d'au moins un oxyde métallique.

14
15. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisée en ce
que ladite zone présentant un effet interférentiel comprend comme éléments
interférentiels des cristaux liquides.
16. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 15,
caractérisée en ce
que ladite zone présentant un effet interférentiel comprend comme éléments
interférentiels des pigments ou un film comportant une ou plusieurs couches
diélectriques disposées entre une ou plusieurs couches métalliques
réfléchissantes.
17. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisée en ce
que l'élément de reconnaissance tactile crée un relief à la surface du support
(2).
18. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 17,
caractérisée en ce
que lesdites particules (7) ont une forme sphérique, pyramidale, ovoïde, ou
polyédrique.
19. Feuille (1) selon la revendication 18, caractérisé en ce que la taille
desdites
particules (7) est comprise entre 5 et 100µm.
20. Feuille (1) selon la revendication 19, caractérisée en ce que la taille
desdites
particules (7) est comprise entre 10 et 60µm.
21. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 20,
caractérisée en ce
que lesdites particules (7) sont en matière plastique.
22. Feuille (1) selon la revendication 21, caractérisée en ce que lesdites
particules (7)
sont en polyester, en polyéthylène, en polyamide, en polypropylène ou en un de
leurs
mélanges.
23. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 20,
caractérisée en ce
que lesdites particules (7) sont en verre, en métal, en silice ou en cire.

15
24. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 23,
caractérisée en ce
que l'élément de reconnaissance tactile comprend une structure tricotée.
25. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 24,
caractérisée en ce
que l'élément de reconnaissance tactile comprend au moins un élément
interférentiel
d'épaisseur variable.
26. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 25,
caractérisée en ce
que ledit moyen de sécurisation comprend au moins deux éléments de
reconnaissance
tactile présentant des effets tactiles différents.
27. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 26,
caractérisée en ce
que le moyen de sécurisation est pourvu d'un élément de sécurité
supplémentaire.
28. Feuille (1) selon la revendication 27, caractérisée en ce que ledit
élément de
sécurité supplémentaire est thermochrome, piezochrome, magnétique ou
luminescent.
29. Feuille (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 28,
caractérisée en ce
que le support (2) comprend au moins une couche de matière fibreuse.
30. Document de sécurité, caractérisé en ce qu'il comprend une feuille (1)
telle que
décrite à l'une quelconque des revendications 1 à 29.
31. Document de sécurité selon la revendication 30, caractérisé en ce que
ledit
document est un moyen de paiement, un document d'identité, un ticket de
loterie, un
titre de propriété, un titre de transport, un diplôme ou un ticket d'entrée à
une
manifestation culturelle ou sportive.
32. Article à authentifier caractérisé en ce qu'il comprend une feuille (1)
selon l'une
quelconque des revendications 1 à 29.

16
33.
Article à authentifier selon la revendication 32, caractérisé en ce que ledit
article
est une étiquette sécurisée ou un emballage sécurisé, une feuille utilisée
dans le
domaine médical ou hospitalier, une carte à jouer ou encore un papier d'art.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02667645 2014-11-12
FEUILLE PRÉSENTANT UN EFFET TACTILE ET UN EFFET INTERFÉRENTIEL ET
DOCUMENT DE SÉCURITÉ LA COMPORTANT
L'invention concerne une feuille contenant un moyen de sécurisation et un
article
incorporant une telle feuille.
Les substances à effet interférentiel, notamment les substances iridescentes,
sont largement utilisées comme éléments de sécurisation dans l'industrie des
documents de sécurité. En effet, les substances à effet interférentiel ont la
faculté de
changer de teinte selon l'angle d'observation et/ou d'illumination. En
particulier, on utilise
des substances iridescentes de couleur pâle, notamment peu visibles sous
certains
angles. Celles-ci sont particulièrement difficiles à copier par d'éventuels
contrefacteurs,
leur effet optiquement variable ne pouvant être reproduit par photocopie ou
scanner.
Néanmoins de telles substances à effet interférentiel, en particulier celles
de
couleur pâle, présentent un inconvénient en ce qu'elles n'attirent pas
toujours l'attention
des utilisateurs qui les manipulent. Dès lors, l'homme de la rue, n'ayant pas
son attention
attirée par cet élément de sécurisation risque d'oublier de vérifier sa
présence. L'attention
de l'utilisateur est d'autant moins attirée que la vue de ce dernier est
faible. De plus, la
proportion de la population âgée, donc avec une vue plus faible, augmentant,
il devient
donc de plus en plus nécessaire de fournir des éléments de sécurisation
facilement
repérables par des personnes voyantes mais présentant des défauts de vision.
D'autre part, devant la montée sans cesse croissante de la contrefaçon et des
moyens dont disposent les faussaires, il existe un besoin constant
d'amélioration des
dispositifs de sécurisation des documents de sécurité.
On connaît, par la demande EP 0 490 825, un papier de sécurité qui présente à
sa surface plusieurs zones iridescentes dont au moins l'une est quasiment
invisible en
observation directe et colorée sous un angle d'observation oblique. Afin
d'obtenir une
meilleure perception du changement de couleur, il est proposé qu'au moins deux
régions du revêtement iridescent, de préférence voisines, soient de couleurs
différentes,
le contraste entre les couleurs devant permettre une meilleure détection.

CA 02667645 2014-11-12

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Toutefois, cette disposition présente un inconvénient car les différentes
couleurs
choisies pour le revêtement iridescent sont peu perceptibles en observation
directe de
sorte que l'utilisateur non averti, ne percevant pas la présence du revêtement
iridescent
en observation directe (face à lui), peut oublier de vérifier la présence de
ce dernier en
observation oblique pour authentifier le papier.
Un but de l'invention est donc de réaliser une feuille comportant un élément
de
sécurisation à effet interférentiel dont les propriétés de sécurisation sont
encore
renforcées.
Un autre but de l'invention est de réaliser un article ou un document de
sécurité
avec un élément de sécurisation à effet interférentiel, en particulier un
couchage
iridescent pâle, qui attire l'attention de l'homme de la rue qui veut
authentifier ledit
document.
Ces différents buts sont atteints en fournissant une feuille comportant un
support
et un moyen de sécurisation comprenant au moins une zone présentant un effet
interférentiel, caractérisée en ce que ledit moyen de sécurisation comporte en
outre au
moins un élément de reconnaissance tactile situé dans la même région que
ladite zone
présentant un effet interférentiel, et en ce que l'élément de reconnaissance
tactile
comprend des particules incorporées partiellement dans ladite zone présentant
un effet
interférentiel et/ou dans le support de la feuille.
Ainsi, l'invention présente l'avantage que l'élément de reconnaissance tactile
permet d'attirer l'attention de l'utilisateur de la feuille sur la région
portant ledit élément
de reconnaissance tactile, et ainsi d'amener l'utilisateur à vérifier la
présence de la zone
à effet interférentiel.
Un autre avantage de l'invention est de cumuler en une seule région la
protection
apportée par la présence d'un élément à effet interférentiel avec celle
apportée par un
élément de reconnaissance tactile et ainsi de renforcer le niveau de
sécurisation de la
feuille.

CA 02667645 2014-11-12
2a
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de la feuille contenant
l'élément de reconnaissance tactile et la partie de la feuille contenant la
zone à effet
interférentiel se recouvrent totalement.
Dans un autre mode de réalisation, la partie de la feuille contenant l'élément
de
reconnaissance tactile et la partie de la feuille contenant la zone à effet
interférentiel se
recoupent partiellement.

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WO 2008/053130
PCT/FR2007/052291
3
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, l'élément de reconnaissance
tactile entoure et délimite la zone à effet interférentiel.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la zone à effet
interférentiel
entoure et délimite l'élément de reconnaissance tactile.
Selon un mode de réalisation de l'invention, ledit élément de reconnaissance
tactile
se trouve à la surface de ladite zone à effet interférentiel et/ou au moins
partiellement
incorporé dans la masse de ladite zone à effet interférentiel et/ou est à la
surface dudit
support et/ou au moins partiellement incorporé dans la masse dudit support de
la feuille.
Par exemple, l'élément de reconnaissance tactile est incorporé dans le support
de la
feuille dans la région où est située la zone à effet interférentiel.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen de sécurisation et/ou la
zone
à effet interférentiel est une bande continue telle, par exemple, que les
bandes
iridescentes habituellement déposées à la surface des billets de banque, tels
que les euros,
qui ont une largeur déterminée et s'étendent généralement d'un bord à l'autre
du billet.
Plus particulièrement, la bande a une largeur comprise entre 0,5 et 4 cm, de
préférence entre 0,5 et 2,5 cm.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le moyen de sécurisation
et/ou la
zone à effet interférentiel forme au moins un motif, en particulier un
caractère
alphanumérique et/ou un dessin et/ou un symbole.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le moyen de sécurisation
et/ou la
zone à effet interférentiel, en particulier sous la forme d'une bande
iridescente, présente
des manques de matière donnant l'effet interférentiel et/ou tactile, ces
manques
apparaissant ainsi en négatif sur le support. Lesdits manques peuvent former
des motifs,
en particulier un caractère alphanumérique et/ou un dessin et/ou un symbole.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen de sécurisation
représente au
moins un motif présentant une structure fine. Une telle configuration, par
l'alternance sur
une faible distance de zones présentant un effet tactile et de zones
dépourvues d'effet
tactile, présente l'avantage de renforcer la perception de l'effet tactile du
moyen de
sécurisation. Par exemple, il peut s'agir de lignes espacées, continues ou
non, ou bien
d'une spirale comportant plusieurs spires. Ainsi, selon un exemple particulier
de
l'invention, le moyen de sécurisation présente la forme d'une spirale carrée
inscrite dans

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un carré de 8 mm de côté, la largeur d'une spire étant inférieure à 0,4 mm et
deux spires
contiguës étant espacées d'environ 0,9 mm.
De préférence, afin de renforcer encore la perception de l'effet tactile, la
feuille
comprend plusieurs motifs présentant une structure fine (ciselée) et qui se
suivent.
Selon un cas particulier, les motifs présentent tous le même effet
interférentiel
donc la même variation de couleurs selon l'angle d'observation et/ou
d'illumination.
Selon un autre cas particulier, les motifs présentent des effets
interférentiels
différents. Ainsi, par exemple le moyen de sécurisation peut être constitué de
plusieurs
caractères alphanumériques et de symboles présentant différentes variations de
couleurs
de façon à reproduire un logo.
Selon un autre mode de réalisation, les motifs peuvent constituer un code, en
particulier lisible par une machine.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la feuille présente plusieurs
motifs
situés de façon repérée par rapport à ladite feuille.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la zone présentant un effet
interférentiel est pâle, c'est à dire au moins partiellement peu visible selon
certains angles,
notamment en observation directe. Par observation directe, on entend que
l'utilisateur
tient la feuille de façon sensiblement perpendiculaire à la direction de son
regard, c'est à
dire face à lui.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la feuille comprend plusieurs
zones à
effet interférentiel de couleurs pâles.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la zone présentant un
effet
interférentiel comporte des pigments iridescents comme éléments
interférentiels.
De préférence, lesdits pigments iridescents sont choisis parmi les extraits de
nacre,
les pigments plastiques, les pigments à base de micas, éventuellement les sels
de plomb
et leurs mélanges.
Des pigments plastiques adaptés sont, par exemple, ceux décrits dans la
demande
de brevet WO 91/12146 et obtenus par découpe d'un empilement de films
plastiques tels
que deux films adjacents qui ont des indices de réfraction différents.
En particulier, lesdits pigments iridescents sont des micas enrobés d'au moins
un
oxyde métallique, de préférence un mica enrobé de dioxyde de titane. Par
exemple, on

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peut utiliser un mica enrobé de TiO2 avec le cas échéant un autre oxyde
métallique, tels
que ceux commercialisés par la société Merck AG sous le nom "Iriodin 0".
On utilise notamment une encre ou composition de couchage iridescente
comprenant un liant, notamment transparent choisi pour sa facilité de
manipulation et la
durabilité qu'il procure à l'ensemble liant-particules une fois déposé, par
exemple par
sérigraphie ou héliogravure.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la zone présentant un effet
interférentiel comprend, comme éléments interférentiels, des pigments ou un
film
comportant une ou plusieurs couches diélectriques disposées entre une ou
plusieurs
couches métalliques réfléchissantes.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la zone présentant un effet
interférentiel comprend, comme élément interférentiel, un film multicouche
polymère,
formé par une alternance de couches réfléchissantes, plus ou moins
intensément.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la zone présentant un effet
interférentiel comprend, comme éléments interférentiels, des cristaux liquides
ou des
pigments à base de cristaux liquides.
Ces dernières substances présentant des effets interférentiels sont décrites,
par
exemple, dans la demande de brevet WO 01/60924.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de reconnaissance
tactile
crée un relief à la surface du support.
Tel que mentionné plus haut, l'élément de reconnaissance tactile comprend des
particules incorporées partiellement dans ladite zone à effet interférentiel
et/ou dans le
support de la feuille. De cette manière, on obtient un moyen de sécurisation
présentant
un effet interférentiel à la surface duquel des particules "dépassent", c'est
à dire forment
un relief à la surface du moyen de sécurisation, donnant ainsi un effet
tactile audit
moyen de sécurisation.
De préférence, lesdites particules sont pleines.
Selon un autre mode de réalisation, lesdites particules sont creuses.
En particulier, lesdites particules ont une forme sphérique, pyramidale,
ovoïde,
polyédrique ou similaire.

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Selon un mode de réalisation particulier, la taille des particules est
comprise entre
et 100wn, de préférence entre 10 et 641m.
Selon un mode de réalisation préféré, lesdites particules sont en plastique,
de
préférence en polyester, en polyéthylène, en polyamide, en polypropylène ou en
un de
5 leurs mélanges.
Selon un autre mode de réalisation, lesdites particules sont en métal, en
silice, en
verre ou en cire.
De façon générale, l'homme du métier choisira un matériau présentant une
dureté
et/ou une élasticité suffisante pour que les particules soient perceptibles
après les
traitements que sera amenée à subir la feuille comportant le moyen de
sécurisation selon
l'invention, notamment une impression en taille douce durant laquelle une
pression
élevée, généralement supérieure à 2x107 Pa (200 bars) est appliquée sur la
feuille. Par
exemple, des particules résistant bien à l'impression en taille douce sont les
particules de
polyuréthane d'un diamètre compris entre 27 et 35 pn, commercialisées par
Daikin
Chemical Europe, sous le nom de "Daiplacoat g RHC 230".
En outre, l'homme du métier pourra choisir le matériau en fonction de l'effet
tactile
recherché, tel qu'un toucher lisse ou rugueux.
Selon un exemple préféré, un toucher "rugueux", c'est à dire dont
l'utilisateur
perçoit les reliefs de façon particulièrement prononcée, pourra être obtenu en
incorporant
dans la zone à effet interférentiel des billes de verre, telles que celles,
d'un diamètre de
241m, commercialisées par la société Sovitec sous le nom Microperl g 050-20-
215.
Selon un autre exemple, on obtiendra un toucher "doux" en incorporant à la
surface de la zone à effet interférentiel des microsphères thermoplastiques
expansibles,
telles que celles commercialisées par la société Expancel sous le nom Expancel
820 g et
d'une taille comprise entre 10 et 25 !..tm à l'état non expansé.
Selon un autre exemple, un toucher "granuleux et doux" peut être obtenu en
incorporant à la surface de la zone à effet interférentiel des microbilles de
polyuréthane
de taille moyenne environ égale à 7 pn, telles que celles commercialisées sous
le nom
Daiplacoat g RHU 5070 par Dainishiseika.
Selon un autre mode de réalisation, l'élément de reconnaissance tactile est
une
structure tricotée placée dans la masse du support, en particulier une
structure telle que

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décrite dans la demande WO 2006016088. Par exemple, l'élément de
reconnaissance
tactile est une structure tricotée composée de cinq fils en métal et/ou en
matière plastique,
de façon à former un tricot de type côte anglaise.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, l'élément de reconnaissance
tactile comprend au moins un élément à effet interférentiel présentant
plusieurs régions
d'épaisseurs différentes de manière à créer une différence de perception
tactile d'une
région à l'autre. En particulier, lorsque la zone à effet interférentiel
comprend, comme
éléments interférentiels, des pigments iridescents, la variation d'épaisseur
de ladite zone à
effet interférentiel permet également de créer une variation de l'effet
interférentiel,
notamment de l'intensité de sa coloration.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de reconnaissance
tactile
peut être agencé de manière à former un motif. En particulier, l'élément de
reconnaissance tactile peut être agencé de sorte à former au moins un motif
alphanumérique, symbole ou signe en braille. Par exemple, l'élément de
reconnaissance
tactile peut être une structure composée de fils tricotés de sorte à obtenir
des côtes ayant
la forme de lettres.
Selon un cas particulier de l'invention, les motifs de l'élément de
reconnaissance
tactile peuvent être agencés de manière à former un code, par exemple lisible
par une
machine.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, l'élément de reconnaissance
tactile est un revêtement comprenant un polymère utilisé sous forme de
dispersion
aqueuse, et présentent une température de transition vitreuse de préférence
inférieure à
5 C, tel qu'un polyuréthane ou un copolymère à base de (styrène-butadiène)
donnant un
toucher "caoutchouteux" au moyen de sécurisation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, ledit élément de reconnaissance
tactile
formé d'un revêtement présentant un effet caoutchouteux a la forme d'une bande
allongée
dont la largeur est comprise entre 0,4 et 4cm, de préférence entre 0,5 et
2,5cm.
De préférence, ledit revêtement présentant un effet caoutchouteux et ladite
zone
présentant un effet interférentiel se recouvrent exactement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen de sécurisation comprend
au
moins deux éléments de reconnaissance tactile différents. Un tel mode de
réalisation est

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particulièrement avantageux en ce qu'il permet, par le contraste entre les
différents
touchers, de renforcer encore la facilité de perception dudit moyen de
sécurisation. Par
exemple, le moyen de sécurisation peut comprendre une bande à effet
interférentiel
comprenant des pigments iridescents ainsi que deux éléments de reconnaissance
tactile
contigus et se superposant à ladite bande à effet interférentiel, la bande à
effet
interférentiel présentant alternativement un toucher doux et un toucher
rugueux.
De façon générale, lorsque l'élément de reconnaissance tactile est placé sur
la zone
à effet interférentiel, l'effet de cette dernière ne doit pas être caché par
l'élément de
reconnaissance tactile.
Selon un mode de réalisation, le moyen de sécurisation de la feuille selon
l'invention comprend au moins un élément de sécurité supplémentaire, ce qui
permet de
renforcer encore le niveau de sécurisation de la feuille. En particulier,
ledit élément de
sécurité supplémentaire est situé exactement dans la même zone que ladite zone
à effet
interférentiel et ledit élément de reconnaissance tactile.
Selon un mode de réalisation, ledit élément de sécurité supplémentaire peut
recouvrir partiellement ou totalement la zone à effet interférentiel et/ou
l'élément de
reconnaissance tactile sans toutefois que l'élément de sécurité supplémentaire
ne cache
l'effet interférentiel du moyen de sécurisation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de sécurité
supplémentaire
peut être thermochrome, piezochrome, luminescent, en particulier fluorescent
ou encore
magnétique, sous forme par exemple d'une encre ou un couchage de pigments.
L'homme
du métier choisira le moyen de sécurité supplémentaire adapté à la nature de
la zone à
effet interférentiel et de l'élément de reconnaissance tactile, de sorte que
ledit moyen de
sécurité supplémentaire ne nuise ni à l'effet interférentiel ni à l'effet
tactile du moyen de
sécurisation.
Selon un mode de réalisation particulier de l'invention, l'élément de
reconnaissance tactile comprend des particules comme décrites ci-dessus, et
lesdites
particules véhiculent des éléments de sécurité dans leur masse et/ou à leur
surface tels
que des pigments luminescents ou des traceurs.

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WO 2008/053130
PCT/FR2007/052291
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Selon un autre exemple, lesdites particules sont creuses et comprennent en
leur
centre au moins un élément de sécurité tel qu'un élément thermochrome,
photochrome ou
fluorescent.
Selon un mode de réalisation préféré, l'élément de sécurité supplémentaire est
de
préférence une encre invisible en lumière blanche et visible seulement sous
UV, telle
qu'une encre fluorescente déposée sur la zone à effet interférentiel.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la feuille comporte au
moins
une couche de matière fibreuse notamment à base de fibres cellulosiques.
Selon un autre mode de réalisation, le support de la feuille comporte au moins
une
couche de matière plastique.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la feuille comporte à la
fois au
moins une couche de matière fibreuse et au moins une couche de matière
plastique,
éventuellement superposées au moins partiellement. Par exemple, la feuille
peut être en
matière fibreuse, munie d'une ouverture, de façon à former une fenêtre
traversante, ladite
ouverture étant recouverte par une couche de matière plastique.
L'invention concerne également un document de sécurité comprenant la feuille
décrite ci-dessus. En particulier, l'invention concerne un moyen de paiement
tel qu'un
billet de banque, un chèque ou un ticket restaurant, un document d'identité
tel qu'une
carte d'identité, un permis de conduire, une page de passeport ou un visa, un
ticket de
loterie, un titre de propriété, un titre de transport, un diplôme ou un ticket
d'entrée à des
manifestations culturelles ou sportives.
L'invention concerne aussi un article à authentifier à base de papier ou de
plastique
nécessitant une sécurisation, tel qu'une étiquette sécurisée ou un emballage
sécurisé
notamment un emballage pour les médicaments ou pour des aliments ou pour des
cosmétiques ou parfums ou pour des pièces électroniques ou pour des pièces
détachées,
une feuille utilisée dans le domaine médical ou hospitalier, notamment un
papier utilisé
pour faire des emballages de stérilisation, une carte à jouer ou encore un
papier d'art.
L'invention concerne également une méthode d'authentification, d'un document
de
sécurité ou d'un article à authentifier tels que décrits ci-dessus, consistant
à toucher ledit
document ou article pour vérifier la présence du moyen de sécurisation en
détectant la

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différence de perception tactile entre ledit moyen de sécurisation et le reste
du support
et/ou entre les différents motifs tactiles, le cas échéant et à observer
l'effet interférentiel
dudit moyen de sécurisation. De cette manière, l'homme de la rue peut, en
bougeant le
document ou l'article, constater le changement de couleur du moyen de
sécurisation.
5
L'invention va maintenant être décrite plus en détail à l'aide du dessin
annexé dans
lequel :
- la figure 1 représente une vue en coupe d'une feuille selon un mode de
réalisation de l'invention
10 - la figure 2 représente une vue en coupe d'une feuille selon un
autre mode de
réalisation de l'invention
La figure 1 représente une vue en coupe d'une feuille (1) selon un mode de
réalisation de l'invention. La feuille (1) comprend un support (2) en matière
fibreuse, à
base de fibres cellulosiques, sur lequel est situé un moyen de sécurisation
constitué d'une
zone à effet interférentiel et d'un élément de reconnaissance tactile. La zone
à effet
interférentiel comprend des pigments irisés (6) à effet interférentiel
vert/incolore (Iriodin
231 g) constitués de mica enrobé de Ti02, véhiculés dans un liant choisi pour
sa facilité
de manipulation et la durabilité qu'il procure à l'ensemble liant-particules
une fois
appliqué, par exemple un polyuréthane réticulable. L'élément de reconnaissance
tactile
est constitué de particules (7) de polypropylène de forme plus ou moins
sphérique, d'une
taille moyenne de 341m, incorporées dans la masse de la zone à effet
interférentiel.
L'ensemble comportant les pigments irisés (6) ainsi que les particules (7) de
polypropylène peut par exemple être déposé par des moyens tels que la
sérigraphie au
cadre rotatif.
La figure 2 représente une vue en coupe d'une feuille (1) selon un autre mode
de
réalisation de l'invention. La feuille (1) selon ce mode de réalisation
présente une
structure semblable à celle de la feuille présentée à la figure 1, le moyen de
sécurisation
comprenant en outre des pigments fluorescents (8) incorporés dans la masse de
la zone à
effet interférentiel. Un tel mode de réalisation permet de renforcer encore le
niveau de
sécurisation de la feuille.

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WO 2008/053130 PCT/FR2007/052291
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L'homme de la rue percevra, en touchant la zone tactile, la zone à effet
interférentiel et verra le passage vert/incolore de cette dernière selon
l'angle
d'observation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-03-04
Lettre envoyée 2019-03-04
Inactive : Transferts multiples 2019-02-19
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2016-06-07
Inactive : Page couverture publiée 2016-06-06
Préoctroi 2016-03-22
Inactive : Taxe finale reçue 2016-03-22
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-09-30
Lettre envoyée 2015-09-30
month 2015-09-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-09-30
Inactive : Q2 réussi 2015-08-27
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2015-08-27
Modification reçue - modification volontaire 2015-06-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-01-06
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-12-11
Modification reçue - modification volontaire 2014-11-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2014-05-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-05-01
Lettre envoyée 2012-10-09
Requête d'examen reçue 2012-09-21
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-09-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-09-21
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Lettre envoyée 2009-11-10
Inactive : Lettre officielle 2009-11-10
Inactive : Transfert individuel 2009-09-16
Inactive : Page couverture publiée 2009-08-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-08-13
Inactive : CIB en 1re position 2009-06-22
Demande reçue - PCT 2009-06-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-04-27
Demande publiée (accessible au public) 2008-05-08

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-09-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Titulaires antérieures au dossier
NATHALIE VAST
SEBASTIEN CHARIGNON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2009-04-26 11 541
Revendications 2009-04-26 5 187
Dessin représentatif 2009-04-26 1 14
Abrégé 2009-04-26 2 82
Dessins 2009-04-26 1 30
Page couverture 2009-08-16 1 45
Description 2014-11-11 12 552
Revendications 2014-11-11 5 167
Dessins 2014-11-11 1 18
Revendications 2015-06-14 5 161
Page couverture 2016-04-17 1 38
Dessin représentatif 2016-04-17 1 8
Rappel de taxe de maintien due 2009-08-12 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-08-12 1 206
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-11-09 1 101
Rappel - requête d'examen 2012-07-03 1 125
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-10-08 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2015-09-29 1 160
PCT 2009-04-26 3 105
Correspondance 2009-11-09 1 17
Taxes 2009-09-28 1 57
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2012-07-03 1 24
Modification / réponse à un rapport 2015-06-14 8 252
Taxe finale 2016-03-21 2 63