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Sommaire du brevet 2700165 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2700165
(54) Titre français: DEVICE FOR MOVING A PERSON OF REDUCED MOBILITY
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE TRANSLATION D'UNE PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français



L'invention concerne un dispositif de translation d'une personne à mobilité
réduite, notamment par transfert entre
deux supports horizontaux disposés à proximité l'un de l'autre. Le dispositif
selon l'invention est constitué d'au moins un élément de
translation (1) formé d'une embase (2) plane dans un plan horizontal et d'un
support (3), et comportant des moyens de translation de
l'embase (2) par rapport au support (3) associant des moyens de guidage et des
moyens de traction et de préhension, pour réaliser
le déplacement de l'embase (2) selon un parcours rectiligne entre des
positions d'extrémité définies par les bords avant et arrière du
support (3) lorsque celui ci est maintenu en position fixe sous l'effet d'une
force verticale. Le support (3) est constitué d'une plaque
(13) dont la surface inférieure comporte au moins un rail longitudinal
rectiligne (14) prévu pour engager au moins une rainure (15)
ménagée en correspondance sur la paroi supérieure de l'embase (2).


Abrégé anglais

The invention relates to a device for moving a person of reduced mobility, in particular to move a person between two horizontal supporting structures disposed close to one another. According to the invention, the device includes at least one movement element (1) formed by a horizontally planar base (2) and a supporting element (3). In addition, the invention includes means for moving the base (2) in relation to the supporting element (3), combining guiding means with pulling and gripping means, so that the base (2) can be moved rectilinearly between end positions defined by the front and rear edges of the supporting element (3) when said element is being held stationary under a vertical force. The supporting element (3) is formed by a plate (13) having a lower surface including at least one rectilinear longitudinal rail (14) intended to engage with at least one corresponding groove (15) provided on the upper wall of the base (2).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif de translation d'une personne à mobilité réduite, constitué d'au
moins un élément de translation (1) associant une embase (2) plane dans
un plan horizontal et un support (3),
l'embase (2) comportant deux côtés longs (2a et 2c), respectivement deux
côtés courts (2b et 2d), qui sont symétriques, lesdits côtés longs étant
rectilignes et définissant les bords latéraux de ladite embase, et lesdits
côtés courts définissant les bords avant et arrière de ladite embase, et
le support (3) comportant quatre côtés symétriques (3a, 3b, 3c et 3d), dont
deux au moins sont rectilignes et disposés parallèlement aux côtés long (2a
et 2c) de l'embase pour définir les bords extérieurs dudit support, les deux
autres côtés définissant les bords avant et arrière du support,
caractérisé en ce que le dispositif (1) comporte des moyens de translation
de l'embase (2) par rapport au support (3) associant des moyens de
guidage et des moyens de traction et de préhension, pour réaliser le
déplacement de l'embase (2) selon un parcours rectiligne entre des
positions d'extrémité définies par les bords avant et arrière du support (3)
lorsque celui ci est maintenu en position fixe sous l'effet d'une force
verticale.
2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens
de préhension et de traction sont constitués d'au moins une poignée (6)
formée d'une pièce par découpe dans la matière en extrémité de l'embase
(2).
3. Dispositif suivant la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en
ce que le support (3) est amovible.
4. Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le
support (3) est constitué d'une plaque (13) dont la surface inférieure
comporte au moins un rail longitudinal rectiligne (14) prévu pour engager au
moins une rainure (15) ménagée en correspondance sur la paroi
supérieure de l'embase (2).

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5. Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le
support (3) est constitué d'une plaque (23) dont les bords latéraux (24) sont
repliés pour être engagés à coulisse sur les bords longs (2a et 2c) de
l'embase (2).
6. Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le
support (3) forme d'une plaque (33) dont les côtés les plus longs (33a, 33b)
sont insérés dans une découpe (34) formée par retrait partiel de matière
sur la surface supérieure de l'embase (2) de manière à laisser subsister un
fond.
7. Dispositif suivant l'une des revendications précédentes, caractérisé en
ce que l'embase (2) est reliée par une de ses extrémités à une butée (4)
dans un plan vertical par un pli (5) formant un angle a compris entre 45
degrés et 135 degrés.
8 Dispositif suivant la revendication 8, caractérisé en ce que le pli (5)
reliant
l'embase (2) et la butée (4) est constitué d'une charnière souple.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02700165 2010-03-18
WO 2009/066032 PCT/FR2008/001258
DISPOSITIF DE TRANSLATION D'UNE PERSONNE A MOBILITE
REDUITE
La présente invention concerne un dispositif permettant de modifier
rapidement la position d'une personne à mobilité réduite. Elle concerne
plus particulièrement un dispositif prévu pour permettre de modifier la
position de cette personne, par transfert entre deux supports horizontaux
disposés à proximité l'un de l'autre, sans être forcément contigus ni sur le
même plan, comme par exemple d'un lit sur un brancard ou inversement,
ou d'un siège vers un lit ou inversement, ou par basculement d'un
allongement dorsal vers une position latérale.
Le déplacement de personnes malades ou blessées, d'un support vers un
autre ou sur le même support, par exemple dans le cadre d'interventions
d'urgence ou en milieu hospitalier, comporte de très nombreuses
contraintes, tenant d'une part à la situation de la personne concernée qui
n'est pas autonome, d'autre part à la configuration des lieux et du matériel.
Certaines personnes, tels les brûlés ou les grands accidentés, présentent
des lésions qui interdisent tout choc ou frottement. Or, les personnels
ambulanciers ou hospitaliers doivent parfois effectuer un transfert dans des
espaces très exigus et non adaptés. De plus, les supports recevant le
patient, même placés côte à côte, ne sont pas toujours au même niveau.
Egalement, l'espace disponible de part et d'autre d'un support peut être
limité.
La principale difficulté consiste donc à déplacer la personne avec la rapidité
exigée par les circonstances en évitant tout frottement, à-coup ou glissade
incontrôlés. Il peut s'agir par exemple de passer une personne en position
allongée sur le dos vers une position latérale, pour dispenser des soins ou
effectuer une toilette. Il peut s'agir aussi de transférer une personne d'un
lit
fixe vers un lit mobile, ou d'un lit mobile vers une table d'opération - ou
inversement - dans le cadre d'une intervention chirurgicale. Il peut s'agir
encore de déplacer un blessé à partir d'un brancard vers un lit, ou encore
une personne d'un fauteuil vers un lit ou inversement.

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Les techniques connues imposent souvent des manipulations pouvant être
inconfortables ou même douloureuses pour la personne à transférer, en
raison des frottements, glissements ou basculements qui ne peuvent être
évités pour réaliser le changement de position.
Par ailleurs, les dispositifs actuels peuvent causer chez les personnels les
utilisant au quotidien des gênes voire des lésions plus ou moins graves
dues à des efforts physiques répétitifs et intenses, comme par exemple en
cas de manipulations de personnes à forte carrure. Ces mêmes dispositifs
sont souvent particulièrement encombrants et de ce fait pénibles à
transporter. Certains matériels existants ne sont pas pratiques et exigent un
certain temps pour être mis en place, alors même que le transfert peut
présenter un caractère d'urgence.
Les solutions connues de l'art antérieur ne permettent pas de répondre à
ces différentes contraintes d'une manière totalement satisfaisante.
Notamment, elles exigent l'intervention de plusieurs personnes et/ou un
espace de travail important, et exigent soit une infrastructure spécifique et
fixe, ou des opérations de montage préalables.
Le document EP 0 609 758 décrit à titre de variante un support pour le
corps humain composé d'une plaque dont l'une des extrémités est
recourbée et l'autre comporte un orifice d'accrochage, et d'un sac
comportant une ouverture médiane. La plaque est prévue pour être insérée
dans le sac, jusqu'à amener l'orifice d'accrochage de la plaque en
correspondance de l'ouverture du sac, pour permettre le passage d'un
crochet., le déplacement d'un patient couché sur ce support étant effectué
au moyen d'une sangle et de cordes de suspension enroulées sur des
moyens d'enroulement fixés sur une structure de plafond.
Le document JP1-201255 décrit un dispositif comportant une assise
entourée d'une bande souple dont les extrémités sont reliées à des
rouleaux superposés, qui sont montés sur une structure d'enroulement
latérale faisant partie intégrante du support de réception. Après avoir
déroulé la longueur de bande nécessaire, on positionne le patient sur
l'assise, puis on enroule la bande dans le sens inverse pour provoquer le
déplacement.

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Le document GB 2 399 282 décrit une chaise motorisée dont l'assise peut
coulisser sur un côté vers une position inclinée, pour aider une personne en
position assise à rejoindre un lit situé en contrebas. Pour effectuer le
déplacement, le patient doit s'asseoir sur la chaise spécialement équipée,
puis actionner la commande motorisée de l'assise jusqu'à la position
souhaitée avant de se laisser glisser doucement sur le support de
réception.
Le document US 2002/0134902 décrit un dispositif de translation pour aider
une personne en position assise à rejoindre ou quitter un support, ce
dispositif comportant deux rails latéraux reliés par des barres d'extrémités
pour former un cadre, et une plaque insérée à demeure entre les deux rails
pour coulisser entre les barres d'extrémités. Pour effectuer le déplacement,
on positionne le dispositif entre les supports de départ et d'arrivée, puis le
patient doit s'asseoir sur la plaque qu'il déplace ensuite lui-même le long
des rails tout en se tenant au cadre.
La présente invention se propose donc de remédier aux différents
inconvénients exposés ci-dessus en réalisant un dispositif permettant de
modifier rapidement et sans risque la position d'une personne à mobilité
réduite, d'un support vers un autre support, ou sur le même support.
Le dispositif selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comporte au moins
un élément de translation avec une embase associant une partie mobile
recevant le patient et une partie fixe assurant la translation:
La présente invention sera mieux comprise au travers de la description
donnée ci-après d'exemples non limitatifs de réalisation, et en référence
aux figures annexées, dans lesquelles
- la figure 1 est une vue en élévation d'un premier mode de réalisation du
dispositif de translation selon l'invention,
- la figure 2 est une vue en élévation d'un deuxième mode de réalisation du
dispositif de translation selon l'invention,

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- la figure 3 est une vue en élévation d'un troisième mode de réalisation du
dispositif de translation selon l'invention,
- la figure 4 est une vue en élévation d'un quatrième mode de réalisation du
dispositif de translation selon l'invention,
- les figures 5a et 5b illustrent les phases d'utilisation du dispositif selon
l'invention pour réaliser une translation d'un support vers un autre support,
et
- les figures 6a à 6c illustrent les différentes phases d'utilisation du
dispositif
selon l'invention pour réaliser une translation latérale sur un même support,
En référence aux figures annexées, et plus particulièrement aux figures 1 à
4, le dispositif de translation selon l'invention est composé d'au moins un
élément de translation (1) pouvant être réalisé dans un matériau
quelconque, mais de préférence lisse.
Plus précisément, l'élément de translation (1) est composé de deux parties
distinctes, à savoir une embase (2) plane dans un plan horizontal et un
support (3).
L'embase (2) comporte deux côtés longs (2a et 2c), respectivement deux
côtés courts (2b et 2d), qui sont symétriques. Les côtés longs (2a et 2c)
sont rectilignes et définissent les bords latéraux de l'embase (2). Les côtés
courts (2b et 2d) peuvent être soit rectilignes, soit, de préférence,
arrondis,
et définissent les bords avant et arrière de l'embase.
Le support (3) comporte également quatre côtés symétriques, dont deux
(3a et 3c) au moins sont rectilignes et disposés parallèlement aux côtés
long (2a et 2c) de l'embase, pour définir les bords extérieurs du support.
Les deux autres côtés (3b et 3d), qui définissent les bords avant et arrière
du support, pourront être rectilignes, ou, de préférence, arrondis.
L'embase (2) et le support (3) coopèrent de manière à permettre le
déplacement de l'embase (2) selon son axe longitudinal, en suivant un
parcours rectiligne entre des positions d'extrémité définies par les bords

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avant et arrière du support (3) lorsque celui-ci est maintenu fixe en position
sous l'effet d'une force verticale, par exemple le poids exercée par une
personne.
5 A cet effet, le dispositif (1) comporte des moyens de translation de
l'embase (2) par rapport au support (3) lorsque celui ci est en position fixe.
Les moyens de translation de l'embase (2) par rapport au support (3)
associent des moyens de guidage et des moyens de préhension et de
traction.
L'embase (2) comporte au moins une poignée (6) d'extrémité, formée d'une
pièce par découpe dans la matière et qui constitue les moyens de
préhension et de traction.
Selon une première forme de réalisation du dispositif de translation selon
l'invention représentée à la figure 1, le support (3) est constituée d'une
plaque (13) dont la surface inférieure comporte au moins un rail longitudinal
rectiligne (14) prévu pour engager au moins une rainure (15) ménagée en
correspondance sur la paroi supérieure de l'embase (2). Le rail (14) et la
rainure (15) constituent les moyens de guidage. Lorsque le support (3) est
maintenu fixe sous l'effet d'une force verticale, on peut coulisser l'embase
le long du rail (14) inséré dans la rainure (15) en exerçant une traction au
moyen de la poignée (6).
Bien que dans l'exemple représenté, la plaque (13) du support (3) ne
comporte qu'un seul rail (14), il est cependant parfaitement possible de
prévoir deux ou plus rails insérés dans autant de rainures sur l'embase (2).
Pour des raisons évidentes d'équilibre des forces et contraintes exercées
sur la plaque lors de l'utilisation du dispositif, le rail (14), et donc la
rainure
(15) qui lui correspond, seront disposés dans une position centrale (en cas
de rail unique), ou symétriquement et à égale distance des bords (en cas
de rails multiples).
Selon une variante particulièrement avantageuse, représentée à la figure
2, l'embase (2) est reliée à une butée (4) dans un plan vertical par un pli
(5) formant un angle a compris entre 45 degrés et 135 degrés,

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Le pli (5) reliant l'embase (2) et la butée (4) peut, mais pas
obligatoirement,
être constitué d'une charnière souple ou être formé par simple pliage du
matériau composant l'élément de translation (1).
Les dimensions de l'embase (2) peuvent varier en longueur comme en
largeur en fonction des besoins, mais l'embase (2) est de préférence plus
longue que la butée (4).
La butée (4) peut comporter à son extrémité libre des moyens de
préhension et de traction similaires à ceux décrits ci-dessus, par exemple
une poignées (6'), de préférence formée par découpe dans la matière. De
manière préférentielle, les extrémités libres de l'embase (2), et de la butée
(4) sont arrondies.
Selon une autre forme possible de réalisation représentée à la figure 3, le
support (3) est constituée d'une plaque (23) dont les bords latéraux (24)
sont repliés pour être engagés à coulisse sur les bords longs (2a et 2c) de
l'embase (2). La plaque (23) se présente ainsi sous forme d'un manchon
ouvert vers le bas, apte à être engagé à coulisse sur l'embase (2).
Selon une autre forme possible de réalisation représentée à la figure 4, le
support (3) se présente sous forme d'une plaque (33), de préférence
rectangulaire, dont les côtés les plus longs (33', 33") sont insérés dans une
découpe (34) formée dans l'embase (2). Selon cette variante, la découpe
(34) est réalisée par retrait partiel de matière sur la surface supérieure de
l'embase (2), en laissant subsister un fond. La découpe (34) se présente
alors comme un creux ménagé dans le corps de l'embase (2), avec une
profondeur suffisante pour permettre l'insertion de la plaque (33) sans que
celle-ci ne dépasse au dessus de l'embase et sans aucun espace de part
et d'autre, à l'avant et à l'arrière. La surface extérieure de la paroi
supérieure du support (3) est ainsi située dans le même plan que la paroi
supérieure de l'embase (2).
Les figures 5a et 5b illustrent les phases d'utilisation du dispositif selon
l'invention pour réaliser une translation d'un support vers un autre support.

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Pour transférer le patient (7) d'un premier lit (8) vers un second lit (9)
disposé côte à côte, L'opérateur glisse l'élément de translation (1) sous le
patient (7) à déplacer, celui-ci venant reposer sur le support (3).
Eventuellement, l'opérateur procède de même pour mettre en place un
deuxième, voire plusieurs autres éléments de translation identiques au
premier (figure 5a). Puis l'opérateur exerce une traction, de telle sorte que
l'embase (2) soit progressivement déplacée par simple coulissement vers
une position opposée à la position de départ. (figure 5b) Le patient qui
repose sur le support (3) est alors entraîné en douceur et sans à coups
grâce aux butées (4).
Aucune autre intervention n'est nécessaire, puisque ce coulissement
s'effectuera par simple action des forces exercées, d'une part par le poids
de la personne à déplacer agissant sur le support (3), et d'autre part de la
traction imprimée par l'opérateur sur l'embase (2) au moyen des poignées
(6, 6').
Le patient ne subit aucun frottement, puisque c'est l'embase (2) qui se
déplace et pas le support (3) sur lequel il repose.
Cette modalité facilite grandement l'utilisation du dispositif pour assurer la
translation d'une personne allongée ou assise, tout en limitant les risques
de glissement ou retournement de cette personne, ce qui peut avoir son
importance lorsqu'il est impératif d'éviter tout mouvement à raison par
exemple des lésions du patient.
En effet, grâce au coulissement de l'embase (2) sous le support (3), une
traction ou une poussée minimale suffira à réaliser la translation. Ceci est
particulièrement approprié, notamment lorsque la personne à déplacer se
trouve dans une position délicate ou lorsqu'elle présente un poids important
qui rendrait difficile tout mouvement générant des frottements.
La découpe (6) en extrémité de l'embase (2) permet de glisser et de retirer
le dispositif de translation sous une personne sans la blesser ni la gêner.

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Les poignées (6) en extrémité des butées (4) permettent de contrôler le
glissement, et si opportun ou nécessaire, d'exercer un léger mouvement de
levage, par exemple si le support de réception est plus haut que le support
d'origine.
Les figures 6a à 6c illustrent les différentes phases d'utilisation du
dispositif
selon l'invention pour réaliser une translation latérale sur un même support.
Pour modifier la position latérale d'un patient allongé, on met en place, le
dispositif (1) jusqu'à ce que le flanc du patient repose contre la butée (4),
comme précédemment (figure 6a).
Puis on exerce une légère traction vers le haut au moyen de la poignée (6)
de la butée (4), pour relever légèrement l'embase (2) et effectuer le
basculement latéral du patient (figure 6b). Puis on replace l'embase (2)
dans sa position horizontale d'origine avant de retirer le dispositif (figure
6c).
L'invention permet le cas échéant à un opérateur d'intervenir seul.
En effet, dès la personne (7) à déplacer amenée dans la position de
transfert, il suffit à l'opérateur de se déplacer de l'autre côté du lit ou du
plan dans lequel se trouve la personne allongée, pour alors exercer une
traction sur l'extrémité de l'embase (2) et amener la personne à déplacer
vers le nouveau plan de réception, comme par exemple un lit, un brancard
ou un fauteuil, ou pour effectuer la latéralisation sans changement de
support.
Le retrait des éléments de translation une fois le déplacement effectué est
tout aussi simple : tout comme précédemment, une simple traction ou
poussée aura pour conséquence de provoquer le coulissement dans le
sens de l'embase (2), le patient reposant comme dit précédemment sur le
support (3). Le retrait sera alors grandement facilité puisqu'il ne subsistera
qu'une petite partie de l'embase (2), constituée par la zone située entre
l'extrémité du support (3) et l'extrémité de l'embase (2), à retirer pour
finaliser l'opération de déplacement.

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On peut de la même manière utiliser plusieurs éléments de translation (1),
en fonction de la taille du patient ou de la dimension des plans de départ ou
d'arrivée.
Selon une forme de réalisation avantageuse, le support (3) est amovible et
peut être désolidarisée de l'embase (2) au choix de l'utilisateur. Cette
modalité permet de faciliter les opérations d'entretien du dispositif. Elle
permet aussi à l'utilisateur d'utiliser le dispositif sous une forme
simplifiée,
lorsque la fonction de coulissement n'est pas indispensable ou disponible.
La description qui précède permet d'apprécier les avantages du dispositif
selon l'invention. Comme ils sont réalisés de préférence dans un matériau
lisse, les éléments de translation (1) glissent rapidement sur ou sous tous
types de surfaces et peuvent ainsi être mis en place sous une personne en
évitant les zones douloureuses.
Le dispositif permet de déplacer des personnes très lourdes sans fournir
d'efforts intenses. La traction exercée sur le dispositif déplacera la
personne par glissement sans que celle-ci ne subisse de secousses, de
frottements ou de manipulations douloureuses. De même, le dispositif est
retiré sans manipulation du patient sur le plan de réception.
Le dispositif est peu encombrant, léger et donc facilement transportable.
Etant composé de plusieurs éléments identiques, donc encastrables, il se
range sans difficulté et prend peu de place. Le dispositif peut être lavé et
désinfecté rapidement et sans difficulté. Il n'exige pas d'agencement
particulier, tant dans les locaux d'utilisation que sur les plans de
réception,
par exemple les lits, brancards ou fauteuils. Il est utilisable immédiatement
sans préparation ni montage préalable.
Bien entendu, le dispositif de translation selon la présente invention n'est
pas limité à la forme de réalisation décrite ci-dessus, et pourra recevoir
toute variante sans que l'on sorte du cadre de l'invention tel que défini par
les revendications.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2012-09-10
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-09-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2011-09-09
Lettre envoyée 2010-07-28
Inactive : Lettre officielle 2010-07-28
Inactive : Transfert individuel 2010-06-04
Inactive : Déclaration des droits - PCT 2010-06-04
Inactive : Page couverture publiée 2010-05-31
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-05-19
Inactive : CIB attribuée 2010-05-17
Inactive : CIB en 1re position 2010-05-17
Demande reçue - PCT 2010-05-17
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-03-18
Demande publiée (accessible au public) 2009-05-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2011-09-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-09-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-03-18
Enregistrement d'un document 2010-06-04
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2010-09-09 2010-09-02
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARCONI KRAEMER
Titulaires antérieures au dossier
LAURENT MARCONI
PATRICK KRAEMER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2010-03-17 9 439
Revendications 2010-03-17 2 70
Dessins 2010-03-17 3 56
Abrégé 2010-03-17 2 93
Dessin représentatif 2010-05-19 1 8
Rappel de taxe de maintien due 2010-05-18 1 116
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-05-18 1 210
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2010-07-27 1 102
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2011-11-03 1 173
PCT 2010-03-17 4 188
Correspondance 2010-06-03 2 57
Correspondance 2010-07-27 1 15
Taxes 2010-09-01 1 34