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Sommaire du brevet 2706762 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2706762
(54) Titre français: AUTOMOTIVE ACCIDENT PREVENTION SYSTEM, MEANS OF MANUFACTURE THEREOF AND USE OF SYSTEMS IN THE VEHICLES
(54) Titre anglais: SYSTEME POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS AUTOMOBILES, PROCEDES DE FABRICATION ET UTILISATION DU SYSTEMES DANS LES VEHICULES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60K 31/18 (2006.01)
  • B60K 28/02 (2006.01)
  • B60K 28/10 (2006.01)
  • B60K 35/28 (2024.01)
  • B60W 30/188 (2012.01)
  • B60W 50/14 (2020.01)
(72) Inventeurs :
  • HUGRON, DENIS (Canada)
  • AUBIN, JEAN-PAUL (Canada)
(73) Titulaires :
  • DENIS HUGRON
  • JEAN-PAUL AUBIN
(71) Demandeurs :
  • DENIS HUGRON (Canada)
  • JEAN-PAUL AUBIN (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2010-06-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2011-12-11
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 2706762 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications:
1. Système pour la prévention des accidents automobiles (de préférence chez
les jeunes de
16-25 ans) causés notamment par le non respect des règles de circulation (en
particulier
l'excès de vitesse), ledit système comprenant:
- a) un dispositif émetteur/récepteur de contrôle, positionné dans ledit
véhicule et d'accès
sécurisé, configuré pour mesurer des paramètres relatifs à l'heure, au
positionnement et
à la vélocité dudit véhicule par rapport à l'environnement externe, et pour
transmettre ces
paramètres à une unité centrale, éloignée dudit véhicule;
- b) une unité centrale, éloignée ou non dudit véhicule, de traitement des
données
transmises par le système émetteur/récepteur, ladite unité de traitement étant
configurée
pour analyser lesdites données par rapport aux règles de circulation
applicables et
élaborant les instructions de contrôle du système électrique dudit véhicule;
- c) un système de contrôle du moteur, de préférence du système électrique du
moteur,
dudit véhicule configuré pour contrôler (préférentiellement pour décélérer,
mettre en veille
et/ou bloquer) le fonctionnement du véhicule lorsqu'il en reçoit l'instruction
au travers du
dispositif émetteur/récepteur ou directement à partir de l'unité centrale à
laquelle ledit
système de contrôle est directement relié, de préférence par une centrale
téléphonique;
et
- d) un dispositif d'affichage de données d'avertissement reçues dudit
émetteur et/ou de
ladite unité centrale, de façon visible sur (dans) l'intérieur du pare-brise
frontal dudit
véhicule,
ledit système étant configuré pour afficher des avertissements en cas de non
respect des
règles de circulation et/ou pour empêcher le fonctionnement dudit véhicule si
les
avertissements ne sont pas respectés de façon répétée par le conducteur dudit
véhicule et/ou
dans le cas d'infraction majeures aux règles de circulation,
ledit système est, de préférence, installé et/ou modifié et /ou démonté et /ou
configuré chez un
concessionnaire de préférence de la marque du véhicule, et encore plus
préférentiellement
chez le concessionnaire de la marque qui a vendu le véhicule, et

ledit système comporte de préférence, additionnellement, un interface physique
qui sert à
brancher le système pour différentes modifications et/ou transfert de données
et/ou transfert
de données dans la banque de données qui sert a programmer le système en
fonction du
profil du conducteur (par exemple en fonction de son âge, son sexe, ses
antécédents ..) .
2. Système pour la prévention des accidents automobiles selon la revendication
1, dans lequel
ledit système est configuré pour permettre une certaine tolérance de vitesse
selon les limites
captées et ce, pour ne pas arrêter les contraventions émises par les
policiers.
3. Système pour la prévention des accidents automobiles selon les
revendications 1 ou 2,
configure pour envoyer un premier signal au pare-brise d'une certaine couleur
pour avertir le
conducteur que la limite permise est dépassée.
4. Système pour la prévention des accidents automobiles selon la revendication
3, dans
lequel, configure de façon que si le conducteur continue d'accélérer malgré le
dépassement
de la vitesse autorisée, la couleur change pour une autre couleur et, de
preference, selon la
séquence rouge, jaune, vert, et plus préférentiellement en utilisant seuls ou
en combinaisons
les symboles de couleurs accrédités pour les daltoniens.
5. Système pour la prévention des accidents automobiles selon la revendication
4, configure
de façon que si le dépassement de la vitesse excède la limite de tolérance
programmée, le
coupe moteur du véhicule s'enclenche automatiquement pour une période de temps
limitée
et/ou illimitée.
6. Système pour la prévention des accidents automobiles selon la revendication
5, configuré
de façon que le fonctionnement du moteur soit bloqué de façon illimitée après
un nombre de
dépassements autorisés.
7. Système pour la prévention des accidents automobiles selon la revendication
6, configuré
pour envoyer un message de demande d'aide pour une éventuelle intervention.
8. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel toute
tentative de
démontage d'au moins un élément du système empêche le véhicule de démarrer.
16

9. Système selon l'une quelconque des revendications 5 à 8, configuré de façon
que tous les
arrêts et/ou ralentissements imposés par le système sont enregistrés dans
l'unité centrale
pour documenter les non respects du code de la route par des conducteurs
délinquants.
10. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans lequel les
paramètres de
programmation de la limite de tolérance de la vitesse varient selon le dossier
et/ou l'historique
du conducteur et/ou les recommandations des policiers et/ou des assureurs.
11. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, dans lequel un
capteur et/ou
une antenne et/ou un avertisseur séquentiel sont situés dans le pare-brise.
12. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans lequel
l'avertisseur
séquentiel projeter, sur l'écran un signal à chaque infraction commise par le
conducteur.
13. Système selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans lequel
toutes les
informations reliés au module pourront être emmagasinées dans l'unité centrale
documenter le
comportant du conducteur et pour gérer les informations emmagasinées par
rapport à:
- des mesures provisoires et/ou préventives, lorsque le conducteur est à
faible risque
ou récupérable; et/ou
- une interdiction temporaire ou provisoire de conduire pour le conducteur
dudit véhicule
lorsqu'il est à haut risque.
14. Système selon l'une quelconque des revendications 5 à 13, selon lequel
seul un
concessionnaire automobile adhérant au programme associé au système pour la
prévention
des accidents automobiles (chez les jeunes de 16-25 ans) causés par le non
respect des
règles de circulation (en particulier l'excès de vitesse), pourra intervenir
auprès du véhicule
immobilisé.
15. Procédé pour la fabrication d'un système tel que défini dans l'une
quelconque des
revendications 1 à 14, consistant dans l'assemblage et/ou la mise en place des
éléments
constitutifs du système en utilisant des méthodes connues d'assemblage et/ou
de mise en
place.
16. Véhicule automobile caractérisé en ce qu'il est équipé d'un premier
système selon l'une
quelconque des revendications 1 à 14 et d'un deuxième système permettant
d'augmenter le
17

trafic chez un concessionnaire automobile à travers un programme offrant des
conditions
avantageuses pour la réparation d'un disfonctionnement et/ou d'un dégât,
17. Véhicule automobile selon la revendication 16, caractérisé en ce que le
deuxième
système permet d'augmenter le trafic chez un concessionnaire automobile a
travers un
programme garantissant la réparation d'un pare brise au travers d'un programme
ce garantie,
dans lequel au moins un concessionnaire participe au programme de garantie et
une pluralité
de pare-brises sont garantis par le programme de garantie en échange d'une
prime payée par
un propriétaire de véhicule équipé avec le pare-brise, le système amenant les
propriétaires
des pare-brises garantis à faire les réparations chez au moins un
concessionnaire de véhicule
participant au programme de garantie, ledit deuxième système comprenant :
- une unité de calcul configurée de façon à:
- attribuer à chacun des au moins un concessionnaire automobile un code
d'identification de concessionnaire automobile;
- attribuer à chacun des pare-brises de la pluralité des pare-brises un code
d'identification correspondant pour un pare-brise; et
- à relier chaque pare-brise à un concessionnaire automobile en associant le
numéro d'identification correspondant d'un pare-brise au numéro
d'identification correspondant d'un concessionnaire automobile;
- un dispositif de conservation de données configuré de façon à:
- conserver le code d'identification correspondant d'un concessionnaire
automobile pour chacun des au moins un concessionnaire automobile;
- conserver le code d'identification correspondant d'un pare-brise pour chacun
de la pluralité des pare-brises;
- de conserver la relation entre le code d'identification de pare-brise pour
chacun des pare-brises et le code correspondant d'identification d'au moins un
des concessionnaires automobile; et
- un module d'activation du dit deuxième système, placé de préférence dans le
véhicule,
par le conducteur lorsqu'il constate un mal fonctionnement et/ou un dégât au
véhicule, tel un
bris dans le pare-brise dudit véhicule, qui résulte dans la prise en charge
par le système,
dans lequel les propriétaires de pare-brise garantis auront la possibilité
d'avoir le pare-brise
réparé gratuitement chez au moins un des concessionnaires participants.
18

18. Véhicule automobile selon la revendication 16 ou 17, selon lequel seul un
concessionnaire
automobile adhérant au programme de garantie du deuxième système pourra
intervenir
auprès du véhicule immobilisé
19. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications16 a 18, dans
lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à relier chaque pare-brise a un concessionnaire automobile
vendant des
véhicules de la marque que le véhicule équipé avec le pare-brise.
20. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 16 à 19,
dans lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à relier chaque pare-brise à un concessionnaire automobile
ayant une
expertise technique dans les véhicules de la marque.
21 Véhicule automobile Système selon l'une quelconque des revendications 16 à
20, dans
lequel chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel
l'unité de
calcul est configurée de façon à relier chaque pare-brise à un concessionnaire
utilisant des
pièces d'origine pour réparer les pare-brises.
22. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 16 à 21,
dans lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à relier chaque pare-brise à un concessionnaire automobile
chez lequel
le véhicule équipé avec le pare-brise a été vendu.
23. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 16 à 22,
dans lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à calculer, a partir des données stockées relatives aux
causes de bris de
pare-brise, une prime pour la garantie d'un pare-brise spécifique de la
pluralité des pare-
brises.
24 Véhicule automobile selon la revendication 23, dans lequel les données
relatives aux
causes de bris des pare-brises comprennent au moins un élément sélectionné
dans le groupe
constitué par: les taux d'occurrence de dommages aux pare-brises; la nature
des dommages
aux pare-brises, les couts pour la réparation des pare-brises; et la
combinaison de ces
éléments.
19

22. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 14 à 21,
comprenant
additionnellement, pour chacun de la pluralité de pare-brises, au moins un
certificat de
garantie et au moins un autocollant pour application dans le pare-brise, ledit
autocollant
comportant de préférence le numéro de série du véhicule.
23. Véhicule automobile selon la revendication 22, dans lequel l'autocollant
est marqué avec
le code d'identification du pare-brise.
24. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 14 à 23,
dans lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à calculer pour chacun des au moins un concessionnaire
automobile une
réserve actuarielle pour sécuriser les réclamations futures faites pour le au
moins un
concessionnaire automobile, au regard du programme de garantie, pour les pare-
brises reliés
à au moins un concessionnaire automobile.
25. Véhicule automobile selon l'une quelconque des revendications 14 à 24,
dans lequel
chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans lequel l'unité
de calcul est
configurée de façon à calculer pour chacun des au moins un concessionnaire
automobile une
réserve actuarielle pour sécuriser les réclamations futures faites pour le au
moins un
concessionnaire automobile, au regard du programme de garantie, pour les pare-
brises reliés
à au moins un concessionnaire automobile.
20

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02706762 2010-06-11
SYSTEME POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS AUTOMOBILES, PROCÉDÉ DE
FABRICATION ET UTILISATION DU SYSTEME DANS LES VÉHICULES
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention est relative à des systèmes pour la prévention des
accidents
automobiles, plus particulièrement chez les jeunes de 16-25 ans, causés par le
non respect
des règles de circulation et, en particulier, par les excès de vitesse.
La présente invention se rapporte également à l'utilisation de ces systèmes
dans un véhicule
et aux véhicules automobiles équipés de ces systèmes.
L'utilisation conjointe des systèmes de l'invention et d'un système de
fidélisation chez les
concessionnaires constitue également un aspect de l'invention.
ART ANTERIEUR
De nombreux systèmes ont été développés pour être installés dans un véhicule
automobile
dans le but de réduire les accidents dûs à un non respect des règles de la
circulation. Cette
problématique est présente dans tous les âges de la population, mais est plus
particulièrement
présente chez les jeunes conducteurs, ce qui s'accompagne d'un nombre élevé de
décès lors
des premières années de conduite.
La demande internationale de brevet publiée sous le numéro WO 0198794, décrit
un GPS
détecteur d'excès de vitesse incluant un récepteur GPS, une unité centrale,
une base de
données des limitations de vitesse par région géographique ciblée et un haut-
parleur. L'unité
peut être montée intégralement dans la voiture ou utilisée comme un dispositif
autonome.
L'unité centrale reçoit des données de position du récepteur GPS, utilise la
position pour
calculer la vitesse du véhicule, et questionne la base de données sur la
limitation de vitesse en
vigueur. L'unité centrale compare la vitesse du véhicule avec la vitesse
affichée. Une tonalité
sonore informe le conducteur en cas d'excès de vitesse.
WO 2009 113967 décrit un système pour le contrôle de trafic dans le but
d'assurer un plus
haut niveau écologique et de sécurité du trafic, à l'aide d'un système de GPS
satellite. Un
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CA 02706762 2010-06-11
navigateur enregistre la vitesse du moteur, la vitesse du véhicule, et le
ratio de transmission
approprié pour la situation du véhicule; et avertit le conducteur de changer
de vitesse afin de
réduire la consommation d'essence. Dans le cas où aucun changement de vitesse
ne s'opère,
la police est informée et une contravention est déduite d'un compte bancaire.
L'invention
surveille également si la vitesse du véhicule dépasse une vitesse
sélectionnée, ou si le
véhicule est sur le point d'entrer sur une autoroute dans le sens contraire à
la circulation, et
permet de suivre la trace des véhicules volés.
US 2009 146844 décrit un dispositif électronique de sécurité, pour le contrôle
de la vitesse, qui
limite la vitesse maximale autorisée pour n'importe quel véhicule, en temps
réel, basé sur la
route qu'il parcourt. Combinant la technologie actuelle de navigation de GPS
et la technologie
électronique de limiteur de vitesse, ce dispositif surveille et contrôle la
vitesse maximale
permise du véhicule pour la route particulière. Ce dispositif reconnaît
l'endroit où se situe le
véhicule, la vitesse réelle, la vitesse limite affichée, et limite la vitesse
maximale à cet endroit.
La vitesse maximale permise est programmée par le réglage de logiciel pendant
la période de
l'installation. Par exemple, si vous souhaitez permettre à votre enfant de 16
ans de pouvoir
conduire jusqu'à 30 MPH dans la zone du MPH 25, vous pouvez programmer le
paramètre
d'OVER_SPEED_LIMIT (OSL) à +5.
US 2007/0239331 décrit un système, une méthode et un dispositif pour
automatiquement
controller la vitesse maximale d'un véhicule, basée sur la limite de la
vitesse actuelle sur une
autoroute sur laquelle circule un véhicule en utilisant un GPS receveur, le
réseau mondial de
cellulaire et un signal FM pour localiser la position du véhicule en temps
réel, en utilisant une
unité de contrôle d'ordinateur pour contrôler la vitesse maximale de
l'ordinateur en incorporant
des dispositifs limitant la vitesse sur la route et des gouverneurs pour
identifier les opérateurs
du véhicule en utilisant un clavier et un scanner, et pour recevoir et pour
envoyer à l'usager
des informations spécifiques, pour la navigation et pour l'opération à
distance des composants
du véhicule.
GB 2445962 A décrit un système de navigation par satellite et de contrôle d'un
véhicule
contenu dans une boite qui peut être installée temporairement ou durablement
dans un
véhicule et qui comprend une unité de réception de signal d'un GPS et une
autre unité de
réception de signal éloigné représentatif des conditions sensibles de vitesse
telles que travaux
sur les routes, vitesse limites et zones de contrôle par caméra. Les signaux
reçus par ces
récepteurs sont traités par une unité informatique reliée à une unité
d'affichage pour
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CA 02706762 2010-06-11
l'information du conducteur, et à une unité de contrôle de la vitesse du
véhicule qui
commandera la vitesse du véhicule par l'intermédiaire d'un système d'unité de
gestion ou
d'alimentation en carburant du moteur, lorsque les circonstances déterminent
qu'une
restriction de vitesse devrait être imposée. Le conducteur peut sélectionner
de passer outre le
système de contrôle de la vitesse pour dépasser, mais pourra ne pas etre
autorisé en
présence d'une condition générant au moins un autre signal. De cette façon, la
sécurité de la
route est améliorée tout en permettant aux conducteurs d'utiliser leur propre
jugement dans
des conditions en dessus des conditions critiques.
FR 2 861 032 décrit un système de contrôle de l'identification d'un véhicule
automobile
comprenant au moins un écran situé sur le pare-brise du véhicule visible de
l'extérieur du
véhicule, un boitier communiquant connecté à l'écran par un câblé est placé à
l'intérieur du
véhicule et une base de données centrale éloignée, le boitier communiquant
étant muni d'une
mémoire et d'un dispositif émetteur-récepteur de type GSM ou équivalent
communiquant via
un réseau téléphonique cellulaire, avec la base de données centrale, l'écran
visible de
l'extérieur affichant des données et des informations contenues dans la
mémoire du boitier
communiquant ou envoyées par la base de données centrale au boitier
communiquant.
Il existait aussi un besoin pour des systèmes permettant la prévention des
accidents
automobiles et dépourvus d'au moins un des inconvénients des systèmes de l'art
antérieur.
Il existait par ailleurs un besoin pour des systèmes dépourvus d'au moins un
des
inconvénients des systèmes de l'art antérieur et présentant au moins un des
avantages
suivants :
- une plus grande efficacité;
- une réduction des pertes d'attention du conducteur;
un effet éducatif du conducteur;
- un effet préventif du conducteur;
- une plus grande fréquentation du concessionnaire;
- un effet documentaire, et
- une réduction des accidents causés par une perte momentanée d'attention, un
manque
d'expérience, l'émotivité et/ou la fatigue du conducteur.
Il existait aussi un besoin pour des véhicules permettant la prévention des
accidents
automobiles et dépourvus d'au moins un des inconvénients des systèmes de l'art
antérieur.
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CA 02706762 2010-06-11
Il existait aussi un besoin pour des véhicules permettant la prévention des
accidents
automobiles et fidélisant le conducteur en ce qui concerne sa fréquentation
d'un
concessionnaire automobile.
ABRÉGÉ DESCRIPTIF DE L'INVENTION
Système pour la prévention des accidents automobiles causés par le non respect
des règles
de circulation, le système comprend :- a) un dispositif émetteur/récepteur de
contrôle,
positionné dans ledit véhicule et d'accès sécurisé, configuré pour mesurer des
paramètres
relatifs à l'heure, au positionnement et à la vélocité dudit véhicule par
rapport à
l'environnement externe, et pour transmettre ces paramètres à une unité
centrale, éloignée
dudit véhicule; - b) une unité centrale configurée pour analyser lesdites
données par rapport
aux règles de circulation applicables et élaborant les instructions de
contrôle du système
électrique dudit véhicule; - c) un système de contrôle du système électrique
du moteur dudit
véhicule configuré pour contrôler le fonctionnement du véhicule lorsqu'il en
reçoit l'instruction
au travers du dispositif émetteur/récepteur ou directement à partir de l'unité
centrale à laquelle
ledit système de contrôle est relié; et- d) un dispositif d'affichage de
données d'avertissement
reçues dudit émetteur et/ou de ladite unité centrale, de façon visible sur
(dans) l'intérieur du
pare-brise frontal dudit véhicule, ledit système étant configuré pour afficher
des
avertissements en cas de non respect des règles de circulation et pour
empêcher le
démarrage dudit véhicule si les avertissements ne sont pas respectés de façon
répétée par le
conducteur dudit véhicule. Véhicules équipés d'un desdits systèmes et
véhicules équipés d'un
des dits systèmes et d'un système SV-go.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
La Figure I : représente de façon schématique les composants d'un système
selon un mode
de réalisation de l'invention (Ange GardienMc), pour la prévention des
accidents
automobiles et l'interconnexion des composants du système.
La Figure II : représente l'organigramme de fonctionnement du système
représenté dans la
Figure I.
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CA 02706762 2010-06-11
La Figure Ili: représente de façon schématique les composants d'un système
selon un mode
de réalisation l'invention (Ange GardienMC + SV-GOMC), pour la prévention des
accidents automobiles et l'interconnexion des composants du système.
DEFINITION GENERALE DE L'INVENTION
Un premier objet de la présente invention est constitué par des systèmes
permettant la
prévention des accidents automobiles (chez les jeunes de 16-25 ans) causés de
préférence
par le non respect des règles de circulation (en particulier l'excès de
vitesse), ledit système
comprenant:
- a) un dispositif émetteur/récepteur de contrôle, positionné dans ledit
véhicule et d'accès
sécurisé, configuré pour mesurer des paramètres relatifs à l'heure, au
positionnement et
à la vélocité dudit véhicule par rapport à l'environnement externe, et pour
transmettre ces
paramètres à une unité centrale, éloignée dudit véhicule;
- b) une unité centrale, éloignée ou non dudit véhicule, de traitement des
données
transmises par le système émetteur/récepteur, ladite unité de traitement étant
configurée
pour analyser lesdites données par rapport aux règles de circulation
applicables et
élaborant les instructions de contrôle du système électrique dudit véhicule;
- c) un système de contrôle du moteur, de préférence du système électrique du
moteur,
dudit véhicule configuré pour contrôler (de préférence bloquer et/ou décélérer
et/ou
mettre en veille) le fonctionnement du véhicule lorsqu'il en reçoit
l'instruction au travers
du dispositif émetteur/récepteur ou directement à partir de l'unité centrale à
laquelle ledit
système de contrôle est directement relié, de préférence par une centrale
téléphonique;
et
- d) un dispositif d'affichage de données d'avertissement reçues dudit
émetteur et/ou de
ladite unité centrale, de façon visible sur (dans) l'intérieur du pare-brise
frontal dudit
véhicule,
ledit système étant configuré pour afficher des avertissements en cas de non
respect des
règles de circulation et ce, pour empêcher le démarrage dudit véhicule si les
avertissements
ne sont pas respectés de façon répétée par le conducteur dudit véhicule.
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CA 02706762 2010-06-11
Avantageusement, les systèmes de l'invention sont configurés pour permettre
une certaine
tolérance de vitesse selon les limites captées, c'est à dire imposées dans le
secteur dans
lequel se trouve le véhicule, pour ne pas arrêter les contraventions émises
par les policiers.
De préférence, ces systèmes sont configurés pour envoyer un premier signal au
pare-brise qui
est, par exemple, de préférence d'une certaine couleur pour avertir le
conducteur que la limite
permise est dépassée.
Selon un mode préférentiel de réalisation de l'invention, ces systèmes sont
configurés de
façon que si le conducteur continue d'accélérer malgré le dépassement de la
vitesse
autorisée, le signal, de préférence, la couleur change pour un autre signal,
de préférence, une
autre couleur et, de préférence, selon la séquence rouge, jaune, vert, et,
plus
préférentiellement, en utilisant seuls ou en combinaisons les symboles de
couleurs accrédités
pour les daltoniens.
Avantageusement, les systèmes sont configurés de façon que si le dépassement
de la vitesse
excède la limite de tolérance programmée, le coupe moteur du véhicule
s'enclenche
automatiquement pour une période de temps limitée et/ou illimitée.
De préférence, ces systèmes sont configurés de façon que le fonctionnement du
moteur soit
bloqué de façon illimitée après un nombre de dépassements autorisés.
Avantageusement, les systèmes sont configurés pour envoyer un message de
demande
d'aide pour une éventuelle intervention.
Selon un autre mode avantageux de réalisation de ces systèmes, ils sont
configurés de facon
que toute tentative de démontage d'au moins un élément du système empêche le
véhicule de
démarrer.
De préférence, tous les arrêts et/ou ralentissements imposés par le système
sont enregistrés
dans l'unité centrale pour documenter les non respects du code de la route par
des
conducteurs délinquants.
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CA 02706762 2010-06-11
Avantageusement, les paramètres de programmation de la limite de tolérance de
la vitesse
varient selon le dossier et/ou l'historique du conducteur et/ou les
recommandations des
policiers et/ou des assureurs.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le dispositif d'affichage
de données
comporte au moins un des éléments suivants: un capteur, une antenne et/ou un
avertisseur.
De préférence ces éléments sont situés dans le tableau de bord et/ou dans le
pare-brise et
l'avertisseur séquentiel projette sur un écran placé dans et /ou sur
l'intérieur du pare-brise un
signal à chaque infraction commise par le conducteur.
L'unité centrale compare les données de terrain aux instructions de contrôle
comportemental
du conducteur et commande un affichage séquentiel dans et/ou sur le pare-brise
lorsque, mais
non exclusivement lorsque, une déviation aux normes imposées est constatée.
Avantageusement toutes les informations stockées dans le module peuvent être
emmagasinées dans l'unité centrale pour documenter le comportement du
véhicule, pour
gérer les informations emmagasinées et pour le qualifier en ce qui concerne
son niveau de
risques comme un comportement (conducteur dangereux) :
- sécuritaire pouvant, lorsqu'il est constant, amener une récompense telle
qu'une
réduction de prime; et/ou
- à faible risque et/ou récupérable, pouvant amener des mesures provisoires
et/ou
préventives; et/ou
- est à haut risque, pouvant amener une interdiction temporaire ou provisoire
de
conduire pour le conducteur dudit véhicule.
Selon un autre mode avantageux de réalisation de l'invention, seul un
concessionnaire
automobile adhérant au programme associé au système pour la prévention des
accidents
automobiles, de préférence chez les jeunes de 16-25 ans, causés de préférence
par le non
respect des règles de circulation (en particulier l'excès de vitesse), pourra
intervenir auprès du
véhicule immobilisé
Un deuxième objet de la présente invention est constitué par les procédés de
fabrication de
systèmes permettant la prévention des accidents automobiles (chez les jeunes
de 16-25 ans)
causés,notamment par le non respect des règles de circulation (en particulier
l'excès de
vitesse), tel que défini dans le premier objet de l'invention et qui consiste
dans l'assemblage
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CA 02706762 2010-06-11
et/ou la mise en place des éléments constitutifs du systeme en utilisant des
méthodes
connues d'assemblage et/ou de mise en place.
Un troisième objet de la présente invention est constitué par les véhicules
automobiles
équipés :
-d un premier système tel que défini dans le premier objet de l'invention ou
tel que
fabriqué selon les procédés définis dans le deuxième objet de l'invention; et
- d'un deuxième système permettant d'augmenter le trafic chez un
concessionnaire
automobile à travers un programme garantissant la réparation d'un pare brise
au
travers d'un programme de garantie, dans lequel au moins un concessionnaire
participe
au programme de garantie et une pluralité de pare-brises sont garantis par le
programme de garantie en échange d'une prime payée par un propriétaire de
véhicule
équipé avec le pare-brise, le système amenant les propriétaires des pare-
brises
garantis à faire les réparations chez au moins un concessionnaire de véhicule
participant au programme de garantie, ledit deuxième système comprenant :
- une unité de calcul configurée de façon à :
- attribuer à chacun des au moins un concessionnaire automobile un code
d'identification de concessionnaire automobile;
- attribuer à chacun des pare-brises de la pluralité des pare-brises un code
d'identification correspondant pour un pare-brise; et
- à relier chaque pare-brise à un concessionnaire automobile en associant le
numéro d'identification correspondant d'un pare-brise au numéro
d'identification correspondant d'un concessionnaire automobile; et
- un dispositif de conservation de données configuré de façon à:
- conserver le code d'identification correspondant d'un concessionnaire
automobile pour chacun des au moins un concessionnaire automobile;
- conserver le code d'identification correspondant d'un pare-brise pour chacun
de la pluralité des pare-brises; et
- de conserver la relation entre le code d'identification de pare-brise pour
chacun des pare-brises et le code correspondant d'identification d'au moins un
des concessionnaires automobile.
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CA 02706762 2010-06-11
Les propriétaires de véhicules équipés d'un pare-brise garanti auront la
possibilité d'avoir le
pare-brise réparé gratuitement chez au moins un des concessionnaires
participants.
Les deuxièmes systèmes qui permettent d'augmenter le trafic chez un
concessionnaire
automobile à travers un programme garantissant la réparation d'un pare brise
au travers d'un
programme ce garantie, sont décrits en détail dans la demande internationale
PCT/CA2007/001746 publiée sous le numéro WO 2009039607 de Denis Hugron et
alias dont
le contenu est incorporé à la présente demande par référence. Ces systèmes
sont
commercialisés par las compagnie SUPERVITRE PASSE AVANT QUE CA CASSE inc. sous
la marque de commerce SV-GoTM
Avantageusement, seul un concessionnaire automobile adhérant au programme de
garantie
du deuxième système pourra intervenir auprès du véhicule immobilisé.
De préférence, chaque véhicule équipé avec un pare-brise a une marque, et dans
lequel
l'unité de calcul est configurée de façon à relier chaque pare-brise-a un
concessionnaire
automobile vendant des véhicules de la marque du véhicule équipé avec le pare-
brise.
Plus avantageusement encore, chaque véhicule équipé avec un pare-brise possède
un
marquage et/ou une identification, et l'unité de calcul est configurée de
façon à relier chaque
pare-brise à un concessionnaire automobile ayant une expertise technique dans
les véhicules
de la marque.
De préférence, chaque véhicule équipé avec un pare-brise possède un marquage
et /ou une
identification, et l'unité de calcul est configurée de façon à relier chaque
pare-brise à un
concessionnaire utilisant des pièces d'origine pour réparer les pare-brises.
Selon un autre mode avantageux, chaque véhicule est équipé avec un pare-brise
qui possède
un marquage et/ou une identification, et dans lequel l'unité de calcul est
configurée de façon à
relier chaque pare-brise à un concessionnaire automobile chez lequel le
véhicule équipé avec
le pare-brise a été vendu.
De préférence, pour ces véhicules, l'unité de calcul du deuxième système est
configurée de
façon à calculer, à partir des données stockées relatives aux causes de bris
de pare-brise, une
prime pour la garantie d'un pare-brise spécifique de la pluralité des pare-
brises. Cette prime
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CA 02706762 2010-06-11
sera versée par exemple mais de façon non limitative par le constructeur
automobile,
l'assureur, le conducteur, le concessionnaire.
Avantageusement, les données stockées sont relatives aux causes de bris des
pare-brises et
comprennent au moins un élément sélectionné dans le groupe constitué par: les
taux
d'occurrence de dommages aux pare-brises; la nature des dommages aux pare-
brises, les
couts pour la réparation des pare-brises; et la combinaison d'au moins deux de
ces éléments.
Selon un autre mode avantageux de réalisation de l'invention, les véhicules
automobiles
équipés des deux systèmes comprennent additionnellement, pour chacun de la
pluralité de
pare-brises, au moins un certificat de garantie et au moins un autocollant
pour application
dans le pare-brise. De préférence, l'autocollant est marqué avec le code
d'identification du
pare-brise.
Pour ces véhicules l'unité de calcul est avantageusement configurée de façon à
calculer pour
chacun des au moins un concessionnaire automobile, une réserve actuarielle
pour sécuriser
les réclamations futures faites pour le au moins un concessionnaire
automobile, au regard du
programme de garantie, pour les pare-brises reliés à au moins un
concessionnaire
automobile.
Un quatrième objet de la présente invention est constitué par les utilisations
des systèmes de
l'invention pour réduire le nombre d'accidents causés par le non respect des
règles de la
circulation.
Un cinquième objet de la présente invention est constitué par l'utilisation
des véhicules de
l'invention réduisant le nombre d'accidents causés par le non respect des
règles de la
circulation et augmentant le trafic chez les concessionnaires de la marque
dudit véhicule.
Exemples de modes préférentiels de réalisation de l'invention
Les exemples suivants sont donnés à titre illustratif de modes de réalisation
d'un objet de
l'invention seulement et ne seraient être interprétés comme constituant une
quelconque
limitation de l'objet de la présente invention.

CA 02706762 2010-06-11
Exemple 1 : véhicule équipé d'un système pour la prévention des accidents
automobiles
Un véhicule automobile (1) est équipé d'un module (2) Ange-GardienTM installé
sous le tableau
de bord du véhicule (1). Le module (2) est reliée à l'antenne (3) assurant
l'émission et la
réception de données relatives à l'environnement géographique et cinétique du
véhicule,
l'accès du concessionnaire aux données stockées et/ou à la réalisation de
modifications a
apporter par la connection à l'interface (4) et au module d'affichage (6)
positionné dans le
pare-brise (8).
Un décelérateur (5) est connecté avec le moteur (7) du véhicule.
Lorsque le véhicule démarre le système Ange-GardienTM est activé et les
informations de
positionnement et de vitesses recueillies par le module (2) sont stockées
transmises dans une
banque de données (non représentée) située dans le module (2).
Le module (2) compare ces données, notamment la vitesse du véhicule avec la
vitesse
autorisé dans le lieu où se trouve le véhicule (1). En l'absence de
dépassement de vitesse
aucun signal ou instruction ne sont envoyés par le module (2) au module
d'affichage (6).
Dès qu'un premier dépassement de vitesse est constaté, l'unité centrale évalue
si le
dépassement est acceptable, constitue une infraction mineure ou une infraction
majeure aussi
qualifiable de conduite dangereuse.
Lorsque une infraction mineure est constatée elle est stockée dans la base de
donnée du
module Ange-GardienTM (2) et un message est envoyé au module d'affichage (6),
qui projette
un cercle vert sur le pare-brise (8), symbole d'une infraction mineure,
informant ainsi le
conducteur que son comportement est proche d'une infraction.
Lorsqu'un deuxième dépassement de vitesse est constaté dans un deuxième
emplacement
routier le processus d'analyse comparative est réitéré. La deuxième infraction
est classifiée à
risque pour le conducteur et pour les usagers de la voirie sur laquelle
circule le conducteur, un
signal est instantanément envoyé au module Ange-GardienTM qui transmet une
instruction
d'affichage au module d'affichage (6) sous la forme d'un triangle orange qui
apparaît de façon
visible sur l'écran situé dans le pare-brise (8), informant ainsi le
conducteur qu'il est en
situation d'infraction.
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CA 02706762 2010-06-11
Le module (2) Ange-GardienTM est configurée de façon que le véhicule soit
immobilisé par le
décélérateur (5) dès le 5 ème affichage du triangle orange ou dés le premier
affichage d'un
carré rouge, correspondant à un comportement à haut risque c'est-à dire non
tolérable dans la
zone de circulation par exemple lorsque le véhicule (1) roule à 80 km/heure
dans une zone à
30 pour enfants.
Le véhicule (1) immobilisé ne peut pas être redémarré par le chauffeur du
véhicule, un signal
d'urgence est envoyé a une unité centrale (non représentée) qui fait
intervenir les policiers.
Les informations stockées sur les infractions majeures sont envoyées à la
compagnie
d'assurance qui décide une augmentation de primes et à la police qui émet une
contravention.
Le système est équipé d'un module d'urgence (non représencé), par exemple sous
forme d'un
bouton, qui peut être activé par le conducteur du véhicule en cas d'urgence,
par exemple
dans la nécessité d'amener un proche malade aux urgences de l'hôpital le plus
proche.
L'activation du module d'urgence provoque la déconnection du système et envoie
un signal a
la police qui pourra vérifier le bien fondé de la désactivation et qui est
informé d'une situation
d'urgence et qui ainsi la possibilité d'intervenir en support dans les
meilleurs défais.
Exemple 2 : véhicule équipé d'un système pour la prévention des accidents
automobiles
Le véhicule (1) est équipé du même système Ange-GardienTM, la différence
réside dans le fait
que le module Ange-GardienTM est configuré de façon plus fine comme explicité
dans
l'organigramme de la Figure II, notamment du fait que le temps écoulé entre
deux instructions
de décélération est jugé critique et que ce paramètre a lui seul peut
entraîner l'immobilisation
du véhicule si les décélérations se produisent à raison de plus de x fois pour
xx minutes.
Exemple 3 : véhicule équipé d'un systeme pour la prévention des accidents
automobiles et
d'un deuxième système permettant d'augmenter le trafic chez un concessionnaire
automobile
Le véhicule (1) écrit dans les exemples 1 et 2 est modifié de façon que le
module Ange-
GardienTM soit remplacé par un module Ange-GardienTM + SV-goTM, qui
indépendamment de
la gestion des comportements à risques, intervient dès qu'il ya un bris de
pare-brise en
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CA 02706762 2010-06-11
prévenant le concessionnaire par un module de signalisation. Le conducteur
active le module
de signalisation qui est relié au système SV-go et active ce dernier en
prévision d'une
prochaine prise de rendez-vous pour réparation et/ou remplacement du pare-
brise. Le
remplacement du pare-brise est réalisé gratuitement chez le concessionnaire de
la marque du
véhicule (1), de plus l'intervention est réalisé de façon précoce, plus
l'importance de
l'intervention sera limitée, ainsi que les coûts associés.
Conclusions
II a été trouvé de façon surprenante que les systèmes de l'invention,
lorsqu'ils sont installés
dans un véhicule automobile et configurés, ont un impact direct sur le
comportement du
conducteur et amènent plusieurs avantages significatifs seuls ou combinés, à
savoir :
- une plus grande efficacité;
- une réduction des pertes d'attention;
- un effet éducatif;
- un effet préventif;
- un effet dissuasif;
- un effet documentaire, et
- une réduction des accidents causés notamment par une perte momentanée
d'attention,
un manque d'expérience, l'émotivité et/ou la fatigue.
Il a également été trouvé que les véhicules équipés du système de l'invention
et d'un système
de fidélisation SV-Go amènent une réduction du nombre d'accidents et une plus
forte
fidélisation chez un concessionnaire.
Les avantages sont également une mise à la disposition du conducteur
d'informations lui
permettant d'apprécier la qualité ou la non qualité de sa conduite, la prise
de conscience qu'il :
- est surveillé et qu'un comportement non respectueux des normes de
circulation
applicables entraine à plus ou moins court terme, et éventuellement
instantanément,
des sanctions et qu'un comportement respectueux des normes de circulation
applicables est susceptible à plus ou moins court terme, et éventuellement
instantanément, d'amener une récompense (telle une réduction de prime
d'assurance,
un crédit d'essence, des entrées gratuites au cinéma, etc..); et/ou
- protégé par le système qui joue le rôle d'ange gardien en le prévenant dès
qu'il se met
en situation dangereuse pour lui-même ou pour les autres usagers de la voirie.
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CA 02706762 2010-06-11
Pour un conducteur enclins à ne pas respecter les règles de circulation, le
système établie une
surveillance efficace envoie des avertissements et intervient si les
avertissements ne sont pas
respectés ou si le conducteur se place dans une situation dangereuse pour lui
et/ou pour
d'autres usagers de la voirie.
Pour un conducteur respectueux des règles de la circulation, qu'il soit
fatigué, insécurisé,
inexpérimenté et/ou disposant d'une concentration nerveuse limitée en raison
d'un stress
émotif ou d'un handicap, le système Ange-GardienTM amène une protection,
sécurise, éduque,
guide dans la prise de décision. En effet un conducteur fatigué réalisant
qu'il fait des fautes
répétées peut de lui-même décider de prendre une période de repos avant de
reprendre la
route.
Bien que la présente invention ait été décrite à l'aide de mises en oeuvre
spécifiques, il
est entendu que plusieurs variations et modifications peuvent se greffer aux
dites mises
en oeuvre, et la présente invention vise à couvrir de telles modifications,
usages ou
adaptations de la présente invention suivant en général, les principes de
l'invention et
incluant toute variation de la présente description qui deviendra connue ou
conventionnelle dans le champ d'activité dans lequel se retrouve la présente
invention, et
qui peut s'appliquer aux éléments essentiels mentionnés ci-haut, en accord
avec la
portée des revendications suivantes.
14

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2024-06-20
Inactive : CIB attribuée 2024-06-20
Inactive : CIB attribuée 2024-06-20
Inactive : CIB attribuée 2024-06-20
Inactive : CIB expirée 2024-01-01
Demande non rétablie avant l'échéance 2013-01-04
Inactive : Morte - Demande incomplète 2013-01-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2012-06-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction 2012-01-04
Inactive : Page couverture publiée 2011-12-11
Demande publiée (accessible au public) 2011-12-11
Inactive : Incomplète 2011-10-04
Inactive : CIB attribuée 2010-07-19
Inactive : CIB en 1re position 2010-07-19
Inactive : CIB attribuée 2010-07-19
Inactive : CIB attribuée 2010-07-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2010-07-14
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-07-14
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2010-07-14
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2010-06-11

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-06-11
2012-01-04

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2010-06-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DENIS HUGRON
JEAN-PAUL AUBIN
Titulaires antérieures au dossier
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2011-12-10 1 3
Description 2010-06-10 14 672
Revendications 2010-06-10 6 279
Dessins 2010-06-10 3 56
Dessin représentatif 2011-10-20 1 8
Certificat de dépôt (français) 2010-07-13 1 156
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-03-12 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (incompléte) 2012-02-28 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-08-05 1 172
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2012-12-11 1 127
Correspondance 2010-07-13 1 22
Correspondance 2011-10-03 2 32