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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2686999 |
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(54) Titre français: | COUVRE-GOUTTIERE CHAUFFE |
(54) Titre anglais: | HEATED GUTTER COVER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MILTONS IP/P.I. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2009-12-03 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2010-06-28 |
Requête d'examen: | 2012-03-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-10-09 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2013-10-09 |
Lettre envoyée | 2013-01-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-12-03 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles | 2012-10-09 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2012-10-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2012-07-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-07-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-06-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-03-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2012-03-19 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2012-03-12 |
Lettre envoyée | 2012-03-12 |
Lettre envoyée | 2012-03-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-03-07 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2012-03-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-03-07 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2012-03-07 |
Requête d'examen reçue | 2012-03-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-06-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-06-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-01-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-01-18 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-01-18 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2009-12-30 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2009-12-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2009-12-30 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2009-12-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-12-03 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-11-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2009-12-03 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2011-12-05 | 2011-11-30 |
Requête d'examen - petite | 2012-03-07 | ||
Avancement de l'examen | 2012-03-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JAMES D. RENWICK |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |