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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2719476 |
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(54) Titre français: | ASSEMBLY INCLUDING TAP AND PROTECTIVE CAP, AND BOTTLE INCLUDING SUCH ASSEMBLY |
(54) Titre anglais: | ENSEMBLE COMPRENANT UN ROBINET ET UN CHAPEAU DE PROTECTION, BOUTEILLE COMPRENANT UN TEL ENSEMBLE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-04-10 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-11-12 |
Requête d'examen: | 2014-03-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2009/050666 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2009050666 |
(85) Entrée nationale: | 2010-09-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Ensemble comprenant robinet (1) de contrôle d'un fluide sous pression et un
chapeau (2) de protection monté autour dudit robinet
(1), le robinet (1) comprenant au moins un organe (5) de manipulation
comprenant un levier (5) articulé relativement au corps du
robinet (1) et actionnable manuellement par un opérateur entre au moins une
première position de repos adjacente au corps du
robinet (1) et une seconde position active décalée d'un angle non nul
relativement au corps du robinet (1), le chapeau (2)
définissant un volume intérieur de protection pour le robinet (1) et étant
pourvu d'au moins une première ouverture (12) latérale
autorisant le mouvement du levier (5) entre les première et seconde positions,
dans sa seconde position le levier (5) interceptant le
plan de la première ouverture (12) et faisant éventuellement saillie au-delà
du volume du chapeau (2), caractérisé en ce que, en
position montée d'utilisation, le chapeau (2) est tournant, c'est-à-dire libre
d'être mobile en rotation relativement au corps du
robinet (1) autour d'un axe (A) et en ce que la portion du chapeau (2)
délimitant la première ouverture (12) présente des bordures
(102) de contact susceptibles de venir en contact avec le levier (5) lorsque
d'une part ce dernier intercepte le plan de la première
ouverture (12) et que d'autre part le chapeau (2) est mis en rotation
relativement au robinet (1), les bordures de contact (102) étant
orientées selon des angles prédéterminés pour induire un effort sur le levier
(5) le sollicitant vers sa première position.
The invention relates to an assembly including a tap (1) for controlling fluid under pressure and a protective cap (2) mounted around said tap (1), the tap (1) including at least one handling member (5) that includes a lever (5) pivotably connected to the body of the tap (1) and manually actuatable by an operator between at least a first rest position adjacent to the body of the tap (1) and a second active position shifted by a nonzero angle relative to the body of the tap (1), the cap (2) defining an inner protective space for the tap (1) and being provided with at least one first side opening (12) that enables movement of the lever (5) between the first and second positions, the lever (5) in the second position thereof intercepting the plane of the first opening (12) and optionally projecting beyond the space of the cap (2), and characterized in that, in the mounted position for the use thereof, the cap (2) is turning, that is, freely movable in rotation relative to the body of the tap (1) around an axis (A), and in that the portion of the cap (2) defining the first opening (12) has contact edges (102) capable of coming into contact with the lever (5) when the latter intercepts the plane of the first opening (12) and in that the cap (2) is set into rotation relative to the tap (1), the contact edges (102) being oriented according to predetermined angles to exert force on the lever (5) urging the latter towards the first position thereof.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-04-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-04-11 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2016-04-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2016-04-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-10-28 |
Lettre envoyée | 2015-10-28 |
month | 2015-10-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-10-28 |
Inactive : Q2 réussi | 2015-10-22 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2015-10-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-09-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-03-13 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-03-04 |
Lettre envoyée | 2014-03-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2014-03-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2014-03-11 |
Requête d'examen reçue | 2014-03-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-12-24 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-11-23 |
Lettre envoyée | 2010-11-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-11-22 |
Demande reçue - PCT | 2010-11-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-09-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-11-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2016-04-28 | ||
2016-04-11 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-03-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-09-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-04-11 | 2010-09-23 |
Enregistrement d'un document | 2010-09-23 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-04-10 | 2012-03-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2013-04-10 | 2013-03-21 |
Requête d'examen - générale | 2014-03-11 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2014-04-10 | 2014-03-19 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2015-04-10 | 2015-03-26 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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CELINE VERVIN |
GILLES CANNET |
RENAUD LIGONESCHE |