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Sommaire du brevet 2711922 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2711922
(54) Titre français: WIPE DISPENSING DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE LINGETTES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47K 10/42 (2006.01)
  • A47K 10/24 (2006.01)
  • A47K 10/32 (2006.01)
  • A47L 13/17 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VIGNOT, ERIC (France)
(73) Titulaires :
  • LABORATOIRES PRODENE-KLINT
(71) Demandeurs :
  • LABORATOIRES PRODENE-KLINT (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-05-06
(86) Date de dépôt PCT: 2009-01-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-07-30
Requête d'examen: 2010-07-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2009/050017
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2009092935
(85) Entrée nationale: 2010-07-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0800230 (France) 2008-01-16

Abrégés

Abrégé français


Le dispositif est constitué par un boîtier
(100) dans lequel est positionné un sachet (400)
renfermant des lingettes présentant un orifice d'extraction
desdites lingettes. Ledit boîtier (100) comporte un capot
avant (102) monté sur une paroi arrière (101), et ledit
capot avant (102) présente un orifice (20) de sortie des
lingettes et porte un couvercle (3) recouvrant, dans sa
position fermée, ledit orifice (20) de sortie des lingettes.
Ledit sachet (400) est porté par une plaque d'accrochage
(4) positionnée dans ledit boîtier (100), sous ledit orifice
(20) de sortie des lingettes du capot avant (102).


Abrégé anglais

The device of the invention comprises a housing (100) in which is placed a bag (400) containing wipes, and has an extraction opening for said wipes. The housing (100) includes a front cover (102) mounted on a rear wall (101), and said front cover (102) has a wipe outlet opening (20) and bears a lid (3) covering said wipe outlet opening (20) in the closed position. The bag (400) is carried by a coupling plate (4) placed inside the housing (100) under the wipe outlet opening (20) of the front cover (102).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Dispositif de distribution de lingettes, constitué par un boîtier (100)
dans lequel est
positionné un sachet (400) renfermant des lingettes et présentant un orifice
d'extraction desdites lingettes, ledit boîtier (100) comportant un capot avant
(102) et
une paroi arrière (101), une plaque d'accrochage (4) étant positionnée sur la
paroi
arrière (101) du boîtier (100) parallèlement à l'orifice (20) du capot avant
(102) dans
sa position de fermeture du boîtier (100), dans lequel :
ledit capot avant (102) présente un orifice (20) de sortie des lingettes et
porte
un couvercle (3) recouvrant, dans sa position fermée, ledit orifice (20) de
sortie des
lingettes,
ledit sachet (400) est porté par la plaque d'accrochage (4) sous ledit orifice
(20) de sortie des lingettes du capot avant (102),
la plaque d'accrochage (4) comporte une partie centrale (40) plane traversée
par une lumière (41),
la plaque d'accrochage comporte trois languettes, une languette centrale (45)
assurant le positionnement de la plaque d'accrochage (4) sur une patte
d'accrochage
supérieure (15) disposée dans la partie supérieure du boîtier (100), et deux
languettes
latérales (48) assurant le positionnement de la plaque d'accrochage (4) sur
des pattes
de positionnement (17) en correspondance du boîtier (100), lesdites languettes
(45,
48) étant globalement disposées à 120° les unes des autres le long de
la périphérie de
ladite partie centrale (40) de ladite plaque d'accrochage (4), et
la languette centrale (45) porte une première patte de retenue (46) disposée
le
long de son extrémité libre et s'étendant perpendiculairement à sa face
inférieure
tournée vers le sachet (400) et une seconde patte de retenue (47) disposée sur
sa face
inférieure et s'étendant obliquement en direction de ladite première patte de
retenue
(46).
2. Le dispositif selon la revendication 1, dans lequel la lumière (41) de la
plaque
d'accrochage (4) est conformée de manière à permettre la découpe des
lingettes, la
partie inférieure de la lumière (41) étant obturée sur environ 120° par
une languette
(42) dont la partie centrale présente une forme en entonnoir composée de deux
parois
obliques (43) se rapprochant l'une de l'autre et se terminant par une fente
(44).

12
3. Le dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le couvercle (3)
porte un
embout cylindrique (33) sur sa face tournée vers l'orifice (20), ledit embout
(33)
ayant une section permettant son insertion dans ledit orifice (20).
4. Le dispositif selon la revendication 3, dans lequel l'extrémité libre dudit
embout
cylindrique (33) porte un joint (34) qui est en appui contre la plaque
d'accrochage
(4), autour de la lumière (41) de celle-ci, lorsque le couvercle (3) ferme le
boîtier
(100).
5. Le dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel
le sachet
(400) porte la plaque d'accrochage (4), positionnée au-dessus de son orifice
d'extraction.
6. Le dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
le sachet
(400) comporte une seconde ouverture disposée dans une zone de la paroi dudit
sachet (400) faisant face à l'orifice d'extraction recouvert par la plaque
d'accrochage
(4).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Dispositif de distribution de 1in2ettes.
La présente invention concerne d'une manière générale les dispositifs de
distribution
d'éléments de nettoyage tels que des lingettes, et plus particulièrement un
tel dispositif
destiné à être mis en oeuvre pour des lingettes humides.
D'une manière générale, l'utilisation de moyens de nettoyage sous forme de
lingettes
jetables se développe depuis plusieurs années. Le terme de lingette désigne
des petites
serviettes, souvent en cellulose non tissée, dont la dimension est adaptée
pour permettre
un usage pratique mais limité à une seule utilisation.
De nombreux types de lingettes humides, c'est-à-dire des lingettes imprégnées
d'un
liquide, sont proposés pour faciliter l'utilisation dudit liquide. Ces
lingettes dispensent
l'utilisateur de rechercher un support tel que coton, pansement ou chiffon,
sur lequel il
verse le liquide avant sa mise en oeuvre. De telles lingettes sont par exemple
proposées
en pharmacie en étant imbibées d'une solution antiseptique, alcoolique, ...,
en
cosmétologie en étant imprégnées de lotions démaquillantes, traitantes, ...,
ou encore
dans le domaine du ménage en étant imprégnées de produits nettoyants, cire,...
Les lingettes sont usuellement conditionnées dans un sachet comportant une
orifice pour
l'extraction desdites lingettes.
L'orifice d'extraction est fermé par une étiquette collante repositionnable de
sorte qu'il
est possible d'utiliser les lingettes à partir dudit sachet et de refermer
l'orifice
d'extraction après chaque utilisation. La mise en oeuvre de l'étiquette
repositionnable est
destinée à éviter le dessèchement des lingettes encore en place dans le
sachet. Toutefois,
il est constaté que dans de nombreux cas, l'étiquette repositionnable ne colle
plus très
bien sur la surface du sachet après quelques manipulations, de sorte que
l'orifice

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d'extraction reste ouvert, au moins en partie, ce qui entraîne l'évaporation
du liquide
d'imprégnation des lingettes et leur dessèchement.
Pour pallier ce problème, il a été proposé des dispositifs de distribution
globalement
constitués par un boîtier dans lequel est positionné le sachet de lingettes.
Ledit boîtier
comporte une orifice de sortie fermé par un couvercle. Le sachet de lingettes
est disposé
dans ledit boîtier, après avoir enlevé l'étiquette repositionnable, en
positionnant
l'ouverture d'extraction des lingettes sous l'orifice de sortie.
De nombreux dispositifs de distribution de ce type sont connus et
commercialisés
depuis de nombreuses années mais l'on constate qu'aucun ne donne totalement
satisfaction car le positionnement du sachet de lingettes dans le boîtier est
peu pratique
tant en ce qui concerne sa mise en place, qu'en ce qui concerne son
utilisation, les
lingettes se dessèchent, leur prise est peu aisée, ...
De plus, lorsque les lingettes sont proposées en bande prédécoupée ou non, la
séparation
d'une lingette en vue de son utilisation est souvent peu commode.
Un autre problème qui se pose est celui de la remise en place dans l'ouverture
de sortie
de l'extrémité de la première lingette lorsque celle-ci s'est rétractée vers
l'intérieur du
sachet.
Il existe également des dispositifs tels que celui décrit dans le
US2004/035738 dans
lesquels le sachet renfermant les lingettes est équipé d'un dispositif de
fermeture
positionné au-dessus de l'orifice de sortie des lingettes. Un tel dispositif
de fermeture
comporte un volet refermable de sorte que le sachet de lingettes peut être
utilisé seul
sans risque de dessèchement des lingettes.
Ledit sachet peut également être positionné dans le support d'un dispositif de
distribution. A cet effet, le dispositif de fermeture est conçu de manière à
pouvoir être
solidarisé au support par la coopération de rainures et de nervures portées
par ledit
dispositif de fermeture du paquet de lingettes et ledit support.

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Une telle disposition nécessite la mise en oeuvre sur chaque sachet de
lingettes d'un
dispositif de fermeture au-dessus de l'orifice de sortie des lingettes. Elle
est en
conséquence assez coûteuse.
La présente invention tend à fournir un dispositif de distribution pour
lingettes humides
ne présentant pas ces inconvénients.
A cet effet, l'invention concerne un dispositif de distribution de lingettes,
constitué par
un boîtier dans lequel est positionné un sachet renfermant des lingettes et
présentant un
orifice d'extraction desdites lingettes, caractérisé en ce que ledit boîtier
comporte un
capot avant monté sur une paroi arrière, en ce que ledit capot avant présente
un orifice
de sortie des lingettes et porte un couvercle recouvrant, dans sa position
fermée, ledit
orifice de sortie des lingettes, et en ce que ledit sachet est porté par une
plaque
d'accrochage positionnée dans ledit boîtier, sous ledit orifice de sortie des
lingettes du
capot avant.
Le dispositif de distribution de lingettes selon l'invention est encore
remarquable en ce
que :
- la plaque d'accrochage se compose d'une partie centrale plane traversée par
une
lumière, et de languettes par lesquelles elle est portée par le boîtier,
- l'une des languettes assure le positionnement de la plaque d'accrochage sur
une patte
d'accrochage supérieure disposée dans la partie supérieure du boîtier,
- au moins une languette assure le positionnement de la plaque d'accrochage
sur une
patte de positionnement en correspondance du boîtier,
- la plaque d'accrochage comporte trois languettes, une languette centrale
assurant le
positionnement de la plaque d'accrochage sur une patte d'accrochage supérieure
et deux
languettes latérales assurant le positionnement de la plaque d'accrochage sur
des pattes
de positionnement, lesdites languettes étant globalement disposées à 120 les
unes des
autres le long de la périphérie de ladite partie centrale de ladite plaque
d'accrochage,

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- la languette centrale porte une première patte de retenue disposée le long
de son
extrémité libre et s'étendant perpendiculairement à sa face inférieure tournée
vers le
sachet et une seconde patte de retenue disposée sur sa face inférieure et
s'étendant
obliquement en direction de ladite première patte de retenue,
- la plaque d'accrochage est positionnée sur la paroi arrière du boîtier,
- la plaque d'accrochage est positionnée parallèlement à l'orifice du capot
avant dans sa
position de fermeture du boîtier,
- la lumière de la plaque d'accrochage est conformée de manière à permettre la
découpe
des lingettes, la partie inférieure de la lumière étant obturée sur environ
120 par une
languette dont la partie centrale présente une forme en entonnoir composée de
deux
parois obliques se rapprochant l'une de l'autre et se terminant par une fente,
- le couvercle porte un embout cylindrique sur sa face tournée vers l'orifice,
ledit
embout ayant une section permettant son insertion dans ledit orifice,
- l'extrémité libre dudit embout cylindrique porte un joint qui est en appui
contre la
plaque d'accrochage, autour de la lumière de celle-ci, lorsque le couvercle
ferme le
boîtier,
- le sachet porte la plaque d'accrochage, positionnée au-dessus de son orifice
d'extraction,
- le sachet comporte une seconde ouverture disposée dans une zone de la paroi
dudit
sachet faisant face à l'orifice d'extraction recouvert par la plaque
d'accrochage.
L'invention sera mieux comprise grâce à la description qui va suivre donnée à
titre
d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de distribution selon
l'invention
avec le couvercle ouvert,
- la figure 2 est une vue de côté en coupe du dispositif de distribution de la
figure 1,

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- la figure 3 est une vue en perspective à grande échelle de l'intérieur du
dispositif de
distribution avec le capot avant ouvert, montrant l'un des moyens de montage
du capot
avant sur la paroi arrière,
- la figure 4 est une vue de la partie haute du dispositif de distribution
avec le capot
5 avant ouvert,
- la figure 5 est une vue de côté en coupe du dispositif de distribution avec
le couvercle
fermé, limitée à la partie haute dudit dispositif de distribution.
Le dispositif de distribution selon l'invention est, de manière connue en soi,
constitué
par un boîtier 100 dans lequel est positionné un sachet 400 renfermant des
lingettes.
Le boîtier 100 comporte un capot avant 102 monté sur une paroi arrière 101 et
portant
un couvercle 3 mobile.
Ledit couvercle 3 est mobile en rotation autour d'un axe par lequel il est
monté sur le
capot avant 102 entre une position de fermeture (figure 5) et une position
d'ouverture
(figures 1 et 2) d'un orifice 20 de sortie des lingettes dudit capot 102
communiquant
avec l'intérieur du boîtier 100.
Le couvercle 3 est maintenu en position de fermeture de l'orifice 20 du capot
avant 102
par des moyens 23 connus en soi et qui ne seront pas décrits plus en détail.
Lesdits moyens 23 de fermeture sont par exemple des moyens usuellement appelés
push-pull " positionnés dans le capot avant 102 et coopérant avec le crochet
32 du
couvercle, qui sont mis en oeuvre en appuyant sur le couvercle 3, dans la zone
de celui-
ci disposée au-dessus dudit crochet 32. L'appui sur le capot 3 en position
fermée libère
le verrouillage et permet l'ouverture dudit couvercle 3 ; de même l'appui sur
le
couvercle 3 ouvert, mais en appui sur le capot avant 102, entraîne le
verrouillage dudit
couvercle en position fermée.
Des moyens élastiques 31 tels que des ressorts hélicoïdaux entraînent le
couvercle 3 en
rotation vers sa position ouverte lorsque les moyens 23 de fermeture sont
déverrouillés.

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La mise en oeuvre de tels moyens de fermeture dits "push-pull" permet à
l'utilisateur de
s'assurer facilement que le boîtier est parfaitement fermé. En effet, si la
fermeture n'est
pas convenablement réalisée, le couvercle s'ouvre sous l'action des moyens
élastiques et
un simple coup d'oeil permet de se rendre compte que le boîtier est ouvert,
tandis que
lorsque le couvercle se ferme en étant simplement rabattu par l'utilisateur ou
par des
moyens élastiques le ramenant en position fermée, il est nécessaire d'appuyer
sur ledit
couvercle pour s'assurer qu'il est convenablement fermé.
La paroi arrière 101 est globalement plane. Elle est destinée à être fixée sur
une paroi,
soit en étant accrochée sur un rail au moyen de la découpe 10, soit en étant
positionnée
par les ouvertures 11 sur des moyens d'accrochage tels que des vis.
Le capot avant 102 est monté mobile en rotation sur la paroi arrière 1. A cet
effet, dans
l'exemple de réalisation représenté au dessin, la paroi arrière 1 porte dans
sa partie
inférieure et près de chacun de ses bords latéraux, un ensemble de deux pattes
12
perpendiculaires à son plan et parallèles l'une à l'autre. Chaque patte 12
présente une
encoche 13 dans laquelle est positionné un pion 21 porté par un bras 22 du
capot avant
102. La paroi interne dudit capot avant 102 porte deux bras 22 disposés de
manière à
être positionnés parallèlement auxdites pattes 12 de la paroi arrière et entre
celles-ci et
munis chacun de deux pions 21.
Lors de la fermeture du boîtier 100, le capot avant 102 est entraîné en
rotation autour
des pions 21 puis au moins une patte 24 positionnée près de l'extrémité
supérieure dudit
capot avant 102 est insérée dans l'orifice 14 de la paroi arrière 101.
De manière connue en soi, chaque patte 24 est terminée par un ergot, non
visible au
dessin, qui est amené en appui contre la face arrière de ladite paroi arrière
101 afin de
maintenir ledit capot avant 102 en position de fermeture du boîtier 100. Des
orifices
débouchants 25 formés dans la face supérieure du capot avant 102 permettent
l'insertion
de moyens, connus en soi et non représentés au dessin, permettant de repousser
ledit
ergot vers l'intérieur de l'orifice 14 en vue de l'ouverture du boîtier 100.
Le boîtier 100 est destiné à enfermer un sachet 400 contenant un rouleau de
lingettes.

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A cet effet, suivant l'invention, une plaque d'accrochage 4 assure le maintien
et le
positionnement dudit sachet 400 dans ledit boîtier 100.
La plaque d'accrochage 4 se compose d'une partie centrale 40 plane traversée
par une
lumière 41, et de languettes par lesquelles elle est portée par le boîtier
100.
Dans l'exemple de réalisation représenté au dessin, la plaque d'accrochage
comporte
trois languettes, une languette centrale 45 et deux languettes latérales 48,
globalement
disposées à 120 les unes des autres le long de la périphérie de ladite partie
centrale 40.
La languette centrale 45 porte deux pattes de retenue 46 et 47. La première
patte de
retenue 46 est disposée le long de l'extrémité libre de la languette centrale
45, elle
s'étend perpendiculairement à la face inférieure de la plaque d'accrochage 4,
c'est-à-dire
la face tournée vers le sachet 400. La seconde patte de retenue 47 est
disposée sur la
face inférieure de la plaque d'accrochage 4 et s'étend obliquement en
direction de ladite
première patte de retenue 46.
La languette centrale 45 est évidée afin de permettre sa fabrication par
moulage en
favorisant l'obtention de dimensions précises et en réduisant la quantité de
matière
nécessaire.
Comme visible sur le dessin, spécialement aux figures 4 et 5, la languette
centrale 45
assure le positionnement de la plaque d'accrochage 4 sur une nervure 16 prévue
à
l'extrémité d'une patte d'accrochage supérieure 15 disposée dans la partie
supérieure du
boîtier 100.
Dans l'exemple de réalisation représenté au dessin, ladite patte d'accrochage
supérieure
est portée par la paroi arrière 101 du boîtier 100, près du bord supérieur de
celle-ci.
La plaque d'accrochage 4 est portée par la patte d'accrochage supérieure 15
avec la
première patte de retenue 46 disposée au-dessus de la patte d'accrochage
supérieure 15
et du côté de la nervure 16 tourné vers la paroi arrière 101, et la seconde
patte de
retenue 47 disposée en-dessous de la patte d'accrochage supérieure 15.

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Les deux languettes latérales 48 s'étendent, dans l'exemple de réalisation
représenté au
dessin, globalement suivant la même direction, leurs bords inférieurs éloignés
de la
languette centrale 45 étant globalement sur une même ligne parallèle au plan
de la
première patte de retenue 46.
La paroi arrière 101 porte deux pattes de positionnement 17 terminées par des
extrémités planes 19 portant une nervure en L 18.
Les deux nervures en L 18 portées par les extrémités planes 19 se font face et
définissent avec lesdites extrémités planes des logements pour le
positionnement des
languettes latérales 48 de la plaque d'accrochage 4.
Les dimensions, positions et orientations de la patte d'accrochage supérieure
15 et des
pattes de positionnement 17 sont déterminées de sorte que la plaque
d'accrochage 4 soit
positionnée parallèlement à l'orifice 20 de sortie des lingettes du capot
avant 102 dans
sa position de fermeture du boîtier 100, et très près du bord inférieur dudit
orifice 20, de
préférence en appui contre celui-ci.
Dans l'exemple de réalisation représenté au dessin, lesdites pattes de
positionnement 17
sont également portées par la paroi arrière 101 du boîtier.
La disposition représentée selon laquelle la plaque d'accrochage 4 est portée
par la paroi
arrière 101 du boîtier facilite la mise en place du sachet 400 de lingettes
lorsque le capot
avant 102 est rabattu pour ouvrir le boîtier 100.
En utilisation, le dispositif de distribution suivant l'invention comporte un
sachet 400
contenant des lingettes. Ledit sachet est collé sur la paroi inférieure,
tournée vers la
paroi arrière 101, de la plaque d'accrochage 4, avec son orifice d'extraction
sous la
lumière 41.
Il est possible de coller le sachet 400 plein de lingettes sous la plaque
d'accrochage 4,
après avoir retiré l'étiquette repositionnable, lors de la mise en place du
sachet dans le
boîtier.

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De manière préférée, les sachets 400 destinés à être utilisés dans le
dispositif de
distribution selon l'invention portent chacun une plaque d'accrochage 4 dont
la lumière
41 est obturée par une étiquette décollable qui est retirée lors de la mise en
place dans le
boîtier 100.
La lumière 41 de la plaque d'accrochage 4 est conformée de manière à permettre
la
découpe des lingettes. A cet effet, la partie inférieure de la lumière 41 est
obturée sur
environ 120 par une languette 42 dont la partie centrale présente une forme
en
entonnoir composée de deux parois obliques 43 se rapprochant l'une de l'autre
et se
terminant par une fente 44.
Une telle disposition permet de faire glisser la lingette le long des bords
libres radiaux
de la languette 42 pour l'amener dans la forme en entonnoir puis au fond de la
fente où
elle est coincée pour faciliter sa découpe.
La paroi arrière 101 porte encore un plateau 104 sur lequel peut être
positionné le fond
du sachet 400 afin de ne pas faire porter tout le poids de celui-ci par la
plaque
d'accrochage 4 et les moyens qui la supporte.
Suivant une forme de réalisation avantageuse non visible au dessin, le sachet
400
comporte une seconde ouverture fermée par une étiquette repositionnable,
disposée dans
une zone de la paroi dudit sachet 400 faisant face à l'orifice d'extraction
recouvert par la
plaque d'accrochage 4.
Cette seconde ouverture permet d'atteindre facilement la première lingette et
de la
positionner dans la lumière 41 de la plaque d'accrochage 4. Cette opération
est plus
aisée à réaliser avec une telle seconde ouverture que dans les dispositifs de
distribution
connus avec lesquels il est nécessaire d'atteindre la lingette à travers
l'orifice
d'extraction muni d'un moyen de découpe des lingettes.
Le couvercle 3 du dispositif de distribution selon l'invention porte un embout
cylindrique 33 sur sa face tournée vers l'orifice 20 de sortie des lingettes.
La section de
l'embout 33 est de forme adaptée pour pouvoir s'insérer dans l'orifice 20 et
entourer la
lumière 41 de la plaque d'accrochage 4.

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L'extrémité de lingette dépassant de la plaque d'accrochage 4 en vue de sa
prochaine
utilisation est enfermée dans ledit embout cylindrique 33 lors de la fermeture
du
couvercle 3 afin d'éviter son dessèchement.
L'extrémité libre dudit embout cylindrique 33 porte un joint 34 qui est en
appui contre la
5 plaque d'accrochage 4, autour de la lumière 41 de celle-ci, lorsque le
couvercle 3 ferme
le boîtier 100.
Cette disposition assure une fermeture étanche du sachet 400 permettant
d'éviter les
problèmes de dessèchement des lingettes évoqués plus haut.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-01-08
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Lettre envoyée 2018-01-08
Inactive : TME en retard traitée 2017-07-31
Lettre envoyée 2017-01-09
Inactive : TME en retard traitée 2016-12-13
Lettre envoyée 2016-01-08
Accordé par délivrance 2014-05-06
Inactive : Page couverture publiée 2014-05-05
Préoctroi 2014-02-18
Inactive : Taxe finale reçue 2014-02-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-16
Lettre envoyée 2013-12-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-12-16
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2013-12-13
Inactive : QS réussi 2013-12-13
Modification reçue - modification volontaire 2013-10-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-04-02
Modification reçue - modification volontaire 2012-10-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-05-02
Inactive : Réponse à l'art.37 Règles - PCT 2011-07-07
Inactive : Page couverture publiée 2010-10-05
Inactive : Lettre de courtoisie - PCT 2010-09-16
Lettre envoyée 2010-09-16
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2010-09-16
Inactive : CIB en 1re position 2010-09-08
Inactive : CIB attribuée 2010-09-08
Inactive : CIB attribuée 2010-09-08
Inactive : CIB attribuée 2010-09-08
Inactive : CIB attribuée 2010-09-08
Demande reçue - PCT 2010-09-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-07-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2010-07-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2010-07-12
Demande publiée (accessible au public) 2009-07-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-12-12

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-07-12
Requête d'examen - générale 2010-07-12
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-01-10 2010-12-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-01-09 2011-12-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-01-08 2012-12-20
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2014-01-08 2013-12-12
Taxe finale - générale 2014-02-18
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2015-01-08 2014-12-22
Annulation de la péremption réputée 2017-01-09 2016-12-13
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2016-01-08 2016-12-13
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2017-01-09 2017-07-31
Annulation de la péremption réputée 2017-01-09 2017-07-31
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LABORATOIRES PRODENE-KLINT
Titulaires antérieures au dossier
ERIC VIGNOT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2013-10-02 2 71
Description 2010-07-12 10 424
Revendications 2010-07-12 3 100
Dessin représentatif 2010-07-12 1 13
Dessins 2010-07-12 4 103
Abrégé 2010-07-12 2 80
Page couverture 2010-10-05 2 42
Revendications 2012-10-31 2 72
Dessin représentatif 2014-04-10 1 9
Page couverture 2014-04-10 2 43
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-09-16 1 177
Rappel de taxe de maintien due 2010-09-16 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-09-16 1 203
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2013-12-16 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2016-02-19 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2016-12-13 1 163
Quittance d'un paiement en retard 2016-12-13 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2017-02-20 1 178
Quittance d'un paiement en retard 2017-07-31 1 163
Quittance d'un paiement en retard 2017-07-31 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2018-02-19 1 178
PCT 2010-07-12 13 455
Correspondance 2010-09-16 1 21
Correspondance 2011-05-05 1 24
Correspondance 2011-07-07 2 91
Correspondance 2014-02-18 1 39