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Sommaire du brevet 2719476 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2719476
(54) Titre français: ASSEMBLY INCLUDING TAP AND PROTECTIVE CAP, AND BOTTLE INCLUDING SUCH ASSEMBLY
(54) Titre anglais: ENSEMBLE COMPRENANT UN ROBINET ET UN CHAPEAU DE PROTECTION, BOUTEILLE COMPRENANT UN TEL ENSEMBLE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F17C 13/04 (2006.01)
  • F16K 1/30 (2006.01)
  • F16K 31/524 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CANNET, GILLES (France)
  • LIGONESCHE, RENAUD (France)
  • VERVIN, CELINE (France)
(73) Titulaires :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Demandeurs :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2009-04-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-11-12
Requête d'examen: 2014-03-11
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2009/050666
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2009050666
(85) Entrée nationale: 2010-09-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0852701 (France) 2008-04-22

Abrégés

Abrégé français



Ensemble comprenant robinet (1) de contrôle d'un fluide sous pression et un
chapeau (2) de protection monté autour dudit robinet
(1), le robinet (1) comprenant au moins un organe (5) de manipulation
comprenant un levier (5) articulé relativement au corps du
robinet (1) et actionnable manuellement par un opérateur entre au moins une
première position de repos adjacente au corps du
robinet (1) et une seconde position active décalée d'un angle non nul
relativement au corps du robinet (1), le chapeau (2)
définissant un volume intérieur de protection pour le robinet (1) et étant
pourvu d'au moins une première ouverture (12) latérale
autorisant le mouvement du levier (5) entre les première et seconde positions,
dans sa seconde position le levier (5) interceptant le
plan de la première ouverture (12) et faisant éventuellement saillie au-delà
du volume du chapeau (2), caractérisé en ce que, en
position montée d'utilisation, le chapeau (2) est tournant, c'est-à-dire libre
d'être mobile en rotation relativement au corps du
robinet (1) autour d'un axe (A) et en ce que la portion du chapeau (2)
délimitant la première ouverture (12) présente des bordures
(102) de contact susceptibles de venir en contact avec le levier (5) lorsque
d'une part ce dernier intercepte le plan de la première
ouverture (12) et que d'autre part le chapeau (2) est mis en rotation
relativement au robinet (1), les bordures de contact (102) étant
orientées selon des angles prédéterminés pour induire un effort sur le levier
(5) le sollicitant vers sa première position.


Abrégé anglais

The invention relates to an assembly including a tap (1) for controlling fluid under pressure and a protective cap (2) mounted around said tap (1), the tap (1) including at least one handling member (5) that includes a lever (5) pivotably connected to the body of the tap (1) and manually actuatable by an operator between at least a first rest position adjacent to the body of the tap (1) and a second active position shifted by a nonzero angle relative to the body of the tap (1), the cap (2) defining an inner protective space for the tap (1) and being provided with at least one first side opening (12) that enables movement of the lever (5) between the first and second positions, the lever (5) in the second position thereof intercepting the plane of the first opening (12) and optionally projecting beyond the space of the cap (2), and characterized in that, in the mounted position for the use thereof, the cap (2) is turning, that is, freely movable in rotation relative to the body of the tap (1) around an axis (A), and in that the portion of the cap (2) defining the first opening (12) has contact edges (102) capable of coming into contact with the lever (5) when the latter intercepts the plane of the first opening (12) and in that the cap (2) is set into rotation relative to the tap (1), the contact edges (102) being oriented according to predetermined angles to exert force on the lever (5) urging the latter towards the first position thereof.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Ensemble comprenant robinet (1) de contrôle d'un fluide sous
pression et un chapeau (2) de protection monté autour dudit robinet (1), le
robinet (1) comprenant un corps ayant un axe (A) dit vertical et un circuit
interne de distribution de fluide entre une entrée destinée à être mise en
communication avec une source (3) de fluide telle qu'une bouteille (3) et une
sortie (4) de fluide, au moins un élément de contrôle du flux de fluide situé
dans le circuit interne et au moins un organe (5) de manipulation comprenant
un levier (5) articulé relativement au corps du robinet (1) et actionnable
manuellement par un opérateur entre au moins une première position de
repos adjacente au corps du robinet (1) et une seconde position active
décalée d'un angle non nul relativement au corps du robinet (1), le chapeau
(2) définissant un volume intérieur de protection pour le robinet (1) et étant
pourvu d'au moins une première ouverture (12) latérale autorisant le
mouvement du levier (5) entre les première et seconde positions, dans sa
seconde position le levier (5) interceptant le plan de la première ouverture
(12) et faisant éventuellement saillie au-delà du volume du chapeau (2),
caractérisé en ce que, en position montée d'utilisation, le chapeau (2) est
tournant, c'est-à-dire libre d'être mobile en rotation relativement au corps
du
robinet (1) autour de l'axe (A) vertical et en ce que la portion du chapeau
(2)
délimitant la première ouverture (12) présente des bordures (102) de contact
susceptibles de venir en contact avec le levier (5) lorsque d'une part ce
dernier intercepte le plan de la première ouverture (12) et que d'autre part
le
chapeau (2) est mis en rotation relativement au robinet (1), les bordures de
contact (102) étant orientées selon des angles prédéterminés pour induire un
effort sur le levier (5) le sollicitant vers sa première position.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'au moins
une partie des bordures (102) de contact présentent une orientation (B)
inclinée par rapport à l'axe (A) vertical.
3. Ensemble selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que qu'au
moins une partie des bordures (102) de contact sont cintrées ou inclinées
vers l'intérieur de la première ouverture (12).

9
4. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que, dans un plan vertical, les bordures (102) de contact
présentent une portion inclinée d'un angle compris entre 14 et 30 degrés et
de préférence entre 17 et 25 degrés par rapport à l'axe (A) vertical.
5. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que la première ouverture (12) est délimitée sur sa
circonférence par des montants latéraux sensiblement verticaux, un montant
supérieur sensiblement horizontal et un montant inférieur sensiblement
horizontal, les bordures (102) de contact étant situées sur les montants
latéraux et/ou sur le montant supérieur.
6. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que le chapeau (2) comporte au moins une seconde
ouverture (22, 32) latérale ayant des dimensions n'autorisant pas le
mouvement complet du levier (5) entre les première et seconde positions et
empêchant le montage d'un détendeur sur le robinet (2) via cette au moins
seconde ouverture (22, 32).
7. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que le chapeau (2) est ouvert dans sa partie supérieure.
8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que le chapeau (2) comporte une quatrième ouverture (42)
latérale prévue pour un accès au robinet, notamment à une prise de sortie (4)
de fluide du robinet (1) et/ou un indicateur de pression.
9. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que le chapeau (2) est constitué de matière plastique
chargées tel que polyamide (par exemple GRILON ), Polyester (par
exemple YTREL de Du Pont ) polybutylène tetraphtalate (PBT) (par
exemple VALOX de General Electric ).
10. Bouteille (3) de fluide sous pression, notamment de gaz contenant
de l'azote, caractérisée en ce qu'un ensemble (1, 2) selon l'une quelconque
des revendications précédentes est monté au niveau de son orifice, le robinet
(1) étant monté solidaire en rotation sur la bouteille (3), par exemple par
vissage, et en ce que le chapeau (2) est monté libre en rotation par rapport à

l'axe vertical (A) de la bouteille (3) et du robinet (1) via un système de
fixation
tournant tel qu'un Circlips coopérant avec une gorge.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02719476 2010-09-23
WO 2009/136117 PCT/FR2009/050666
1
Ensemble comprenant un robinet et
un chapeau de protection, bouteille comprenant un tel ensemble
La présente invention concerne un ensemble comprenant un robinet et un
chapeau de protection ainsi qu'une bouteille comprenant un tel ensemble.
L'invention concerne plus particulièrement un ensemble comprenant un
robinet de contrôle d'un fluide sous pression et un chapeau de protection
monté
autour dudit robinet, le robinet comprenant un corps ayant un axe dit vertical
et un
circuit interne de distribution de fluide entre une entrée destinée à être
mise en
communication avec une source de fluide telle qu'une bouteille et une sortie
de
fluide, au moins un élément de contrôle du flux de fluide situé dans le
circuit
interne et au moins un organe de manipulation comprenant un levier articulé
relativement au corps du robinet et actionnable manuellement par un opérateur
entre au moins une première position de repos adjacente au corps du robinet et
une seconde position active décalée d'un angle non nul relativement au corps
du
robinet, le chapeau définissant un volume intérieur de protection pour le
robinet et
étant pourvu d'au moins une première ouverture latérale autorisant le
mouvement
du levier entre les première et seconde positions, dans sa seconde position le
levier interceptant le plan de la première ouverture et faisant éventuellement
saillie
au-delà du volume du chapeau.
L'invention concerne notamment un système de délivrance de gaz à partir
d'une bouteille, en particulier une bouteille de faible volume (10 litres de
volume
géométrique contenant du gaz comprimé à, par exemple, 150 à 300 bars).
L'invention s'applique notamment aux bouteilles munies d'un robinet
facilement connectable à des détendeurs de différents types et assurant (le
robinet) une fonction d'arrêt d'urgence (ou au moins d'arrêt rapide) du
soutirage
du gaz et donnant une indication visible sur l'état ouvert (On) ou fermé

(Off) du robinet.
Un tel robinet est décrit par exemple dans les documents FR-A1-2828922
ou FR-A1-2793297 (l'invention peut s'appliquer à tout autre type de robinet et
ne
se limite nullement aux exemples décrit dans les documents ci-dessus).
L'invention concerne donc également un chapeau de protection, de
préférence en matière composite, ayant une ouverture permettant la
manipulation

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WO 2009/136117 PCT/FR2009/050666
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d'un levier d'actionnement du robinet, le chapeau étant cependant suffisamment
couvrant pour protéger le robinet en cas de chute par exemple.
Un robinet ayant au moins un levier susceptible éventuellement de
déborder hors du volume de protection conféré par le chapeau présente une
meilleure visibilité et une meilleure manoeuvrabilité pour un opérateur.
Cependant,
dans ce cas il y a un risque un risque de choc et de casse en cas notamment de
chute de l'ensemble. Le document EP 747 796 décrit un tel ensemble dans lequel
le chapeau est monté sur la bouteille dans une position angulaire indexée fixe
et
déterminée par rapport au robinet.
Dans certaines applications, il est préférable de prévoir un chapeau
tournant relativement au robinet et à la bouteille, pour offrir à
l'utilisateur une
certaine liberté pour faciliter l'installation, la maintenance et la connexion
au
robinet. En position d'utilisation un chapeau tournant est monté fou c'est-
à-dire
libre en rotation relativement à l'ensemble robinet et bouteille. C'est-à-dire
que
l'utilisateur peut choisir (tourner) la position angulaire du chapeau sans
avoir à le
démonter (le blocage en translation est cependant conservé).
Un chapeau tournant est notamment avantageux lors de l'installation du
robinet sur la bouteille car il ne nécessite pas d'indexation angulaire entre
le
robinet et le chapeau. Le fait de pouvoir orienter le chapeau (tournant) par
rapport
au robinet fixe augmente également la commodité d'utilisation, par exemple
pour
connecter un détendeur ou un flexible. Enfin, pour vérifier l'état du robinet
et/ou
procéder à sa maintenance, le fait de pouvoir faire tourner le chapeau permet
d'examiner le robinet et son raccordement à la bouteille sous tous les angles
et
permet d'intervenir facilement.
Avec un chapeau tournant il y a risque de collision entre le chapeau et le
levier lors, par exemple, du transport ou lors d'une chute de la bouteille.
Une solution possible consiste à limiter la rotation du chapeau par des
butées et/ou à renforcer le levier et/ou à faire en sorte qu'en cas de rupture
du
levier la partie restante de levier est de taille suffisante pour que le
robinet puisse
tout de même être actionné.
Ces solutions sont cependant complexes ou coûteuses ou limitent
l'ergonomie et l'usage des bouteilles correspondantes.

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Un but de la présente invention est de pallier tout ou partie des
inconvénients de l'art antérieur relevés ci-dessus.
A cette fin, l'ensemble selon l'invention, par ailleurs conforme à la
définition
générique qu'en donne le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé
en
ce que le chapeau est mobile en rotation relativement au corps du robinet
autour
de l'axe vertical et en ce que la portion du chapeau délimitant la première
ouverture présente des bordures de contact susceptibles de venir en contact
avec
le levier lorsque d'une part ce dernier intercepte le plan de la première
ouverture
et que d'autre part le chapeau est mis en rotation relativement au robinet,
les
bordures de contact étant orientées selon des angles prédéterminés pour
induire
un effort sur le levier le sollicitant vers sa première position.
Par ailleurs, des modes de réalisation de l'invention peuvent comporter
l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- au moins une partie des bordures de contact présentent une orientation
inclinée par rapport à l'axe vertical,
- au moins une partie des bordures de contact sont cintrées ou inclinées
vers l'intérieur de la première ouverture,
- dans un plan vertical, les bordures de contact présentent une portion
inclinée d'un angle compris entre 14 et 30 degrés et de préférence entre 17 et
25
degrés par rapport à l'axe vertical,
- la première ouverture est délimitée sur sa circonférence par des montants
latéraux sensiblement verticaux, un montant supérieur sensiblement horizontal
et
un montant inférieur sensiblement horizontal, les bordures de contact étant
situées
sur les montants latéraux et/ou sur le montant supérieur,
- le chapeau comporte au moins une seconde et une troisième ouvertures
latérales ayant des dimensions n'autorisant pas le mouvement complet du levier
entre les première et seconde positions et empêchant le montage d'un détendeur
sur le robinet via ces au moins seconde et troisième ouvertures,
- le chapeau est ouvert dans sa partie supérieure,
- le chapeau comporte une quatrième ouverture latérale prévue pour un
accès au robinet, notamment à une prise de sortie de fluide du robinet et/ou
un
indicateur de pression,

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- le chapeau est constitué de matière plastique chargée tel que polyamide
(par exemple GRILON), Polyester (par exemple YTREL de Du Pont) polybutylène
tetraphtalate (PBT) (par exemple VALOX de General Electric),
- lesdits montants délimitant les ouvertures sont réalisés d'une pièce
(monobloc) avec le corps du chapeau,
- l'élément de contrôle du flux de fluide commandé par le levier articulé
comprend un clapet d'isolation.
L'invention peut concerner également une bouteille de fluide sous pression,
notamment de gaz contenant de l'azote, l'ensemble étant monté au niveau de son
orifice, le robinet étant monté solidaire en rotation sur la bouteille, par
exemple par
vissage, et en ce que le chapeau est monté libre en rotation par rapport à
l'axe
vertical de la bouteille et du robinet via un système de fixation tournant tel
qu'un
Circlips coopérant avec une gorge.
L'invention peut concerner également tout dispositif ou procédé alternatif
comprenant toute combinaison des caractéristiques ci-dessus ou ci-dessous.
D'autres particularités et avantages apparaîtront à la lecture de la
description ci-après, faite en référence aux figures dans lesquelles :
- la figure 1 représente une vue en perspective d'une bouteille de fluide
sous pression pourvu d'un robinet et chapeau de protection selon un exemple de
réalisation de l'invention,
- la figure 2 représente une vue en perspective du chapeau de l'ensemble
de la figure 1,
- les figures 3 à 5 représentent des vues de côté de la partie supérieure de
l'ensemble de la figure 1 selon trois directions différentes.
Le dispositif illustré à la figure 1 comprend une bouteille de gaz sous
pression 3 dans l'orifice duquel est monté (par exemple par vissage) un
robinet 1
pourvu d'un levier 5 pivotant (d'actionnement d'une valve ou clapet
d'isolement
par exemple).
Le levier 5 est par exemple articulé en partie supérieure du robinet 1 et peut
être déplacé manuellement entre une position près du corps du robinet 1 sur
une
face latérale du robinet (vanne fermée) et une position écartée d'un angle non
nul
(vanne ouverte). Bien sûr, le levier 5 peut comporter d'autres positions
intermédiaires (vanne ouverte ou fermée).

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Sur une autre de ses faces latérales le robinet 1 peut comporter une jauge
14 de pression (ou sortie pouvant recevoir une telle jauge) et une prise 4 de
soutirage (destinée à être reliée à un flexible par exemple).
Un chapeau 2 est monté autour du robinet 1 de façon tournante. C'est-à-
5 dire que le chapeau 2 est lié en translation à la bouteille 3 mais peut
tourner par
rapport à la bouteille autour de l'axe A vertical de la bouteille 3 et du
robinet 1. De
préférence, le chapeau 2 peut tourner librement sur 3600 autour du robinet 1.
Le chapeau 2 peut comprendre une structure formant deux arches (ou
lobes) sensiblement verticales formées sur deux flancs latéraux du chapeau 2.
Une première arche définit une première ouverture 12 latérale destinée à
être disposée en vis-à-vis du levier 5. La seconde arche définit une seconde
22 et
une troisième 32 ouvertures latérales.
Lorsque le levier 5 est situé en vis-à-vis de première ouverture 12, le
pivotement du levier 5 vers l'extérieur est possible entre deux positions
extrêmes.
Dans sa position écartée le levier 5 coupe le plan fictif de la première
ouverture 12
et fait éventuellement saillie au-delà du volume du chapeau 2 (cf. figures 1
et 3).
Dans cette position relevée du levier 5, si le chapeau 2 est pivoté
(manipulation ou chute par exemple), la portion du chapeau 2 délimitant la
première ouverture 102 peut entrer en contact avec le levier 5 au niveau de
bordures 102 dites de contact.
Selon l'invention, ces bordures de contact 102 sont orientées selon des
angles prédéterminés pour induire dans ce cas un effort sur le levier 5 le
sollicitant
vers sa position rabattue (vers le corps du robinet 1).
De cette façon, la rotation du chapeau 2 en cours d'utilisation (levier 5
relevé) entraîne (ou au moins favorise) mécaniquement et automatiquement la
fermeture du levier 5. Cette fermeture résulte de la forme particulière
prédéterminée des montants de la première ouverture 12 au travers de la quelle
le
levier 5 est normalement manoeuvré (levé pour ouvrir un clapet, baissé pour
fermer un clapet).
Par exemple, au moins une partie des bordures 102 de contact peut
présenter une orientation B inclinée par rapport à l'axe A vertical et/ou au
moins
une partie des bordures 102 de contact sont cintrées ou inclinées vers
l'intérieur
de la première ouverture et/ou les bordures 102 de contact présentent une
portion

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inclinée d'un angle compris entre 14 et 30 degrés et de préférence entre 17 et
25
degrés par rapport à l'axe A vertical. La portion inclinée peut être incluse
dans une
courbe comme par exemple un segment de cercle. De préférence dans la zone de
contact entre le levier et la dite courbe, la tangente à la courbe fait avec
l'axe
vertical, un angle au moins égal au minimum des limites décrites ci avant.
La seconde 22 ouverture et la troisième 32 ouverture sont disposées l'une
22 au dessus de l'autre 32 et séparées par le montant 52 horizontal pouvant
former un organe de préhension de la bouteille 3.
Les dimensions des seconde 22 et troisième 32 ouvertures (ainsi que le
montant 52 horizontal) sont choisies de préférence de façon à empêcher que
levier 5 puisse pivoter de ce côté. Les dimensions des secondes 22 et
troisième
32 ouvertures sont également prévues pour rendre impossible (ou rendre mal
aisé) le montage d'un détendeur sur la prise 4 de remplissage lorsque cette
dernière est située en vis-à-vis de la seconde arche.
Le chapeau 2 comprend en outre une quatrième ouverture 42 située sur
une face latérale entre deux extrémités adjacentes des deux arches. La
quatrième
ouverture 42 (de préférence ouverte en partie supérieure) est prévue pour
former
un accès suffisant à la face du robinet 1 pourvue de la jauge 14 et de la
prise 4 de
soutirage (en vue du montage d'un détendeur) et éventuellement d'une prise de
remplissage (non représentée).
De préférence, pour garantir que le levier 5 se trouve effectivement dans la
ou les zones zone du chapeau 2 qui le protège, le chapeau 2 est conformé pour
ne permettre l'utilisation du robinet de la bouteille 3 que dans un secteur
fini de
positions angulaires du chapeau 2 par rapport au robinet 1. Dans le reste des
positions angulaires, le chapeau 2 peut être dimensionné soit pour empêcher le
pivotement complet du levier 5, soit pour empêcher la connexion d'un détendeur
(ou un autre organe) à la prise de soutirage 4.
Donc si une partie des positions relatives du chapeau 2 par rapport au
robinet 1 n'assurent pas la protection du levier 5, le chapeau 2 est conformé
pour
empêcher l'utilisation correcte du robinet 1 dans ces positions (soit le
levier 5 ne
peut pas être levé correctement soit un détendeur ne peut pas être connecté).
De préférence le chapeau 2 est réalisé en plastique et a une relative
élasticité lors d'un choc.

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Le chapeau 2 présente par ailleurs une structure légère permettant de
protéger le robinet 1 sans utiliser une grande quantité de matière (masse et
coût
avantageux).
Cette architecture très aérée assure de plus une bonne visibilité de
l'intérieur du volume protégé.
L'invention s'applique notamment aux bouteilles de gaz portables multi
usages (applications professionnelles itinérantes notamment) pour lesquelles
la
détente intégrée dans le robinet n'est pas forcément prévue du fait, par
exemple
d'une trop grande dynamique de réglage en pression ou en débit ou du fait
d'exigences variables d'une utilisation à l'autre (demande de contrôle soit du
débit
soit de la pression).
L'invention peut s'appliquer aux bouteilles d'azote pour les installateurs de
systèmes de climatisation pour lesquels selon qu'il s'agisse d'inerter des
canalisations ou de remplir un circuit ou de vérification d'étanchéité, et
selon les
types de systèmes, la pression requise peut varier entre 1 bar et 50 bar.
L'invention peut s'appliquer aussi aux bouteilles utilisées sur un circuit
haute pression (centrale, sauvegarde d'alimentation, dispositifs de sécurité)
sans
détendeur directement raccordé.
L'invention peut cependant s'appliquer également aux robinets avec
détendeur intégré.
L'invention peut le cas échéant concerner tout ou partie des
caractéristiques techniques du chapeau indépendamment du robinet.
Par ailleurs, les caractéristiques techniques du chapeau 2 peuvent être
réalisées en conférant au chapeau 2 d'autres formes/agencements, étant entendu
que, dans tous les cas (y compris l'exemple représenté), les caractéristiques
de
l'invention sont indépendantes de l'aspect esthétique du chapeau.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2017-04-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-04-11
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2016-04-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-04-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-10-28
Lettre envoyée 2015-10-28
month 2015-10-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2015-10-28
Inactive : Q2 réussi 2015-10-22
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2015-10-22
Modification reçue - modification volontaire 2015-09-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-03-13
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2015-03-04
Lettre envoyée 2014-03-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2014-03-11
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2014-03-11
Requête d'examen reçue 2014-03-11
Inactive : Page couverture publiée 2010-12-24
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-11-23
Lettre envoyée 2010-11-23
Inactive : CIB en 1re position 2010-11-22
Inactive : CIB attribuée 2010-11-22
Inactive : CIB attribuée 2010-11-22
Inactive : CIB attribuée 2010-11-22
Demande reçue - PCT 2010-11-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-09-23
Demande publiée (accessible au public) 2009-11-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-04-28
2016-04-11

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-03-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-09-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-04-11 2010-09-23
Enregistrement d'un document 2010-09-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-04-10 2012-03-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-04-10 2013-03-21
Requête d'examen - générale 2014-03-11
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2014-04-10 2014-03-19
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2015-04-10 2015-03-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Titulaires antérieures au dossier
CELINE VERVIN
GILLES CANNET
RENAUD LIGONESCHE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2010-09-22 7 350
Abrégé 2010-09-22 2 117
Revendications 2010-09-22 3 104
Dessins 2010-09-22 2 54
Dessin représentatif 2010-11-23 1 7
Page couverture 2010-12-23 2 59
Description 2015-09-10 7 352
Revendications 2015-09-10 3 109
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-11-22 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2010-11-22 1 103
Rappel - requête d'examen 2013-12-10 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-03-18 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2015-10-27 1 161
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2016-05-23 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2016-06-08 1 164
PCT 2010-09-22 3 100
Modification / réponse à un rapport 2015-09-10 6 256