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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2680068 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE TRAITEMENT BIOCIDE DE LINGE |
(54) Titre anglais: | AN APPARATUS FOR THE BIOCIDAL TREATMENT OF LAUNDRY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | AVENTUM IP LAW LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2008-03-06 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2008-09-18 |
Requête d'examen: | 2010-02-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2008/001811 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2008110300 |
(85) Entrée nationale: | 2009-09-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un dispositif de traitement biocide de linge dans un lave-linge, lequel dispositif est composé d'un corps creux (1, 2) qui renferme une substance biocide et dont la coque présente des ouvertures permettant le passage de l'eau de lavage et de l'eau de rinçage. La substance biocide est choisie de manière à être au moins dans la mesure du possible non toxique pour le métabolisme humain et pour être efficace dans le linge lavé pendant un certain temps au-delà du processus de lavage.
The invention relates to a device for the treatment of laundry using biocides in a washing machine, comprising a hollow body (1, 2), in which a biocide substance is enclosed, and the cup of which has openings for the through-flow of the detergent and rinsing agent liquors. The biocide substance is selected such that it is at least substantially harmless to the human metabolism and effective in the laundered products for a certain time period beyond the washing process.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-27 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-01-27 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2012-03-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-03-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2011-03-07 |
Lettre envoyée | 2010-02-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2010-02-09 |
Requête d'examen reçue | 2010-02-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2010-02-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-01-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-11-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2009-10-28 |
Demande reçue - PCT | 2009-10-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 2009-10-26 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-09-04 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-09-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2008-09-18 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2011-03-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-12-15
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2009-09-04 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2010-03-08 | 2009-12-15 |
Requête d'examen - petite | 2010-02-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SMART FIBER AG. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MICHAEL KOHNE |