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Sommaire du brevet 2709329 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2709329
(54) Titre français: SECURITY SHEET INCLUDING A FIBROUS SUBSTRATE COMPRISING AT LEAST ONE WATERMARK
(54) Titre anglais: FEUILLE DE SECURITE COMPRENANT UN SUBSTRAT FIBREUX COMPORTANT AU MOINS UN FILIGRANE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D21H 21/42 (2006.01)
  • D21F 1/44 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROSSET, HENRI (France)
  • CAMUS, MICHEL (France)
  • MALLOL, STEPHANE (France)
(73) Titulaires :
  • ARJOWIGGINS SECURITY
(71) Demandeurs :
  • ARJOWIGGINS SECURITY (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2008-12-16
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-07-02
Requête d'examen: 2013-11-14
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2008/052308
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2009081017
(85) Entrée nationale: 2010-06-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0760218 (France) 2007-12-21

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une feuille comportant un substrat fibreux (6)
comportant au moins un filigrane et
dans lequel est au moins partiellement incorporé un ruban (4) moins large que
le substrat (6) et se superposant partiellement au
filigrane (5).


Abrégé anglais

The invention relates to a sheet that comprises a fibrous substrate (6) including at least one watermark and in which a ribbon (4) is at least partially imbedded, said ribbon not being as wide as the substrate (6) and partially superimposed on the watermark (5).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Feuille (1) comportant un substrat fibreux (6) comportant au moins un
filigrane (5) et dans lequel est au moins partiellement incorporé un ruban (4)
moins large
que le substrat (6) et se superposant partiellement au filigrane (5).
2. Feuille selon la revendication 1, le ruban (4) étant totalement incorporé
au
substrat fibreux (6).
3. Feuille selon la revendication 1, le ruban (4) étant partiellement
incorporé
au substrat fibreux (6).
4. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) étant fibreux.
5. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) étant dépourvu de filigrane.
6. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) ayant des propriétés optiques différentes de celles du substrat (6),
notamment des
propriétés de coloration, de fluorescence, de phosphorescence, magnéto-
optiques, de
photochromie, de thermochromie, de piézochromie ou d'iridescence.
7. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) et le substrat fibreux (6) présentant une différence de couleur .DELTA.E
supérieure ou égale à
0,2 et de préférence supérieure ou égale à 1.
8. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) comportant une encre classique ou de sécurité, notamment fluorescente,
phosphorescente, magnétique, photochrome, thermochrome, piézochrome ou
iridescente.
9. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) comportant un agent fluorescent, visible notamment sous lumière
ultraviolette et/ou
infrarouge.
10. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le
filigrane
(5) étant un filigrane clair.
11. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le
filigrane
(5) étant un filigrane tramé.
12. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) comportant au moins un adhésif.

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13. Feuille selon la revendication précédente, l'adhésif comportant un agent
thermoscellant.
14. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) s'étendant entre deux bords opposés de la feuille (1).
15. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le
grammage du ruban (4) étant compris entre 5 et 100 g/m2 de préférence entre 15
et
55 g/m? et plus préférentiellement entre 20 et 30 g/m~.
16. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) ayant une largeur comprise entre 2 et 60 mm et de préférence entre 10 et
30 mm.
17. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) ayant une épaisseur comprise entre 10 et 150 m et de préférence entre 20
et 55 m.
18. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) comportant des fibres cellulosiques, en particulier des fibres de coton,
et/ou des fibres
organiques naturelles autres que cellulosiques et/ou des fibres synthétiques
et/ou
éventuellement des fibres minérales et/ou des fibres hydrophiles.
19. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le substrat
fibreux (6) comportant des fibres cellulosiques, en particulier des fibres de
coton, et/ou des
fibres organiques naturelles autres que cellulosiques et/ou des fibres
synthétiques et/ou
éventuellement des fibres minérales et/ou des fibres hydrophiles.
20. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le substrat
fibreux (6) et le ruban (4) comportant des fibres de même nature.
21. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) comportant au moins un élément de sécurité choisi parmi les traceurs,
notamment
nanométriques, les fibres de sécurité, notamment métalliques, magnétiques, ou
absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet, le visible ou l'infrarouge et en
particulier le
proche infrarouge, les éléments de sécurité plats et de format relativement
petit tels que les
planchettes, les pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou
excitables
sous illumination laser ou dans l'ultraviolet, le visible ou l'infrarouge, en
particulier le
proche infrarouge, et les fils de sécurité comprenant notamment un revêtement
au moins
partiel, métallique, métallisé, iridescent ou magnétique, le revêtement
pouvant notamment
comporter des motifs en positif ou en négatif, les réactifs chimiques ou
biochimiques
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification pouvant
notamment réagir

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avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification et/ou
d'identification, les éléments optiquement variables notamment des
hologrammes, des
cristaux liquides, des pigments iridescents, des structures à effet miroir, en
particulier des
couches diélectriques, et leurs combinaisons.
22. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le
filigrane
(5) comportant une partie s'étendant de façon continue entre deux régions du
substrat (6)
respectivement superposée et non superposée au ruban (4).
23. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, des
différences de couleur et/ou de contrastes étant observables à l'oeil nu entre
les zones du
filigrane (5) superposées ou non au ruban (4).
24. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(4) étant disposé relativement au filigrane (5) de telle sorte qu'une partie
du filigrane (5)
non superposée au ruban (4) subsiste de part et d'autre du ruban (4).
25. Feuille selon l'une quelconque des revendications là 23, le ruban (4)
étant
disposé relativement au filigrane (5) de telle sorte que la partie du
filigrane (5) non
superposée au ruban (5) ne subsiste que d'un seul côté du ruban.
26. Document de sécurité comportant une feuille (1) telle que définie dans
l'une des revendications 1 à 25.
27. Article à authentifier comportant une feuille (1) telle que définie dans
l'une des revendications 1 à 25, étant choisi parmi une étiquette de sécurité,
un emballage,
notamment un emballage pour les médicaments ou pour des aliments ou pour des
cosmétiques ou parfums ou pour des pièces électroniques ou pour des pièces
détachées,
une feuille utilisée dans le domaine médical ou hospitalier, notamment un
papier utilisé
pour faire des emballages de stérilisation, et encore un papier d'art.
28. Procédé d'authentification d'une feuille (1) telle que définie dans l'une
des revendications 1 à 25, comportant l'étape consistant à observer, notamment
par
transvision, la feuille et à conclure sur son authenticité au moins en
fonction d'une
différence d'aspect entre une région du filigrane non superposée au ruban (4)
et une région
superposée au ruban (4), notamment une différence de couleur.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2009/081017 PCT/FR2008/052308
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Feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux comportant
au moins un filigrane
La présente invention se rapporte au domaine des documents de sécurité. Elle
concerne une feuille de sécurité, par exemple majoritairement en papier,
comportant au
moins un filigrane et un ruban de sécurité, ainsi qu'un procédé de fabrication
et
d'authentification d'une telle feuille de sécurité.
Dans la description, papier signifie toute feuille obtenue par voie humide
à
l'aide d'une suspension de fibres de cellulose naturelle et/ou de fibres
minérales ou
organiques autres que la cellulose, éventuellement synthétiques, pouvant
contenir diverses
charges et divers additifs couramment utilisés en papeterie.
Les termes reconnaissance , authentification et identification sont
définis ici de la manière suivante : reconnaissance s'applique lorsqu'un
document ou
un élément d'un document est comparé à une référence afin de déterminer
l'authenticité du
document ou de l'élément, authentification correspond au fait qu'on
détermine si le
document est authentique ou s'il a été falsifié ou contrefait, et
identification correspond
à la vérification de l'identité du propriétaire d'un document donné.
Les termes ruban et fil sont synonymes, le terme fil étant de
préférence toutefois réservé à un ruban de faible largeur. Les termes bande
et ruban
sont également parfois utilisés pour décrire le même objet.
Les documents de sécurité peuvent être des billets de banque, des cartes
d'identité, des passeports, des permis de conduire, des visas, des chèques,
des bons de
valeurs, des titres de transport ou des tickets d'entrée à une manifestation
culturelle ou
sportive, entre autres.
Authentification d'un document de sécurité selon l'art antérieur
Parmi les procédés d'authentification de documents de sécurité connus,
nombreux sont ceux qui font intervenir un ou plusieurs éléments de sécurité en
bande
disposés sur le document de sécurité ou un filigrane sur le document de
sécurité.
La demande EP 0 773 320 de la Demanderesse décrit une feuille de sécurité
comportant un filigrane et une bande juxtaposée au filigrane ou le recouvrant
totalement, la
bande et le filigrane coopérant ensemble de manière à ce que la feuille
conserve une
épaisseur sensiblement constante.

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La demande WO 2007/090999 de la Demanderesse décrit un matériau en
feuille comportant deux couches fibreuses de couleurs différentes se
superposant
totalement l'une sur l'autre.
Elément(s) de sécurité en bande
Lors de la fabrication d'une feuille de sécurité comportant un ou plusieurs
éléments de sécurité en bande, il y a principalement deux modes d'obtention de
bandes
contenant les éléments de sécurité : soit on introduit de petits éléments de
sécurité, par
exemple tels que des planchettes qui sont des éléments en plastique et/ou en
papier, plats et
de format relativement petit, ou tels que des fibres colorées ou
luminescentes, soit on
introduit un ruban fin couramment appelé fil de sécurité . Ce ruban est
généralement en
matière plastique et il comprend des éléments de sécurité, par exemple
luminescents.
L'introduction en bande d'éléments de sécurité de format relativement petit
tels
que des fibres ou des planchettes peut notamment se faire, si la machine à
papier est une
machine à table plate, par flux laminaire d'un jet contenant une suspension
d'éléments de
sécurité au-dessus d'une feuille de papier en formation qui sera ensuite
pressée puis séchée
selon le procédé papetier courant. Ce mode d'introduction est décrit par
exemple dans la
demande de brevet EP 125 3 241.
Dans le cas d'une machine à papier équipée d'une forme ronde, l'introduction
en bande des éléments de sécurité peut notamment se faire par des conduits
d'alimentation
placés le long de la laize et débouchant dans la cuve de forme à proximité de
la forme
ronde, avant le début de l'égouttage de la suspension fibreuse sur la toile de
la forme
ronde. Après égouttage, on obtient une feuille de sécurité qui est ensuite
pressée puis
séchée selon le procédé papetier courant.
Le principal inconvénient relatif au premier mode d'obtention d'une bande
contenant des éléments de sécurité est la dispersion irrégulière des éléments
de sécurité. En
raison du mode d'introduction des éléments, il est en effet difficile
d'obtenir une bande
dont les bords soient réguliers et à l'intérieur de laquelle la répartition
des éléments de
sécurité soit relativement homogène, dans la largeur (x) et dans la longueur
(y) mais aussi
dans l'épaisseur (z) de la feuille de sécurité.
Ces variations de largeur de bande et de distribution spatiale (x,y,z) des
éléments de sécurité peuvent notamment être gênantes en cas de reconnaissance
et/ou

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d'authentification et/ou d'identification basée sur la distribution spatiale
(x,y,z) des
éléments de sécurité dans le document de sécurité. En effet, du fait d'une
trop grande
variabilité, l'utilisation de la position ou de la largeur de la bande, ou
encore de la
distribution spatiale des éléments de sécurité, à des fins de reconnaissance
et/ou
d'authentification et/ou d'identification, peut notamment être impossible à
mettre en
oeuvre.
On rencontre notamment le type de problème mentionné ci-dessus dans le cas
d'une authentification d'éléments de sécurité de façon automatique à l'aide
d'un dispositif
non portatif basée sur le signal spécifique d'un ou de plusieurs élément(s) de
sécurité. En
effet, certains des éléments de sécurité sont recouverts d'une couche de
fibres et/ou de
charges minérales trop épaisse pour permettre la détection correcte de leurs
signaux
spécifiques par le dispositif d'authentification automatique. Ainsi, pour un
signal ayant une
intensité donnée, il faut introduire une plus grande quantité d'éléments de
sécurité afin de
compenser la perte d'intensité du signal.
Selon le second mode d'obtention d'une bande contenant des éléments de
sécurité, les fils de sécurité introduits ont en général une largeur
inférieure à 10 mm, une
épaisseur comprise entre 12 et 45 m et sont, dans la plupart des cas,
constitués de rubans
de matériaux plastiques, notamment à base de polyester.
Les fils de sécurité sont notamment sécurisés par des motifs visibles ou non,
en
positif et/ou en négatif, des dispositifs optiquement variables et en
particulier des
hologrammes, de la luminescence et en particulier de la fluorescence, du
magnétisme, de
la conduction électrique ou encore de la thermochromie.
Les fils de sécurité sont incorporés à l'intérieur du substrat fibreux
constituant
la feuille de sécurité soit en masse , c'est-à-dire totalement recouverts
de matière
fibreuse, soit en fenêtre , le fil de sécurité étant alors situé à la
surface de la feuille de
sécurité et en masse dans cette dernière, par exemple d'une façon alternée. En
particulier,
les fenêtres ainsi décrites peuvent être traversantes ou non, selon que le fil
de sécurité
apparaît respectivement sur deux ou sur une seule face de la feuille de
sécurité.
L'introduction des fils de sécurité en masse peut notamment être réalisée dans
un seul jet, sur une machine à papier à table plate ou à forme ronde. Dans le
cas d'une
forme ronde, le fil est introduit dans la cuve de forme avant ou peu après le
début de
l'égouttage de la suspension fibreuse sur la toile. La position du fil de
sécurité dans

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l'épaisseur de la feuille de sécurité finale est notamment déterminée par le
lieu et
l'inclinaison d'introduction du fil de sécurité. Le jet ainsi obtenu peut
alors être marié à
l'état humide, c'est-à-dire avant séchage, avec d'autres jets dont les
compositions fibreuses
peuvent être identiques ou différentes et qui peuvent être formés sur des
machines à papier
à table plate ou à forme ronde.
Une autre façon d'introduire les fils de sécurité en masse est de les
incorporer
entre deux jets successifs produits sur une table plate et/ou une forme ronde,
avant le
mariage des jets successifs par pressage à l'état humide. Les jets peuvent
eux-même
être mariés à d'autres jets dont les compositions peuvent être identiques ou
différentes et
qui peuvent être formés sur une table plate ou une forme ronde, avant ou après
l'introduction des fils de sécurité. Après leur mariage, les deux jets
successifs comprenant
les fils de sécurité sont éventuellement mariés aux autres jets et ensuite
séchés selon le
procédé papetier courant permettant d'obtenir une feuille de sécurité.
L'introduction d'un fil de sécurité en fenêtre dans un seul jet est par
exemple
décrite dans les demandes de brevet EP 059 056 pour une machine à papier à
forme ronde
et EP 0 609 252 pour une machine à papier à table plate. L'introduction en
fenêtre entre
deux jets d'un matériau fibreux multijet est quant à elle décrite dans la
demande de brevet
EP 0 229 645.
Afin d'améliorer leur adhésion dans le substrat fibreux, les fils de sécurité
peuvent notamment être enduits d'un adhésif, par exemple de produits
thermoscellants
encore appelés produits réactivables à chaud.
L'introduction des fils de sécurité peut notamment engendrer un mauvais
recouvrement des fil de sécurité se caractérisant, lorsqu'ils sont introduits
en masse, par un
manque de matière au-dessus des fils de sécurité et, lorsqu'ils sont
introduits en fenêtre,
par des pontages insuffisants. On désigne par pontage le recouvrement fibreux
d'un fil de
sécurité introduit en fenêtre dans les zones entre les fenêtres, c'est-à-dire
aux endroits où le
fil est contenu dans la masse de la feuille de sécurité. Ces manques de
matière fibreuse sur
le fil de sécurité sont couramment désignés par l'expression effet de
sparkling . Ils sont
d'autant plus prononcés que la feuille de sécurité dans laquelle les fils de
sécurité sont
introduits est de faible grammage.

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Cet effet de sparkling se traduit en particulier par des défauts visuels sur
la
feuille de sécurité et par une fragilisation de la feuille de sécurité,
constituant ainsi un
inconvénient des feuilles de sécurité de l'art antérieur contenant les fils de
sécurité.
En outre, l'incorporation en masse ou en fenêtre de fils de sécurité dont la
5 largeur dépasse environ 1,5 cm est difficile car elle occasionne des
ruptures de la feuille
fibreuse au niveau de la partie humide de la machine à papier, c'est-à-dire
avant
séchage de la feuille de papier. De plus, plus les ruptures de la feuille
interviennent en
amont sur la machine à papier, plus elles sont gênantes, d'une part car le
parcours pour
amener la feuille jusqu'à l'enroulage est plus long, et d'autre part car ce
parcours est plus
difficile à réaliser, du fait de la moindre siccité et donc de la plus grande
fragilité de la
feuille. Une rupture de la feuille en partie humide sera donc plus gênante
qu'une rupture en
sécherie dans la mesure où elle demandera des temps de nettoyages, de
redémarrage et de
mise au bon de la production plus importants.
Ces ruptures peuvent notamment provenir des défauts de recouvrement des fils
de sécurité ou de leurs pontages insuffisants énoncés précédemment. En effet,
plus les fils
de sécurité sont larges, plus les défauts sont prononcés. Il en découle une
plus grande
fragilisation de la feuille, en particulier le long des bandes d'introduction
des fils de
sécurité, et par conséquent une plus grande fréquence des ruptures de la
feuille.
De plus, les adhésifs, par exemple des enduits thermoscellants, qui peuvent
être
ajoutés aux fils de sécurité ne développent leurs propriétés adhésives
qu'après séchage de
la feuille de papier contenant les fils de sécurité, et les matériaux
plastiques constitutifs des
fils de sécurité étant hydrophobes, les fils de sécurité de l'art antérieur ne
développent
aucune liaison avec le substrat fibreux de la feuille de sécurité lors de
l'égouttage et du
pressage qui ont lieu en partie humide, c'est-à-dire avant séchage de la
feuille. Par
conséquent, l'introduction des fils de sécurité fragilise la feuille de
sécurité le long de la
bande d'introduction, les propriétés d'adhésion du fil de sécurité enduit d'un
adhésif, par
exemple d'un produit thermoscellant, n'étant développées que lors du séchage.
De plus, si les fils de sécurité sont trop larges, leur imperméabilité gêne
l'égouttage de l'eau contenue dans les fibres situées au-dessus des fils et
empêche ainsi la
consolidation du matelas fibreux, ce qui occasionne notamment des ruptures de
la feuille
de papier en partie humide, lors de la production de feuilles de sécurité
contenant les fils de
sécurité. Lorsque la largeur des fils de sécurité dépasse environ 1,5 cm, le
matelas fibreux

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n'est plus assez solide et engendre un trop grand nombre de ruptures de la
feuille de papier
pour permettre une machinabilité correcte de la machine à papier.
Du fait des problèmes techniques exposés dans les paragraphes précédents, les
fils de sécurité ont notamment pour inconvénient leur largeur limitée.
Les matériaux dont les fils de sécurité sont composés sont généralement des
films plastiques qui sont éventuellement métallisés puis éventuellement
recouverts de
vernis.
Un autre inconvénient des fils de sécurité est qu'on ne peut les combiner
qu'avec des particules très fines et, en particulier, par impression et/ou
métallisation. A
titre d'exemple, l'incorporation d'éléments de sécurité plats et de format
relativement petit,
tels que des planchettes, est impossible du fait des matériaux dont les fils
de sécurité sont
constitués.
Filigranes
L'authentification d'un document de sécurité peut encore se faire par
l'utilisation d'au moins un filigrane.
L'utilisation d'un filigrane comme élément de sécurité permettant
d'authentifier un document de sécurité a été décrite plusieurs fois dans les
publications de
l'art antérieur.
La présence d'un filigrane vise à rendre impossible la copie d'un document par
des moyens optiques tels que la photocopie, la photographie ou la
numérisation, du fait que
le support de la copie ne comporterait pas le filigrane du document original.
Dans le cas d'une feuille de sécurité destinée à la réalisation d'un document
de
sécurité, les filigranes sont classiquement obtenus par une opération de
moulage ou
d'embossage de la feuille humide issue de la suspension aqueuse de fibres
cellulosiques
lors de la fabrication du papier. A ce stade de la fabrication, les fibres
cellulosiques
migrent facilement dans la suspension aqueuse, de sorte que l'opération
précitée a pour
effet d'augmenter la concentration des fibres dans les zones les plus épaisses
de la feuille
et de diminuer leur concentration dans les zones plus minces, le résultat
obtenu après
séchage du papier étant que ce dernier comporte, lorsqu'on le regarde en
lumière
transmise, des zones claires, pauvres en fibres, et des zones sombres, à forte
densité de
fibres.

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Les zones claires sont appelées zones à faible densité optique, inférieure à
celle
du vélin, zone du papier non filigranée, et les zones sombres sont appelées
zones à forte
densité optique, supérieure à celle du vélin.
Résumé
La seule présence d'une bande ou d'un fil de sécurité au sein d'un document de
sécurité peut parfois constituer une garantie d'authenticité insuffisante.
Il existe par conséquent un besoin pour améliorer encore la sécurité des
feuilles
de sécurité contre une tentative de contrefaçon.
L'invention vise à répondre à ce besoin, notamment en offrant une sécurité
supplémentaire provenant de l'association particulière d'un filigrane avec un
ruban de
sécurité.
L'invention concerne à cet effet une feuille comportant un substrat fibreux
comportant au moins un filigrane et dans lequel est au moins partiellement
incorporé un
ruban moins large que le substrat et se superposant partiellement au
filigrane.
Avantageusement, l'association du filigrane du substrat fibreux et du ruban se
superposant partiellement au filigrane permet d'obtenir des effets
spécifiques, visibles à
l'oeil nu, par transvision ou par réflexion, difficiles voire impossibles à
reproduire par
impression.
Ainsi, il est possible d'obtenir différents niveaux de protection du document
de
sécurité comportant une feuille selon l'invention, grâce à la sécurité due au
filigrane, à
celle due au ruban, lequel peut comporter éventuellement des éléments de
sécurité
additionnels, et à celle liée à l'association du ruban et du filigrane.
De plus, la sécurité due à la présence du filigrane apparaît de façon
différente
selon que le filigrane est superposé ou non au ruban. Cela contribue à
augmenter la
difficulté rencontrée par les contrefacteurs.
L'invention concerne encore un procédé d'authentification d'une feuille selon
l'invention, comportant l'étape consistant à observer, notamment par
transvision, la feuille
et à conclure sur son authenticité au moins en fonction d'une différence
d'aspect entre une
région du filigrane non superposée au ruban et une région superposée au ruban,
notamment
une différence de couleur.

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Ruban
Le terme ruban désigne un ruban fait d'une seule pièce ou fait d'un
assemblage, d'un empilement ou d'une juxtaposition de bandes élémentaires.
Le ruban peut être incorporé totalement au substrat fibreux, par exemple par
une introduction en masse ou entre deux jets. De cette manière, il peut
être difficile
pour un contrefacteur de détecter sa présence.
Le ruban peut n'être que partiellement incorporé au substrat fibreux, par
exemple par une introduction avec fenêtre(s) . Il peut ainsi être possible
d'observer le
ruban seul et/ou la superposition du ruban et du filigrane au niveau d'une ou
de plusieurs
fenêtres de la feuille de sécurité.
Le ruban peut éventuellement être combiné à une bande de matière
thermoplastique et/ou métallique, par exemple de PET, contrecollée ou laminée
à chaud au
ruban avant son introduction dans le substrat fibreux.
L'incorporation du ruban au substrat peut ne pas engendrer de surépaisseur de
la feuille de sécurité. Par exemple, le ruban peut être introduit dans le
substrat fibreux
selon le procédé décrit dans la demande EP 0 773 320.
Le ruban peut être dépourvu de filigrane. En variante, le ruban peut comporter
au moins un filigrane. Dans ce cas, la superposition du filigrane du substrat
fibreux et du
filigrane du ruban peut permettre d'observer un motif résultant de leur
association.
Le filigrane du ruban peut également se juxtaposer au filigrane du substrat
afin
que cette juxtaposition crée un nouveau motif.
Le ruban peut présenter des propriétés optiques différentes de celles du
substrat
fibreux, notamment des propriétés de coloration, de fluorescence, de
phosphorescence,
magnéto-optiques, de photochromie, de thermochromie, de piézochromie,
d'iridescence,
entre autres.
Par exemple, le substrat et le ruban peuvent avoir des couleurs différentes.
Toutes les couleurs sont possibles. Le ruban et le substrat peuvent présenter
une différence
de couleur ou écart colorimétrique AE supérieure à 0,2 et de préférence
supérieure à 1.
Cependant, l'oeil humain est plus sensible à une différence de couleur sur des
teintes non
saturées, et l'homme de l'art pourra adapter la différence de couleur de façon
à obtenir le
contraste désiré.

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Le ruban peut comporter une encre classique ou de sécurité, notamment
fluorescente, phosphorescente, magnétique, photochrome, thermochrome,
piézochrome,
iridescente, entre autres. L'encre peut être appliquée partiellement ou
totalement sur le
ruban, c'est-à-dire seulement sur certaines zones de la surface du ruban ou
sur l'intégralité
de la surface du ruban. L'encre peut être appliquée sur le ruban par un moyen
d'impression
comme par exemple l'offset, l'héliogravure, la sérigraphie ou l'impression au
jet d'encre.
Le ruban peut encore être revêtu d'un vernis transparent ou coloré.
Le ruban peut comporter un agent fluorescent. L'agent fluorescent peut être
coloré ou non, visible ou invisible en lumière visible. L'agent fluorescent
peut par exemple
être incorporé dans la masse du ruban. L'agent fluorescent peut être visible
par exemple
sous lumière ultraviolette (UV) et/ou infrarouge (IR).
De préférence, le ruban s'étend entre deux bords opposés de la feuille.
Le ruban peut présenter des bords de forme irrégulière, par exemple ayant la
forme de lignes brisées ou ondulées, de créneaux, de zigzag, entre autres. Les
bords du
ruban peuvent avoir les mêmes formes ou des formes différentes, régulières ou
irrégulières.
Le ruban peut encore présenter différentes caractéristiques perceptibles par
exemple à la vue ou au toucher.
Le ruban peut par exemple être embossé, permettant ainsi de créer un effet
particulier, par exemple un effet tactile ou de relief en surface, le ruban
pouvant apparaître
partiellement sur la surface du substrat fibreux.
Le ruban peut être enduit d'un polymère thermoplastique puis éventuellement
embossé à la suite de cette enduction.
Le ruban peut être imprimé avec des gouttes de vernis, de résine ou d'encre
thermogonflante, entre autres.
Lorsque le ruban comporte des impressions, cela peut par exemple permettre
d'obtenir des effets optiques variables.
Le ruban peut comporter une encre thermogonflante permettant de créer au
moins un relief, cette encre étant activée avant introduction du ruban dans le
substrat
fibreux. L'activation avant incorporation permet de réduire le risque de
déstructuration de
la feuille lors du gonflement de l'encre.
Le ruban peut comporter des particules, par exemple détectables à l'oeil nu ou
au toucher, introduites en masse dans le ruban, par exemple sous forme de
billes, par

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exemple des billes d'une matière synthétique, par exemple le polyuréthane, ou
minérale,
par exemple le verre, de dimension par exemple inférieure à 300 m, ou par
dépôt par
sérigraphie ou héliogravure, par exemple sous forme de billes, par exemple de
dimension
inférieure à 100 m.
5 Le ruban peut comporter une bande textile, par exemple tricotée, intégrée au
ruban ou contrecollée au ruban.
Le ruban peut comporter une impression en relief, par exemple sérigraphiée.
Le ruban peut présenter au toucher un aspect gras, rugueux, lisse, soyeux,
doux, entre autres.
10 Le ruban peut notamment comporter des dépôts de polymères, notamment sous
forme de billes, par exemple des billes de polyuréthane (PU), des billes de
verre, des
polyamides 6 ou 12, des pigments styrène-acrylique, des cires ou billes de
polypropylène
(PP), du polyéthylène (PE), du chlorure de polyvinyle (PVC), des polymères à
base de
méthacrylate de méthyle, le ruban étant par exemple introduit en fenêtre(s).
Le ruban conserve avantageusement sa propre cohésion après introduction dans
le substrat fibreux. Aussi, la structure du ruban peut être observable après
son introduction
dans le substrat fibreux dans certaines conditions, par exemple en coupe ou
par vision en
réflexion ou en transmission. Ainsi, il peut être possible d'observer le ruban
grâce à des
écarts de propriétés optiques, par exemple des différences de contraste, de
teinte, de
saturation, de clarté, d'opacité, qui rendent visible une frontière entre le
ruban et le substrat
ou caractérisent la présence du ruban.
Le ruban peut encore être observable par topographie dans la feuille.
Le ruban peut aussi, le cas échéant, être observable par transparence dans la
feuille, notamment à l' oeil nu.
Afin d'obtenir le ruban, on peut par exemple fabriquer une feuille fibreuse,
de
préférence de faible grammage, par exemple entre environ 15 et 90 g/m2, selon
un procédé
papetier courant, c'est-à-dire par exemple par égouttage d'une suspension de
fibres
comprenant éventuellement des charges et des additifs classiques en papeterie,
les
éventuels éléments de sécurité spécifiques, pressage du matelas fibreux obtenu
puis
séchage. Cette feuille est ensuite éventuellement calandrée ce qui permet en
particulier de
réduire son épaisseur, puis on la coupe pour former des rubans qui sont alors
enroulés en
bobines.

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Le ruban peut être par exemple à base de fibres cellulosiques (en particulier
de
fibres de coton) et/ou de fibres organiques naturelles autres que
cellulosiques et/ou de
fibres synthétiques, par exemple telles que des fibres de polyester ou de
polyamide, et/ou
éventuellement de fibres minérales, par exemple telles que des fibres de
verre. Le ruban
peut ne pas comporter de fibres d'alcool polyvinylique (PVA).
Les fibres peuvent être hydrophiles, notamment de manière à développer des
liaisons chimiques, principalement hydrogène, avec le substrat fibreux.
Le ruban peut comprendre en poids au moins 50 % de fibres cellulosiques.
Le ruban peut présenter un grammage compris entre 5 et 100 g/m2, de
préférence compris entre 15 et 55 g/m2 et plus préférentiellement entre 20 et
30 g/m2.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban a une largeur comprise entre
2
et 60 mm, de préférence entre 4 et 30 mm et plus préférentiellement entre 10
et 20 mm.
Le ruban peut comprendre des perforations, notamment afin de favoriser
l'égouttage lors de la fabrication de la feuille ou encore d'ajouter un effet
optique
supplémentaire, en particulier en combinaison avec au moins un filigrane. Par
exemple, ces
perforations sont disposées en bordure dudit ruban ou de manière à former un
motif ou un
code.
Selon un exemple de mise en oeuvre de l'invention, le ruban a une épaisseur
comprise entre 10 et 150 m, par exemple entre 20 et 120 m, de préférence
entre 30 et 80
m, et plus préférentiellement entre 45 et 55 m.
Le ruban peut comporter un filigrane et des perforations autour de ce
filigrane.
Le ruban peut comporter également, dans un exemple préféré de mise en oeuvre
de l'invention, un élément de sécurité.
Le ruban peut comprendre au moins un élément de sécurité sur l'une de ses
faces, voire sur chacune de ses faces. Le ruban peut comporter des éléments de
sécurité
différents sur chaque face.
L'élément de sécurité peut être choisi parmi les traceurs, notamment
nanométriques, les fibres de sécurité notamment métalliques, magnétiques (à
magnétisme
doux et/ou dur), ou absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet (UV), le
visible ou
l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge (NIR), les éléments
de sécurité plats
et de format relativement petit tels que les planchettes, les pigments ou
agglomérats de
pigments notamment absorbants ou excitables sous illumination Laser ou dans
l'ultraviolet

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(UV), le visible ou l'infrarouge (IR), en particulier le proche infrarouge
(NIR), et les fils de
sécurité (à base plastiques, notamment de polyester) comprenant notamment un
revêtement
au moins partiel, métallique, métallisé, iridescent ou magnétique (à
magnétisme doux et/ou
dur), le revêtement pouvant notamment comporter des motifs en positif ou en
négatif et
lesdits motifs pouvant notamment être obtenus par démétallisation, les
réactifs chimiques
ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification pouvant
notamment réagir avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification, et les éléments optiquement
variables notamment
des hologrammes, des cristaux liquides, des pigments iridescents ou des
structures à effet
miroir, en particulier diélectriques, et leurs combinaisons.
L'incorporation de traceurs dans un document de sécurité par le biais du ruban
est localisée, ce qui permet notamment de créer une zone, éventuellement
invisible à l'oeil
nu, de reconnaissance et/ou d'authentification dudit document de sécurité. La
reconnaissance et/ou l'authentification dudit document peut notamment être
basée sur
l'intensité et/ou le type du signal généré par les traceurs, considérés
individuellement ou
non, sur la densité des traceurs, ou encore sur leur distribution spatiale
dans une zone
prédéfinie ou non du document. En particulier, des traceurs répartis de
manière aléatoire
peuvent former une signature unique et ainsi être utilisés à des fins
d'identification.
En particulier, l'introduction dans une feuille de sécurité des pigments ou
agglomérats de pigments absorbants dans l'infrarouge ou dans le proche
infrarouge tels
que précédemment cités, peut être utilisée afin de rendre ladite feuille
authentifiable,
comme décrit dans la demande de brevet WO 2005/034049. Cette même demande
préconise plus particulièrement l'utilisation de kaolin et de talc en mélange,
produits qui
sont d'usage courant dans le domaine papetier, dans une feuille de sécurité à
zone dite de
répartition variable et notamment filigranée. L'utilisation de ces composés
permet en
particulier une authentification de ladite feuille de sécurité par
spectroscopie infrarouge, en
particulier proche infrarouge, et une meilleure lecture optique des filigranes
code-barre.
Cependant, la quantité minimum de ces composés à introduire dans ladite
feuille pour
permettre une lecture optique et/ou une authentification correcte peut être
trop importante
par rapport aux quantités maximales de cendres définies dans certains cahiers
des charges.
La présente invention permet donc de résoudre le problème précédent, par
exemple en
fournissant une feuille de sécurité comportant un ruban de sécurité comportant
un filigrane

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à base de matière fibreuse et d'un mélange de kaolin et de talc en proportion
suffisante
pour favoriser l'authentification par spectroscopie infrarouge du document ou
la lecture
optique du filigrane. En effet, le taux de kaolin et de talc sera
particulièrement élevé, mais
seulement dans la zone contenant le ruban de sécurité, de manière à ce que la
feuille de
sécurité comprenant le ruban de sécurité respecte les limites supérieures des
taux de
cendres inscrites dans les cahiers des charges.
Dans le cas particulier d'un ruban selon l'invention comprenant des fibres
magnétiques, un avantage de l'invention concerne par exemple
l'authentification d'un
document de sécurité par analyse du signal de la réponse magnétique. En
particulier,
l'introduction en semis, c'est-à-dire en mélange dans la suspension fibreuse
avant son
égouttage, de fibres à magnétisme doux dites fibres sort magnétiques
permet d'obtenir,
de façon reproductible, une répartition homogène des fibres soft magnétiques.
En
revanche, l'introduction des fibres soft magnétiques en bande selon l'art
antérieur, c'est-à-
dire dans une forme ronde par des conduits d'alimentation localisés ou par
flux laminaire
au-dessus d'une table plate, induit une certaine variabilité de la
concentration des fibres
soft magnétiques, mais aussi de la largeur de la bande de fibres soft
magnétiques. En
utilisant un ruban de sécurité fabriqué par découpe d'une feuille comprenant
des fibres soft
magnétiques introduites en semis, l'invention permet d'obtenir de façon
reproductible une
répartition homogène des fibres soft magnétiques. Ainsi, en faisant varier la
concentration
en fibres soft magnétiques et la largeur du ruban de sécurité introduit, on
multiplie le
nombre de signatures ou signaux magnétiques possibles.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend au moins deux
éléments de sécurité choisis parmi ceux cités précédemment.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend entre 0,1 et 1 % en
poids sec de fibres magnétiques, en particulier à magnétisme doux, par rapport
à la quantité
totale de fibres, et de préférence entre 0,2 et 0,6 %.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend une pluralité de
planchettes réparties selon une densité surfacique comprise entre 4000 et
25000
planchettes/m2, de préférence entre 5000 et 20000 planchettes/m2 et plus
préférentiellement
entre 11000 et 18000 planchettes/m2.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend une série de fils
de
sécurité parallèles, et plus particulièrement la succession des espaces inter-
fils et/ou la série

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des différentes largeurs des fils de sécurité constituent un code, en
particulier de type code-
barre.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend un fil antivol à
magnétisme doux.
Ce type de fil de sécurité antivol peut être très coupant et donc
difficilement
incorporable à une feuille de sécurité, il arrive en particulier que le fil
antivol, lorsqu'il est
introduit selon l'art antérieur c'est-à-dire directement dans un substrat
fibreux, ne soit pas
totalement recouvert de fibres. L'incorporation d'un tel fil de sécurité
antivol selon la
présente invention consiste en la fabrication d'une feuille fibreuse dans
laquelle on
introduit plusieurs fils de sécurité antivol, la feuille de sécurité ainsi
obtenue étant ensuite
découpée en rubans comprenant au moins un fil antivol. Ces rubans sont ensuite
introduits
dans le substrat fibreux. Ainsi, les zones du ruban pouvant présenter des
défauts de
recouvrement fibreux sont recouvertes par la matière fibreuse du substrat
fibreux, et on
obtient ainsi une feuille de sécurité comprenant au moins un fil de sécurité
antivol et
exempte de défauts de recouvrement.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend au moins un
dispositif électronique. De préférence, le dispositif électronique est un
dispositif
d'identification par fréquences radio, plus couramment appelé dispositif RFID,
et en
particulier une puce électronique et/ou une antenne qui peut notamment être
imprimée sur
le ruban.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend au moins un réactif
chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification
réagissant de manière colorée, à au moins un agent respectivement de
falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification.
En particulier si le ruban et le substrat ont la même couleur avant ladite
réaction colorée, on obtient une réaction d'authentification améliorée car
faisant apparaître,
en plus de la coloration du ruban, une différence d'aspect du filigrane entre
la zone
filigranée superpoposée au ruban et la zone filigranée non superposée au
ruban.
Si le ruban comprend un réactif chimique ou biochimique d'authentification
réagissant de manière colorée à au moins un agent d'authentification, on
obtient une
sécurisation supplémentaire de la feuille de sécurité contenant le ruban, la
réaction
d'authentification étant en effet localisée sur la zone où le ruban a été
incorporé.

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Un autre avantage du cas particulier précédent est de pouvoir utiliser au
moins
un réactif d'infalsification dans des documents destinés à recevoir un
traitement de surface,
notamment pour favoriser l'adhésion de l'encre lors de la personnalisation des
documents.
5 En effet, les réactifs de ce type ne sont généralement pas utilisés car ce
sont des réactifs
incompatibles avec les mélanges de dispersions colloïdales de polymères
(latex)
couramment utilisés dans la composition des traitements de surface des
papiers, à titre
d'exemple on peut citer le latex du polymère styrène-butadiène commercialisé
sous le nom
Latexia 301 par la société Ciba. Dans la mesure où le ruban est introduit en
masse,
10 l'invention permet donc d'incorporer les réactifs dans le ruban et
d'appliquer au moins l'un
des traitements de surface au substrat fibreux sans rencontrer ce type de
problème.
Ce cas particulier a pour autre avantage de permettre l'utilisation de
réactifs
d'infalsification qui réagissent avec certains adhésifs, et notamment ceux
utilisés sur des
feuilles adhésivées, en particulier pour des Visas à coller sur les passeports
ou pour les
15 films de sécurité collés sur certains documents de sécurité. En effet, le
fait d'incorporer les
réactifs dans le ruban permet d'isoler les réactifs et d'empêcher ainsi toute
réaction
prématurée entre les réactifs et les adhésifs notamment contenus sur les
feuilles adhésivées,
sans empêcher la réaction avec les réactifs utilisés lors de tentatives de
falsification des
documents de sécurité contenant les feuilles adhésivées.
De plus, dans le domaine des documents de sécurité, on requiert parfois un
niveau de blancheur élevé qui peut être incompatible avec l'utilisation de
certains des
réactifs chimiques ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification
et/ou
d'identification. L'incorporation du ruban permet alors d'introduire ces
réactifs dans
certaines zones d'un document tout en préservant la blancheur globale du
document.
Le ruban peut comprendre des perforations selon un motif ou un code. En
fonction des différences d'opacité et de couleur entre le substrat et le
ruban, le motif ou
code est observable, ou observable seulement en lumière transmise ou
observable à la fois
en lumière transmise et en lumière réfléchie. Si le ruban possède une
impression invisible
fluorescente, le motif peut aussi être visible seulement sous illumination UV.
En particulier, le motif réalisé par perforation comprend au moins un
caractère
alphanumérique ou un idéogramme.

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Le ruban peut encore comprendre des perforations selon un motif et
comprendre de plus un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification réagissant de manière colorée. Lors
d'une tentative
de falsification et/ou lors de l'authentification et/ou d'identification du
document, le réactif
chimique ou biochimique réagit avec l'agent de falsification et/ou
d'authentification et/ou
d'identification selon une réaction qui donne une coloration particulière au
ruban. Le motif
réalisé par perforation devient alors visible par contraste entre la
coloration du ruban et
celle du substrat fibreux.
Le ruban peut être calandré. On réalise ce calandrage notamment afin de
minimiser la surépaisseur créée par l'introduction du ruban.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban est exempt d'un revêtement
de
surface, en particulier exempt d'une couche pigmentée. La bonne affinité entre
le substrat
fibreux et le ruban est ainsi favorisée.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban présente une résistance à
l'état
humide (REH) par rapport à la traction supérieure à 30%, notamment afin de ne
pas
occasionner de problèmes lors de son introduction dans la feuille. La
résistance à l'état
humide en traction est mesurée en divisant la valeur de la résistance humide à
la traction
mesurée selon la norme NF Q 03.056 par la résistance sèche à la traction
mesurée selon la
norme NF EN ISO 1924. Cette résistance à l'état humide peut notamment être
apportée de
manière conventionnelle par l'ajout d'un agent de résistance à l'état humide,
par exemple
tel qu'une résine polyamine-amide-épichlorhydrine (PAAE), une résine mélamine
formol,
etc...
En variante, un complément de résistance à l'état humide (REH) peut être
obtenu en ajoutant une partie du ou des agent(s) REH dans des bains de
surfaçage d'une
feuille fibreuse, servant par exemple à la fabrication du ruban.
Le ruban peut comporter un adhésif, par exemple un agent thermoscellant.
Le ruban peut être fibreux, étant par exemple un ruban en papier. Dans ce cas,
le ruban comportera de préférence un adhésif afin d'améliorer sa cohésion au
sein du
substrat fibreux.
Lorsque le ruban comporte un adhésif, ce dernier permet d'optimiser
l'adhésion du ruban dans la feuille.

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L'adhésif peut par exemple être un enduit thermoscellant, par exemple un
vernis thermoscellant, un agent réticulable aux ultraviolets (UV), un adhésif
à irradier, un
adhésif sensible à la pression (PSA), un vernis avec une base solvant, du type
polyester par
exemple, un adhésif en phase aqueuse, etc...
Comme adhésif en phase aqueuse, on peut notamment citer les marques
suivantes : le Mowilith DC (dispersion aqueuse d'acétate de vinyle
homopolymère avec
des particules de taille allant de 0,3 m à 2 m et de température de
transition vitreuse Tg
de 38 C environ, et de teneur à sec en matières solides entre 55 et 57 %) et
le Vinamul
3265 de la société CELANESE ; le DH9004, le DH9017, le DH9044 et le DL5001 de
la
société COLLANO ; le Primal NW1845, le Primal LC40, le Primal P308M et le
Primal
EP6000 de la société ROHM & HAAS ; le 006SDW078-2 de la société BASF.
L'adhésif peut avantageusement être un adhésif à base d'acétate de polyvinyle
comme le Mowilith DC.
La Demanderesse a pu constaté que parmi les adhésifs cités précédemment, le
Vinamul 3265, le Mowilith DC, le Collano DL5001, le Primal NW1845 et le Primal
P308M présentent de très bons résultats au test de froissage à sec, c'est-à-
dire que la
porosité du papier n'est pas excessivement affectée par le froissage.
De plus, le Vinamul 3265 et le Mowilith DC présentent également de très bons
résultats au test de froissage humide.Le Mowilith DC présente de très bons
résultats au test
de lavage.
Aussi, le Mowilith DC procure de très bons résultats en terme de pouvoir
d'adhésion, mais l'invention n'est pas limitée à un adhésif particulier.
Selon un exemple de mise en oeuvre de l'invention, l'adhésif n'est pas présent
sous forme de fibres, ni sous forme particulaire.
L'ajout de l'adhésif au ruban de sécurité peut notamment se faire par un
procédé d'enduction, par exemple un couchage, ou par des procédés issus des
techniques
d'impression d'une base papier après sa fabrication, par exemple le couchage à
lame d'air,
l'héliogravure, la sérigraphie, le couchage à rideau, la flexographie, entre
autres.
L'enduction de l'adhésif, par exemple sur une feuille fibreuse servant à la
fabrication du ruban, peut se faire par exemple à raison de 2 à 15 g/m2 par
face, de
préférence entre 3 et 8 g/m2 par face.

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La température de scellage peut varier entre 70 et 135 C, par exemple, selon
l'adhésif employé, et le scellage peut avoir lieu lors du séchage de la
feuille de sécurité.
L'enduction peut être réalisée au moins partiellement à coeur, c'est-à-dire
atteindre en profondeur, voire en totalité le ruban ou en surface.
De préférence, l'enduction est réalisée sur le support servant à la
fabrication du
ruban avant découpage de ce support. En variante, l'enduction peut être
réalisée pendant la
fabrication du support servant à la fabrication du ruban.
L'enduction peut être réalisée sur une seule face du support ou sur les deux
faces du support. L'adhésif peut couvrir entièrement la face sur laquelle il
est déposé.
L'incorporation de l'adhésif au ruban peut également se faire par
imprégnation,
en plongeant le ruban ou le support servant à le fabriquer dans un bain.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, on enduit une feuille
fibreuse de 20 g/m2 ayant subi un traitement de résistance à l'état humide
(REH), avec un
adhésif en phase aqueuse à raison de 5 g/m2 par face, à l'aide d'un procédé
par
héliogravure par exemple. On obtient ainsi un compromis satisfaisant entre
pouvoir
d'adhésion et quantité de matière enduite.
Afin de détecter la présence de l'adhésif dans une feuille de sécurité selon
l'invention, il est possible d'observer l'adhésif, par exemple le vernis
thermoscellant, sous
la forme de bulles, par exemple à l'aide d'un microscope électronique à
balayage (MEB).
Substrat
Le terme substrat désigne une feuille fibreuse pouvant notamment
comprendre une ou plusieurs couches fibreuses. En particulier, on utilisera le
terme jets
pour désigner des couches produites en continu sur une même machine à papier
puis
associées à l'état humide.
Le substrat peut comporter un ou plusieurs filigranes, présentant des
caractéristiques identiques ou différentes.
De préférence, le filigrane porté par le substrat fibreux est un filigrane
clair.
Dans ce cas, les zones claires du filigrane présentent une masse surfacique
strictement
inférieure à celle du vélin.En variante, le filigrane peut être un filigrane
sombre.
Le filigrane peut encore être un filigrane à effet multiton comprenant un
ensemble de zones claires agencées pour former une image tramée présentant des
tons

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clairs et sombres. Cette image tramée peut comporter des motifs de trame
formés par
exemple par des lignes. La demande de brevet EP 1 122 360 divulgue la
réalisation d'un
tel filigrane.
Le substrat peut comprendre au moins un élément de sécurité, en particulier
choisi parmi les traceurs, notamment nanométriques, les fibres de sécurité
notamment
métalliques, magnétiques (à magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes ou
excitables
dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le
proche infrarouge
(NIR), les éléments de sécurité plats et de format relativement petit tels que
les planchettes,
les pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables
sous
illumination Laser ou dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge
(IR), en particulier
le proche infrarouge (NIR), et les fils de sécurité (en général à base
plastiques, notamment
de polyester) comprenant notamment un revêtement au moins partiel, métallique,
métallisé, iridescent ou magnétique (à magnétisme doux et/ou dur), le
revêtement pouvant
notamment comporter des motifs en positif ou en négatif et les motifs pouvant
notamment
être obtenus par démétallisation, les réactifs chimiques ou biochimiques
d'infalsification
et/ou d'authentification et/ou d'identification pouvant notamment réagir avec
au moins un
agent respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification, et les
éléments optiquement variables notamment des hologrammes, des cristaux
liquides, des
pigments iridescents ou des structures à effet miroir, en particulier des
couches
diélectriques, et leurs combinaisons.
Le substrat fibreux peut en particulier comporter des éléments de sécurité
visibles à l'oeil nu mais il peut aussi comprendre des traceurs qui se
présentent sous forme
de matière active, de particules ou de fibres, capables de générer un signal
spécifique
lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique, électrique,
magnétique ou
électromagnétique. Ces traceurs constituent une substance identifiable
grâce à une
propriété distinctive et utilisée pour marquer un élément (un document de
sécurité dans le
cas présent) et assurer son suivi, le suivi de son évolution ou permettre sa
reconnaissance,
son authentification ou son identification.
Les structures diélectriques à effet miroir sont constituées d'une alternance
de
couches de haut et de bas indice, par exemple respectivement du dioxyde
d'Hafnium et du
dioxyde de Silice, et peuvent notamment être obtenues par gravure ionique.

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Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux comprend au moins
un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification
et/ou
d'identification réagissant de manière colorée, à au moins un agent
respectivement de
falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification.
5 Le substrat fibreux peut être à base de fibres telles que décrites ci-dessus
pour
le ruban.
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux et le ruban sont
à
base des mêmes fibres, c'est à dire que leur composition en fibres est la même
en nature et
de préférence en mêmes proportions, ceci permet une bonne affinité entre les
deux
10 composants et peut, de plus, être un moyen d'authentification
supplémentaire.
Feuille
De préférence, la feuille selon l'invention est constituée d'au moins deux
jets et
est formée par voie papetière sur forme ronde, le ruban étant positionné sous
l'un des jets
15 extérieurs.
De plus, en technique monojet, l'introduction d'un ruban dans la feuille rend
l'égouttage de la pâte difficile, d'autant plus que le ruban est large alors
qu'en multijet le
ruban est introduit une fois les jets formés. On peut envisager d'introduire
plusieurs rubans
qui soient d'une part espacés et, d'autre part, pas trop larges afin de ne pas
trop gêner
20 l'égouttage.
On peut aussi envisager d'utiliser un ruban au moins partiellement
microperforé pour faciliter l'égouttage et sa tenue dans la feuille.
On préfère une feuille formée sur forme ronde car, bien qu'elle pourrait être
formée sur une machine à papier à table plate (machine de Foudrinier), les
filigranes sur
ces tables plates sont formés avec un rouleau filigraneur qui donne moins de
relief ou de
profondeur au filigrane.
La feuille peut être aussi formée sur une machine à papier combinant une table
plate et une forme ronde, le filigrane étant formé sur la forme ronde.
L'introduction du ruban au sein du substrat fibreux peut également se faire
selon les modes d'introduction des fils de sécurité en plastique de l'art
antérieur ou par
contrecollage du ruban entre deux feuilles ou couches fibreuses qui
constituent alors la
base du substrat fibreux.

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WO 2009/081017 PCT/FR2008/052308
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La feuille de sécurité proposée par la Demanderesse peut notamment
comprendre au moins un ruban en papier pouvant être plus large que les fils de
sécurité de
l'art antérieur sans pour autant présenter des défauts de recouvrement fibreux
ou des
pontages insuffisants tels que décrits précédemment. Ceci résulte en
particulier de la
perméabilité des rubans en papier qui favorise l'égouttage, ainsi que de la
bonne affinité
entre les fibres du ruban de sécurité en papier et la matière fibreuse du
substrat.
De plus, les rubans peuvent être incorporés dans le substrat fibreux sans
entraîner une augmentation de la fréquence des ruptures de la feuille, et ceci
notamment en
raison de la composition préférentielle des rubans de sécurité en papier. En
effet, les rubans
de sécurité comprennent de préférence des matériaux fibreux hydrophiles,
notamment tels
que des fibres cellulosiques ou des fibres synthétiques ou éventuellement des
fibres
minérales traitées par ensimage, de manière à développer avec le substrat
fibreux des
liaisons permettant de réduire sa fragilisation due en particulier à
l'introduction d'un
élément dans la base fibreuse. L'ensimage est une enduction des fibres qui
permet
notamment de les rendre hydrophiles.
On peut obtenir par conséquent une bonne cohésion de la feuille de sécurité et
donc à la fois une bonne machinabilité en partie humide et la possibilité
d'introduire des
éléments de sécurité selon des bandes relativement larges.
Associations du substrat et d'un ou plusieurs ruban(s)
Le substrat peut intégrer un ou plusieurs rubans selon l'invention, au moins
l'un des rubans recouvrant partiellement au moins un filigrane du substrat.
L'association du ruban et du filigrane du substrat fibreux permet
avantageusement de créer un moyen d'authentification reposant sur
l'observation de la
zone où se superposent le ruban et le filigrane et éventuellement de
l'observation d'une
zone adjacente.
L'observation du filigrane et du ruban dans la zone où ils se superposent peut
révéler une variation de propriétés optiques prédéfinies, qui peut permettre
d'authentifier le
document.
Par exemple, la couleur observée sur la zone où se superposent le filigrane et
le
ruban peut constituer un critère d'authentification du document.

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En variante, l'authentification peut consister en l'observation du filigrane
dans
les zones où le ruban et le filigrane se superposent et les zones où le ruban
n'est pas
superposé au filigrane.
Par exemple, des différences de couleur et/ou de contraste observées entre les
zones du filigrane superposées ou non au ruban, notamment à l'intersection
entre ces
zones, peuvent permettre de définir des critères d'authentification du
document.
Il peut par exemple être possible d'observer une continuité et une
correspondance de motifs présents sur le filigrane à l'intersection entre deux
zones
respectivement superposée et non superposée au ruban.
Le ruban peut notamment se superposer au filigrane de sorte qu'une partie du
filigrane non superposée au ruban subsiste de part et d'autre du ruban. Par
exemple, le
ruban peut recouvrir le centre géométrique du filigrane et la largeur du ruban
être choisie
pour permettre l'observation du filigrane seul de chaque côté du ruban.
En variante, le ruban peut être disposé relativement au filigrane de sorte
qu'une
part de filigrane non superposée au ruban ne subsiste que d'un côté du ruban.
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux et le ruban de
sécurité comportent chacun au moins un filigrane, les filigranes se complétant
par
superposition et/ou association.
En particulier, les filigranes peuvent se superposer de manière à obtenir un
effet de moirage. Un tel effet fait apparaître un motif notamment produit par
le
rapprochement de lignes lors de la superposition de deux filigranes à
structure périodique
et en particulier tramés.
Le filigrane peut par exemple comporter une partie s'étendant de façon
continue entre deux régions du substrat respectivement recouverte et non
recouverte par le
ruban.
L'authentification du document résultant de l'observation de l'association du
ruban avec le filigrane et l'observation peut par exemple se faire à l'oeil
nu, par réflexion
ou par transmission et en lumière visible, ultraviolette ou infrarouge.
Lors de l'observation, la couleur d'une partie du filigrane située dans une
région recouverte par le ruban peut être plus claire ou plus foncée que la
couleur d'une
partie du filigrane située dans une région non recouverte par le ruban.

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Le ruban et le substrat fibreux peuvent comprendre chacun au moins un réactif
chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification
réagissant de manière colorée, avec au moins un agent respectivement de
falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification. Les réactifs chimiques ou
biochimiques
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification sont de
préférence différents
et peuvent notamment réagir avec un seul et même agent ou avec deux agents
différents.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban et le substrat fibreux de la
feuille comprennent chacun au moins un réactif chimique ou biochimique
d'infalsification
et/ou d'authentification et/ou d'identification, ces réactifs étant
chimiquement
incompatibles. On entend par chimiquement incompatibles que les réactifs
peuvent
réagir ensemble du fait qu'ils sont en contact ou qu'ils mettent en jeu des
réactions
chimiques, avec les agents de falsification ou d'authentification et/ou
d'identification, qui
sont incompatibles.
En effet, dans l'art antérieur l'utilisation d'un seul substrat fibreux
empêche
parfois la combinaison de certains des réactifs chimiques ou biochimiques
d'infalsification
et/ou d'authentification et/ou d'identification qui, insérés dans un substrat
commun,
réagissent ensemble (réactifs incompatibles). De plus, les réactifs chimiques
ou
biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification
peuvent être
compatibles mais donner lieu à des réactions incompatibles lors de la
tentative de
falsification ou de l'authentification ou de l'identification du document de
sécurité qui font
que le document n'est pas endommagé lors de sa falsification ou que la
réaction
d'authentification ne donne pas le résultat escompté. L'utilisation d'au moins
un ruban
selon l'invention a donc notamment pour avantage de permettre la mise en
oeuvre d'au
moins deux réactifs ou réactions incompatibles, si cela est souhaité.
Lorsque le ruban comporte un réactif chimique ou biochimique tel que défini
précédemment, il peut être nécessaire de réaliser une réaction chimique
préalable au niveau
du ruban ayant pour effet, par exemple, de modifier les propriétés optiques du
ruban, par
exemple la couleur, de manière à pouvoir authentifier le document.
Avantageusement,
l'authentification du document ne peut pas se faire sans une réaction chimique
préalable
modifiant les propriétés optiques du ruban.

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Document de sécurité
L'invention concerne aussi un document de sécurité comportant une feuille
telle que définie précédemment.
Ce document peut être fabriqué par découpe, association, reliure, laminage,
collage et/ou contrecollage de cette feuille.
Plus particulièrement, le document de sécurité peut être un moyen de paiement,
tel qu'un billet de banque, un chèque ou un ticket restaurant, un document
d'identité tel
qu'une carte d'identité ou un visa ou un passeport ou un permis de conduire,
un ticket de
loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des
manifestations culturelles ou
sportives.
Article à authentifier
L'invention concerne aussi un article à authentifier comprenant la feuille
telle
que définie ou obtenue précédemment, l'article étant choisi parmi une
étiquette de sécurité,
un emballage, notamment un emballage pour les médicaments ou pour des aliments
ou
pour des cosmétiques ou parfums ou pour des pièces électroniques ou pour des
pièces
détachées, une feuille utilisée dans le domaine médical ou hospitalier,
notamment un
papier utilisé pour faire des emballages de stérilisation, et encore un papier
d'art.
Procédés de fabrication et d'authentification
L'invention concerne aussi un procédé de fabrication par voie papetière d'une
feuille telle que définie précédemment, selon lequel le ruban à base de
matière fibreuse est
introduit en partie humide dans le substrat fibreux. L'ensemble substrat et
ruban ainsi
obtenu est ensuite pressé puis séché.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban est introduit en partie
humide,
en masse ou en fenêtre(s) dans le substrat fibreux. A cet effet, on peut
utiliser des procédés
connus pour introduire des fils de sécurité en plastiques de l'art antérieur.
Le ruban peut
présenter l'une quelconque des caractéristiques détaillées ci-dessus, ou toute
combinaison
de celles-ci.
Selon un cas particulier de l'invention, le procédé utilise une machine à
papier
qui est équipée d'au moins une forme ronde, et le ruban est introduit dans la
cuve de forme

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de la forme ronde, avant ou peu après le début de l'égouttage de la
composition formant le
substrat fibreux de la feuille.
Selon un cas particulier de l'invention, le procédé utilise une machine à
papier
qui est équipée d'au moins une table plate, et le ruban est introduit au-
dessus de la table
5 plate, pendant l'égouttage de la composition formant le substrat de la
feuille.
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux comprend au moins
deux jets, et le ruban de sécurité est introduit avant l'assemblage à l'état
humide de deux
jets successifs, c'est-à-dire, selon le procédé papetier courant, avant
séchage de l'ensemble
ruban et jets fibreux du substrat.
10 Selon un cas particulier de l'invention, le ruban tel que décrit
précédemment
est incorporé par contrecollage entre deux couches fibreuses du substrat
fibreux de la
feuille.
En particulier, le ruban peut apparaître en fenêtre(s), notamment si au moins
l'une des couches comprend des perforations ou des zones dépourvues de
matière.
15 L'invention concerne aussi un procédé d'authentification d'une feuille
comportant un ruban qui comprend au moins un réactif chimique ou biochimique
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification réagissant
de manière
colorée avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification
et/ou d'identification, ainsi que des perforations selon un motif ou un code.
En absence ou
20 avant application de l'agent de falsification ou d'authentification, le
réactif chimique ou
biochimique d'infalsification ou d'authentification et/ou d'identification
n'ayant pas réagi,
le motif ou le code perforé est invisible. Lorsque la feuille est mise en
présence d'un agent
de falsification ou d'authentification et/ou d'identification, la réaction
entre le réactif et
l'agent produit une coloration du ruban qui rend lisible le motif ou le code
perforé.
25 Le procédé se caractérise donc en ce que la réaction entre le réactif
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification, et un agent
respectivement
de falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification donne une
coloration au
ruban rendant observables les perforations, en particulier le motif ou le code
perforé, sur le
ruban.
L'invention pourra être mieux comprise à la lecture qui va suivre, de la
description d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre de l'invention et à
l'examen des
figures, sur lesquelles :

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- la figure 1 représente en coupe et en éclaté une feuille selon l'invention,
comportant un ruban et un filigrane clair,
- la figure 2 représente en coupe et en éclaté un autre mode de réalisation
d'une
feuille selon l'invention, comportant un ruban et un filigrane clair,
- la figure 3 est une vue de dessus d'une feuille conforme à un exemple de
réalisation de l'invention,
- la figure 4 est une vue de dessus d'une autre feuille conforme à un exemple
de réalisation de l'invention.
- la figure 5 représente un exemple de feuille selon l'invention, en coupe.
Sur la figure 1, on a représenté un exemple de feuille 1 selon l'invention.
Cette
feuille comporte un premier jet 2 de papier et un second jet 3 de papier. Les
jets peuvent
être réalisés de façon connue en soi sur une machine à papier à table plate
(machine
Foudrinier) ou à double forme ronde.
L'un des jets au moins, en l'espèce le premier jet 2, comporte un filigrane 5.
Ce
dernier est un filigrane clair, étant par exemple réalisé sur une forme
comportant
l'empreinte du filigrane en relief. Le filigrane clair 5 peut encore être
réalisé selon le
procédé décrit dans la demande EP 0 773 320.
La feuille 1 comporte également un ruban 4 qui peut être introduit entre les
deux jets humides 2 et 3 sous le filigrane, avant l'assemblage des jets.
Le ruban 4 est fibreux et présente des propriétés optiques différentes de
celles
du substrat, ayant par exemple une couleur différente de celle du substrat.
Le premier jet 2 comporte une face interne 2i et une face externe 2e. Par face
interne, on désigne la face qui se trouve à l'intérieur de la feuille finie,
c'est-à-dire lorsque
les jets 2 et 3 sont réunis. Par face externe, on désigne la face qui se
trouve à l'extérieur de
la feuille finie.
Le second jet 3 comporte une face interne 3i et une face externe 3e.
Dans l'exemple considéré, le filigrane clair 5 est réalisé sur la face interne
2i
du jet 2.
Le ruban 4 se positionne sur la face interne 2i du jet extérieur 2,
partiellement
en regard du filigrane 5.
Dans la variante de la figure 2, le filigrane clair 5 est réalisé sur la face
externe
2e du jet 2.

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Aussi bien dans la variante de la figure 1 que dans celle de la figure 2, le
ruban
4 ne se superpose que partiellement au filigrane 5.
La superposition partielle du ruban 4 et du filigrane 5 permet de distinguer
deux zones 7 et 8 du filigrane 5, la première correspondant à la partie du
filigrane 5 qui
n'est pas superposée au ruban 4 et la deuxième correspondant à la partie du
filigrane 5 qui
se superpose avec le ruban 4.
L'observation en transvision des deux zones 7 et 8 ainsi formées permet de
remarquer une différence de couleur et/ou de contraste entre les parties du
filigrane 5 qui
figurent respectivement dans ces deux zones 7 et 8.
La figure 4 représente un autre exemple de feuille 1 réalisée conformément à
l'invention.
Dans cet exemple, le substrat fibreux 6 de la feuille comporte un filigrane 5
sombre et un ruban coloré 4, par exemple bleu, qui se superpose partiellement
au filigrane.
Lorsque l'on observe la superposition du filigrane 5 et du ruban 4, on peut
observer une différence de contraste et/ou de couleur entre les parties du
filigrane 5
présentes dans les zones 7 et 8.
La présence du ruban coloré 4 engendre une variation de perception du
filigrane 5 dans la zone 8 qui peut être déterminée au préalable.
De plus, le filigrane 5 étant réalisé entièrement sur le substrat fibreux 6,
les
motifs présents sur le filigrane 5 doivent correspondre exactement durant
l'observation à
l'interface des zones 7 et 8 et présenter une continuité. Ces motifs
comportent par exemple
des lignes 7a orientées transversalement à la direction longitudinale du
ruban.
Sur la figure 5, le ruban 4 est inséré dans un seul jet 9. Le filigrane
comprend
des zones claires 10 car de moindre épaisseur et des zones foncées 11 car
d'épaisseur plus
importante. Les zones sombres 11 se superposant au ruban 4 sont référencées 1
lb et celles
non superposées au ruban 4 sont référencées 11 a.
Les zones claires 10 superposées au ruban 4 sont référencées 10a et les autres
10b. Bien qu'identiques en épaisseur, les zones l0a et l0b ou lla et llb sont
différenciables lorsqu'observées du fait de la présence du ruban 4 sous les
parties lOb et
1 lb du filigrane.
Pour un imprimeur, il serait très difficile de réaliser une partie en encre
transparisante, qui correspondrait à la partie du filigrane 5 observable dans
la zone 8, et

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une partie avec une encre plus foncée, qui correspondrait à la partie du
filigrane 5
observable dans la zone 7, et de les mettre exactement en face l'une de
l'autre de manière à
avoir une continuité entre les zones 7 et 8 lorsque l'on observe le filigrane
5.
Exemple 1
On considère la réalisation, sur une machine à papier à forme ronde, d'une
feuille de sécurité filigranée comprenant un ruban de sécurité en papier de
teinte bleue et
muni de planchettes imprimées avec une encre invisible fluorescente.
Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention :
On fabrique une feuille de papier bleue sur une machine à papier à table
plate.
La teinte bleue est obtenue en ajoutant des pigments bleus à la suspension
fibreuse, avant
la formation de ladite feuille et selon le procédé traditionnel de fabrication
de feuilles
colorées. On ajoute les planchettes imprimées avec une encre fluorescente à la
suspension
aqueuse de fibres de cellulose raffinées de l'ordre de 30 SR, on presse le
matelas fibreux
contenant ces planchettes en semis et on le sèche. La feuille obtenue, une
fois séchée, a un
grammage de 45 g/m2.
On obtient ainsi une feuille bleue comprenant des planchettes invisibles
fluorescentes en semis, réparties de façon homogène dans l'espace, qui est
alors calandrée,
enduite par héliogravure sur ses deux faces d'adhésif MOWILITH DC à raison de
5 g/m2
par face, puis découpée en rubans de 1,5 cm de large. On bobine les rubans.
Fabrication de la feuille de sécurité filigranée comprenant un ruban en papier
selon l'invention.
Lors de la fabrication dudit substrat filigrané fibreux sur la forme ronde, on
introduit en masse lesdits rubans de sécurité dans la cuve de forme de la
forme ronde. La
position d'introduction dudit ruban en papier le long de la laize de la
machine à papier est
déterminée de manière à ce que ledit ruban en papier ne recouvre que
partiellement le
filigrane dudit substrat fibreux.
Après égouttage, pressage puis séchage de l'ensemble substrat - ruban, on
obtient une feuille de sécurité selon l'invention, par exemple telle que
représentée de face
sur la figure 4.
La sécurisation de la feuille de sécurité ainsi obtenue est améliorée car,
comme
expliqué ci-avant dans la description de la figure 4, les motifs du filigrane
présentent une

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continuité à l'interface entre les zones filigranée avec et sans ruban, tout
en ayant une
teinte différente due à la couleur dudit ruban.
L'expression comportant un est synonyme de comportant au moins un .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2015-12-16
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-12-16
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-12-16
Inactive : Lettre officielle 2013-12-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2013-11-29
Lettre envoyée 2013-11-25
Requête d'examen reçue 2013-11-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2013-11-14
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2013-11-14
Inactive : Page couverture publiée 2010-09-03
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-08-24
Inactive : CIB attribuée 2010-08-16
Inactive : CIB en 1re position 2010-08-16
Demande reçue - PCT 2010-08-16
Inactive : CIB attribuée 2010-08-16
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-06-14
Demande publiée (accessible au public) 2009-07-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-12-16

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-11-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-06-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2010-12-16 2010-11-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2011-12-16 2011-11-24
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2012-12-17 2012-11-21
Requête d'examen - générale 2013-11-14
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2013-12-16 2013-11-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARJOWIGGINS SECURITY
Titulaires antérieures au dossier
HENRI ROSSET
MICHEL CAMUS
STEPHANE MALLOL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2010-06-14 29 1 541
Dessins 2010-06-14 1 27
Revendications 2010-06-14 3 155
Dessin représentatif 2010-06-14 1 6
Abrégé 2010-06-14 1 59
Page couverture 2010-09-03 1 34
Rappel de taxe de maintien due 2010-08-24 1 115
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-08-24 1 197
Rappel - requête d'examen 2013-08-19 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2013-11-25 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-02-10 1 174
PCT 2010-06-14 4 153
PCT 2011-02-12 1 59
Correspondance 2013-11-29 2 80
Correspondance 2013-12-09 1 18