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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2672372 |
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(54) Titre français: | PROTEGE-PLANCHER CONTRE LES PIEDS DE MEUBLE ADAPTE AUX PIEDS CARRES OU ARRONDIS DE DIMENSIONS DIVERSES |
(54) Titre anglais: | FURNITURE LEG FLOOR PROTECTOR ADAPTED TO FIT SQUARE OR ROUND LEGS OF VARYING DIMENSIONS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2009-07-23 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2011-01-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The present invention relates to a furniture leg protector. The invention is
an
improvement over the prior art in that it has a plurality of flexible upper
arms, which
because of their elastomere composition, are self-adhesive and adapted to
receive a leg of
furniture of almost any shape and dimension and be secured by an elastic
retaining collar
or band. This overcomes previous problems with floor protectors which do not
fit well
around square furniture legs or some round legs of various dimensions. The
invention
also uses a method of installing the felt pad on the bottom of the floor
protector by means
of molding around the pad during the molding of the floor protector. This not
only
fixedly secures the pad to the rest of the floor protector in an integral
matter; but also
alleviates applying the pads to the floor protector by means of an adhesive,
as a second
step in the manufacturing process after molding.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2014-07-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-07-23 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2013-08-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2013-07-23 |
Lettre envoyée | 2012-07-13 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-07-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-07-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-07-10 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-07-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2012-07-05 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2012-07-05 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2012-07-05 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-04-25 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-07-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-01-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-01-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-02-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-10-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-01 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2009-08-10 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2009-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-07-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2013-07-23 | ||
2011-07-25 |
Le dernier paiement a été reçu le 2012-07-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2009-07-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2011-07-25 | 2012-07-05 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2012-07-23 | 2012-07-05 |
Rétablissement | 2012-07-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PIERRE DESMARAIS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |