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Sommaire du brevet 2734294 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2734294
(54) Titre français: PROCEDE POUR LA FIXATION DE MOLECULES ACTIVES SUR UN SUPPORT, ELEMENT ACTIF OBTENU PAR CE PROCEDE ET COMPOSITION CHIMIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
(54) Titre anglais: METHOD FOR BONDING ACTIVE MOLECULES ONTO A CARRIER, ACTIVE ELEMENT OBTAINED BY SAID METHOD, AND CHEMICAL COMPOSITION FOR IMPLEMENTING SAID METHOD
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B05D 7/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FAFET, JEAN-FRANCOIS (France)
  • ANTUNES, GEORGES (France)
  • MYARD, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • LONG LASTING INNOVATION - L2I (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)
(71) Demandeurs :
  • LONG LASTING INNOVATION - L2I (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE) (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2008-08-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2010-02-18
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2008/051493
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2010018311
(85) Entrée nationale: 2011-02-10

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français



L'invention concerne un procédé pour la fixation, sur un support (2), de
molécules actives (30) présentant une activité, soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit en faveur d'un
phénomène désiré. Ce procédé consiste en ce que :
-- on réalise une composition chimique contenant au moins des micelles (3)
cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active (30); - on imprègne le support (2) avec la composition
chimique de micelles (3) cationiques; - on assure la
fixation des molécules actives (30) sur le support (2) en réalisant au moins
une liaison de type électrostatique entre les micelles (3)
cationiques et ce support (2). L'invention concerne, également, un élément
actif (1) comportant un support (2) et des molécules
actives (30), fixées sur ce support (2), et présentant une activité soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit
en faveur d'un phénomène désiré. Cet élément actif (1) comporte des micelles
(2) cationiques, fixées sur le support (2) par au
moins une liaison de type électrostatique et comportant, chacune, au moins une
molécule active (30).


Abrégé anglais

The invention relates to a method for bonding, onto a carrier (2), active molecules (30) having an activity either against undesirable organisms or phenomena, or promoting a desired phenomenon. The method comprises: preparing a chemical composition containing at least cationic micelles (3) each including at least one active molecule (30); impregnating the carrier (2) with the cationic micelle (3) chemical composition; bonding the active molecules (30) onto the carrier (2) by creating at least one electrostatic bond between the cationic micelles (3) and the carrier (2). The invention also relates to an active element (1) including a carrier (2) and active molecules (30) bonded onto said carrier (2) and having an activity either against undesired organisms or phenomena, or promoting a desired phenomenon. The active element (1) includes cationic micelles (3) bonded onto said carrier (2) by at least one electrostatic bond and each including at least one active molecule (30).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


33
REVENDICATIONS
1. Procédé pour la fixation, sur un support (2), de
molécules actives (30) présentant une activité, notamment
physique, physicochimique, chimique, biochimique ou biologique,
soit à l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables,
soit en faveur d'un phénomène désiré, ce procédé étant
caractérisé en ce que :
- on réalise une composition chimique contenant au moins
des micelles (3) cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active (30) et au moins un composé chimique (31)
polymérisable et/ou réticulable formant une micelle (3) avec au
moins une telle molécule active (30), ceci en réalisant une
solution micellaire contenant, d'une part, des molécules actives
(30) et, d'autre part, des composés chimiques (31)
polymérisables et/ou réticulables destinés à former des micelles
(3) avec ces molécules actives (30) ;
- on imprègne le support (2) avec la composition chimique
de micelles (3) cationiques ;
- on assure la fixation des molécules actives (30) sur le
support (2) en réalisant au moins une liaison de type
électrostatique entre les micelles (3) cationiques et ce support
(2) ;
- on complète la fixation électrostatique des molécules
actives (30) sur le support (2) en réalisant une fixation par
polymérisation et/ou réticulation des composés chimiques (31)
destinés à former des micelles (3) avec ces molécules actives
(30).
2. Procédé de fixation selon la revendication 1,
caractérisé par, le fait qu'on réalise une composition chimique
de micelles (3) cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active (30) cationique, ceci en réalisant une solution
micellaire contenant, d'une part, des molécules actives (30)
cationiques et, d'autre part, des composés chimiques (31)

34
polymérisables et/ou réticulables destinés à former des micelles
(3) cationiques avec ces molécules actives (30) cationiques.
3. Procédé de fixation selon la revendication 1,
caractérisé par le fait qu'on réalise une composition chimique
de micelles (3) cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active (30) neutre ou cationique, ceci :
- en réalisant, tout d'abord et à partir de telles
molécules actives (30) et de composés chimiques (31)
polymérisables et/ou réticulables destinés à former des micelles
(3) avec de telles molécules actives (30), une solution
micellaire contenant des micelles (3) constituées, chacune, par
un assemblage d'au moins une telle molécule active (30) et d'au
moins un tel composé chimique (31);
- en rajoutant, ensuite, à cette solution micellaire des
composés chimiques destinés à cationiser ces micelles (3).
4. Procédé de fixation selon la revendication 1,
caractérisé par le fait qu'on réalise une composition chimique
de micelles (3) cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active anionique (30), ceci :
- en neutralisant ces molécules actives (30) anioniques ;
- en réalisant, à partir de ces molécules actives (30)
anioniques et de composés chimiques (31) polymérisables et/ou
réticulables destinés à former des micelles (3) avec de telles
molécules actives (30) anioniques, une solution micellaire
contenant des micelles (3) constituées, chacune, par un
assemblage d'au moins une telle molécule active (30) anionique
et d'au moins un tel composé chimique (31);
- en rajoutant, ensuite, à cette solution micellaire des
composés chimiques destinés à cationiser ces micelles (3).
5. Procédé de fixation selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé par le fait que,
lorsqu'on réalise une solution micellaire, on élabore une
solution contenant, d'une part, un solvant de type organique
et/ou minéral et, d'autre part, des molécules actives (30)
solubilisées, dispersées ou émulsionnées dans ce solvant, ceci
avant d'y introduire les composés chimiques (31) polymérisables

35
et/ou réticulables destinés à former des micelles (3) avec de
telles molécules actives (30).
6. Procédé de fixation selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'on
ajoute, à la composition micellaire cationique, au moins une
substance acide ou au moins un acide, notamment un mélange
d'acides.
7. Procédé de fixation selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'on
imprègne le support (2) par immersion, pulvérisation ou
enduction.
8. Procédé de fixation selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé par le fait que, après
imprégnation du support (2) avec la composition chimique de
micelles (3) cationiques, on assure le séchage du support (2)
imprégné, notamment après un essorage du support (2) imprégné.
9. Procédé de fixation selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'on assure
la fixation des molécules actives (30) sur un support (2) de
type polaire, apolaire ou anionique, ceci en réalisant une
liaison électrostatique de type, respectivement, ion-dipôle,
ion-dipôle induit ou ionique, entre les micelles (3) cationiques
et ce support (2).
10. Elément actif (1) comportant, d'une part, un support
(2) et, d'autre part, des molécules actives (30), fixées sur ce
support (2), et présentant une activité, notamment physique,
physicochimique, chimique, biochimique ou biologique, soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit en
faveur d'un phénomène désiré, caractérisé par le fait que
l'élément actif (1) comporte des micelles (3) cationiques, d'une
part, comportant, chacune, au moins une molécule active (30)
ainsi qu'au moins un composé chimique (31) polymérisable et/ou
réticulable formant une micelle (3) cationique avec au moins une
telle molécule active (30) et, d'autre part, fixées sur le
support (2) par au moins une liaison de type électrostatique
ainsi que par polymérisation et/ou réticulation.

36
11. Elément actif (1) selon la revendication 10,
caractérisé par le fait que les micelles (3) cationiques
comportent, chacune, d'une part, au moins une molécule active
(30) neutre ou cationique et, d'autre part, au moins un composé
chimique (31) polymérisable et/ou réticulable, de type non
ionique ou cationique, formant une micelle (3) cationique avec
au moins une telle molécule active (30).
12. Elément actif (1) selon la revendication 10,
caractérisé par le fait que les micelles (3) cationiques
comportent, chacune, d'une part, au moins une molécule active
(30) anionique et, d'autre part, au moins un composé chimique
(31) polymérisable et/ou réticulable, de préférence de type
cationique, formant une micelle cationique (3) avec au moins une
telle molécule active (30) anionique et, le cas échéant, au
moins un composé chimique destiné à neutraliser électriquement
une telle molécule active (30) anionique.
13. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 12, caractérisé par le fait que le support
(2) est de type polaire, apolaire ou anionique, tandis que la
liaison électrostatique entre une micelle (3) cationique et ce
support (2) est de type, respectivement, ion-dipôle, ion-dipôle
induit ou ionique.
14. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité dans le
traitement prophylactique ou curatif d'une maladie.
15. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre
d'éléments pathogènes et/ou de microorganismes, notamment des
virus, des bactéries, des microbes ou analogue.
16. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité en faveur d'un
phénomène visuel associé à ce support (2).

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17. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre des
parasites ou des animaux, plus particulièrement des acariens ou
des insectes.
18. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre de
la fixation de produits tachants sur ledit support (2).
19. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre des
rayonnements, notamment ultra-violets.
20. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre des
champignons ou des végétaux, notamment des mauvaises herbes, des
mousses, des parasites végétaux ou analogue.
21. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 13, caractérisé par le fait que les
molécules actives (30) présentent une activité à l'encontre des
nuisances olfactives, plus particulièrement celles occasionnées
par des substances produites par le corps humain ou animal, par
des déchets ou par des résidus organiques ou végétaux.
22. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 14 à 21, caractérisé par le fait que le support
(2) est constitué, au moins en partie, par un élément
d'habillement, d'habillage, de décoration, de stockage,
d'équipement, d'abritement ou de protection.
23. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 15 à 21, caractérisé par le fait que le support
(2) est constitué par un élément constitutif, de décoration, de
stockage, d'équipement ou de protection que comporte un
bâtiment, notamment d'habitation, de stockage, d'élevage,
d'utilité publique.

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24. Elément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 15 à 21, caractérisé par le fait que le support
(2) est constitué par un élément d'une installation pour
stocker, acheminer et/ou traiter des déchets, notamment des eaux
usées.
25. Composition chimique pour la mise en oeuvre du procédé
selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 et/ou pour la
réalisation de l'élément actif (1) selon l'une quelconque des
revendications 10 à 24, caractérisée par le fait que cette
composition chimique contient au moins des micelles (3)
cationiques comportant, chacune, d'une part, au moins une
molécule active (30) présentant une activité, notamment
physique, physicochimique, chimique, biochimique ou biologique,
soit à l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables,
soit en faveur d'un phénomène désiré et, d'autre part, au moins
un composé chimique (31) polymérisable et/ou réticulable formant
une micelle (3) avec au moins une telle molécule active (30).
26. Composition chimique selon la revendication 25,
caractérisée par le fait qu'elle contient des micelles (3)
cationiques comportant, chacune, au moins une molécule active
(30) cationique ainsi qu'au moins un composé chimique (31)
polymérisable et/ou réticulable formant une micelle (3)
cationique avec au moins une telle molécule active (30)
cationique.
27. Composition chimique selon la revendication 25,
caractérisée par le fait qu'elle contient, d'une part, des
micelles (3) comportant, chacune, au moins une molécule active
(30) neutre ou cationique ainsi qu'au moins un composé chimique
(31) polymérisable et/ou réticulable formant une micelle (3)
avec au moins une telle molécule active (30) et, d'autre part,
au moins un composé chimique destiné à cationiser une telle
micelle (3).
28. Composition chimique selon la revendication 25,
caractérisée par le fait qu'elle contient, d'une part, des
micelles (3) comportant au moins une molécule active (30)
anionique, au moins un composé chimique (31) polymérisable et/ou

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réticulable formant une micelle (3) avec au moins une telle
molécule active (30) anionique et, le cas échéant, au moins un
composé chimique destiné à neutraliser électriquement une telle
molécule active (30) anionique et, d'autre part encore, au moins
un composé chimique destiné à cationiser une telle micelle (3).
29. Composition chimique selon la revendication 28,
caractérisée par le fait le composé chimique destiné à
neutraliser électriquement une molécule active (30)
anionique est constitué par le composé chimique (31)
polymérisable et/ou réticulable, de préférence de type
cationique, formant une micelle (3) avec au moins une telle
molécule active (30) anionique.
30. Composition chimique selon l'une quelconque des
revendications 25 à 29, caractérisée par le fait que le composé
chimique (31) polymérisable et/ou réticulable formant une
micelle (3) avec au moins une molécule active (30) est de type
non ionique ou cationique.
31. Composition chimique selon l'une quelconque des
revendications 27 ou 28, caractérisée par-le fait qu'un composé
chimique destiné à cationiser une micelle (3) est constitué par
un composé chimique présentant une forte polarité cationique,
plus particulièrement une molécule comportant au moins un atome
présentant au moins une charge cationique.
32. Composition chimique selon l'une quelconque des
revendications 27, 28 ou 31, caractérisée par le fait qu'un
composé chimique destiné à cationiser une micelle (3) est
constitué, soit par un dérivé d'ammonium quaternaire, soit par
une molécule présentant au moins un atome d'azote quaternisé,
notamment un tensioactif cationique.
33. Composition chimique selon l'une quelconque des
revendications 25 à 32, caractérisée par le fait qu'elle
contient au moins une substance acide ou au moins un acide,
notamment un mélange d'acides.
34. Composition chimique selon l'une quelconque des
revendications 25 à 33, caractérisée par le fait qu'elle
contient un solvant de type organique et/ou minéral.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02734294 2011-02-10
WO 2010/018311 PCT/FR2008/051493
1
PROCEDE POUR LA FIXATION DE MOLECULES ACTIVES SUR UN SUPPORT,
ELEMENT ACTIF OBTENU PAR CE PROCEDE ET COMPOSITION CHIMIQUE POUR
LA MISE EN UVRE DE CE PROCEDE.
La présente invention a trait à un procédé pour la
fixation, sur un support, de molécules actives présentant un
activité, notamment physique, physicochimique, chimique,
biochimique ou biologique, soit à l'encontre d'organismes ou de
phénomènes indésirables, soit en faveur d'un phénomène désiré.
Cette invention concerne, encore, un élément actif comportant un
support ainsi que de telles molécules actives, fixées sur ce
support. Finalement, l'invention a trait à une composition
chimique pour la mise en oeuvre de ce procédé et/ou pour la
réalisation de ce support actif.
L'invention concerne le domaine du traitement des supports
et trouvera une application lorsqu'il s'agit de réaliser un
élément actif comportant un support pourvu de molécules actives
fixées sur ce support, ceci en sorte que cet élément actif
présente des propriétés spécifiques, plus particulièrement à
l'encontre d'un effet indésirable ou, au contraire, en faveur
d'un effet désiré.
L'on connaît, d'ores et déjà, des procédés dont la mise en
oeuvre permet de fixer de telles molécules actives sur un tel
support.
Ainsi, par le document EP-0.104.608 il est connu un premier
procédé consistant à assurer la fixation de molécules actives
sur un support en réalisant une liaison covalente entre ce
support et ces molécules. Pour réaliser une telle liaison
covalente et permettre l'accrochage et l'orientation des
molécules actives sur ce support, il est nécessaire de modifier,
substantiellement, le support ce qui est assuré au moyen d'un
plasma qui présente l'inconvénient, d'une part, de nécessiter un
apport substantiel d'énergie et, d'autre part, de provoquer la
dégénérescence des molécules actives et/ou du support qui
perdent, ainsi, leur nature chimique initiale et, par
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

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2
conséquent, l'activité pour laquelle ces molécules ont été
choisies.
Il est, également, connu du document EP-1.598.475 un
procédé consistant, tout d'abord, à incorporer des molécules
actives dans un bain composé d'un liant acrylique et d'un
élastomère de silicone, ceci pour la réalisation d'une
composition chimique servant, ensuite, à traiter le support qui,
finalement, est séché à une température minimum de 110 C. Ce
procédé a pour effet d'occasionner l'emprisonnement des
molécules actives dans le liant acrylique entraînant une perte
substantielle, voire totale de l'activité de ces molécules.
Le document W02004065024 décrit un procédé consistant à
traiter un support à l'aide d'une composition chimique
contenant, d'une part, un liant constitué par des composés
chimiques polymérisables et/ou réticulables et, d'autre part, un
composé chimique présentant un fort caractère ionique. Ce
traitement est censé apporter une charge ionique au support en
fixant le composé chimique ionique sur le support par
polymérisation et/ou réticulation du liant à haute température.
A ce propos, on observera qu'une telle fixation entraîne, en
fait, d'une part, une rigidification du support et, d'autre
part, un noyage des composés chimiques ioniques au sein du liant
de sorte que le nombre de charges ioniques pour la fixation des
molécules actives est considérablement réduit, voire inexistant.
Finalement, le document US-5.631.072 concerne un procédé de
fixation d'un insecticide sur un tissu. Un tel procédé consiste,
tout d'abord, à confectionner une pâte contenant une dispersion
d'insecticide, un agent épaississant, un polymère et un agent de
réticulation. Ce procédé consiste, ensuite, à enduire un support
à l'aide de cette pâte avant d'assurer la polymérisation du
polymère et la réticulation de l'agent de réticulation. Cette
polymérisation et cette réticulation ont pour effet
d'emprisonner les molécules d'insecticide dans la masse
cristalline du polymère de sorte que ces molécules perdent
considérablement leur efficacité.
On observera, encore, que les procédés décrits ci-dessus

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- sont particulièrement sélectifs et sont en mesure de
traiter uniquement certains types de supports ;
- n'autorisent qu'une faible rémanence du traitement de
fonctionnalisation ;
- ne permettent pas systématiquement aux molécules actives
de demeurer disponibles et efficaces ;
- modifient le toucher et la texture du support
- ne permettent pas de fixer la totalité des molécules
actives déposées sur le support.
La présente invention se veut à même de remédier aux
inconvénients des procédés de l'état de la technique.
A cet effet, l'invention concerne un procédé pour la
fixation, sur un support, de molécules actives présentant une
activité, notamment physique, physicochimique, chimique,
biochimique ou biologique, soit à l'encontre d'organismes ou de
phénomènes indésirables, soit en faveur d'un phénomène désiré,
ce procédé étant caractérisé en ce que :
- on réalise une composition chimique contenant au moins
des micelles cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active ;
- on imprègne le support avec la composition chimique de
micelles cationiques ;
- on assure la fixation des molécules actives sur le
support en réalisant au moins une liaison de type
électrostatique entre les micelles cationiques et ce support.
L'invention a, également, trait à un élément actif
comportant, d'une part, un support et, d'autre part, des
molécules actives, fixées sur ce support, et présentant une
activité, notamment physique, physicochimique, chimique,
biochimique ou biologique, soit à l'encontre d'organismes ou de
phénomènes indésirables, soit en faveur d'un phénomène désiré,
caractérisé par le fait que l'élément actif comporte des
micelles cationiques, d'une part, fixées sur le support par au
moins une liaison de type électrostatique et, d'autre part,
comportant, chacune, au moins une molécule active.

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Cette invention concerne, encore, une composition chimique
pour la mise en oeuvre du procédé susmentionné et/ou pour la
réalisation de l'élément actif susmentionné. Cette composition
chimique est caractérisée par le fait qu'elle contient au moins
des micelles cationiques comportant, chacune, au moins une
molécule active présentant une activité, notamment physique,
physicochimique, chimique, biochimique ou biologique, soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit en
faveur d'un phénomène désiré.
Les avantages de la présente invention consistent en ce que
la fixation des molécules actives sur le support est assurée en
réalisant au moins une liaison de type électrostatique entre ce
support et des micelles cationiques comportant, chacune, au
moins une telle molécule active. Un tel type de liaison permet
d'optimiser la quantité de molécules fixées sur un support, de
garantir un niveau élevé de fixation ainsi qu'une rémanence
importante dans le temps. Une telle liaison autorise, encore,
une bonne résistance aux intempéries (ceci pour des supports
implantés en extérieur) ainsi qu'aux lavages (ceci pour des
supports lavables, notamment textiles).
Un autre avantage consiste en ce que le procédé conforme à
la présente invention permet de traiter tout type de support,
notamment polaire, apolaire ou anionique.
La nature et le matériau d'un tel support ne sont
aucunement limitatifs et, selon un avantage substantiel de
l'invention, il peut être envisagé de fixer des molécules
actives sur un support quelconque, réalisé en un matériau
quelconque, tel que le bois, le béton, le textile, le métal, le
cuir, la céramique, la pierre, le papier, le carton ou autre.
De plus, ce procédé ne dénature en aucune façon les
molécules actives ce qui permet, avantageusement, de conserver
la nature chimique et les propriétés actives de ces molécules et
de les conférer au support et, ainsi, à l'élément actif sans
altération.
D'autres buts et avantages de la présente invention
apparaîtront au cours de la description qui va suivre se

CA 02734294 2011-02-10
WO 2010/018311 PCT/FR2008/051493
rapportant à des modes de réalisation qui ne sont donnés qu'à
titre d'exemples indicatifs et non limitatifs.
La compréhension de cette description sera facilitée en se
référant aux dessins joints en annexe et dans lesquels :
5 - la figure 1 est une représentation schématisée de la
fixation électrostatique, sur un support polaire, d'une micelle
contenant une molécule active;
- la figure 2 est représentation schématisée de la fixation
électrostatique, sur un support anionique, d'une micelle
contenant une molécule active ;
- la figure 3 est une représentation schématisée de la
fixation électrostatique, sur un support apolaire, d'une micelle
contenant une molécule active ;
- la figure 4 est une représentation schématisée d'une
fixation, électrostatique et par polymérisation et/ou
réticulation, sur un support, de micelles contenant une molécule
active.
La présente invention concerne le domaine du traitement des
supports 2 et trouvera une application lorsqu'il s'agit de
réaliser un élément actif 1 comportant un support 2 pourvu de
molécules actives 30, d'une part, fixées sur ce support 2 et,
d'autre part, présentant un activité, notamment physique,
physicochimique, chimique, biochimique ou biologique, soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit en
faveur d'un phénomène désiré.
Cette invention concerne, alors, plus particulièrement, un
procédé pour la fixation de telles molécules actives 30 sur un
tel support 2.
Un tel procédé consiste en ce que
- on réalise une composition chimique contenant au moins
des micelles cationiques 3 comportant, chacune, au moins une
molécule active 30 ;
- on imprègne le support 2 avec cette composition chimique
de micelles cationiques 3 ;
- on assure la fixation des molécules actives 30 sur le
support 2 en réalisant au moins une liaison de type

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électrostatique entre les micelles cationiques 3 et ce support
2.
A ce propos, on observera que la réalisation d'une telle
composition chimique peut être assurée de différentes manières,
ceci essentiellement en fonction du type des molécules actives
30 qu'il convient d'agencer sous forme de micelles 3.
Ainsi, lorsque les molécules actives 30 sont de type
polarisé, le procédé consiste à réaliser une composition
chimique de micelles cationiques 3 comportant, chacune, une
pluralité de molécules actives 30 polarisées. Pour la
réalisation d'une telle composition, on réalise, tout d'abord et
à partir de molécules actives 30 polarisées, une solution
micellaire contenant des micelles 3 constituées, chacune, par un
assemblage d'une pluralité de molécules actives 30 polarisées.
Le procédé consiste, ensuite, à ajouter à cette solution
micellaire des composés chimiques destinés à cationiser ces
micelles 3.
Lorsque les molécules actives 30 sont de type cationique
(plus particulièrement lorsque ces molécules présentant une
forte polarité cationique), le procédé consiste en ce qu'on
réalise une composition chimique de micelles 3 cationiques
comportant, chacune, au moins une telle molécule active 30
cationique. La réalisation d'une telle composition est assurée
en réalisant une solution micellaire contenant, d'une part, des
molécules actives 30 cationiques et, d'autre part, des composés
chimiques 31 destinés à former des micelles 3 cationiques avec
ces molécules actives 30 cationiques.
Lorsque les molécules actives 30 sont de type neutre ou
cationique (plus particulièrement lorsque ces molécules
présentant une faible polarité cationique), le procédé consiste
en ce qu'on réalise une composition chimique de micelles 3
cationiques comportant, chacune, au moins une molécule active 30
neutre ou cationique, ceci en réalisant, tout d'abord et à
partir de telles molécules actives 30 et de composés chimiques
31 destinés à former des micelles 3 avec de telles molécules
actives 30, une solution micellaire contenant des micelles 3

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constituées, chacune, par un assemblage d'au moins une telle
molécule active 30 et d'au moins un tel composé chimique 31.
Le procédé consiste, ensuite, en ce qu'on rajoute à cette
solution micellaire des composés chimiques destinés à cationiser
ces micelles 3.
On connaît, encore, des molécules actives 30 de type
anionique.
Pour de pareilles molécules actives 30 anioniques, on
réalise une composition chimique de micelles 3 cationiques
comportant, chacune, au moins une telle molécule active 30
anionique, ceci :
- en neutralisant ces molécules actives 30 anioniques
- en réalisant, à partir de ces molécules actives 30
anioniques et de composés chimiques 31 destinés à former des
micelles 3 avec de telles molécules actives 30 anioniques, une
solution micellaire contenant des micelles 3 constituées,
chacune, par un assemblage d'au moins une telle molécule active
30 anionique et d'au moins un tel composé chimique 31;
- en rajoutant, ensuite, à cette solution micellaire des
composés chimiques destinés à cationiser ces micelles 3.
A ce propos, il convient d'observer que, selon un mode de
réalisation particulier de l'invention, les molécules actives 30
anioniques sont neutralisées par le biais de composés chimiques
spécifiques incorporés dans le la composition chimique (plus
particulièrement dans la solution micellaire).
Cependant et selon un mode de réalisation préféré et
avantageux de l'invention, on neutralise les molécules actives
anioniques par des composés chimiques 31 destinés à former
des micelles avec de telles molécules actives 30 anioniques, ces
30 composés chimiques 31 étant choisis de type cationique pour
assurer une telle neutralisation.
Tel qu'évoqué ci-dessus, le procédé conforme à l'invention
consiste, lorsqu'on réalise une composition chimique, à
réaliser, tout d'abord, une solution micellaire.
Aussi et selon une caractéristique additionnelle de
l'invention, lorsqu'on réalise une telle solution micellaire, on

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élabore, en fait, une solution contenant, d'une part, un solvant
de type organique (huile, alcool, cétone ou analogue) et/ou
minéral (eau ou analogue) et, d'autre part, des molécules
actives 30 solubilisées dans ce solvant.
Selon un autre mode de réalisation, de telles molécules
actives 30 peuvent aussi se présenter sous une forme
émulsionnable ou dispersibles dans un tel solvant.
A ce propos, on observera qu'une telle émulsion ou une
telle dispersion peut, alors, être réalisée soit par voie
chimique (plus particulièrement à l'aide d'émulgateurs ou de
dispersants), soit par voie mécanique (plus particulièrement en
utilisant une méthode par compression).
Lorsque de telles molécules actives 30, naturellement, ne
forment que peu ou pas de micelles 3, le procédé conforme à
l'invention consiste, alors et le cas échéant, à introduire dans
cette solution des composés chimiques 31 destinés à former des
micelles 3 avec de telles molécules actives 30.
Une autre caractéristique du procédé conforme à l'invention
consiste en ce que, le cas échéant, on ajoute, à la composition
micellaire cationique (plus particulièrement à la solution
micellaire), au moins une substance acide ou au moins un acide,
notamment un mélange d'acides.
A ce propos, on observera qu'un tel ajout permet,
avantageusement, de neutraliser le pH de la composition chimique
(plus particulièrement celui de la solution micellaire) ainsi
que celui du support 2 à traiter. De manière additionnelle, un
tel ajout permet de neutraliser les alcalis présents dans cette
composition (plus particulièrement dans la solution micellaire)
et sur ce support 2 qui, en l'absence d'un tel rajout, sont
susceptibles de réagir avec les composés chimiques destinés à
cationiser ces micelles.
Tel qu'évoqué ci-dessus, le procédé consiste en ce qu'on
imprègne le support 2 avec la composition chimique de micelles 3
cationiques.
Une telle imprégnation est assurée par immersion (plus
particulièrement à l'intérieur d'une cuve, d'une bacholle, d'une

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machine à laver ou analogue), par pulvérisation (plus
particulièrement par l'intermédiaire d'au moins une buse de
pulvérisation) ou par enduction (plus particulièrement à l'aide
d'une racle, d'un pinceau, d'un rouleau ou analogue).
Une caractéristique additionnelle de ce procédé consiste en
ce que, après imprégnation du support 2 avec la composition
micellaire cationique, on assure le séchage du support 2
imprégné.
A ce propos on observera qu'un tel séchage du support 2
consiste, plus particulièrement, à assurer le séchage de la
composition micellaire cationique qui imprègne ce support 2.
En fait, un tel séchage est plus particulièrement approprié
après imprégnation de ce support 2 par immersion. Dans un pareil
cas, un tel séchage est, de préférence, assuré après un essorage
du support 2 imprégné.
En ce qui concerne le séchage, celui-ci est assuré à une
température comprise entre 20 et 2000C, de préférence comprise
entre 20 et 1800C, notamment entre 20 et 1500C.
De manière préférentielle, on assure ce séchage à
l'intérieur d'un four, de préférence avant refroidissement de
l'élément actif 1, soit en faisant transiter celui-ci dans une
zone de refroidissement de type aéraulique, soit par
refroidissement direct de celui-ci sur des cylindres
refroidisseurs ou analogue.
Tel qu'évoqué ci-dessus, on assure la fixation des
molécules actives 30 sur le support 2 en réalisant au moins une
liaison de type électrostatique entre les micelles 3 cationiques
et ce support 2.
A ce propos, il convient d'observer que la réalisation
d'une telle fixation peut être assurée de différentes manières,
ceci essentiellement en fonction de la nature du support 2.
Aussi, lorsque ce support est de type polaire comme
illustré figure 1, ce support 2 présente, en fait (et plus
particulièrement au niveau de sa surface), des dipôles
permanents qui permettent de créer, entre les dipôles de ce

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support 2 et les micelles 3 cationiques à fixer sur ce support
2, des liaisons électrostatiques fortes de type ion-dipôle .
A titre d'exemples, on connaît des supports 2 de type
polaire constitués par :
5 - des supports cellulosiques comme du papier, du bois, du
lin, de la viscose, du chanvre, de la ramie, du jute, ou de la
rayonne ;
- un ester (par exemple un polyester), un amide (par
exemple un polyamide), un polychlorure de vinyle (PVC)
10 - un béton, un mortier de ciment ou autre.
On connaît, également, des supports 2 présentant,
naturellement, une forte polarité ionique de type anionique
comme illustré figure 2.
Dans un pareil cas, la fixation des micelles 3 cationiques
sur un tel support 2 est assuré en réalisant, entre ce support 2
et les micelles 3 cationiques à fixer sur le support 2, une
liaison électrostatique forte du type ionique, plus
particulièrement de type ion-ion .
Il est, également, connu des supports 2 de type apolaire
comme illustré figure 3, plus particulièrement constitués par
des supports 2 comportant des groupes apolaires.
De manière surprenante, le procédé conforme à la présente
invention permet, également, de fixer des micelles 3 cationiques
sur des supports 2 de ce type.
A ce propos, on observera que de telles micelles 3
cationiques, au voisinage d'un tel support 2 apolaire non
chargé, provoquent une déformation du nuage électronique de ce
support 2 (champ polarisant provoqué par la charge fortement
cationique de la micelle 3) et la création d'un dipôle induit.
Dans ce cas, la fixation d'une telle micelle 3 cationique
(comportant au moins une molécule active 30) est assurée en
réalisant, entre ce support 2 et les micelles 3 cationiques à
fixer sur le support 2, une liaison électrostatique forte du
type ion-dipôle induit .

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A titre d'exemple de support 2 apolaire, on peut mentionner
les supports 2 de type polyoléfine, plus particulièrement le
polyéthylène, le polypropylène ou analogue.
Ainsi, la fixation d'une micelle 3 cationique est réalisée
sur un support 2 de type polaire, apolaire ou anionique, à
l'exclusion cependant d'un support 2 de type cationique. Une
telle fixation est assurée en réalisant une liaison
électrostatique permettant, de manière particulièrement
avantageuse, d'une part, de fixer de manière efficace et pérenne
la quasi-totalité des molécules actives 30 sur un tel support 2
et, d'autre part, de conserver les propriétés (physiques,
chimiques, biologiques) des molécules actives 30 sans aucunement
les altérer.
Tel qu'évoqué ci-dessus, certaines molécules actives 30
nécessitent, pour former des micelles 3, la présence de composés
chimiques 31 spécifiques destinés à former de telles micelles 3
avec ces molécules actives 30.
Tel qu'il sera exposé plus en détail ci-dessous, de tels
composés chimiques 31 peuvent être constitués par des composés
de type polymérisable et/ou réticulable.
Dans un pareil cas, la fixation électrostatique des
micelles 3 cationiques (plus particulièrement des molécules
actives 30) sur le support 2 peut être complétée en réalisant
une fixation par polymérisation et/ou réticulation des composés
chimiques 31 destinés à former des micelles 3 cationiques avec
ces molécules actives 30 comme illustré figure 4.
La mise en oeuvre du procédé décrit ci-dessus conduit à
l'obtention d'un élément actif 1 comportant, d'une part, un
support 2 et, d'autre part, des molécules actives (30, plus
particulièrement agencées au sein d'au moins une micelle
cationique 3) fixées sur ce support 2.
En fait et selon l'invention, l'élément actif 1 comporte
des micelles cationiques 3, d'une part, fixées sur le support 2
par au moins une liaison de type électrostatique et, d'autre
part, comportant, chacune, au moins une molécule active 30.

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Tel qu'évoqué ci-dessus, les molécules actives 30 peuvent
être de type polarisé. Dans un pareil cas, les micelles
cationiques 3 comportent, chacune, au moins une pluralité de
molécules actives 30 polarisées.
A ce propos, on observera que, dans ce cas et selon un mode
de réalisation préféré de l'invention, chaque micelle cationique
3 comporte une pluralité de molécules actives polarisées 30 qui
peuvent s'agencer sous forme d'une micelle 3, ceci de manière
naturelle et en l'absence d'un quelconque composé chimique
additionnel susceptible de forme une telle micelle 3 avec une
telle molécule active 30.
Les molécules actives 30 peuvent, également, être de type
neutre ou cationique.
Dans un pareil cas, les micelles cationiques 3 comportent,
chacune, d'une part, au moins une telle molécule active 30
neutre ou cationique et, d'autre part, au moins un composé
chimique 31, de type non ionique ou cationique, formant une
micelle cationique 3 avec au moins une telle molécule active 30.
Finalement, ces molécules actives 30 peuvent, encore, être
de type anionique.
Les micelles cationiques 3 comportent, alors chacune, d'une
part, au moins une molécule active anionique 30 et, d'autre
part, au moins un composé chimique 31, de préférence de type
cationique, formant une micelle cationique 3 avec au moins une
telle molécule active anionique 30 et, le cas échéant (plus
particulièrement lorsque le composé chimique 31 formant une
micelle 3 avec la molécule active 30 n'est pas de type
cationique ou n'est pas apte à neutraliser électriquement une
telle molécule), au moins un composé chimique destiné à
neutraliser électriquement une telle molécule active anionique.
Tel qu'évoqué ci-dessus, une micelle cationique 3 peut
comporter au moins un composé chimique 31 formant une telle
micelle 3 avec au moins une molécule active 30 (anionique,
neutre ou cationique).

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A ce propos, on observera que, selon un premier mode de
réalisation, un tel composé chimique 31 peut être constitué par
un tensioactif.
Cependant et selon un autre mode de réalisation, un tel
composé chimique 31 peut être constitué par un composé de type
polymérisable et/ou réticulable.
Tel qu'évoqué ci-dessus, l'élément actif 1 conforme à
l'invention comporte un support 2 ainsi que des molécules
actives 30 fixées sur ce support 2. Un tel support 2 peut, alors
et comme décrit ci-dessus, être de type polaire (figure 1),
apolaire (figure 3) ou anionique (figure 2), tandis que la
liaison électrostatique entre une micelle cationique 3 et ce
support 2 est de type, respectivement, ion-dipôle, ion-dipôle
induit ou ionique (ion-ion).
L'invention présente un caractère particulièrement
polyvalent de sorte que la mise en oeuvre du procédé susmentionné
permet d'obtenir une pluralité d'éléments actifs 1
singulièrement différents comportant des molécules actives 30
différentes présentant une activité, notamment physique,
physicochimique, chimique, biochimique ou biologique, soit à
l'encontre d'organismes ou de phénomènes indésirables, soit en
faveur d'un phénomène désiré.
Ainsi et selon un premier mode de réalisation, les
molécules actives 30 peuvent présenter une activité dans le
traitement prophylactique ou curatif d'une maladie.
Dans un pareil cas, de telles molécules actives 30 peuvent
être associées à un support 2 constitué par un élément de
protection (plus particulièrement un pansement) ou par un
élément d'habillement (plus particulièrement un vêtement,
notamment dit intelligent ).
Selon un deuxième mode de réalisation, les molécules
actives 30 peuvent présenter une activité à l'encontre
d'éléments pathogènes et/ou de microorganismes, notamment des
virus, des bactéries, des microbes ou analogue.
A ce propos, on observera qu'une telle activité peut être
de type biocide. Les molécules actives 30 ayant une telle

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activité peuvent, alors, être constituées par des dérivés
d'isothiazolinone, des sels d'argent, du triclosan, du dioxyde
de Titane ou analogue.
Un troisième mode de réalisation consiste en ce que les
molécules actives 30 présentent une activité en faveur d'un
phénomène visuel associé à ce support 2. Un tel phénomène visuel
peut être une photoluminescence, une fluorescence ou une
coloration de ce support 2.
Selon un quatrième mode de réalisation, les molécules
actives 30 présentant une activité à l'encontre des parasites
(notamment animaux) ou des animaux, plus particulièrement des
acariens ou des insectes.
Une telle activité peut être de type répulsive,
incommodante ou létale.
Plus particulièrement, de telles molécules actives 30
peuvent être de type pesticide, insecticide, insectifuge ou
analogue.
A titre d'exemple, il est possible d'employer des molécules
actives 30 de type pesticide telles que la perméthrine, la
deltaméthrine, le fenitrothion, la cyfluthrine, le géraniol, le
DEET, le DDT, des imidazoliques et triazoliques, le linuron ou
le diuron, le malathion ou analogue.
Un cinquième mode de réalisation consiste en ce que les
molécules actives 30 présentent une activité à l'encontre de la
fixation de produits tachants sur ledit support 2.
Selon un sixième mode de réalisation, les molécules actives
présentent une activité à l'encontre des rayonnements,
notamment ultra-violets. De telles molécules 30 peuvent, plus
particulièrement, être du dioxyde de titane.
30 Un septième mode de réalisation consiste en ce que les
molécules actives 30 peuvent présenter une activité à l'encontre
des champignons (ces molécules actives étant alors du type
fongicide) ou des végétaux, notamment des mauvaises herbes (ces
molécules actives étant alors du type herbicide), des mousses,
des parasites végétaux (ces molécules actives étant alors du
type pesticide) ou analogue.

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Finalement, les molécules actives 30 peuvent présenter une
activité à l'encontre des nuisances olfactives, plus
particulièrement celles occasionnées par des substances
produites par le corps humain ou animal (sueur, urine,
5 excrément), par des déchets (ordures, eaux usées) ou par des
résidus organiques ou végétaux.
De telles molécules actives 30 peuvent être utilisées pour
traiter l'ensemble des foyers qui génèrent de telles nuisances
olfactives et présentent, de préférence, une activité dans le
10 cadre du traitement par neutralisation des odeurs.
A titre d'exemple, il est possible d'employer des molécules
actives 30 choisies parmi les composés suivants . les alcools
aliphatiques (tels que le décanol, le citronéllol, le géraniol),
les aldéhydes (tels que le dodécanal normal ou ramifié), les
15 phénols (comme l'eugénol et 1' isoeugénol).
En fait, ces molécules actives 30 peuvent être fixées sur
au moins un type de support 2 déterminé.
A ce propos, on observera qu'un tel support 2 peut, alors,
être constitué, au moins en partie, par :
- un élément d'habillement (vêtement, notamment treillis)
- un élément d'habillage ;
- un élément de décoration (rideau, tenture, voilage,
plafond tendu) ;
- un élément d'abritement (tente)
- un élément de protection (pansement, bâche, store,
moustiquaire).
Un mode particulier de réalisation consiste en ce que le
support 2 peut être réalisé, au moins en partie, en un matériau
textile (naturel ou synthétique). Un tel matériau peut être du
type tricoté, tissé, non tissé ou autre et être constitué par
des fibres et/ou des filaments naturels, artificiels ou
synthétique comme, par exemple, du polyester, du viscose, du
coton, de la laine, du polyamide, de l'aramide, de la soie, du
polypropylène, du polyéthylène ou encore un mélange de
différentes fibres et/ou filaments.

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En fait, les éléments décrits ci-dessus peuvent, alors,
recevoir des molécules actives 30 telles que décrites ci-dessus
et présentant une activité, soit en faveur d'un phénomène
visuel, soit à l'encontre :
- d'éléments pathogènes et/ou de microorganismes
- de parasites ou d'animaux ;
- de la fixation de produits tachants sur ledit support
- des rayonnements ;
- de champignons ou de végétaux
- de nuisances olfactives (sueur).
Un autre type de réalisation peut consister en ce que le
support 2 est constitué par :
- un élément constitutif (mur, plafond, sol, balcon,
terrasse, toit, charpente, poutre, dispositif de fermeture,
porte, fenêtre) ;
- un élément d'habillage (plafond tendu)
- un élément de décoration (peinture, enduit, rideau,
tenture, dalle, pavé, tuile) ;
- un élément de stockage (poubelle, benne)
- un élément d'équipement (sanitaire, notamment urinoir)
- un élément de protection (volet battant, volet roulant,
store, moustiquaire) que comporte un bâtiment, notamment un
bâtiment d'habitation, de stockage, d'élevage, d'utilité
publique (notamment des toilettes publiques).
Un tel élément peut, alors, être réalisé en un matériau
quelconque tel que le bois, le béton, le textile, le métal, le
cuir, la céramique, la pierre, le papier, le carton, le
plastique ou autre.
Là encore, un tel élément peut recevoir des molécules
actives 30 telles que décrites ci-dessus et présentant une
activité, soit en faveur d'un phénomène visuel, soit à
l'encontre d'éléments pathogènes et/ou de microorganismes, de
parasites ou d'animaux, de la fixation de produits tachants sur
ledit support, des rayonnements, de champignons ou de végétaux,
de nuisances olfactives.

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Finalement, un type de réalisation consiste, encore, en ce
que le support 2 est constitué par un élément d'une installation
pour stocker, acheminer et/ou traiter des déchets.
A ce propos, on observera qu'un tel élément peut, alors,
être constitué par un élément d'une installation d'acheminement
(bennes, canalisations, égouts) et/ou de traitement (stations
d'épuration) de déchets, plus particulièrement d'eaux usées.
Tel qu'évoqué ci-dessus, l'invention concerne, d'une part,
un procédé pour fixer des molécules actives 30 sur un support 2
et, d'autre part, un élément actif 1 comportant un tel support 1
et de telles molécules 30.
L'invention concerne, alors également, une composition
chimique pour la mise en oeuvre de ce procédé et/ou pour la
réalisation de cet élément actif 1.
Tel qu'évoqué ci-dessus, cette composition chimique
contient au moins des micelles 3 cationiques comportant,
chacune, au moins une molécule active 30 présentant une
activité, notamment physique, physicochimique, chimique,
biochimique ou biologique, soit à l'encontre d'organismes ou de
phénomènes indésirables, soit en faveur d'un phénomène désiré.
Selon un premier mode de réalisation, une telle composition
chimique contient des micelles 3 comportant, chacune, au moins
une molécule active 30 de type polarisé et constituées, chacune
et de préférence, par un assemblage d'une pluralité de ces
molécules actives 30 polarisées.
Dans un pareil cas, cette composition chimique comporte,
encore, au moins un composé chimique destiné à cationiser une
telle micelle 3.
Un deuxième mode de réalisation consiste en ce que la
composition chimique contient des micelles 3 cationiques
comportant, chacune, au moins une molécule active 30 cationique,
plus particulièrement une molécule active 30 cationique
présentant une forte polarité cationique.
Cette micelle 3 cationique comporte, alors également, au
moins un composé chimique 31 formant une micelle cationique avec
au moins une telle molécule active 30 cationique.

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Selon un troisième mode de réalisation, la composition
chimique contient des micelles 3 comportant, chacune, d'une
part, au moins une molécule active 30 neutre ou cationique (plus
particulièrement une molécule présentant une faible polarité
cationique) et, d'autre part, au moins un composé chimique 31
formant une micelle 3 avec au moins une telle molécule active 30
neutre ou cationique.
Une telle composition chimique contient, alors
également, au moins un composé chimique destiné à cationiser une
telle micelle 3.
Un quatrième mode de réalisation concerne une composition
chimique contenant, d'une part, des micelles 3 comportant au
moins une molécule active 30 anionique, au moins un composé
chimique 31 (de préférence de type cationique) formant une
micelle 3 avec au moins une telle molécule active 30 anionique
et, le cas échéant (plus particulièrement lorsque le composé
chimique formant une micelle 3 avec la molécule active 30 n'est
pas de type cationique ou n'est pas apte à neutraliser
électriquement une telle molécule active 30 anionique), au moins
un composé chimique (de préférence de type cationique) destiné à
neutraliser électriquement une telle molécule active 30
anionique.
A ce propos, il convient d'observer que le composé chimique
destiné à neutraliser électriquement une molécule active 30
anionique est constitué par un composé chimique (de préférence
de type cationique, notamment un polymère cationique) distinct
de celui formant une micelle 3 avec au moins une telle molécule
active 30 anionique.
Cependant et selon un mode de réalisation préféré, le
composé chimique destiné à neutraliser électriquement une telle
molécule active 30 anionique est constitué par le composé
chimique 31 (de préférence cationique) formant une micelle 3
avec au moins une telle molécule active 30 anionique (un tel
composé étant, plus particulièrement, constitué par un polymère
cationique).

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Finalement et conformément à ce quatrième mode de
réalisation, la composition chimique contient, d'autre part
encore, au moins un composé chimique destiné à cationiser une
telle micelle 3.
Tel qu'évoqué ci-dessus, cette composition chimique peut,
selon le type de molécule active 30 considéré, contenir au moins
un composé chimique 31 formant une micelle 3 avec au moins une
molécule active 30.
A ce propos, on observera qu'un tel composé chimique 31
peut être constitué par un composé polymérisable et/ou
réticulable, notamment de type non ionique ou cationique.
A titre d'exemple de composé polymérisable et/ou
réticulable non ionique, il est possible d'employer un liant du
type styrène butadiène, polyuréthane, acrylique, uréthane,
acétate de vinyle ou analogue, voire encore un mélange à base de
l'un au moins de ces composés.
La concentration d'un tel composé polymérisable et/ou
réticulable non ionique varie, de préférence, entre 0.1% et 30%
(ce qui correspond à une quantité de composé comprise entre lg
et 300g par litre de composition).
Cependant et selon un autre mode de réalisation, un tel
composé chimique 31 formant une micelle peut, encore, être
constitué par un tensioactif, notamment de type non ionique ou
cationique.
Tel qu'évoqué ci-dessus, la composition chimique peut,
selon le type de molécule active 30 considéré, contenir au moins
un composé chimique destiné à cationiser une micelle 3.
Un tel composé chimique est constitué par un composé
chimique présentant une forte polarité cationique, plus
particulièrement une molécule comportant au moins un atome
présentant au moins une charge cationique.
A ce propos, on observera qu'un composé chimique destiné à
cationiser une micelle 3 peut être constitué par un dérivé
d'ammonium quaternaire ou par une molécule présentant au moins
un atome d'azote quaternisé.

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A titre d'exemple, un tel composé chimique peut être
constitué par un tensioactif cationique, plus particulièrement
choisi parmi les halogénures d'alkyltri- méthylammonium, les
halogénures de benzéthonium et les dérivés cationiques des
5 hétérocycles azotés.
Un tel composé chimique cationique peut, également, dériver
de monomères choisis parmi les monomères suivants:
- N,N-dirnéthylaminométhyl -acrylamide ou -méthacrylamide
- 2(N,N-diméthylamino)éthyl-acrylamide ou -méthacrylamide
10 - 3(N,N-diméthylamino)propyl -acrylamide ou -
méthacrylamide ;
- 4(N,N-diméthylamino)butyl-acrylamide ou -méthacrylamide
- 2(diméthyl amino)éthyl acrylate ;
- 2(diméthyl amino)éthyl méthacrylate
15 - 3(diméthyl amino) propyl méthacrylate ;
- 2(tertiobutylamino)éthyl méthacrylate ;
- 2(dipentylamino)éthyl méthacrylate
- 2(diéthylamino)éthyl méthacrylate
- vinylpyridines
20 - vinyl aminé ;
- vinylimidazolines
- chlorure de triméthylammoniurnpropylméthacrylate
- chlorure ou bromure de triméthylammoniuméthylacrylamide
ou méthacrylamide ;
- méthylsulfate de triméthylammoniumbutylacrylamide ou
méthacrylamide ;
- méthylsulfate de triméthylamrnoniumpropylméthacrylamide
- chlorure de (3-méthacrylamidopropyl)triméthylammonium
- chlorure de (3-acrylamidopropyl)triméthylammonium ;
- chlorure ou méthylsulfate de méthacryloyloxyéthyl
triméthylammonium ;
- chlorure d'acryloyloxyéthyl triméthylammonium ou le
méthylsulfate d'acryloyloxyéthyl triméthylammonium ;
- bromure, chlorure ou méthylsulfate de 1-éthyl 2-
vinylpyridinium, de 1-éthyl 4- vinylpyridinium ;
- chlorure de N,N-diméthyldiallylarnmonium

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- chlorure de diméthylaminopropylméthacrylamide,N-(3-
chloro-2-hydroxypropyl) triméthylammonium...
La concentration d'un tel composé destiné à cationiser une
micelle 3 varie, de préférence, entre 5% et 10% (ce qui
correspond à une quantité de composé comprise entre 50g et 100g
par litre de composition).
Une autre caractéristique mentionnée ci-dessus concerne le
fait que la composition chimique contient, encore, au moins une
substance acide ou au moins un acide, notamment un mélange
d'acides, ceci dans le but de neutraliser le pH de la
composition et du support 2 (plus particulièrement pour
neutraliser les alcalis présents dans le milieu et sur le
support 2).
Finalement, et tel qu'évoqué ci-dessus, cette composition
contient un solvant de type organique (huile, alcool, cétone ou
analogue) et/ou minéral (eau ou analogue).
Exemples d'application, de formulation et résultats obtenus
I Traitement insecticide d'un support textile
Le traitement consiste à appliquer une composition chimique
contenant des molécules actives de type insecticide sur base
perméthrine sur un support textile constitué d'un tricot 100%
polyester d'une masse surfacique de 35 g/m2. La quantité cible
de perméthrine à fixer sur le support est de 1000 mg/m2. La
concentration effective de perméthrine sur le support dépend de
la concentration en insecticide dans le bain et du taux d'emport
(quantité de bain emporté par le support).
Le procédé de fixation consiste en ce que
- on réalise une composition chimique insecticide
contenant:

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1. 98 g/litre d'une formulation de perméthrine en
émulsion à 50% à ;
2. 20 g/litre d'un liant non ionique
3. 2 g/litre d'un mouillant non ionique
4. 60 g/litre d'un dérivé d'ammonium quaternaire;
5. 2 g/litre d'une solution d'acide acétique 80%.
- on traite un support textile par imprégnation de ce
support sur bacholle ;
- on sèche l'élément actif sur rame à une température de
120 C.
En procédant comme décrit ci-dessus, on observe un taux
d'emport de l'ordre de 65% (0,65 litre de bain / Kg de support
textile).
Résultats obtenus
Rémanence sur le long terme d'un insecticide imprégnant un filet
Méthode de test :
Des moustiques d'une souche sensible d'Anopheles gambiae s.s.
sont exposés pendant 3 minutes au tissu à tester. Les Geigy
cages sont utilisées à cet effet. Les femelles âgées de trois à
cinq jours, non gorgées, sont introduites par lot de 11 dans les
cages. Un total de 44 femelles est utilisé pour tester chaque
échantillon.
Les tests sont conduits à une température comprise entre 23 C et
25 C sous 50% à 70% d'humidité relative. L'observation effectuée
durant les 24 heures suivant l'introduction des moustiques dans
la cage est réalisée à une température de 28 C sous 70%
d'humidité relative.

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Résultats
Objets : Tulle E0, El, E2 ; tulle confectionné vert
Net Washings Cage n 3' % lh % 24h %
no. kd Kd kd kd death death
EO TQ il 2 18 9 82 8 75
TQ il 3 10 8
TQ 11 1 8 8
TQ il 2 9 9
El 20L 11 7 52 9 86 10 91
20L 11 6 9 11
20L il 5 10 9
20L 11 5 10 10
E2 30L 11 8 73 10 84 8 86
30L 11 9 9 11
30L il 7 9 9
30L 11 8 9 10
= Les lavages ont été réalisés selon la norme textile ISO 6330
à une température de 40 C.
= Kd signifie knock down = Effet d'abattement.
Le KD correspond au nombre de moustiques qui réagissent à
l'effet de l'insecticide. Ces derniers présentent des signes
d'affaiblissement et sont incapables de piquer.
= 3' kd Le kd est contrôlé après 3 minutes d'observation.
= lh kd Le kd est contrôlé après 60 minutes d'observation.
= 24h mortalité effective : Nombre de moustiques morts après 24
heures d'observation.
II Traitement de neutralisation d'odeurs d'un support
béton :
Le traitement consiste à appliquer une composition chimique
contenant des molécules actives destinées à la neutralisation

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des odeurs sur base d'un mélange de géraniol et d'eugénol sur un
support béton. La concentration effective du mélange de géraniol
et d'eugénol à fixer sur le support dépend de la concentration
du mélange dans le bain, du niveau d'odeurs à neutraliser et de
la quantité de bain déposé sur le support.
Le procédé de fixation consiste en ce que
- on réalise une composition chimique de neutralisation
d'odeurs contenant:
1. 739 g/litre d'une formulation d'un mélange de
géraniol et d'eugénol en émulsion à 30% ;
2. 200 g/litre d'un liant non ionique;
3. 1 g/litre d'un agent anti-mousse;
4. 50 g/litre d'un dérivé d'ammonium quaternaire;
5. 10 g/litre d'une solution d'acide acétique à 80%.
- on traite un support béton par pulvérisation de ce
support ;
- on sèche l'élément actif à température ambiante (entre
20 C et 25 C).
Résultats obtenus
Rémanence sur le long terme : le traitement de neutralisation
des odeurs a été efficace sur une période allant jusqu'à 10
semaines.
Nota : Dans le cas où le traitement de neutralisation des odeurs
est réalisé sans système de fixation (application uniquement du
mélange de géraniol et d'eugénol), le traitement de
neutralisation des odeurs est efficace pour une durée maximale
de 4 à 5 jours.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-08-13
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-08-13
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2013-08-13
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-08-13
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2011-05-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-05-10
Inactive : Page couverture publiée 2011-04-12
Lettre envoyée 2011-04-06
Lettre envoyée 2011-04-06
Inactive : CIB en 1re position 2011-03-31
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-03-31
Inactive : CIB attribuée 2011-03-31
Demande reçue - PCT 2011-03-31
Inactive : Transfert individuel 2011-03-15
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2011-02-10
Demande publiée (accessible au public) 2010-02-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-08-13

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-08-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2010-08-13 2011-02-10
Taxe nationale de base - générale 2011-02-10
Enregistrement d'un document 2011-03-15
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2011-08-15 2011-07-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2012-08-13 2012-08-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LONG LASTING INNOVATION - L2I (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)
Titulaires antérieures au dossier
GEORGES ANTUNES
JEAN-FRANCOIS FAFET
PHILIPPE MYARD
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-02-10 24 941
Revendications 2011-02-10 7 308
Dessins 2011-02-10 1 57
Abrégé 2011-02-10 2 103
Dessin représentatif 2011-02-10 1 10
Page couverture 2011-04-12 2 59
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-03-31 1 207
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-04-06 1 127
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-05-10 1 195
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2011-04-06 1 104
Rappel - requête d'examen 2013-04-16 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2013-10-08 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-10-08 1 175
PCT 2011-02-10 23 956