Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2720662 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2720662
(54) Titre français: SECURITY SHEET WITH A RIBBON HAVING A ZONE OF REDUCED OPACITY
(54) Titre anglais: FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT UN RUBAN PRESENTANT UNE ZONE D'OPACITE REDUITE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une feuille (1) comportant un substrat fibreux
(2) et au moins un ruban (3)
définissant au moins une zone d'opacité réduite (4), la feuille (1) comportant
au moins deux éléments de sécurité (5, 6)
complémentaires situés respectivement de part et d'autre dudit au moins un
ruban (3) et dont la complémentarité est observable en
transvision grâce à la zone d'opacité réduite (4).


Abrégé anglais

The invention relates to a sheet (1) comprising a fibrous substrate (2) and at least eon ribbon (3) defining at least one zone of reduced opacity (4), the sheet (1) having at least two complementary security elements (5, 6) situated respectively to either side of said at least one ribbon (3) the whole of which may be transparently viewed due to the zone of reduced opacity (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


28
REVENDICATIONS
1. Feuille (1) comportant un substrat fibreux (2) et au moins un ruban (3)
définissant au moins une zone d'opacité réduite (4), la feuille (1) comportant
au moins
deux éléments de sécurité (5, 6) complémentaires situés respectivement de part
et d'autre
dudit au moins un ruban (3) et dont la complémentarité est observable en
transvision grâce
à la zone d'opacité réduite (4).
2. Feuille selon la revendication 1, la zone d'opacité réduite (4) s'étendant
à
l'intégralité du ruban (3).
3. Feuille selon l'une des revendications précédentes, les éléments de
sécurité
(5, 6) étant situés respectivement au recto et au verso du substrat (2).
4. Feuille selon l'une des revendications 1 et 2, l'un des éléments de
sécurité
(5, 6) étant situé sur le ruban (3) et l'autre sur le substrat (2).
5. Feuille selon la revendication 4, les éléments de sécurité (5, 6) étant
situés
respectivement au recto du substrat (2) et au verso du ruban ou vice-versa.
6. Feuille selon la revendication 3, le ruban (3) comportant sur au moins une
de ses faces au moins un élément de sécurité supplémentaire, qui est
complémentaire d'au
moins l'un des éléments de sécurité (5, 6) complémentaires de la feuille (1).
7. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, la zone
d'opacité réduite (4) présentant un indice d'opacité inférieur ou égal à 80 %,
de préférence
inférieur à 50 %, selon la norme ISO 2469.
8. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, la zone
d'opacité réduite (4) étant réalisée à partir d'une composition fibreuse
fortement raffinée et
non chargée.
9. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, la zone
d'opacité réduite (4) étant réalisée à partir d'un papier calque.
10. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, la zone d'opacité
réduite (4) étant réalisée à partir d'une composition de fibres synthétiques,
notamment de
type polyamide ou polyester, de préférence non chargée.
11. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, la zone d'opacité
réduite (4) étant réalisée à partir d'un matériau polymère, notamment un ruban
plastique
transparent ou opalescent, notamment en polyester.

29
12. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, la zone d'opacité
réduite étant réalisée à partir d'une composition de fibres en polyoléfine,
notamment de
polyoéthylène, ces fibres ayant grâce à un traitement à chaud subies une
fusion localisée, le
traitement étant notamment un embossage à chaud de la feuille.
13. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, la zone d'opacité
réduite (4) étant réalisée à partir d'un matériau, notamment un papier calque,
ayant subi au
préalable un traitement de résistance à l'état humide (REH).
14. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, le ruban étant
réalisé à partir d'une feuille fibreuse résistante aux plis, transparente ou
translucide
d'indice d'opacité inférieure à 50 % comprenant des fibres, un polymère
anionique
présentant une température de transition vitreuse supérieure à - 45 °C
et en une proportion
comprise entre 5 et 40 % en poids sec par rapport au poids sec total de la
feuille servant à
réaliser le ruban et un agent de floculation cationique principal en une
proportion comprise
entre 0,1 et 10 % en poids sec par rapport au poids sec total de la feuille
servant à réaliser
le ruban.
15. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, les deux
éléments de sécurité (5, 6) permettant d'obtenir en transvision des effets de
moiré.
16. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, les deux
éléments de sécurité (5, 6) étant des impressions.
17. Feuille selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, les deux
éléments de sécurité (5, 6) figurant sur un foil et/ou un patch (7) appliqués
sur le recto
et/ou le verso du substrat (2) au moins au niveau de la zone d'opacité réduite
(4).
18. Feuille selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ruban
(3)
comportant, au niveau de la zone d'opacité réduite (4), un ou plusieurs motifs
réalisés avec
une ou plusieurs encres transparentisantes, ce ou ces motifs définissant une
ou plusieurs
fenêtres d'observation (8) en transvision de la feuille (1).
19. Document de sécurité comportant une feuille (1) telle que définie dans
l'une quelconque des revendications 1 à 18.
20. Article à authentifier comportant une feuille (1) telle que définie dans
l'une
quelconque des revendications 1 à 18.
21. Article selon la revendication précédente, étant choisi parmi une
étiquette
de sécurité, un emballage, notamment un emballage pour les médicaments, pour
des

30
aliments, des cosmétiques, parfums, pièces électroniques ou pièces détachées,
une feuille
utilisée dans le domaine médical ou hospitalier, notamment un papier utilisé
pour faire des
emballages de stérilisation, ou encore un papier d'art.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 1 PCT/FR2009/050595
Feuille de sécurité comportant un ruban présentant une zone d'opacité réduite
La présente invention se rapporte au domaine des documents de sécurité, et
plus particulièrement à celui des feuilles de sécurité. Elle concerne une
feuille de sécurité,
par exemple majoritairement en papier, comportant un ruban de sécurité
présentant une
zone d'opacité réduite permettant la création d'effets particuliers de
sécurité observables
en transvision.
Dans la description, papier signifie toute feuille obtenue par voie humide
à
l'aide d'une suspension de fibres de cellulose naturelle et/ou de fibres
végétales, minérales
ou organiques autres que la cellulose, éventuellement synthétiques, pouvant
contenir
diverses charges et divers additifs couramment utilisés en papeterie.
Arrière-plan
Dans le domaine des feuilles de sécurité, l'obtention d'une zone d'opacité
réduite localisée sur une feuille est parfois souhaitable afin de permettre la
création d'effets
particuliers sur la feuille, ces effets étant par exemple visibles par
observation en
transvision. Les effets particuliers produits peuvent notamment résulter
d'impressions
complémentaires au recto et au verso de la feuille, l'observation de la
complémentarité des
impressions étant favorisée au niveau de la zone d'opacité réduite.
La demande de brevet européen EP 1 122 360 décrit un procédé de fabrication
d'une feuille de sécurité qui présente une zone d'opacité réduite obtenue
grâce à la
présence d'un filigrane tramé. Cette zone d'opacité réduite permet la création
de différents
motifs d'authentification sur la feuille à partir d'impressions au recto et au
verso de la
feuille.
Les solutions proposées par l'art antérieur présentent toutefois plusieurs
inconvénients. Par exemple, elles nécessitent généralement une réduction
importante de la
teneur en fibres de la feuille au niveau de la zone d'opacité réduite, ce qui
engendre des
faiblesses mécaniques importantes au niveau de cette zone. De ce fait, les
sécurités
éventuelles, comme les impressions par exemple, peuvent difficilement être
placées dans la
zone d'opacité réduite et doivent souvent figurer sur des zones à moindre
sollicitation
mécanique. En outre, la création d'une zone d'opacité réduite selon l'art
antérieur entraîne
fréquemment une réduction d'épaisseur de la feuille de sécurité au niveau de
la zone qui
est difficilement contrôlable, souvent trop importante, et de ce fait, la
feuille peut être
facilement transpercée, par exemple par des encres lors d'une étape
d'impression.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 2 PCT/FR2009/050595
Résumé
Il existe par conséquent un besoin pour remédier au moins à certains des
inconvénients mentionnés ci-dessus.
Il existe notamment un besoin pour améliorer la fabrication des documents de
sécurité, notamment des feuilles de sécurité, en particulier pour réaliser des
zones d'opacité
réduite sur les documents, permettant l'obtention d'effets particuliers au
niveau de ces
zones.
L'invention vise à répondre à tout ou partie de ces besoins, notamment par
l'incorporation d'un ruban présentant une zone d'opacité réduite dans la
feuille de sécurité.
L'invention a ainsi pour objet, selon l'un de ses aspects, une feuille
comportant
un substrat fibreux et un au moins ruban définissant au moins une zone
d'opacité réduite,
la feuille comportant au moins deux éléments de sécurité complémentaires
situés
respectivement de part et d'autre du ruban et dont la complémentarité est
observable en
transvision grâce à la zone d'opacité réduite.
Les éléments de sécurité sont par exemple respectivement situés au recto et au
verso du substrat. En variante, l'un des éléments de sécurité est situé sur le
ruban et l'autre
sur le substrat. L'un des éléments de sécurité peut être par exemple sur le
recto du substrat
et l'autre élément sur le verso du ruban et vice-versa, ce qui peut réduire la
pollution
visuelle en réflexion.
Les éléments de sécurité peuvent encore être respectivement situés au recto et
au verso du ruban.
On peut aussi avoir au moins deux éléments de sécurité complémentaires situés
respectivement au recto et au verso du substrat, et dont la complémentarité
est observable
en transvision au niveau de la zone d'opacité réduite du ruban, et le ruban
peut comporter
sur au moins une de ses faces au moins un élément de sécurité supplémentaire,
qui est
complémentaire d'au moins l'un des éléments de sécurité complémentaires de la
feuille.
Tous les éléments de sécurité complémentaires peuvent se superposer
totalement ou partiellement au ruban lorsque la feuille est observée de face.
En variante, au
moins l'un des éléments de sécurité complémentaires ne se superpose pas au
ruban, étant
par exemple présent au verso ou au recto du substrat fibreux. Par exemple, le
substrat peut
recevoir sur les faces recto et/ou verso un élément de sécurité sous la forme
d'une
impression, qui forme, lorsque la feuille est observée en transvision, avec un
autre élément

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 3 PCT/FR2009/050595
de sécurité visible grâce à la zone d'opacité réduite, un motif particulier,
par exemple un
mot, un nombre, un dessin ou un logo.
Ainsi, par transvision, les éléments de sécurité du substrat et le ou les
éléments
de sécurité du ruban permettent d'observer, grâce à leur complémentarité, un
motif, un
dessin particulier, etc.... Cette complémentarité peut s'observer au niveau de
la zone
d'opacité réduite du ruban. Le terme complémentarité englobe tout type
d'interaction
optique entre les éléments de sécurité.
Par opacité réduite , on entend que l'opacité de la zone d'opacité réduite
est
plus faible que l'opacité du substrat, voire plus faible que l'opacité du
reste du ruban,
lorsque la zone d'opacité réduite ne s'étend qu'à une fraction du ruban.
La zone d'opacité réduite s'étend de préférence à l'intégralité du ruban. De
la
sorte, l'intégralité du ruban a une opacité plus faible que le substrat.
Aussi, le terme zone
d'opacité réduite peut désigner aussi bien une zone restreinte sur le ruban,
de dimensions
inférieures à celles du ruban, que le ruban lui-même lorsqu'elle s'étend à
l'intégralité du
ruban.
Par éléments de sécurité complémentaires , on entend des éléments de
sécurité dont l'observation en transvision engendre l'observation d'un effet
particulier, par
exemple un motif produit par la superposition des éléments de sécurité,
résultant de la
complémentarité entre les éléments de sécurité. Ce motif peut être un
caractère
alphanumérique ou un dessin ou logo, par exemple présent par ailleurs sur le
document.
Par observable en transvision , on entend une observation de la lumière qui
traverse le ruban dans le sens de son épaisseur, par exemple en lumière
visible,
ultraviolette ou infrarouge.
Grâce à l'invention, il est possible d'obtenir une feuille de sécurité
présentant
une zone d'opacité réduite tout en remédiant au moins à certains inconvénients
de l'art
antérieur. En effet, la zone d'opacité réduite étant portée par un ruban
incorporé au substrat
de la feuille de sécurité, l'invention permet d'éviter les problèmes de
faiblesse mécanique
résultant de la réalisation de zones d'opacité réduite directement sur le
substrat de la feuille
de sécurité. De plus, la présence d'un ruban définissant une zone d'opacité
réduite dans la
feuille de sécurité peut avantageusement permettre d'éviter la présence d'une
sous-
épaisseur au niveau de la zone d'opacité réduite et de ce fait, peut permettre
de diminuer le
risque de transpercement de la feuille.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 4 PCT/FR2009/050595
Ruban
Le terme ruban désigne un ruban fait d'une seule pièce ou fait d'un
assemblage, d'un empilement ou d'une juxtaposition de bandes ou pièces
élémentaires.
Le ruban peut définir une ou plusieurs zones d'opacité réduite. En variante,
la
zone d'opacité réduite peut s'étendre à l'intégralité du ruban, le ruban ayant
dans ce cas
une opacité plus faible que le substrat. Dans ce cas encore, on peut ainsi
obtenir une feuille
de sécurité comportant une zone d'opacité réduite correspondant exactement aux
dimensions du ruban.
Lorsque le ruban comporte une zone d'opacité réduite non étendue à
l'intégralité du ruban, cette zone peut être réalisée au cours d'une étape
préalable de
traitement du ruban avant son incorporation au substrat fibreux.
Le ruban peut être incorporé totalement au substrat fibreux, par exemple par
une introduction en masse ou entre deux jets. Dans ce cas, le substrat
peut
avantageusement avoir une opacité suffisante pour permettre l'observation du
ruban, et
notamment de la zone d'opacité réduite du ruban, par transvision.
Le ruban peut par exemple avoir ses faces principales entièrement recouvertes
par le substrat, notamment par les fibres du substrat. En variante, le ruban
peut avoir au
moins l'une de ses faces principales recouverte par au moins un élément
rapporté sur le
substrat.
Le ruban peut être recouvert par des épaisseurs de fibres du substrat fibreux
sensiblement égales de part et d'autre des faces du ruban. En variante, le
ruban peut être
recouvert par des fibres du substrat fibreux sur une épaisseur moindre sur
l'une des faces
du ruban et sur une épaisseur plus importante sur l'autre des faces du ruban.
Le ruban peut encore être entièrement situé à la surface de la feuille de
sécurité, apparaissant sur les deux faces de la feuille de sécurité. En
variante, le ruban peut
n'être proche de la surface de la feuille de sécurité que par l'une de ses
faces, recto ou
verso, l'autre face étant entièrement recouverte par le substrat.
Le ruban peut encore venir à affleurement de la surface de la feuille de
sécurité
soit sur une de ses faces soit sur les deux faces de la feuille, ou bien
encore venir en creux
ou en saillie à la surface de la feuille de sécurité.
L'introduction du ruban en masse peut notamment être réalisée dans un seul
jet, sur une machine à papier à table plate ou à forme ronde. Dans le cas
d'une forme

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 5 PCT/FR2009/050595
ronde, le ruban est par exemple introduit dans la cuve de forme avant ou peu
après le début
de l'égouttage de la suspension fibreuse sur la toile. La position du ruban
dans l'épaisseur
de la feuille de sécurité finale est notamment déterminée par le lieu et
l'inclinaison
d'introduction du ruban. Le jet ainsi obtenu peut alors être marié à l'état
humide, c'est-à-
dire avant séchage, avec d'autres jets dont les compositions fibreuses peuvent
être
identiques ou différentes et qui peuvent être formés sur des machines à papier
à table plate
ou à forme ronde.
La feuille peut présenter, au niveau de la zone d'opacité réduite,
sensiblement
la même épaisseur que dans la zone véline de la feuille. Le ruban peut être
recouvert
entièrement par le substrat sur ses deux faces principales dans la zone
d'opacité réduite.
La zone d'opacité réduite peut avoir des dimensions et une forme variables. La
zone d'opacité réduite peut par exemple avoir une forme ronde, carrée,
rectangulaire,
ovale, polygonale, en étoile, ou plus généralement avec des contours
rectilignes et/ou
curvilignes, entre autres.
La zone d'opacité réduite peut présenter des bords de forme irrégulière, par
exemple ayant la forme de lignes brisées ou ondulées, de créneaux, de zigzag,
entre autres.
Les bords de la zone d'opacité réduite peuvent avoir les mêmes formes ou des
formes
différentes, régulières ou irrégulières.
L'observation de la zone d'opacité réduite peut se faire par exemple à l'oeil
nu,
par réflexion ou par transmission et en lumière visible, ultraviolette ou
infrarouge.
La zone d'opacité réduite peut présenter un indice d'opacité inférieur ou
égale
à 80 %, de préférence inférieur à 50 %, selon la norme ISO 2469.
La zone d'opacité réduite, et donc éventuellement l'intégralité du ruban, peut
être réalisé à partir d'un matériau quelconque, ou une combinaison de
plusieurs matériaux
différents. En particulier, le ruban peut être un ruban fibreux et/ou
plastique.
La zone d'opacité réduite peut être réalisée à partir d'une masse fibreuse,
notamment en papier. La zone d'opacité réduite peut être réalisée à partir
d'une
composition fibreuse fortement raffinée et non chargée et qui présente une
faible opacité.
La zone d'opacité réduite peut être réalisée à partir de fibres raffinées à un
degré Schôpper
élevé, au moins supérieur à 65.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 6 PCT/FR2009/050595
La zone d'opacité réduite peut être réalisée à partir d'un papier calque. En
particulier, la zone d'opacité peut figurer sur un ruban fait d'un papier
calque ou bien
encore être faite d'un papier calque placé, par exemple par collage, sur le
ruban.
On désigne par papier calque , au sens de la présente invention, et
traditionnellement dans l'industrie papetière, un papier calque dit naturel
obtenu à
partir d'une suspension aqueuse de pâte papetière ayant subi un raffinage
poussé des fibres
de cellulose qu'elle contient.
En effet les pâtes papetières doivent subir une étape de raffinage afin
d'hydrater et de fibriler les fibres. Cette étape densifie le matelas fibreux
se formant sur la
toile de la machine à papier et permet de maîtriser les caractéristiques
physiques et
optiques de la feuille de papier. Lors de la fabrication de papier calque,
cette étape de
raffinage est poussée de manière à obtenir une feuille très dense presque
exempte d'air (de
vides), ce qui donne la transparence au papier.
En variante, la zone d'opacité réduite peut être faite à partir d'une
composition
de fibres synthétiques, par exemple de type polyamide ou polyester, de
préférence non
chargée et présentant ainsi une faible opacité. La zone d'opacité réduite peut
également
être faite à partir d'une composition de fibres de polyoléfine, par exemple de
polyéthylène,
ces fibres ayant subies une fusion grâce à un traitement à chaud de la
feuille, notamment,
un embossage à chaud réalisé sur la feuille de sécurité formée.
En variante encore, la zone d'opacité réduite peut être faite à partir d'un
matériau polymère, notamment un polymère thermoplastique, par exemple un ruban
plastique transparent ou opalescent, ou légèrement opalescent, par exemple en
polyoléfine,
notamment polyéthylène, ou en polyester.
Lorsque ledit matériau polymère est opaque ou translucide, par exemple pour
un matériau plastique poreux, son opacité peut être réduite, notamment par
embossage à
chaud.
La zone d'opacité réduite peut être fabriquée à partir d'un matériau,
notamment
un papier calque, ayant subi au préalable un traitement de résistance à l'état
humide
(REH).
Le ruban peut présenter une résistance à l'état humide (REH) par rapport à la
traction supérieure à 30%, notamment afin de ne pas occasionner de problèmes
lors de
l'introduction du ruban dans la feuille. La résistance à l'état humide en
traction est mesurée

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 7 PCT/FR2009/050595
en divisant la valeur de la résistance humide à la traction mesurée selon la
norme NF Q
03.056 par la résistance sèche à la traction mesurée selon la norme NF EN ISO
1924. Cette
résistance à l'état humide peut notamment être apportée de manière
conventionnelle par
l'ajout d'un agent de résistance à l'état humide, par exemple tel qu'une
résine polyamine-
amide-épichlorhydrine (PAAE), une résine mélamine formol, etc...
En variante, un complément de résistance à l'état humide (REH) peut être
obtenu en ajoutant une partie du ou des agent(s) REH dans des bains de
surfaçage d'une
feuille fibreuse, servant par exemple à la fabrication du ruban.
Le ruban peut être réalisé à partir d'une feuille fibreuse résistante aux
plis,
transparente ou translucide d'indice d'opacité inférieure à 50 % comprenant
des fibres, un
polymère anionique présentant une température de transition vitreuse
supérieure à - 45 C
et en une proportion comprise entre 5 et 40 % en poids sec par rapport au
poids sec total de
la feuille, un agent de floculation cationique principal en une proportion
comprise entre 0,1
et 10 % en poids sec par rapport au poids sec total de la feuille.
Le substrat peut comporter un ou plusieurs éléments de sécurité sur sa face
recto et un ou plusieurs éléments de sécurité sur sa face verso, les éléments
de sécurité de
la face recto étant complémentaires avec les éléments de sécurité de la face
verso.
Dans le cas où le substrat fibreux comporte au moins un élément de sécurité
situé au recto ou au verso de la feuille, le ruban peut comporter au moins une
zone
d'opacité réduite et au moins un élément de sécurité complémentaire situé au
recto ou au
verso du ruban, sensiblement en regard de l'élément de sécurité situé au recto
ou au verso
de la feuille, de façon à avoir la complémentarité entre l'élément de sécurité
située au recto
ou au verso de la feuille et l'élément de sécurité située au recto ou au verso
du ruban, la
complémentarité étant observable en transvision au niveau de la zone d'opacité
réduite.
On peut encore avoir un élément de sécurité sur le recto du substrat et
l'autre
élément de sécurité sur le verso du ruban et vice-versa.
Lorsque le substrat comporte au moins deux éléments de sécurité
complémentaires situés respectivement au recto et au verso du substrat, et
dont la
complémentarité est observable en transvision au niveau de la zone d'opacité
réduite du
ruban, le ruban peut comporter sur une de ses faces au moins un élément de
sécurité
supplémentaire, qui par complémentarité (totale ou partielle) avec les
éléments de sécurité

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 8 PCT/FR2009/050595
complémentaires du substrat, permet de créer par observation en transvision,
au niveau de
la zone d'opacité réduite du ruban, un motif particulier.
Le ruban peut comporter un ou plusieurs éléments de sécurité, ces éléments
correspondant ou non aux éléments de sécurité complémentaires mentionnés
précédemment où étant des éléments de sécurité supplémentaires.
Le ruban peut comporter au moins un élément de sécurité supplémentaire sur
l'une de ses faces, voire sur chacune de ses faces. Le ruban peut comporter
des éléments de
sécurité supplémentaires différents sur chaque face.
Les éléments de sécurité peuvent de préférence être appliqués, par exemple par
impression, au repère sur la zone d'opacité réduite et/ou le substrat. Par
impression au
repère , il faut comprendre que la position des éléments de sécurité
relativement à la zone
d'opacité réduite est déterminée.
Complémentarité
Les éléments de sécurité peuvent représenter seuls différents motifs de façon
complète ou partielle, par exemple un ou plusieurs caractères alphanumériques
ou dessins
ou logos, par exemple présents par ailleurs sur le document.
La complémentarité des éléments de sécurité observée en transvision peut faire
apparaître différents motifs, par exemple un ou plusieurs caractères
alphanumériques ou
dessins ou logos, par exemple présents par ailleurs sur le document.
Les éléments de sécurité complémentaires peuvent permettre d'observer en
transvision au moins un motif ayant une signification particulière pour un
utilisateur.
Les éléments de sécurité peuvent former des motifs qui se juxtaposent
lorsqu'on les observe en transvision, ou en variante des motifs qui se
superposent
totalement ou partiellement.
Les éléments de sécurité complémentaires peuvent présenter une légère
opacité, notamment une opacité différente de la zone d'opacité réduite et/ou
du reste du
ruban, notamment une opacité supérieure. L'opacité peut être suffisante pour
faire
apparaître un contraste entre les éléments de sécurité et la zone d'opacité
réduite et/ou le
ruban lors de l'observation en transvision.
Les éléments de sécurité peuvent être des impressions. Les encres utilisées
peuvent comporter d'autres éléments de sécurité supplémentaires, comme des
pigments
spécifiques par exemple.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 9 PCT/FR2009/050595
Les éléments de sécurité peuvent comporter un dispositif électronique, par
exemple une puce. Par exemple, un élément de sécurité peut être une puce
constituant le
point d'une lettre i formée par ailleurs par d'autres éléments de sécurité
tels que des
impressions par exemple.
Les éléments de sécurité peuvent permettre d'obtenir différents effets
optiques
variables ou non, grâce à leur complémentarité observée en transvision.
Les éléments de sécurité peuvent par exemple permettre d'obtenir en
transvision un effet de moiré .
Un effet de moiré peut par exemple faire apparaître un motif produit par la
superposition des deux éléments de sécurité, par exemple par le rapprochement
de lignes
des deux éléments de sécurité. Par exemple, une première impression peut être
réalisée sur
la face recto du substrat et une deuxième impression peut être réalisée sur la
face verso du
substrat. Lors de l'observation en transvision au travers de la zone d'opacité
réduite, un
motif complémentaire peut apparaître par effet de moirage entre les première
et deuxième
impressions.
Les éléments de sécurité peuvent encore permettre par exemple d'obtenir en
transvision des effets combinatoires .
Un effet combinatoire résulte de l'observation en transvision d'un motif
particulier qui est le résultat de la combinaison de deux motifs figurant
chacun de part et
d'autre du ruban, par exemple sur le recto et le verso du substrat. Par
exemple, un premier
motif peut être imprimé au recto du substrat et un deuxième motif peut être
imprimé au
verso du substrat. Lors de l'observation en transvision, un troisième motif
peut être alors
observé, résultant de la combinaison des premier et deuxième motifs.
Avantageusement, la zone d'opacité réduite peut présenter une transparence
suffisante pour permettre l'observation d'un effet combinatoire.
Les effets de moiré et les effets combinatoires peuvent être réalisés
autrement
que par des impressions sur les faces recto et verso du ruban.
Par exemple, un foil, à savoir un film mince, partiellement métallisé ou
imprimé, transféré à chaud et/ou un patch peut être appliqué sur la face recto
et/ou la face
verso du substrat fibreux. Les éléments de sécurité peuvent dans ce cas
figurer sur un tel
foil ou patch. Le foil ou patch peut par exemple être imprimé, métallisé ou
démétallisé.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 10 PCT/FR2009/050595
La complémentarité entre les foils et/ou les patchs figurant de part et
d'autre du
ruban, par exemple sur les faces recto et verso du substrat fibreux, peut
permettre d'obtenir
les mêmes effets de moiré et/ou combinatoires que décrits précédemment. La
complémentarité peut par exemple se faire entre des impressions portées par
les foils et/ou
les patchs. La complémentarité peut encore se faire entre des motifs
métallisés portés par
les foils et/ou les patchs.
Le ruban peut comporter au moins un élément de sécurité placé directement sur
le ruban, par exemple par impression, cet élément étant complémentaire avec au
moins un
motif d'un foil et/ou d'un patch figurant sur la face recto et/ou verso du
substrat.
Le ruban peut encore être imprimé avec une ou plusieurs encres
transparentisantes, notamment dans la zone d'opacité réduite. La ou les encres
transparentisantes peuvent être associées à au moins un élément de sécurité
situé d'un côté
du ruban, par exemple à plusieurs éléments de sécurité situés au recto et/ou
au verso du
ruban.
Avantageusement, l'utilisation d'encres transparentisantes peut permettre de
conserver la nuance du ruban. Ainsi, la zone sur laquelle a été appliquée une
encre
transparentisante, notamment la zone d'opacité réduite, peut avoir la même
nuance que les
zones du ruban où aucune encre transparentisante n'a été appliquée. De la
sorte, la ou les
encres transparentisantes peuvent ne pas engendrer de différence de couleur
entre la ou les
zones où elles figurent et la ou les zones du ruban dépourvue d'encre
transparentisante.
Un ruban sans nuance et sans charge peut être introduit dans le substrat
fibreux
coloré. De la sorte, il est possible d'obtenir une différence de nuance entre
le ruban et le
substrat. Eventuellement, une ou plusieurs encres transparentisantes peuvent
être
appliquées sur le ruban.
Une ou plusieurs encres transparentisantes peuvent être appliquées au niveau
d'une zone du ruban dont l'opacité réduite a été obtenue par d'autres moyens,
créant ainsi
une ou plusieurs zones de transparence accrue sur le ruban.
Lorsque le ruban comporte des zones où une ou plusieurs encres
transparentisantes ont été appliquées, mais non seulement dans ce cas, il est
possible
d'appliquer d'autres éléments de sécurité, de préférence visibles, sur le
ruban au niveau de
ces zones ou en dehors de ces zones.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 11 PCT/FR2009/050595
Il est possible d'imprimer un ou plusieurs motifs sur le ruban avec une ou
plusieurs encres transparentisantes, notamment dans la zone d'opacité réduite,
ce ou ces
motifs définissant une ou plusieurs fenêtres d'observation en transvision de
la feuille de
sécurité. De tels motifs peuvent par exemple permettre à un utilisateur de
mieux repérer sur
la feuille de sécurité l'endroit où figure la zone d'opacité réduite et donc
l'endroit pouvant
être observé en transvision. L'impression de ces motifs peut permettre à un
imprimeur de
créer toute sorte de dessins par exemple un logo ou un symbole particulier.
L'impression
d'un ou plusieurs motifs correspondant à une ou plusieurs fenêtres
d'observation peut être
associée à un ou plusieurs éléments de sécurité de part et d'autre du ruban.
La ou les fenêtres d'observation peuvent avoir des dimensions et des formes
variables. La ou les fenêtres d'observation peuvent par exemple avoir une
forme ronde,
carrée, rectangulaire, ovale, polygonale, en étoile, ou plus généralement avec
des contours
rectilignes et/ou curvilignes, entre autres. Elles peuvent également présenter
par exemple
des bords de forme irrégulière, par exemple ayant la forme de lignes brisées
ou ondulées,
de créneaux, de zigzag, entre autres. Les bords peuvent avoir les mêmes formes
ou des
formes différentes, régulières ou irrégulières.
La ou les encres transparentisantes peuvent être appliquées sur les deux faces
recto et verso du ruban, ou bien sur une seule face du ruban. Lorsqu'une seule
face des
deux faces recto et verso du ruban comporte une ou plusieurs encres
transparentisantes, ces
dernières peuvent avantageusement être observables sur l'autre face du ruban,
notamment
du fait de l'opacité du ruban au niveau de la zone d'opacité réduite.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention où la feuille de sécurité
comprenant le ruban comporte au moins une zone d'opacité réduite, la feuille
peut
comporter une impression, par exemple une impression iridescente, appliquée
sur le
substrat et en superposition sur le ruban, à l'exception d'une zone de réserve
non
imprimée, formant ainsi une fenêtre d'observation sur ladite zone d'opacité
réduite.
Lorsque le ruban comporte des zones où une ou plusieurs encres
transparentisantes ont été appliquées au niveau de La zone d'opacité réduite,
et qu'une
impression, par exemple iridescente, est appliquée sur ladite zone d'opacité
réduite du
ruban à l'exception desdites zones où une ou plusieurs encres
transparentisantes ont été
appliquées, le ruban présente alors des zones de réserve non imprimées formant
des
fenêtres d'observation de transparence accrue sur la zone d'opacité réduite du
ruban.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 12 PCT/FR2009/050595
Le ruban peut être fibreux, étant par exemple à base de fibres cellulosiques
(en
particulier de fibres de coton) et/ou de fibres organiques naturelles autres
que cellulosiques
et/ou de fibres synthétiques, par exemple telles que des fibres de polyester
ou de
polyamide, et/ou éventuellement de fibres minérales, par exemple telles que
des fibres de
verre. Le ruban peut ne pas comporter de fibres d'alcool polyvinylique (PVA).
Les fibres peuvent être hydrophiles, notamment de manière à développer des
liaisons chimiques, principalement hydrogène, avec le substrat fibreux.
Le ruban peut comprendre en poids au moins 50 % de fibres cellulosiques.
Le ruban peut présenter un grammage compris entre 5 et 100 g/m2, de
préférence compris entre 15 et 55 g/m2 et plus préférentiellement entre 20 et
30 g/m2.
Le ruban peut avoir une largeur comprise entre 2 et 60 mm, de préférence entre
4 et 30 mm et plus préférentiellement entre 10 et 20 mm.
Le ruban peut avoir une épaisseur comprise entre 20 et 120 m, de préférence
entre 30 et 80 m, et plus préférentiellement entre 45 et 55 m.
Le ruban peut éventuellement être combiné à une bande de matière
thermoplastique et/ou métallique, par exemple de PET, contrecollée ou laminée
à chaud au
ruban avant son introduction dans le substrat fibreux.
L'incorporation du ruban au substrat peut ne pas engendrer de surépaisseur de
la feuille de sécurité. Par exemple, le ruban peut être introduit dans le
substrat fibreux
selon le procédé décrit dans la demande EP 0 773 320.
Le ruban peut être dépourvu de filigrane.
Le substrat peut comporter ou non un filigrane. Lorsque le substrat comporte
un filigrane, celui-ci peut être superposé au moins partiellement à la zone
d'opacité réduite.
Le ruban peut présenter des propriétés optiques différentes de celles du
substrat
fibreux, notamment des propriétés de coloration, de fluorescence, de
phosphorescence,
magnéto-optiques, de photochromie, de thermochromie, de piézochromie, entre
autres.
Par exemple, le substrat et le ruban peuvent avoir des couleurs différentes.
Toutes les couleurs sont possibles. Le ruban et le substrat peuvent présenter
une différence
de couleur ou écart colorimétrique AE (selon l'espace colorimétrique CIE Lab
1976)
supérieure à 0,2 et de préférence supérieure à 1. Cependant, l'oeil humain est
plus sensible
à une différence de couleur sur des teintes non saturées, et l'homme de l'art
pourra adapter
la différence de couleur de façon à obtenir le contraste désiré.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 13 PCT/FR2009/050595
Le substrat et/ou le ruban peut encore comporter, par exemple en plus d'une
éventuelle encre transparentisante, une encre classique ou de sécurité,
notamment
fluorescente, phosphorescente, magnétique, photochrome, thermochrome,
piézochrome,
entre autres. Cette encre peut constituer un élément de sécurité des faces
recto et/ou verso
du ruban. L'encre peut être appliquée partiellement ou totalement sur le
ruban, c'est-à-dire
seulement sur certaines zones de la surface du ruban, notamment sur la zone
d'opacité
réduite, ou sur l'intégralité de la surface du ruban. L'encre peut être
appliquée sur le ruban
et/ou le substrat par un moyen d'impression comme par exemple l'offset,
l'héliogravure, la
sérigraphie ou l'impression au jet d'encre.
Les éléments de sécurité complémentaires peuvent être l'une des encres citées
ci-dessus.
Le ruban et/ou le substrat peut encore être revêtu d'un vernis transparent ou
coloré.
Le ruban et/ou le substrat peut comporter un agent fluorescent. L'agent
fluorescent peut être coloré ou non, visible ou invisible en lumière visible.
L'agent
fluorescent peut par exemple être incorporé dans la masse du ruban. L'agent
fluorescent
peut être visible par exemple sous lumière ultraviolette (UV) et/ou infrarouge
(IR).
De préférence, le ruban s'étend entre deux bords opposés de la feuille.
Le ruban peut présenter des bords de forme irrégulière, par exemple ayant la
forme de lignes brisées ou ondulées, de créneaux, de zigzag, entre autres. Les
bords du
ruban peuvent avoir les mêmes formes ou des formes différentes, régulières ou
irrégulières.
Le ruban peut encore présenter différentes caractéristiques perceptibles par
exemple à la vue ou au toucher.
Le ruban peut par exemple être embossé, permettant ainsi de créer un effet
particulier, par exemple un effet tactile ou de relief en surface, le ruban
pouvant apparaître
partiellement sur la surface du substrat fibreux.
Le ruban peut être enduit d'un polymère thermoplastique puis éventuellement
embossé à la suite de cette enduction.
Le ruban peut être imprimé avec des gouttes de vernis, de résine ou d'encre
thermogonflante, entre autres.
Le ruban peut comporter partiellement sur certaines de ces zones une encre
thermogonflante permettant de créer au moins un relief, cette encre étant
activée avant

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 14 PCT/FR2009/050595
introduction du ruban dans le substrat fibreux. L'activation avant
incorporation permet de
réduire le risque de déstructuration de la feuille lors du gonflement de
l'encre.
Le ruban peut comporter des particules, par exemple détectables à l'oeil nu ou
au toucher, introduites en masse dans le ruban, par exemple sous forme de
billes, par
exemple des billes d'une matière synthétique, par exemple le polyuréthane, ou
minérale,
par exemple le verre, de dimension par exemple inférieure à 300 m, ou par
dépôt par
sérigraphie ou héliogravure, par exemple sous forme de billes, par exemple de
dimension
inférieure à 100 m.
Le ruban peut comporter une bande textile, par exemple tricotée, intégrée au
ruban ou contrecollée au ruban.
Le ruban peut comporter partiellement, de manière localisée, une impression en
relief, par exemple sérigraphiée.
Le ruban peut présenter au toucher un aspect rugueux, lisse, soyeux, doux,
entre autres.
Le ruban conserve avantageusement sa propre cohésion après introduction dans
le substrat fibreux. Aussi, la structure du ruban peut être observable après
son introduction
dans le substrat fibreux dans certaines conditions, par exemple en coupe ou
par vision en
réflexion ou en transmission. Ainsi, il peut être possible d'observer le ruban
grâce à des
écarts de propriétés optiques, par exemple des différences de contraste, de
teinte, de
saturation, de clarté, d'opacité, qui rendent visible une frontière entre le
ruban et le substrat
ou caractérisent la présence du ruban.
Le ruban peut encore être observable par topographie dans la feuille.
Le ruban peut aussi être observable par transparence dans la feuille,
notamment
à l'oeil nu.
Le ruban peut comprendre des perforations, notamment afin de favoriser
l'égouttage lors de la fabrication de la feuille ou encore d'ajouter un effet
optique
supplémentaire. Par exemple, ces perforations sont disposées en bordure du
ruban ou de
manière à former un motif ou un code.
Parmi les éléments de sécurité, certains sont détectables à l'oeil nu, en
lumière
visible, sans utilisation d'un appareil particulier. Avantageusement, la zone
d'opacité
réduite du ruban de la feuille de sécurité selon l'invention permet
d'augmenter la visibilité

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 15 PCT/FR2009/050595
de certains éléments de sécurité. Ces éléments de sécurité comportent par
exemple des
fibres ou planchettes colorées, des fils imprimés ou métallisés totalement ou
partiellement.
Ces éléments de sécurité sont dits de premier niveau.
D'autres types d'éléments de sécurité sont détectables seulement à l'aide d'un
appareil relativement simple tel qu'une lampe émettant dans l'ultraviolet ou
l'infrarouge.
Ces éléments de sécurité comportent par exemple des fibres, des planchettes,
des bandes,
des fils ou des particules. Ces éléments de sécurité peuvent être visibles à
l'oeil nu ou non,
étant par exemple luminescents sous un éclairage d'une lampe de Wood émettant
dans une
longueur d'onde de 365 nm.
Ces éléments de sécurité sont dits de deuxième niveau.
D'autres types d'éléments de sécurité encore nécessitent pour leur détection
un
appareil de détection plus sophistiqué. Ces éléments de sécurité sont par
exemple capables
de générer un signal spécifique lorsqu'ils sont soumis, de manière simultanée
ou non, à une
ou plusieurs sources d'excitation extérieures. La détection automatique du
signal permet
d'authentifier, le cas échéant, le document.
Ces éléments de sécurité comportent par exemple des traceurs se présentant
sous la forme de matière active, de particules ou de fibres, capables de
générer un signal
spécifique lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique,
électrique,
magnétique ou électromagnétique.
Ces éléments de sécurité sont dits de troisième niveau.
Les éléments de sécurité présents sur le ruban et/ou le substrat, notamment
dans la zone d'opacité réduite, peuvent présenter des caractéristiques de
sécurité de
premier, de deuxième ou de troisième niveau.
Les éléments de sécurité peuvent notamment être choisi parmi les traceurs,
notamment nanométriques, les fibres de sécurité notamment métalliques,
magnétiques (à
magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet
(UV), le
visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge (NIR), les
éléments de
sécurité plats et de format relativement petit tels que les planchettes, les
pigments ou
agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables sous illumination
laser ou
dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (IR), en particulier le
proche infrarouge
(NIR), et les fils de sécurité (à base plastiques, notamment de polyester)
comprenant
notamment un revêtement au moins partiel, métallique, métallisé, ou magnétique


CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 16 PCT/FR2009/050595
magnétisme doux et/ou dur), le revêtement pouvant notamment comporter des
motifs en
positif ou en négatif et lesdits motifs pouvant notamment être obtenus par
démétallisation,
et leurs combinaisons.
L'incorporation de traceurs dans une feuille de sécurité par le biais du ruban
est
localisée, ce qui permet notamment de créer une zone, éventuellement invisible
à l'oeil nu,
de reconnaissance et/ou d'authentification dudit document de sécurité. La
reconnaissance
et/ou l'authentification dudit document peut notamment être basée sur
l'intensité et/ou le
type du signal généré par les traceurs, considérés individuellement ou non,
sur la densité
des traceurs, ou encore sur leur distribution spatiale dans une zone
prédéfinie ou non du
document. En particulier, des traceurs répartis de manière aléatoire peuvent
former une
signature unique et ainsi être utilisés à des fins d'identification.
En particulier, l'introduction dans une feuille de sécurité des pigments ou
agglomérats de pigments absorbants dans l'infrarouge ou dans le proche
infrarouge tels
que précédemment cités, peut être utilisée afin de rendre ladite feuille
authentifiable,
comme décrit dans la demande de brevet WO 2005/034049.
Dans le cas particulier d'un ruban comportant des fibres magnétiques,
l'authentification peut s'opérer par analyse du signal de la réponse
magnétique. En
particulier, l'introduction en semis, c'est-à-dire en mélange dans la
suspension fibreuse
avant son égouttage, de fibres à magnétisme doux dites fibres sort
magnétiques permet
d'obtenir, de façon reproductible, une répartition homogène des fibres sort
magnétiques.
En revanche, l'introduction des fibres sort magnétiques en bande selon l'art
antérieur,
c'est-à-dire dans une forme ronde par des conduits d'alimentation localisés ou
par flux
laminaire au-dessus d'une table plate, induit une certaine variabilité de la
concentration des
fibres sort magnétiques, mais aussi de la largeur de la bande de fibres sort
magnétiques. En
utilisant un ruban de sécurité fabriqué par découpe d'une feuille comprenant
des fibres sort
magnétiques introduites en semis, l'invention permet d'obtenir de façon
reproductible une
répartition homogène des fibres sort magnétiques. Ainsi, en faisant varier la
concentration
en fibres soft magnétiques et la largeur du ruban de sécurité introduit, on
multiplie le
nombre de signatures ou signaux magnétiques possibles.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend entre 0,1 et 1 % en
poids sec de fibres magnétiques, en particulier à magnétisme doux, par rapport
à la quantité
totale de fibres, et de préférence entre 0,2 et 0,6 %.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 17 PCT/FR2009/050595
Le ruban peut comprendre une pluralité de planchettes réparties selon une
densité surfacique comprise entre 4000 et 25000 planchettes/m2, de préférence
entre 5000
et 20000 planchettes/m2 et plus préférentiellement entre 11000 et 18000
planchettes/m2. De
par la zone d'opacité réduite du ruban, les planchettes peuvent être rendues
plus visibles en
transvision.
Le ruban peut comprendre une série de fils de sécurité parallèles, et plus
particulièrement la succession des espaces inter-fils et/ou la série des
différentes largeurs
des fils de sécurité constituent un code, en particulier de type code-barre.
Le ruban peut comprendre un fil antivol à magnétisme doux. Ce type de fil de
sécurité antivol peut être très coupant et donc difficilement incorporable à
une feuille de
sécurité. Il arrive en particulier que le fil antivol, lorsqu'il est introduit
selon l'art antérieur,
c'est-à-dire directement dans un substrat fibreux, ne soit pas totalement
recouvert de fibres.
L'incorporation d'un tel fil de sécurité antivol selon la présente invention
consiste en la
fabrication d'une feuille fibreuse dans laquelle on introduit plusieurs fils
de sécurité
antivol, la feuille de sécurité ainsi obtenue étant ensuite découpée en rubans
comprenant au
moins un fil antivol. Ces rubans sont ensuite introduits dans le substrat
fibreux. Ainsi, les
zones du ruban pouvant présenter des défauts de recouvrement fibreux sont
recouvertes par
la matière fibreuse du substrat fibreux, et on obtient ainsi une feuille de
sécurité
comprenant au moins un fil de sécurité antivol et exempte de défauts de
recouvrement.
Selon un cas particulier de l'invention, le ruban comprend au moins un
dispositif électronique. De préférence, le dispositif électronique est un
dispositif
d'identification par fréquences radio, plus couramment appelé dispositif RFID,
et en
particulier une puce électronique et/ou une antenne qui peut notamment être
imprimée sur
le ruban. La zone d'opacité réduite du ruban peut permettre au dispositif
électronique
d'être plus visible au sein de la feuille de sécurité.
Le ruban peut comprendre des perforations selon un motif ou un code. En
fonction des différences d'opacité et de couleur entre le substrat et le
ruban, le motif ou
code est observable, ou observable seulement en lumière transmise ou
observable à la fois
en lumière transmise et en lumière réfléchie. Si le ruban possède une
impression invisible
fluorescente, le motif peut aussi être visible seulement sous illumination UV.
En particulier, le motif réalisé par perforation comprend au moins un
caractère
alphanumérique ou un idéogramme.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 18 PCT/FR2009/050595
Le ruban peut être calandré. On réalise ce calandrage notamment afin de
minimiser la surépaisseur créée par l'introduction du ruban.
Le ruban peut comporter un adhésif, par exemple un agent thermoscellant, afin
d'améliorer sa cohésion au sein du substrat fibreux.
Lorsque le ruban comporte un adhésif, ce dernier permet d'optimiser
l'adhésion du ruban dans la feuille.
L'adhésif peut par exemple être un enduit thermoscellant, par exemple un
vernis thermoscellant, un agent réticulable aux ultraviolets (UV), un adhésif
à irradier, un
adhésif sensible à la pression (PSA), un vernis avec une base solvant, du type
polyester par
exemple, un adhésif en phase aqueuse, etc...
Comme adhésif en phase aqueuse, on peut notamment citer les marques
suivantes : le Mowilith DC (dispersion aqueuse d'acétate de vinyle
homopolymère avec
des particules de taille allant de 0,3 m à 2 m et de température de
transition vitreuse T.
de 38 C environ, et de teneur à sec en matières solides entre 55 et 57 %) et
le Vinamul
3265 de la société CELANESE ; le DH9004, le DH9017, le DH9044 et le DL5001 de
la
société COLLANO ; le Primal NW1845, le Primal LC40, le Primal P308M et le
Primal
EP6000 de la société ROHM & HAAS ; le 006SDW078-2 de la société BASF.
L'adhésif peut avantageusement être un adhésif à base d'acétate de polyvinyle
comme le Mowilith DC.
La Demanderesse a pu constater que parmi les adhésifs cités précédemment, le
Vinamul 3265, le Mowilith DC, le Collano DL5001, le Primal NW1845 et le Primal
P308M présentent de très bons résultats au test de froissage à sec, c'est-à-
dire que
l'adhésion du ruban dans le papier n'est pas excessivement affectée par le
froissage.
De plus, le Vinamul 3265 et le Mowilith DC présentent également de très bons
résultats au test de froissage humide. Le Mowilith DC présente de très bons
résultats au
test de lavage.
Aussi, le Mowilith DC procure de très bons résultats en terme de pouvoir
d'adhésion, mais l'invention n'est pas limitée à un adhésif particulier.
Selon un exemple de mise en oeuvre de l'invention, l'adhésif n'est pas présent
sous forme de fibres, ni sous forme particulaire.
L'ajout de l'adhésif au ruban de sécurité peut notamment se faire par un
procédé d'enduction, par exemple un couchage, ou par des procédés issus des
techniques

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 19 PCT/FR2009/050595
d'impression d'une base papier après sa fabrication, par exemple le couchage à
lame d'air,
l'héliogravure, la sérigraphie, le couchage à rideau, la flexographie, entre
autres.
L'enduction de l'adhésif, par exemple sur une feuille fibreuse servant à la
fabrication du ruban, peut se faire par exemple à raison de 2 à 15 g/m2 par
face, de
préférence entre 3 et 8 g/m2 par face.
La température de scellage peut varier entre 70 et 135 C, par exemple, selon
l'adhésif employé, et le scellage peut avoir lieu lors du séchage de la
feuille de sécurité.
L'enduction peut être réalisée au moins partiellement à coeur, c'est-à-dire
atteindre en profondeur, voire en totalité le ruban ou en surface.
De préférence, l'enduction est réalisée sur le support servant à la
fabrication du
ruban avant découpage de ce support. En variante, l'enduction peut être
réalisée pendant la
fabrication du support servant à la fabrication du ruban.
L'enduction peut être réalisée sur une seule face du support ou sur les deux
faces du support. L'adhésif peut couvrir entièrement la face sur laquelle il
est déposé.
L'incorporation de l'adhésif au ruban peut également se faire par
imprégnation,
en plongeant le ruban ou le support servant à le fabriquer dans un bain.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, on enduit une feuille
fibreuse de 20 g/m2 ayant subi un traitement de résistance à l'état humide
(REH), avec un
adhésif en phase aqueuse à raison de 5 g/m2 par face, à l'aide d'un procédé
par
héliogravure par exemple. On obtient ainsi un compromis satisfaisant entre
pouvoir
d'adhésion et quantité de matière enduite.
Afin de détecter la présence de l'adhésif dans une feuille de sécurité selon
l'invention, il est possible d'observer l'adhésif, par exemple le vernis
thermoscellant, sous
la forme de bulles, par exemple à l'aide d'un microscope électronique à
balayage (MEB).
Substrat
Le terme substrat désigne une feuille fibreuse pouvant notamment
comprendre une ou plusieurs couches fibreuses. En particulier, on utilisera le
terme jets
pour désigner des couches produites en continu sur une même machine à papier
puis
associées à l'état humide.
Le substrat peut comprendre au moins un élément de sécurité, en particulier
choisi parmi les traceurs, notamment nanométriques, les fibres de sécurité
notamment
métalliques, magnétiques (à magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes ou
excitables

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 20 PCT/FR2009/050595
dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le
proche infrarouge
(NIR), les éléments de sécurité plats et de format relativement petit tels que
les planchettes,
les pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables
sous
illumination Laser ou dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge
(IR), en particulier
le proche infrarouge (NIR), et les fils de sécurité (en général à base
plastiques, notamment
de polyester) comprenant notamment un revêtement au moins partiel, métallique,
métallisé, iridescent ou magnétique (à magnétisme doux et/ou dur), le
revêtement pouvant
notamment comporter des motifs en positif ou en négatif et les motifs pouvant
notamment
être obtenus par démétallisation, les réactifs chimiques ou biochimiques
d'infalsification
et/ou d'authentification et/ou d'identification pouvant notamment réagir avec
au moins un
agent respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification, et les
éléments optiquement variables notamment des hologrammes, des cristaux
liquides, des
pigments iridescents ou des structures à effet miroir, en particulier des
couches
diélectriques, et leurs combinaisons.
Le substrat fibreux peut en particulier comporter des éléments de sécurité
visibles à l'oeil nu mais il peut aussi comprendre des traceurs qui se
présentent sous forme
de matière active, de particules ou de fibres, capables de générer un signal
spécifique
lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique, électrique,
magnétique ou
électromagnétique. Ces traceurs constituent une substance identifiable
grâce à une
propriété distinctive et utilisée pour marquer un élément (un document de
sécurité dans le
cas présent) et assurer son suivi, le suivi de son évolution ou permettre sa
reconnaissance,
son authentification ou son identification.
Les structures diélectriques à effet miroir sont constituées d'une alternance
de
couches de haut et de bas indice, par exemple respectivement du dioxyde
d'Hafnium et du
dioxyde de Silice, et peuvent notamment être obtenues par gravure ionique.
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux comprend au moins
un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification
et/ou
d'identification réagissant de manière colorée, à au moins un agent
respectivement de
falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification.
Le substrat fibreux peut être à base de fibres telles que décrites ci-dessus
pour
le ruban. Le substrat comprend en outre des additifs usuels, notamment des
charges
minérales lui conférant une opacité supérieure à celle du ruban.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 21 PCT/FR2009/050595
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux et le ruban sont
à
base des mêmes fibres, c'est à dire que leur composition en fibres est la même
en nature et
de préférence en mêmes proportions, ceci permet une bonne affinité entre les
deux
composants et peut, de plus, être un moyen d'authentification supplémentaire.
Feuille
De préférence, la feuille comporte au moins deux jets et est formée par voie
papetière sur forme ronde, le ruban étant introduit lors de la formation d'un
des jets, par
exemple en partie humide de la machine.
L'incorporation peut encore s'effectuer selon une technique monojet. Afin de
faciliter l'égouttage, on peut introduire un ou plusieurs rubans relativement
étroits, et dans
le cas de plusieurs rubans, avec un espacement suffisant entre eux.
On peut aussi utiliser un ruban au moins partiellement microperforé pour
faciliter l'égouttage et sa tenue dans la feuille.
La feuille peut être aussi formée sur une machine à papier combinant une table
plate et une forme ronde.
L'introduction du ruban au sein du substrat fibreux peut également se faire
selon les modes d'introduction des fils de sécurité en plastique de l'art
antérieur ou par
contrecollage du ruban entre deux feuilles ou couches fibreuses qui
constituent alors la
base du substrat fibreux.
Document de sécurité
L'invention concerne aussi un document de sécurité comportant une feuille
telle que définie précédemment.
Ce document peut être fabriqué par découpe, association, reliure, laminage,
collage et/ou contrecollage de cette feuille.
Plus particulièrement, le document de sécurité peut être un moyen de paiement,
tel qu'un billet de banque, un chèque ou un ticket restaurant, un document
d'identité tel
qu'une carte d'identité ou un visa ou un passeport ou un permis de conduire,
un ticket de
loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des
manifestations culturelles ou
sportives.
Article à authentifier
L'invention concerne aussi un article à authentifier comprenant la feuille
telle
que définie ou obtenue précédemment, l'article étant choisi parmi une
étiquette de sécurité,

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 22 PCT/FR2009/050595
un emballage, notamment un emballage pour les médicaments ou pour des aliments
ou
pour des cosmétiques ou parfums ou pour des pièces électroniques ou pour des
pièces
détachées, une feuille utilisée dans le domaine médical ou hospitalier,
notamment un
papier utilisé pour faire des emballages de stérilisation, et encore un papier
d'art.
Procédé de fabrication
L'invention concerne aussi un procédé de fabrication par voie papetière d'une
feuille telle que définie précédemment, selon lequel le ruban est introduit en
partie humide
dans le substrat fibreux. L'ensemble substrat et ruban ainsi obtenu est
ensuite pressé puis
séché.
Selon un exemple de mise en oeuvre de l'invention, le ruban est introduit en
partie humide, en masse dans le substrat fibreux. A cet effet, on peut
utiliser des procédés
connus pour introduire des fils de sécurité en plastiques de l'art antérieur.
Le ruban peut
présenter l'une quelconque des caractéristiques détaillées ci-dessus, ou toute
combinaison
de celles-ci.
Selon un autre exemple de mise en oeuvre de l'invention, le procédé utilise
une
machine à papier qui est équipée d'au moins une forme ronde, et le ruban est
introduit dans
la cuve de forme de la forme ronde, avant ou peu après le début de l'égouttage
de la
composition formant le substrat fibreux de la feuille.
Le procédé peut encore utiliser une machine à papier qui est équipée d'au
moins une table plate, et le ruban est introduit au-dessus de la table plate,
pendant
l'égouttage de la composition formant le substrat de la feuille.
L'invention pourra être mieux comprise à la lecture qui va suivre, de la
description d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre de l'invention et à
l'examen des
figures du dessin, schématiques et partielles, sur lequel :
- la figure 1 représente, en vue de face, la face recto d'un exemple de
feuille
selon l'invention,
- la figure 2 représente, en vue de face, la face verso de la feuille de la
figure 1,
- les figures 3 à 7 représentent, en coupe, des exemples de disposition des
éléments de sécurité d'une feuille selon l'invention, et
- la figure 8 représente, en vue de face, la face recto d'un autre exemple de
feuille selon l'invention, et

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 23 PCT/FR2009/050595
- la figure 9 représente, en vue de face, la face verso de la feuille de la
figure 8.
On a représenté sur la figure 1, une feuille 1 conforme à un exemple de mise
en
oeuvre de l'invention, comportant un substrat fibreux 2 et un ruban 3.
Dans cet exemple, bien qu'il soit apparent sur le dessin pour faciliter la
compréhension de la figure, le ruban 3 est incorporé totalement dans le
substrat fibreux 2.
De préférence, l'opacité du substrat 2 est suffisante pour permettre
l'observation du ruban
3. Le ruban 3 peut éventuellement être incorporé au substrat fibreux 2 de
telle sorte qu'il
soit à affleurement de la surface de la feuille 1 sur l'une ou sur ses deux
faces recto et
verso.
Le ruban fibreux 3 définit une zone d'opacité réduite 4. La zone d'opacité
réduite 4 peut être obtenue par une des méthodes décrites précédemment et
présenter une
ou plusieurs des caractéristiques précédemment mentionnées.
La face recto du substrat 2, correspondant dans cet exemple à la face recto de
la
feuille 1, présente au niveau de la zone d'opacité réduite 4, un élément de
sécurité 5 visible
en réflexion, par exemple comme illustré sous forme de deux chiffres zéros,
figurant dans
cet exemple sur un patch transparent 7. Toutes les variantes décrites
précédemment pour
les éléments de sécurité sont possibles alternativement à la solution proposée
dans cet
exemple.
La figure 2 représente la face verso de la feuille 1 de la figure 1. Sur cette
figure, on peut voir que la face verso du substrat 2, correspondant dans cet
exemple à la
face verso de la feuille 1, présente au niveau de la zone d'opacité réduite 4
du ruban 3, un
deuxième élément de sécurité 6, sous forme des chiffres deux et huit.
Les éléments de sécurité 5 et 6 respectivement de la face recto et verso du
substrat 2 sont complémentaires. Ils représentent deux motifs distincts.
Lors d'une observation en transvision de la zone d'opacité réduite 4 du ruban
3, il est possible d'observer, par exemple par effet de moiré ou combinatoire,
un troisième
motif résultant de la superposition des motifs formés par les éléments de
sécurité 5 et 6, ce
motif correspondant dans cet exemple à 2008. A titre illustratif, on a
représenté les deux
chiffres 2 et 8 qui apparaissent en transvision en pointillés sur la figure 2.
Dans l'exemple des figures 1 et 2, les éléments de sécurité 5 et 6 sont situés
respectivement sur le recto et le verso du substrat 2. En variante, les
éléments de sécurité

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 24 PCT/FR2009/050595
peuvent se situer sur au moins l'une des faces du ruban 3 et/ou au moins l'une
des faces du
substrat 2. Toutes les combinaisons précédemment décrites sont possibles.
Les figures 3 à 7 représentent, en coupe, une feuille 1 conforme à l'invention
avec différentes possibilités de localisation des éléments de sécurité 5 et 6.
La figure 3 représente une feuille 1 comportant des éléments de sécurité 5 et
6
situés respectivement sur le recto et le verso du substrat 2.
Dans l'exemple de la figure 4, l'élément de sécurité 5 se situe sur le recto
du
substrat 2 et l'élément de sécurité 6 se situe sur le verso du ruban 3.
La figure 5 représente une feuille 1 comportant un élément de sécurité 5 situé
sur le recto du ruban 3 et un élément de sécurité 6 situé sur le verso du
substrat 2.
La figure 6 représente une feuille 1 comportant deux éléments de sécurité 5 et
6
situés respectivement sur le recto et le verso du ruban 3.
Dans l'exemple de la figure 7, les éléments de sécurité 5 et 6 sont situés
respectivement au recto et au verso du substrat 2. La feuille 1 comporte
encore un autre
élément de sécurité 9 situé au recto du ruban 3. Cet élément de sécurité 9
peut être un
élément de sécurité supplémentaire tel que ceux décrits précédemment.
L'élément de
sécurité 9 peut être complémentaire ou non de l'un au moins des éléments de
sécurité 5 et
6.
Dans les exemples des figures 1 à 7, les éléments de sécurité 5 et 6, et
éventuellement l'élément de sécurité 9, sont complémentaires, leur
complémentarité étant
observable en transvision au niveau de la zone d'opacité réduite, celle-ci
pouvant être
localisée à une fraction du ruban 3 ou pouvant s'étendre à l'intégralité du
ruban 3.
Les dimensions des éléments de sécurité 5, 6 et 9 peuvent être variables, ces
derniers pouvant par exemple se superposer l'un à l'autre totalement ou
partiellement. Les
éléments de sécurité 5, 6 et 9 peuvent ou non se superposer totalement à la
zone d'opacité
réduite 4.
La figure 8 représente le recto d'un autre exemple de feuille 1 selon
l'invention.
La feuille 1 comporte un ruban 3 et un substrat fibreux 2. La zone d'opacité
réduite 4 correspond ici à l'intégralité du ruban 3, et elle est confondue
avec celui-ci.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 25 PCT/FR2009/050595
Le substrat 2 comporte au recto une impression iridescente 10 superposée à la
zone d'opacité réduite 4 du ruban 3 sauf sur une zone de réserve, non
imprimée, formant
une fenêtre d'observation 8.
Un élément de sécurité 5, sous la forme du chiffre un dans cet exemple, est
imprimé, par exemple, sur le substrat 2 dans la fenêtre d'observation 8.
La figure 9 représente le verso de la feuille 1 de la figure 8.
Sur cette figure, on peut voir que l'opacité du substrat 2 est suffisante pour
apercevoir en transvision la fenêtre d'observation 8 et la zone d'impression
iridescente 10.
Un élément de sécurité 6, sous la forme du chiffre zéro, est imprimé, par
exemple, sur le verso du substrat 2 au niveau de la fenêtre d'observation 8.
Les éléments de
sécurité 5 et 6 sont complémentaires, l'observation du substrat 2 du côté
recto ou verso de
la feuille 1 au niveau du ruban 3 permettant par exemple d'observer les deux
chiffres un et
zéro. Les éléments de sécurité 5 et 6 apparaissant en transvision sont
représentés en
pointillés sur les figures 9 et 8.
La zone d'observation 8 peut ainsi permettre à un observateur de repérer sur
la
feuille 1 la zone où peut être observée la complémentarité des éléments de
sécurité 5 et 6.
D'autres éléments de sécurité pourraient être imprimés dans la fenêtre
d'observation 8 ou être imprimés dans la zone d'impression iridescente 10. En
variante, la
fenêtre d'observation 8 pourrait elle-même constituer un élément de sécurité.
Exemple 1 de ruban
On fabrique un ruban en papier à partir de fibres de coton non pigmentées
(c'est-à-dire non chargées), ce ruban ayant par ailleurs subi un traitement de
résistance à
l'état humide (REH) par l'emploi de résine polyamide amine épichhlorhydrine.
Le ruban
présente alors un grammage de 37 g/m2, une épaisseur de 51 m et un indice
d'opacité de
69,4 mesuré selon la norme ISO 2469.
Le ruban présente une couleur définie par les coordonnées colorimétriques
L*a*b* : 94,8 / 0,53 / 1,60. (selon l'espace colorimétrique CIE Lab 1976,
illuminant D65,
angle d'observation 10 ).
On introduit ce ruban dans une cuve de forme dans une suspension fibreuse
pigmentée comportant des fibres de coton, du dioxide de titane et des
colorants de
nuançage, ce ruban ayant de plus été traité de manière à être résistant à
l'état humide
(REH) et présentant un surfaçage d'alcool polyvinylique.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 26 PCT/FR2009/050595
On obtient alors une feuille de sécurité ayant les caractéristiques suivantes.
Au niveau du ruban intégré à la feuille, l'épaisseur totale de la feuille est
de
112 m et l'indice d'opacité est de 84,7. La couleur mesurée est définie par
les
coordonnées colorimétriques L*a*b* : 94,8 / 0,14 / 4,83 sous illuminant D65,
observateur
100.
Au niveau de la zone vélin de la feuille de sécurité, le grammage est de 87,3
g/m2, l'épaisseur est de 114 m et l'indice d'opacité est de 90,1, soit une
différence
d'opacité de 5,4 avec la zone où figure le ruban. La couleur mesurée est alors
définie par
les coordonnées colorimétriques L*a*b* : 94,9 / -0,28 / 5,24 sous illuminant
D65, angle
d'observation 100.
Exemple 2 de ruban
On fabrique un ruban en papier calque par voie humide à partir d'une
suspension fibreuse comprenant des fibres cellulosiques de résineux très
raffinées, un
copolymère styrène-butadiène carboxylé, un agent de floculation sous la forme
d'une résine
PAAE. Le ruban présente alors un grammage de 55,2 g/m2, une épaisseur de 86 m
et un
indice d'opacité de 40,3.
Le ruban présente une couleur définie par les coordonnées colorimétriques
L*a*b* : 84,1 / -1,63 / 0,92 sous illuminant D65, angle d'observation 100.
On introduit ce ruban dans une cuve de forme dans une suspension fibreuse
pigmentée comportant des fibres de coton, du dioxide de titane et des
colorants de
nuançage, ayant de plus été traitée résistante à l'état humide (REH) et
présentant un
surfaçage d'alcool polyvinylique.
On obtient alors une feuille de sécurité ayant les caractéristiques suivantes.
Au niveau du ruban intégré à la feuille, l'épaisseur obtenue est de 131 m et
l'indice d'opacité est de 87,9. La couleur mesurée est définie par les
coordonnées
colorimétriques L*a*b* : 90,1 / 2,21 / 5,91 sous illuminant D65, observateur
100.
Au niveau de la zone vélin de la feuille de sécurité, le grammage est de 92,5
g/m2, l'épaisseur est de 108 m et l'indice d'opacité est de 91,9, soit une
différence
d'opacité de 4 avec la zone où figure le ruban. La couleur mesurée est alors
définie par les
coordonnées colorimétriques L*a*b* : 90,9 / 3,21 / 8,20 sous illuminant D65,
observateur
100.

CA 02720662 2010-10-05
WO 2009/136060 27 PCT/FR2009/050595
Les deux exemples 1 et 2 précédents décrivent deux rubans pouvant être
utilisés dans le cadre de la présente invention, les zones d'opacité réduite
respectives de
ces deux rubans s'étendant à l'intégralité de chacun des rubans.
Les éléments de sécurité complémentaires figurant sur les substrats peuvent
être tels que décrits précédemment.
En particulier, les substrats peuvent comporter des éléments de sécurité
complémentaires sous la forme d'impressions, les substrats étant alors
imprimés sur
chacune de leurs faces. Dans les exemples 1 et 2, le substrat peut en
particulier comporter à
titre d'éléments de sécurité des motifs sous forme de deux chiffres
complémentaires
respectivement imprimés sur chacune des faces du substrat, motifs dont la
complémentarité
est observable en transvision au niveau de la zone d'opacité réduite du ruban.
L'expression comportant un est synonyme de comportant au moins un ,
sauf si le contraire est spécifié.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2015-04-07
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-04-07
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-04-07
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2014-04-07
Inactive : Page couverture publiée 2011-01-06
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-12-08
Inactive : CIB attribuée 2010-11-30
Demande reçue - PCT 2010-11-30
Inactive : CIB en 1re position 2010-11-30
Lettre envoyée 2010-11-24
Inactive : Transfert individuel 2010-11-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-10-05
Demande publiée (accessible au public) 2009-11-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-04-07

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-03-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-10-05
Enregistrement d'un document 2010-11-22
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-04-07 2011-03-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-04-10 2012-03-26
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-04-08 2013-03-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARJOWIGGINS SECURITY
Titulaires antérieures au dossier
HENRI ROSSET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2010-10-05 27 1 449
Revendications 2010-10-05 3 112
Dessin représentatif 2010-10-05 1 5
Dessins 2010-10-05 3 34
Abrégé 2010-10-05 1 67
Page couverture 2011-01-06 1 33
Rappel de taxe de maintien due 2010-12-08 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-12-08 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2010-11-24 1 103
Rappel - requête d'examen 2013-12-10 1 117
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2014-06-02 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2014-06-02 1 172
PCT 2010-10-05 11 407
Correspondance 2010-12-08 1 88
Correspondance 2010-12-08 1 39
Correspondance 2010-11-24 1 21