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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2697588 |
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(54) Titre français: | TERMINAL FOR ELECTRICAL CONNECTION AND METHOD FOR ASSEMBLY THEREOF |
(54) Titre anglais: | COSSE POUR CONNEXION ELECTRIQUE ET SON PROCEDE D'ASSEMBLAGE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2008-09-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-04-09 |
Requête d'examen: | 2013-07-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2008/051556 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2008051556 |
(85) Entrée nationale: | 2010-02-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La cosse pour connexion électrique comporte une douille (2) présentant un
creux (9), partiellement rempli d'une
graisse de contact, prévu pour recevoir l'extrémité d'un câble électrique (22)
et comportant une portion de sertissage (5) adaptée
à être déformée radialement. Elle comporte en outre un bouchon (15) de
maintien de ladite graisse (14) dans ledit creux (9). Le
bouchon présente une membrane (16) transversale adaptée à être déchirée par le
câble électrique (22) lors de son insertion dans
ledit creux (9) ainsi qu'au moins une portion disposée dans ladite portion de
sertissage (5) de sorte que le bouchon (15) concourt à
l'étanchéité de la connexion après sertissage. La graisse (14) est disposée
entre le fond (12) dudit creux (9) et ladite membrane (16).
Le procédé d'assemblage comporte
l'étape de déchirer ladite membrane transversale (16) au moyen de ladite
extrémité dudit câble électrique (22) lors de son insertion
dans ledit creux (9).
The terminal for electrical connection comprises a pin (2) with a recess (9), partially filled with a contact grease, to accommodate the end of an electric cable (22) and comprising a crimping section (5) designed to be radially deformed and further comprises a stopper (15) to retain said grease (14) in said recess (9). The stopper has a transverse membrane (16) designed to be broken by the electric cable (22) on insertion thereof into the recess (9) and at least one portion arranged in said crimping section (5) such that the stopper (15) leads to the sealing of the connection after crimping. The grease (14) is arranged between the base (12) of said recess (9) and said membrane (16). The assembly method comprises the step of breaking said transverse membrane (16) by means of the end of the electric cable (22) on insertion thereof in said recess (9).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2016-05-05 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2016-05-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2015-09-02 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2015-05-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-11-05 |
Inactive : Rapport - CQ échoué - Mineur | 2014-10-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-08-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-08-19 |
Lettre envoyée | 2013-07-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-07-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-07-15 |
Requête d'examen reçue | 2013-07-15 |
Lettre envoyée | 2012-09-28 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2012-09-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-09-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2011-05-18 |
Lettre envoyée | 2010-08-25 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2010-08-25 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Inactive : Transfert individuel | 2010-06-16 |
Inactive : Acc. réc. de correct. à entrée ph nat. | 2010-05-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-05-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-04-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-04-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-04-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-04-27 |
Demande reçue - PCT | 2010-04-27 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-02-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-04-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2015-09-02 | ||
2012-09-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-08-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-02-23 | ||
Enregistrement d'un document | 2010-06-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2010-09-02 | 2010-08-25 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2011-09-02 | 2011-07-21 |
Rétablissement | 2012-09-19 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2012-09-04 | 2012-09-19 |
Requête d'examen - générale | 2013-07-15 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2013-09-03 | 2013-08-19 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2014-09-02 | 2014-08-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MECATRACTION |
Titulaires antérieures au dossier |
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DAVID BOUTOT |