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Sommaire du brevet 2711212 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2711212
(54) Titre français: TREATMENT OF MIGRAINES WITHOUT AURA IN PREGNANT WOMEN BY INHALATION OF DIOXYGEN GAS
(54) Titre anglais: TRAITEMENT DES MIGRAINES SANS AURA CHEZ LES FEMMES ENCEINTES PAR INHALATION DE DIOXYGENE GAZEUX
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61K 33/00 (2006.01)
  • A61K 31/00 (2006.01)
  • A61P 03/00 (2006.01)
  • A61P 25/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LEMAIRE, MARC (France)
  • NOEL, NATHALIE (France)
(73) Titulaires :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Demandeurs :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2009-03-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-10-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2009/050521
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2009050521
(85) Entrée nationale: 2010-06-30

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0852174 (France) 2008-04-02

Abrégés

Abrégé français


Médicament inhalable contenant du dioxygène gazeux (02) en une proportion
supérieure à 22% en volume destiné
à traiter, à minimiser ou à prévenir un état migraineux de type sans aura chez
une femme enceinte.


Abrégé anglais

Inhalable medicament containing dioxygen gas (O2) in a proportion greater than 22% by volume, intended to treat, minimize or prevent a migraine state of the type without aura in pregnant women.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
Revendications
1. Médicament inhalable contenant du dioxygène gazeux (02) en une proportion
supérieure à 22% en volume destiné à traiter, à minimiser ou à prévenir un
état migraineux
de type sans aura chez une femme enceinte.
2. Médicament selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il contient une
proportion de dioxygène supérieure à 30%, de préférence supérieure à 40%.
3. Médicament selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il
contient une proportion de dioxygène supérieure à 50%.
4. Médicament selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il
contient
une proportion de dioxygène supérieure à 70%, typiquement de l'ordre de 90 à
100%.
5. Médicament selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il
contient
une proportion de dioxygène de l'ordre de 100%.
6. Médicament selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il
contient,
en outre, un ou plusieurs composés additionnels choisis parmi l'azote,
l'hélium, l'argon ou
le xénon.
7. Médicament selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il
est
conditionné dans une bouteille de gaz, de préférence dans une bouteille de gaz
ayant une
contenance de 0.47 à 5 litres (en eau).
8. Médicament selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il
est
destiné à être administré pendant la crise de migraine, de préférence le plus
rapidement
possible après le début de crise et l'administration est poursuivie jusqu'à
disparition totale
ou partielle des symptômes de migraine.
9. Médicament selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le
temps
d'inhalation de la composition pharmaceutique est choisi pour conduire à une
disparition

7
de la migraine, de préférence le temps d'inhalation est d'au moins 10 minutes,
de
préférence de l'ordre de 15 minutes à 3 heures.
10. Médicament selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que
l'administration du dioxygène se fait de manière continue ou discontinue, de
préférence de
manière continue, à un débit de 0.5 l/min à 30 l/min, de préférence de l'ordre
de 10 l/min.
11. Utilisation de dioxygène gazeux (O2) en une proportion supérieure à 22% en
volume pour fabriquer un médicament gazeux inhalable selon l'une des
revendications 1 à
10, destiné à traiter, à minimiser ou à prévenir un état migraineux de type
sans aura chez
une femme enceinte.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02711212 2010-06-30
WO 2009/125140 PCT/FR2009/050521
1
Traitement des migraines sans aura chez les femmes enceintes
par inhalation de dioxygène gazeux
La présente invention porte sur une utilisation du dioxygène (02) en tant que
médicament inhalable et/ou pour fabriquer une composition pharmaceutique
inhalable pour
traiter les migraines sans aura chez les femmes enceintes.
On dit qu'une personne souffre d'une migraine sans aura, communément appelée
`mal de tête', lorsque les critères suivants de l'International Headache
Society (IHS) sont
remplis, à savoir que cette personne doit avoir été soumise à au moins 5
crises de migraine
répondant aux critères listés ci-après :
- Crises céphalées durant de 4 à 72 heures (sans traitement).
- Céphalées ayant au moins deux des caractéristiques suivantes : unilatérale,
pulsatile, modérée ou sévère, aggravation par les activités physiques de
routine, telle que
montée ou descente d'escaliers.
- Durant les céphalées, la personne est sujette à au moins l'une des
manifestations
suivantes : nausée et/ou vomissement, photophobie et/ou phonophobie.
- Et au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
. L'histoire, l'examen physique et neurologique de la personne ne suggèrent
pas une affection codée dans les groupes de céphalées symptomatiques,
. Ou celles-ci ont été écartées par les investigations complémentaires,
Ou celles-ci existent mais les crises migraineuses ne sont pas survenues
pour la première fois en relation étroite avec ces affections.
Par ailleurs, par femme enceinte, on entend une femme entre sa lère semaine
d'aménorrhée et l'accouchement du nouveau né.
Actuellement, il n'existe pas de thérapie efficace permettant de traiter les
migraines
sans aura de la femme enceinte du fait des risques potentiels encourus par le
foetus ou le
nouveau-né en cas d'administration de médicaments classiques du type NSAID
(anti-
inflammatoires non stéroïdiens), analgésiques communs ou spécifiques, tels que
les
Triptans.
Il existe donc un problème au plan médical qui est de pouvoir proposer un
traitement efficace contre les migraines sans aura chez les femmes enceintes
qui
constituent une population particulière de patients car elles ne peuvent pas
être traitées par
les médicaments classiques du fait des risques pour le foetus ou nouveau-né.

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WO 2009/125140 PCT/FR2009/050521
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Le but de la présente invention est dès lors de proposer une composition
pharmaceutique, c'est-à-dire un médicament, efficace permettant de traiter les
états
migraineux sans aura des femmes enceintes.
Par médicament efficace, on entend une composition, une substance ou un
produit
qui, une fois administré à une femme enceinte souffrant d'une migraine sans
aura, permet,
d'une part, d'au moins diminuer et préférentiellement de faire disparaitre
totalement la
migraine et, d'autre part, n'engendre pas de risque pour son foetus ou nouveau-
né, comme
dans le cas des médicaments antimigraineux classiques.
Une solution selon l'invention est un médicament inhalable contenant du
dioxygène
gazeux (02) en une proportion supérieure à 22% en volume destiné à traiter, à
minimiser
ou à prévenir un état migraineux de type sans aura chez une femme enceinte, de
préférence
à traiter totalement ou partiellement l'intensité du mal de tête, donc à au
moins diminuer
l'intensité du mal de tête.
Dans le cadre de la présente invention :
- toutes les proportions gazeuses sont exprimées en pourcentages en volume que
l'on écrira indifféremment % ou vol. % .
- le terme médicament est considéré comme étant strictement équivalent à
composition pharmaceutique ou toute autre dénomination similaire.
Selon le cas, le médicament de l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs
des
caractéristiques suivantes :
- il contient une proportion de dioxygène supérieure à 30%, de préférence
supérieure à 40%.
- il contient une proportion de dioxygène supérieure à 50%.
- il contient une proportion de dioxygène supérieure à 70%, typiquement de
l'ordre
de 90 à 100%.
- il contient une proportion de dioxygène de l'ordre de 100%.
- il contient, en outre, un ou plusieurs composés additionnels choisis parmi
l'azote,
l'hélium, l'argon ou le xénon.
- il est conditionné dans une bouteille de gaz, de préférence dans une
bouteille de
gaz ayant une contenance de 0.47 à 5 litres (en eau).
- il est destiné à être administré pendant la crise de migraine, de préférence
le plus
rapidement possible après le début de crise et l'administration est poursuivie
préférentiellement jusqu'à disparition totale ou partielle des symptômes de
migraine.

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- le temps d'inhalation de la composition pharmaceutique est choisi pour
conduire
à une disparition de la migraine, de préférence le temps d'inhalation est d'au
moins 10
minutes, de préférence de l'ordre de 15 minutes à 3 heures.
- l'administration du dioxygène se fait de manière continue ou discontinue, de
préférence de manière continue, à un débit de 0.5 Umin à 30 Umin, de
préférence de l'ordre
de 10 Umin.
Dit autrement, l'invention porte aussi sur l'utilisation de dioxygène gazeux
(02) en
une proportion supérieure à 22% en volume pour fabriquer un médicament gazeux
inhalable selon l'invention, destiné à traiter, à minimiser ou à prévenir un
état migraineux
de type sans aura chez une femme enceinte.
Selon l'invention, pour traiter les migraines sans aura, on fait inhaler à une
femme
enceinte souffrant d'une telle migraine sans aura, un gaz riche en dioxygène,
c'est-à-dire
contenant plus de 22% en vol, jusqu'à disparition ou atténuation du mal de
tête.
Typiquement, le gaz riche en oxygène doit contenir préférentiellement de
l'ordre de
50 à 100% de 02, et encore plus préférentiellement plus de 70% de 02, par
exemple de
l'ordre de 95 à 100% de 02.
Le dioxygène peut être utilise seul ou, selon le cas, dilué avec un (ou
plusieurs)
autre gaz inerte, notamment avec N2, He, Ar ou Xe.
L'inhalation de dioxygène gazeux a une teneur supérieure à 22%,
avantageusement
supérieure à 50%, se fait pendant la crise de migraine, préférentiellement le
plus
rapidement possible après le début de crise et est poursuivie
préférentiellement jusqu'à
disparition totale ou partielle des symptômes de migraine sans aura.
Avantageusement, le temps d'inhalation doit être suffisant pour conduire à une
disparition de la migraine. En général, l'inhalation d'02 durera au moins 10
minutes, de
préférence de l'ordre de 15 minutes à 3 heures, par exemple environ 30 minutes
à 1 heure,
à un débit d'au moins 10 Umin. Une telle administration d'02 ne présente pas
de risque
pour les femmes enceintes car le dioxygène (02) ne présente pas d'effet de
toxicité sur la
fonction reproductrice, embryo-foetale, périnatale, de pouvoir mutagène ou
cancérogène.
L'administration de 02 peut se faire via tout système d'administration des gaz
et
notamment au moyen d'un masque ou de lunettes nasales et/ou d'un embout buccal
raccordé à une source de gaz riche en dioxygène, par exemple une bouteille de
gaz
contenant le gaz riche en dioxygène (>22%) sous forme pré-conditionnée et prêt-
à -
l'emploi, ou alors un mélangeur de gaz auquel est reliée une source de
dioxygène pur, telle
qu'une bouteille de 02 ou une canalisation de dioxygène, et une source d'un
gaz diluant,

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tel l'azote ou l'air pour permettre de diluer le dioxygène à la proportion
désirée, ou encore
a un dispositif de ventilation mécanique alimenté en dioxygène ou en un gaz
riche en
dioxygène pour délivrer du dioxygène pur ou un mélange contenant plus de 22%
de
dioxygène.
L'administration de dioxygène se fait de manière continue ou discontinue, de
préférence de manière continue.
Le dioxygène pur ou le mélange riche en dioxygène est préférentiellement
conditionné en petites bouteilles de gaz, typiquement des bouteilles ayant une
contenance
de 0.47 à 5 litres en eau, de manière à faciliter leur transport et/ou la
déambulation des
patientes.
Exemple
Afin de démontrer l'efficacité d'une telle administration d'02 chez les femmes
enceintes souffrant de migraines sans aura, l'essai suivant a été opéré.
On a administré à un groupe d'environ 30 femmes enceintes souffrant de
migraines
sans aura :
- Groupe test (25 femmes) : 02 pur à une teneur de 100%,
- Groupe témoin (5 femmes) : air médical en tant que placebo (avec teneur
en 02 égale à 21% environ).
L'administration d'02 ou d'air médical se fait via un masque respiratoire
classique
raccordé à une bouteille de gaz munie d'un robinet de contrôle du débit et/ou
de la pression
du gaz. La durée d'administration en continue du gaz est de 30 minutes à un
débit de 10
litres/minutes au moment de la crise de migraine.
Le critère principal d'évaluation est la disparition de la migraine, 120
minutes après
le début d'administration du gaz (critère IHS).
Les résultats obtenus montrent que, dans le Groupe Test, une part conséquente
des
femmes enceintes ont une disparition de leur migraine à 120 minutes.
Ces résultats d'essai montrent l'intérêt thérapeutique d'une utilisation d'02
gazeux
en une proportion supérieure à 22% en volume, préférentiellement supérieure à
50%,
typiquement de l'ordre de 90 à 100%, en tant que ou pour fabriquer une
composition
pharmaceutique gazeuse inhalable destinée à traiter ou à prévenir un état
migraineux de
type sans aura chez une femme enceinte.
Dit autrement, l'invention porte aussi sur une méthode de traitement
thérapeutique
d'une femme enceinte souffrant de migraine sans aura, dans laquelle on
administre par
inhalation à ladite femme enceinte un gaz ou un mélange gazeux contenant une
proportion

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de dioxygène supérieure à 22% en volume, préférentiellement supérieure à 50%,
typiquement de l'ordre de 90 à 100%, c'est à dire du dioxygène pur.
L'administration d'02 est préférentiellement poursuivie jusqu'à disparition de
la
migraine.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2711212 est introuvable.

États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2013-04-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-04-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2012-03-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-05-18
Lettre envoyée 2010-10-20
Inactive : Page couverture publiée 2010-10-01
Inactive : Transfert individuel 2010-09-23
Inactive : Acc. réc. de correct. à entrée ph nat. 2010-09-23
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-09-08
Demande reçue - PCT 2010-09-01
Inactive : CIB attribuée 2010-09-01
Inactive : CIB attribuée 2010-09-01
Inactive : CIB attribuée 2010-09-01
Inactive : CIB attribuée 2010-09-01
Inactive : CIB en 1re position 2010-09-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-06-30
Demande publiée (accessible au public) 2009-10-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-03-30

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-02-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-06-30
Enregistrement d'un document 2010-09-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-03-30 2011-02-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Titulaires antérieures au dossier
MARC LEMAIRE
NATHALIE NOEL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2010-06-29 1 61
Description 2010-06-29 5 226
Revendications 2010-06-29 2 56
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-09-07 1 197
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2010-10-19 1 127
Rappel de taxe de maintien due 2010-11-30 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-05-17 1 196
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-05-24 1 173
PCT 2010-06-29 6 212
Correspondance 2010-09-22 3 115