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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2719057 |
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(54) Titre français: | LEURRE A DISPOSITIF DE SECURITE SIMPLIFIE |
(54) Titre anglais: | DECOY WITH A SIMPLE SAFETY DEVICE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2015-09-29 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-03-18 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-10-15 |
Requête d'examen: | 2013-12-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2009/001975 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2009001975 |
(85) Entrée nationale: | 2010-09-20 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif de sécurité (1) destiné à un bloc de matière active formant un leurre et introduit dans un contenant à matière active (2) avec un sabot (4) et une charge d'amorçage (5). Ce dispositif de sécurité (1) se caractérise par un palpeur de tube/tiroir (6) précontraint, qui est incorporé entre le sabot (4), la charge d'amorçage (5) et le contenant à matière active (2) de façon à pouvoir dégager ou refermer un canal d'amorçage (13) entre la charge d'amorçage (5) et la matière active.
The invention relates to safety device (1)
for a block of explosive material forming a decoy, that is
introduced into an explosive material container (2) with
a sabot (4) and an ignition transmission charge (5). Said
safety device (1) is characterised by a prestressed tube
sensor /slide (6) that is connected between the sabot (4),
the ignition transmission charge (5) and the explosive
material container (2) such that it can release or re-close
an ignition channel (13) between the ignition transmission
charge (5) and the explosive material.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-03-20 |
Lettre envoyée | 2016-03-18 |
Accordé par délivrance | 2015-09-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-09-28 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2015-06-01 |
Préoctroi | 2015-06-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-02-20 |
Lettre envoyée | 2015-02-20 |
month | 2015-02-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-02-20 |
Inactive : QS réussi | 2015-01-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2015-01-21 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-01-15 |
Lettre envoyée | 2014-01-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-12-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-12-31 |
Requête d'examen reçue | 2013-12-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-12-31 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-12-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-17 |
Demande reçue - PCT | 2010-11-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-11-17 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-11-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-17 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-09-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-10-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2015-02-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-09-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-03-18 | 2011-02-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-03-19 | 2012-02-17 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2013-03-18 | 2013-02-27 |
Requête d'examen - générale | 2013-12-31 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2014-03-18 | 2014-02-21 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2015-03-18 | 2015-02-23 |
Taxe finale - générale | 2015-06-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RHEINMETALL WAFFE MUNITION GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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RAINER GAISBAUER |