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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2673677 |
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(54) Titre français: | CONTENANT ET METHODE DE MAINTIEN D'ARTICLE CONTENANT DES SACS SOUPLES |
(54) Titre anglais: | CONTAINER AND METHOD FOR HOLDING FLEXIBLE BAGS CONTAINING A PRODUCT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2009-07-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2010-01-22 |
Requête d'examen: | 2011-09-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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|
Apparatus and methods for holding a flexible bag containing product. A
container includes a
bottom wall, a first side wall having a first height (h) connected to the
bottom wall, a second side
wall having a second height (H) connected to the bottom wall, opposite the
first wall, a third side
wall connected to the first side, second side, and bottom walls, a fourth side
wall connected to the
first side, second side, and bottom walls, opposite the third side wall, a
reservoir formed by the first
side, second side, third side, fourth side, and bottom walls, and an opening
to the reservoir, opposite
the bottom wall. The first height (h) is less than the second height (H). A
method of instructing a
user to hold a flexible bag containing a product includes the steps of
procuring the container for
holding a flexible bag containing a product and instructing a user to place a
flexible bag containing a
product into the reservoir of the container such that the flexible bag is in
an upright position. A
method for storing a flexible bag container a food product includes the steps
of procuring the
container and placing a flexible bag containing a product into the reservoir
of the container such that
the flexible bag is positioned upon the bottom wall of the container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-11-10 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-11-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2015-07-22 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-11-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-05-08 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-04-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-12-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-09-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-04-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-02-22 |
Lettre envoyée | 2011-09-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-09-15 |
Requête d'examen reçue | 2011-09-15 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2011-09-15 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2011-09-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-09-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-01-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-01-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-10-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2009-10-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2009-08-20 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2009-08-20 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2009-08-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2015-07-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-07-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2009-07-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-07-22 | 2011-07-08 |
Requête d'examen - petite | 2011-09-15 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2012-07-23 | 2012-07-18 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2013-07-22 | 2013-07-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2014-07-22 | 2014-07-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ENVIROQUEST, LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SHERRENE KEVAN |