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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2729039 |
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(54) Titre français: | PORTAIL MULTI-SECTIONS |
(54) Titre anglais: | A SECTIONAL GATE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2014-05-13 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2008-08-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-12-03 |
Requête d'examen: | 2011-10-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/RU2008/000564 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | RU2008000564 |
(85) Entrée nationale: | 2010-12-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Linvention concerne le domaine du bâtiment et notamment des dispositifs pour fermer les ouvertures dans des constructions. Le portail multi-sections comprend une toile constituée de panneaux reliés entre eux de façon articulée dont les bouts sont disposés dans des guides en « L ». Dans la partie supérieure du portail on a prévu un arbre cylindrique monté dans des supports dextrémités. Larbre est doté de tambours pour câbles, lesdits tambours étant montés à ses extrémités au moyen dadaptateurs. Les câbles sont reliés au panneau supérieur et/ou inférieur du portail. Les mécanismes de torsion dotés de ressorts de rotation sont enfiles sur les deux extrémités de larbre. En section transversale, dans sa partie médiane, larbre a une forme octogonale. A lendroit de fixation des adaptateurs de tambours, larbre dentraînement est muni dun logement de clavette. Langle de décalage du logement de clavette, prévu pour assurer la régularité de tension des câbles lors du déplacement du portail, ne dépasse pas 10° sur toute la longueur du mécanisme de torsion, et la déflexion entre nimporte quels deux points dappui de larbre est inférieure ou égale à 1/600 de la longueur du mécanisme de torsion. Linvention permet daugmenter la fiabilité dun portail multi-sections grâce à lutilisation dun mécanisme de torsion dun arbre octogonal présentant une rigidité élevée.
The invention relates to construction, in particular to devices for closing
apertures in rooms of building
structures. The inventive sectional gate comprises a gate leaf formed by
interconnected panels the end faces of which
are accommodated in L-shaped guides. A hollow cylindrical shaft is mounted on
the top part of the gate in end supporting
brackets. The shaft is provided with rope barrels which are secured on the
ends thereof by means of adapters.
The ropes are connected to the lower and/or top panel of the gate. Torsion
mechanisms with torsional springs are put
onto the driving shaft at the ends thereof. The driving shaft is provided with
a keyslot where the barrel adapters are
attached. The cross-section of the shaft in the middle part thereof is
octagonal. The torsion angle of the keyslot making
it possible to uniformly tension the ropes while the gate motion is equal to
or less than 10° along the entire length of
the torsion mechanism, and a bending deflection between any two supporting
points of the shaft is equal to or less
than 1/600 of the torsion mechanism length. The invention makes it possible to
increase the reliability owing to the
use of the highly strength octagonal shaft in the structure.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-08-20 |
Lettre envoyée | 2017-08-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-11-12 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2014-11-05 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2014-11-05 |
Demande de correction d'un brevet accordé | 2014-06-02 |
Accordé par délivrance | 2014-05-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-05-12 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2014-03-11 |
Préoctroi | 2014-01-23 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2014-01-23 |
Inactive : Correspondance - PCT | 2014-01-15 |
Demande de correction du demandeur reçue | 2014-01-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-07-29 |
Lettre envoyée | 2013-07-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-07-29 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-06-28 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2013-06-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-04-22 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2013-04-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-10-22 |
Lettre envoyée | 2012-09-24 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2012-09-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-08-20 |
Lettre envoyée | 2011-10-24 |
Requête d'examen reçue | 2011-10-13 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-10-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-10-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-02-25 |
Inactive : CIB en 1re position | 2011-02-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2011-02-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-02-10 |
Demande reçue - PCT | 2011-02-10 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-12-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-12-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-08-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-08-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2011-08-22 | 2010-12-22 |
Taxe nationale de base - générale | 2010-12-22 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2010-12-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2010-08-20 | 2010-12-22 |
Requête d'examen - générale | 2011-10-13 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2012-08-20 | 2012-09-11 |
Rétablissement | 2012-09-11 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2013-08-20 | 2013-08-12 |
Taxe finale - générale | 2014-01-23 | ||
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2014-08-20 | 2014-08-11 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2015-08-20 | 2015-04-23 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2016-08-22 | 2016-05-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OBSCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU "DOORHAN" |
Titulaires antérieures au dossier |
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DENIS VYACHESLAVOVICH SKIBIN |
DENIS VYACHESLAVOVICH ZAPOLSKIKH |
LYUDMILA VIKTOROVNA VYATINA |
SERGEY ALEXANDROVICH KHANIN |