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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2686474 |
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(54) Titre français: | CONTENANT POUR ARTICLES FRANGIBLES |
(54) Titre anglais: | CONTAINER FOR FRANGIBLE ITEMS |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2017-06-13 |
(22) Date de dépôt: | 2009-11-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2011-05-26 |
Requête d'examen: | 2014-11-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un contenant comprend une feuille de polymère formée dans une partie de base. La partie de base comporte des cavités pour recevoir des objets fragiles. Une partie couvercle intermédiaire comporte des cavités pour couvrir les objets fragiles. Une première charnière fait tourner la partie couvercle intermédiaire sur la partie de base pour maintenir les objets fragiles captifs. Une partie couvercle supérieure présente au moins une concavité. Une seconde charnière fait tourner la partie couvercle supérieure sur la partie couvercle intermédiaire pour maintenir la partie de base, la partie intermédiaire et la partie couvercle supérieure fermées ensemble. Des brides définissent les pourtours de la partie de base, de la partie intermédiaire et de la partie couvercle supérieure. La bride périphérique intermédiaire présente une découpe à chaque coin de la partie couvercle intermédiaire définissant un bord de découpe qui est non parallèle aux bords longitudinaux de la partie de base, et présente une dimension supérieure à celle dune partie bride latérale correspondante de la bride périphérique supérieure dans une dimension longitudinale du contenant.
A container comprises a sheet of polymer formed into a base portion. The base portion has cavities for receiving frangible items. An intermediate cover portion has cavities for covering the frangible items. A first hinge rotates the intermediate cover portion onto the base portion to hold the frangible items captive. A top cover portion has at least one concavity. A second hinge rotates the top cover portion onto the intermediate cover portion to hold the base, intermediate and the top cover portions closed together. Flanges define peripheries of the base, intermediate and top cover portions. The intermediate peripheral flange has a cut-out at each corner of the intermediate cover portion defining a cut-out edge that is non-parallel to the longitudinal edges of the base portion, and has a dimension greater than a corresponding lateral flange portion of the top peripheral flange in a longitudinal dimension of the container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2017-06-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2017-06-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2017-04-24 |
Préoctroi | 2017-04-24 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2016-10-27 |
Lettre envoyée | 2016-10-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2016-10-27 |
Inactive : Q2 réussi | 2016-10-20 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2016-10-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2016-07-15 |
Inactive : Rapport - CQ réussi | 2016-01-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-01-19 |
Lettre envoyée | 2014-12-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2014-11-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2014-11-25 |
Requête d'examen reçue | 2014-11-25 |
Lettre envoyée | 2012-01-17 |
Lettre envoyée | 2011-12-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-05-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-05-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-02-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-02-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-02-01 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2009-12-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2009-12-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2016-11-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2009-11-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-11-28 | 2011-08-30 |
Enregistrement d'un document | 2011-12-23 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-11-26 | 2012-09-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2013-11-26 | 2013-11-01 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2014-11-26 | 2014-10-31 |
Requête d'examen - générale | 2014-11-25 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2015-11-26 | 2015-10-30 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2016-11-28 | 2016-11-01 |
Taxe finale - générale | 2017-04-24 | ||
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2017-11-27 | 2017-11-20 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2018-11-26 | 2018-11-16 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2019-11-26 | 2019-11-15 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2020-11-26 | 2020-11-17 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2021-11-26 | 2021-11-12 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2022-11-28 | 2022-11-14 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2023-11-27 | 2023-11-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INTERPLAST PACKAGING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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FRANCOIS BLANCHETTE |
GERMAIN ARCHAMBAULT |