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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2692400 |
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(54) Titre français: | DISTRIBUTEUR POURVU D'UN BEC VERSEUR |
(54) Titre anglais: | DISPENSER WITH A SPOUT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2008-06-17 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-01-08 |
Requête d'examen: | 2013-06-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2008/007497 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2009005587 |
(85) Entrée nationale: | 2009-12-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Distributeur pourvu d'un bec verseur et contenant une pluralité d'objets, telles que des formes galéniques pharmaceutiques. Ce distributeur comporte un boîtier définissant un espace intérieur contenant les produits pharmaceutiques, ainsi qu'une ouverture conduisant à l'espace intérieur. Un bec verseur mobile est placé dans l'ouverture et peut pivoter entre une position de fermeture dans laquelle l'ouverture est condamnée totalement ou suffisamment par le bec verseur, de manière à empêcher que les objets placés dans l'espace intérieur ne sortent du boîtier par l'ouverture, et une position d'ouverture dans laquelle l'ouverture n'est pas condamnée, ou insuffisamment condamnée, par le bec verseur, ce qui permet aux objets placés dans l'espace intérieur de sortir du boîtier par l'ouverture. Ce distributeur possède également un système d'ouverture comportant un bouton poussoir servant à déplacer le bec verseur de la position de fermeture à la position d'ouverture autour de l'axe de pivotement quand on exerce une pression sur ce système d'ouverture qui vient alors en contact avec une extrémité du bec verseur au-dessous de l'axe de pivotement afin de pousser une autre extrémité du bec verseur vers l'extérieur depuis le boîtier.
A dispenser with a spout holds a plurality of objects,
such as pharmaceutical dosage forms. The dispenser has a
housing defining an interior space that holds the pharmaceutical
products and an opening leading to the interior space. A movable
spout is disposed in the opening and is able to pivot between
a closed position wherein the opening is occluded, or sufficiently
occluded, by the spout thereby preventing objects disposed within
the interior space from exiting the housing through the opening
and an open position wherein the opening is not occluded, or sufficiently
unoccluded, by the spout thereby permitting objects disposed
within the interior space to exit the housing through the
opening. The dispenser also has an opener with a push button
for moving the spout from the closed position to the open position
about the pivot axis when pressure is applied to the opener
wherein the opener engages one end of the spout below the pivot
axis to push another end of the spout outward from the housing.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-06-17 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-06-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-06-17 |
Lettre envoyée | 2013-06-19 |
Requête d'examen reçue | 2013-06-11 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-06-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-06-11 |
Lettre envoyée | 2010-06-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-06-01 |
Inactive : Transfert individuel | 2010-04-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-03-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-03-18 |
Demande reçue - PCT | 2010-03-08 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-03-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-03-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2009-12-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-01-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-06-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2010-06-17 | 2009-12-29 |
Taxe nationale de base - générale | 2009-12-29 | ||
Enregistrement d'un document | 2010-04-15 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2011-06-17 | 2011-03-17 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2012-06-18 | 2012-06-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2013-06-17 | 2013-03-28 |
Requête d'examen - générale | 2013-06-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PURDUE PHARMA L.P. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARTIN SHORT |
ROBERT CROFT |